Découvrir ce qui se passe à l'OMC

Nouvelles 2001

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Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Mike Moore
Allocutions: Renato Ruggiero 1995-1999

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21.12.01

Les réformes de l'Ouganda attirent les investissements étrangers
L'importante réforme économique mise en oeuvre par l'Ouganda depuis une quinzaine d'années a attiré les investissements étrangers directs, principalement dans le secteur manufacturier, ce qui a contribué à une croissance économique régulière. Telle est l'une des conclusions établies dans le rapport du Secrétariat de l'OMC qui a servi de base à l'examen de la politique et des pratiques commerciales du pays mené par les Membres les 19 et 21 décembre 2001.
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.

21.12.01

Différend sur le secteur automobile: publication du rapport du groupe spécial
Le 21 décembre 2001, l'OMC a publié le rapport (DS146/R-DS175/R) du groupe spécial qui a examiné les recours des Etats-Unis et de l'UE contre les mesures prises par l'Inde concernant le secteur automobile.
> Télécharger le rapport du groupe spécial en format Word (214 pages; 1 Mo) — en format pdf (214 pages; 725 Ko)
DS146: tous les documents sur le différendDS146 rapport seul 
DS175: tous les documents sur le différendDS175 rapport seul
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

21.12.01

Différend sur les produits laitiers: deuxième examen de la mise en oeuvre
Le 18 décembre 2001, l'Organe de règlement des différend a porté pour la deuxième fois devant le groupe spécial initial les recours déposés par les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande concernant la mise en oeuvre par le Canada des recommandations de l'ORD dans le différend sur les produits laitiers.
> Résumé de la réunion.

20.12.01

M. Moore évoque les réussites de 2001 et la voie à suivre pour 2002
Le 20 décembre 2001, dans son message de fin d'année au Conseil général, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que les efforts collectifs déployés pour permettre le succès de la quatrième Conférence ministérielle et le lancement immédiat des travaux préparatoires relatifs au Programme de Doha pour le développement, y compris l'approbation d'un budget accru, avaient fait de 2001 “une année très gratifiante”.
> Communiqué de presse.
> Note d'information: La stratégie suivie depuis deux ans par l'OMC porte ses fruits (Télécharger en format MS Word 9 pages; 51 Ko, uniquement en anglais).

20.12.01 L'Allemagne verse un million de deutsche marks au Fonds d'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement allemand fait un don d'un million de deutsche marks au Fonds d'assistance technique de l'OMC. A cet effet, l'Ambassadeur d'Allemagne, M. Walter Lewalter, et le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, ont signé un accord le 19 décembre 2001.
> Communiqué de presse.
19.12.01 Les nouveaux membres de l'Organe d'appel prêtent serment
Trois nouveaux membres de l'Organe d'appel — MM Luiz Olavo Baptista (Brésil), John S. Lockhart (Australie) et Giorgio Sacerdoti (Italie) — ont prêté serment le 19 décembre 2001. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que leur désignation “témoignait du succès et du dynamisme constants du système de règlement des différends de l'OMC”.
> Communiqué de presse.
18.12.01 Fin du premier cours de l'OMC destiné aux pays du Commonwealth
Le premier cours de l'OMC organisé à l'intention de fonctionnaires chargés du commerce des pays du Commonwealth qui n'ont pas de représentation permanente à Genève a pris fin le 14 décembre 2001.
> Communiqué de presse.
14.12.01 M. Moore adresse ses condoléances au peuple indien
Le 14 décembre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a adressé ses condoléances au peuple indien après l'attentat, perpétré hier contre le Parlement, au cours duquel des terroristes ont tué sept personnes.
> Communiqué de presse.
14.12.01

Le Secrétariat de l'OMC est réorganisé pour le Cycle du développement
M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 14 décembre 2001: “Les Ministres ont confié un mandat de négociation nouveau et important à l'OMC”.

11.12.01

La Chine devient le 143ème Membre de l'OMC
La Chine est devenue le 143ème Membre de l'OMC le 11 décembre 2001, soit 30 jours après avoir notifié au Directeur général qu'elle avait mené à bien la ratification au niveau national des textes relatifs à son accession.
> Communiqué de presse.

06.12.01 Un groupe spécial est chargé d'examiner le différend concernant le bois d'oeuvre
Le 5 décembre 2001, l'Organe de règlement des différends a établi le groupe spécial “Etats-Unis — Déterminations préliminaires concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada”.
> Résumé de la réunion.
05.12.01 L'OMC est impressionnée par la croissance rapide de la Malaisie
Achevant, le 5 décembre 2001, leur examen des politiques et pratiques commerciales de la Malaisie, les Membres de l'OMC se sont félicités de la croissance rapide de la Malaisie et de sa reprise remarquablement rapide depuis la crise financière asiatique de 1997. Ils ont encouragé le pays à continuer de libéraliser et de diversifier son économie.
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.
03.12.01 Rapport de l'Organe d'appel sur le différend concernant les produits laitiers
Le 3 décembre 2001, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel “Canada — Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers” (DS103/AB/RW — DS113/AB/RW), plainte de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis, sur les dispositions prises pour la mise en conformité.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (39 pages; 168 Ko) — en format pdf (39 pages; 104 Ko).
>
Tous les documents concernant le différend DS103
>
Tous les documents concernant le différend DS113
> Rapports uniquement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends.
03.12.01 Fin du 18ème cours de politique commerciale de l'OMC
Le 30 novembre 2001, trente fonctionnaires chargés des questions commerciales dans des pays en développement sont parvenus au terme du 18ème cours de politique commerciale de l'OMC. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a souligné que c'était là une occasion unique de suivre une formation à un moment décisif de la vie de l'Organisation: pendant la préparation intensive de l'adoption du Programme du développement de Doha.
> Communiqué de presse.
30.11.01

Le Mexique offre d'accueillir la prochaine conférence ministérielle
L'offre formelle du Mexique, communiquée le 28 novembre 2001, a donné le coup d'envoi des délibérations du Conseil général de l'OMC sur les dates et le lieu de la cinquième Conférence ministérielle.
> Nouvelles.

28.11.01

Mike Moore : le succès de Doha marque un tournant du système commercial multilatéral
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 28 novembre 2001 devant le Conseil de coopération économique Asie-Pacifique à Hong Kong, Chine, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que la Conférence ministérielle de Doha était “une réussite extraordinaire [ dont] on se souviendra (...) comme d'un tournant dans l'histoire de l'OMC, du système commercial et des relations entre pays développés et pays en développement à l'intérieur de ce système”.

27.11.01

Les Membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping
Le Secrétariat de l'OMC a indiqué qu'au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2001, 18 Membres ont ouvert 134 enquêtes antidumping contre des exportations de 41 pays ou territoires douaniers différents, au total.
> Communiqué de presse.

23.11.01 M. Moore tient une réunion sur l'assistance technique avec des institutions internationales
Le 23 novembre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a tenu une réunion avec des représentants du FMI, du Centre du commerce international, de la CNUCED et de la Banque mondiale pour examiner la coopération interinstitutions compte tenu des engagements en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités résultant de la Conférence ministérielle de Doha.
> Communiqué de presse.
23.11.01 L'OMC félicite la Slovaquie pour ses “progrès impressionants”
Les Membres de l'OMC ont achevé, le 23 novembre 2001, leur examen des politiques et pratiques commerciales de la République slovaque en félicitant ce pays pour les “progrès impressionants accomplis dans le processus de transformation en économie de marché caractérisé principalement par la libéralisation du commerce et de l'investissement”.
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.
23.11.01 L'ORD adopte les rapports de l'Organe d'appel sur les crevettes et le sirop de maïs
Le 21 novembre 2001, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel concernant respectivement la prohibition à l'importation, par les Etats-Unis, de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes et l'enquête antidumping du Mexique concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des Etats-Unis.
> Résumé de la réunion.
22.11.01 La Suède verse 1,2 million de francs suisses au titre de l'aide aux pays les moins avancés
La Suède a effectué un don de 8 millions de couronnes suédoises (1,2 million de francs suisses) destiné à aider les pays en développement — en particulier les moins avancés d'entre eux - à améliorer leur aptitude à négocier à l'OMC et à mettre en oeuvre les Accords de l'OMC.
> Communiqué de presse.
21.11.01 L'OMC inaugure le Conseil consultatif commun pour les activités de formation
A la réunion inaugurale du Conseil consultatif commun pour la formation en relation avec l'OMC tenue le 21 novembre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré qu'en améliorant, en coopération avec d'autres organismes, la formation destinée aux pays en développement, “nous mettons déjà en oeuvre les décisions de Doha concernant le renforcement des capacités d'une manière cohérente”.
> Communiqué de presse.
14.11.01

La Conférence s'achève par un accord sur un nouveau programme
Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé un programme de travail — qu'ils ont qualifié de “vaste et équilibré” — qui prévoit la tenue de négociations sur divers sujets et d'autres tâches pour les années à venir.
> Résumé des réunions du 14 novembre.
> Communiqué de presse.

13.11.01

Les Ministres se préparent pour une longue nuit de négociations
Le 13 novembre, alors que la quatrième Conférence ministérielle touchait à sa fin, les Ministres ont engagé une dernière soirée de consultations sur les versions les plus récentes des projets de déclaration et de décision. 
> Résumé des réunions du 13 novembre.

12.11.01

Le Taipei chinois a signé; les Ministres progressent sur la propriété intellectuelle
Le 12 novembre, le Taipei chinois a signé les textes relatifs à son accession tandis que les Ministres progressaient considérablement, dans le cadre de réunions informelles, sur le projet de déclaration sur la propriété intellectuelle et les problèmes sanitaires.
> Résumé des réunions du 12 novembre.

11.11.01

La Chine deviendra Membre le 11 décembre, l'accession du Taipei chinois également approuvée
La Chine a fait savoir à l'OMC qu'elle avait ratifié son accession et qu'elle deviendrait, le 11 décembre 2001, Membre (le 143ème) à part entière de l'OMC. Les Ministres ont également approuvé les textes relatifs à l'accession du Taipei chinois, qui seront signés le 12 novembre.
> Résumé des réunions du 11 novembre.

11.11.01 Des organisations vont favoriser la participation des pays en développement à l'élaboration des normes concernant l'innocuité des produits alimentaires et les domaines connexes
A la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), cinq organisations internationales ont publié une déclaration dans laquelle elles s'engagent à aider les pays en développement à mieux participer à l'élaboration des normes concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'innocuité des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux.
> Communiqué de presse.
11.11.01 La Conférence ministérielle de l'OMC approuve l'accession du Taipei chinois
La Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé aujourd'hui, 11 novembre, par consensus le texte de l'accord relatif à l'accession du Taipei chinois à l'OMC
> Communiqué de presse.
10.11.01

Les Ministres abordent la Déclaration de Doha; l'accession de la Chine approuvée
Le 10 novembre, les Ministres ont engagé des négociations sérieuses sur plusieurs parties de la Déclaration ministérielle de Doha. Ils ont aussi approuvé formellement l'accession de la Chine
> Résumé des réunions du 10 novembre.

10.11.01

La Conférence ministérielle de l'OMC approuve l'accession de la Chine
La Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé par consensus aujourd'hui (10 novembre) le texte de l'accord entérinant l'accession de la Chine à l'OMC.
> Communiqué de presse.

09.11.01

Décision de l'arbitre dans l'affaire “Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur”
Le 9 novembre 2001, l'OMC a publié la décision de l'arbitre dans l'affaire “Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur, (Règlement des différends DS160/ARB25/1).

09.11.01

Selon M. Moore, l'économie mondiale a besoin d'un signal de confiance de Doha
Le 9 novembre 2001, lors de l'ouverture de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que “l'économie mondiale a besoin du signal de confiance dans des marchés ouverts et d'attachement à la coopération internationale qui sera donné en parvenant à un accord ici”.
> Texte de l'allocution de M. Moore  

09.11.01

Selon M. Moore, la faiblesse de l'économie mondiale exige un programme de négociations étendu
Dans son dernier rapport annuel sur l'évolution de l'environnement commercial international publié le 9 novembre 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, déclare que les Ministres qui participeront à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha du 9 au 13 novembre 2001 devront d'urgence adopter un programme de négociations étendu.
> Communiqué de presse.

07.11.01 L'ORD adopte les rapports concernant le différend Pakistan/Etats-Unis sur les textiles
Le 5 novembre 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial dans l'affaire “Etats-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.
> Résumé de la réunion
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06.11.01 La croissance soutenue de Maurice impressionne l'OMC
A l'issue de l' examen de la politique et des pratiques commerciales de Maurice le 5 novembre 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour sa croissance économique soutenue au cours des vingt dernières années. Ils l'ont encouragé à poursuivre la libéralisation et la diversification de son économie.
> Conclusions du Président.
> Communiqué de presse.
02.11.01 Le Comité SPS examine l'équivalence, la transparence, les maladies et les OGM
Lors de sa réunion des 31 octobre et 1er novembre 2001, le Comité SPS a engagé les travaux prescrits par sa nouvelle décision sur l'équivalence et a examiné la question de la transparence. Parmi les autres questions spécifiques soulevées figuraient la fièvre aphteuse, l'ESB et les organismes génétiquement modifiés.
> Pour en savoir plus.
29.10.01 Différend sur les tubes et tuyaux de canalisation: le groupe spécial publie son rapport
Le 29 octobre 2001, l'OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné le recours de la Corée contre les mesures de sauvegarde définitives appliquées par les Etats-Unis à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée (DS202/R).
28.10.01

Selon M. Moore, les projets de texte constituent une solide base de négociation pour les Ministres
Le 28 octobre 2001, M. Mike Moore, Directeur général, a dit que les projets de texte publiés ce week-end constituaient une base solide qui permettrait aux Ministres de mener des négociations constructives à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre.
> Communiqué de presse.

25.10.01

Sécurité sanitaire des aliments et protection de la santé: une décision sur l'équivalence est approuvée
Les Membres de l'OMC ont réglé une question de “mise en oeuvre” en approuvant une décision sur la reconnaissance de l'équivalence des différentes mesures relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la protection de la santé des animaux et à la préservation des végétaux. Cette décision a été approuvée le 24 octobre 2001 par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC.
> Pour en savoir plus.

25.10.01 Selon un rapport de l'OMC, le commerce mondial ralentit fortement en 2001
La croissance du volume des échanges mondiaux de marchandises devrait marquer le pas cette année, retombant à 2 pour cent contre 12 pour cent en 2000, selon le rapport intitulé Statistiques du commerce international 2001 publié par l'OMC le 25 octobre 2001. Ce rapport indique que les pays en développement ont contribué à la vigoureuse expansion du commerce et de la production dans le monde l'année dernière.
> Communiqué de presse
> Téléchargez les tableaux en format pdf ou Microsoft Excel.
22.10.01 Crevettes et sirop de maïs: publication des rapports de l'Organe d'appel
Le 22 octobre 2001, l'OMC a rendu publics les rapports de l'Organe d'appel sur la mise en conformité dans les affaires “Etats-Unis — Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes”, recours de la Malaisie (DS58/AB/RW), et “Mexique — Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose (SHTF) en provenance des Etats-Unis” (DS132/AB/RW).
22.10.01

“Doha: nous allons de l'avant” dit M. Moore
Le 22 octobre 2001, après une réunion de deux jours avec les autorités qatariennes à Doha, le Directeur général, M. Mike Moore, a fait la déclaration suivante concernant la tenue de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC dans cette ville du 9 au 13 novembre: “Nous allons de l'avant. L'organisation et les préparatifs ici à Doha m'inspirent toute confiance. Si une catastrophe se produit, nous reconsidérerons la question. Mais nous prévoyons de venir ici à Doha dans à peine plus de deux semaines maintenant”.

19.10.01

L'OMC salue la réussite exemplaire de la République tchèque
Le 19 octobre 2001, à l'issue de leur examen de la politique et des pratiques commerciales de la République tchèque, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour la transformation réussie de son économie et l'ont encouragé à poursuivre ses efforts de libéralisation. Ils ont aussi posé des questions sur la structure de son tarif douanier. 
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse.

18.10.01 Etablissement d'un groupe de travail pour examiner l'accord de partenariat ACP-CE
Le 17 octobre 2001, le Conseil du commerce des marchandises a adopté le mandat et désigné la présidente du groupe de travail qui examinera la demande de dérogation dans le cadre de l'OMC présentée par les pays ACP et les CE pour leur nouvel accord de partenariat.
> Résumé de la réunion.
17.10.01 Bananes: les CE présentent leur rapport sur la mise en oeuvre
Le 15 octobre 2001, les Communautés européennes ont présenté à l'Organe de règlement des différends leur rapport de situation sur la mise en oeuvre des décisions et recommandations rendues dans l'affaire des bananes.
> Résumé de la réunion
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10.10.01

Selon M. Moore, la Conférence de Doha doit donner un coup de fouet à l'économie mondiale
Dans le discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 9 octobre 2001 devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à Paris, le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné que, vu la situation de l'économie mondiale, la Conférence ministérielle devait être l'occasion de rétablir un climat général de confiance.

09.10.01

Les Membres examinent des projets de déclaration ministérielle sur les brevets et la santé publique
Deux projets de déclaration ministérielle sur la propriété intellectuelle et les questions de santé publique — désormais en distribution générale — ont été examinés à la deuxième réunion du Conseil des ADPIC sur l'accès aux médicaments.
> Article.

08.10.01

Publication du rapport concernant le différend sur les textiles
Le 8 octobre 2001, l'Organe d'appel de l'OMC a rendu public son rapport concernant le différend “Etats-Unis — Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton peignés en provenance du Pakistan”.

05.10.01

M. Moore salue l'ouverture d'un centre d'aide juridique pour les pays en développement
Dans le discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à l'occasion de l'ouverture du Centre consultatif sur la législation  de l'OMC le 5 octobre 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a dit que c'était la première fois qu'un véritable centre d'aide juridique était créé au sein du système juridique international, en vue de donner à tous les Etats les mêmes possibilités d'accès à la justice internationale.

28.09.01 Mesures antidumping appliquées par l'Argentine aux carreaux de sol: publication du rapport du Groupe spécial
Le 28 septembre 2001, l'OMC a rendu public le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner le recours des Communautés européeennes contre les mesures antidumping définitives appliquées par l'Argentine aux importations de carreaux de sol en céramique en provenance d'Italie (Règlement des différends DS189).
28.09.01

Le Comité de l'agriculture règle trois questions de mise en oeuvre
Le 27 septembre 2001, le Comité de l'agriculture est parvenu à un accord sur trois questions de mise en oeuvre qui entrent dans le processus préparatoire de la Conférence ministérielle de Doha: les crédits à l'exportation et l'assurance, la décision relative aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, et les contingents tarifaires.
> Article

27.09.01

M. Moore vante les mérites des projets de textes et exhorte les Membres de l'OMC à aller de l'avant
Le 27 septembre 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a présenté deux projets de textes de négociation établis par le Président du Conseil général, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), et lui-même, en disant qu'ils serviraient de base à l'obtention d'un consensus sur un important programme de travail futur pour les 142 gouvernements Membres de l'OMC. Selon lui, ces deux documents renforçaient la probabilité que les Ministres arrivent à un accord à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, organisée à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre.
> Communiqué de presse.

27.09.01 Le différend sur les pommes entre le Japon et les Etats-Unis est réglé
Le 25 septembre 2001, le Japon et les Etats-Unis ont présenté à l'Organe de règlement des différends de l'OMC la solution mutullement convenue à laquelle ils étaient arrivés dans l'affaire “Japon — Mesures visant les produits agricoles”.
> Résumé de la réunion.
26.09.01

M. Moore et M. Kamal réaffirment leur volonté de faire de la Conférence de Doha un succès
Le 26 septembre 2001, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre qatarien des finances, de l'économie et du commerce, et M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la préparation de la 4ème Conférence ministérielle qui se tiendra à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre.
> Communiqué de presse.

25.09.01 L'OMC désigne de nouveaux membres de l'Organe d'appel
Le 25 septembre 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné les personnes suivantes comme membres de l'Organe d'appel pour quatre ans: M. Luiz Olavo Baptista (Brésil), M. John S Lockhart (Australie) et M. Giorgio Sacerdoti (Communautés européennes).
> Communiqué de presse.
25.09.01

M. Moore exhorte l'Afrique à appuyer le lancement d'un nouveau cycle
Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 22 septembre 2001 à la 4ème session ordinaire de la Conférence des Ministres africains du commerce de l'OUA et de la CEA à Abuja (Nigéria), le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a appelé à soutenir le lancement à Doha d'un nouveau cycle de négociations centré sur le “développement”. Il a mentionné une étude selon laquelle les avantages d'une nouvelle libéralisation du commerce pour les pays en développement se chiffreraient à 155 milliards de dollars, soit plus de trois fois l'aide annuelle dont ils bénéficient.

24.09.01

L'OMC publie un guide sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Ce guide, élaboré par des spécialistes du Secrétariat de l'OMC, analyse l'évolution récente du commerce dans les principaux secteurs de services et passe en revue les problèmes auxquels les gouvernements seront confrontés à mesure qu'ils continueront à libéraliser le commerce des services.
> Article

20.09.01

L'OMC va bientôt examiner un premier projet de déclaration ministérielle de Doha
Le 20 septembre 2001, lors d'une réunion informelle du Conseil général de l'OMC, le Président, M. Stuart Harbinson, a indiqué qu'à la suite des réunions intensives que le Directeur général, M. Mike Moore, et lui-même avaient tenues avec les Membres, il avait l'intention de distribuer un projet de texte de déclaration ministérielle pour examen avant la fin de la semaine suivante. Témoignant leur sympathie à la délégation des Etats-Unis, le Président et le Directeur général se sont dits choqués, attristés et indignés par les attaques du 11 septembre contre les Etats-Unis.
> Remarques du Directeur général (uniquement en anglais).
> Intervention du Président (uniquement en anglais)

18.09.01

Conclusion d'un accord pour l'accession du Taipei chinois
Le 18 septembre, le Taipei chinois est parvenu à un accord avec les Membres de l'OMC concernant son accession, laquelle pourra être formellement entérinée à la Conférence ministérielle de l'OMC organisée à Doha en novembre, et deviendra effective 30 jours après la ratification de l'accord par le territoire douanier.
> Communiqué de presse.

18.09.01 Début du nouveau cours de politique commerciale
Des fonctionnaires gouvernementaux de 30 pays et territoires douaniers ont commencé à suivre le 18ème cours de politique commerciale de l'OMC. Jusqu'au 30 novembre, ils se familiariseront avec l'OMC grâce à des conférences, des tables rondes et des exercices de simulation de négociation.
> Communiqué de presse.
17.09.01

L'OMC mène à bonne fin les négociations sur l'accession de la Chine
Le 17 septembre 2001, l'OMC a mené à bonne fin les négociations sur les modalités d'accession de la Chine, ce qui permettra d'adopter formellement le texte de l'accord à la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Doha (Qatar) en novembre. Avec l'accession de la Chine, l'OMC se rapprochera considérablement du statut d'organisation véritablement mondiale, a dit le Directeur général, M. Mike Moore.
> Communiqué de presse.
> Déclaration de la Chine (uniquement en anglais).

17.09.01 L'OMC passe en revue la politique commerciale des Etats-Unis
Le 17 septembre 2001, à l'issue du sixième examen de la politique et des pratiques commerciales des Etats-Unis, le Président a dit qu'il était important de considérer la coopération commerciale mondiale comme une condition du bien-être des peuples et de la paix entre les nations alors que les difficultés économiques mondiales et les récentes attaques terroristes occupaient tous les esprits.
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.
14.09.01

Chine: le Directeur général, M. Moore, salue le grand pas en avant accompli
“Ce soir, vendredi 14 septembre 2001, le Groupe de travail de l'accession de la Chine a achevé ses travaux. Seuls quelques détails techniques restent à régler et, là aussi, on progresse rapidement. Je compte bien que le Groupe spécial présentera lundi sa recommandation formelle aux Ministres, créant ainsi les conditions requises pour qu'ils approuvent l'accession à notre Conférence ministérielle de Doha en novembre. Les négociateurs des gouvernements Membres ont travaillé sans relâche et les résultants sont éloquents. Nous sommes sur le point de faire entrer la Chine dans le système commercial multilatéral.”

14.09.01

La “semaine de Genève” se concentre sur la préparation de la Conférence de Doha
Le 14 septembre 2001, à l'issue de la troisième “semaine de Genève” à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC sans représentation, le Directeur général, M. Mike Moore, a exhorté les délégués à participer activement aux derniers préparatifs de la Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Doha (Qatar).
> Communiqué de presse.

13.09.01 Mike Moore ouvre la troisième semaine de Genève organisée à l'intention de Membres sans représentation
Le Directeur général, M. Mike Moore, a indiqué dans le discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 10 septembre 2001 à l'occasion de l'ouverture de la troisième semaine de Genève, organisée à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de bureau à Genève, qu'il était en train de mettre en place un groupe d'étude sur les petites économies au sein du Secrétariat.
11.09.01 Quatre groupes spéciaux sont chargés d'examiner des plaintes concernant des mesures appliquées par les Etats-Unis
Le 10 septembre 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a établi quatre groupes spéciaux pour examiner des plaintes concernant des mesures commerciales appliquées par les Etats-Unis.
> Résumé de la réunion
.
10.09.01

M. Moore insiste pour que les travaux sur les accessions de la Chine et du Taipei chinois soient achevés
Le 10 septembre 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a exhorté les gouvernements Membres de l'OMC qui participaient aux groupes de travail sur les accessions de la Chine et du Taipei chinois à résoudre cette semaine toutes les questions en suspens concernant ces accessions afin que les deux pays puissent devenir Membres le plus rapidement possible.
> Communiqué de presse

31.08.01

Différend sur les peaux et cuirs: l'arbitre de l'OMC rend sa décision
Dans la décision qu'il a rendue le 31 août 2001, un arbitre de l'OMC a déterminé que le délai raisonnable dont l'Argentine disposait pour se conformer aux recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends dans l'affaire des “peaux et cuirs” qui l'opposait aux Communautés européennes était de 12 mois et 12 jours.

24.08.01

L'ORD établit un groupe spécial sur l'“Amendement Byrd”
Le 23 août 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a examiné six demandes d'établissement de groupes spéciaux; deux d'entre elles ont été acceptées, dont une sur la Loi de 2000 des États-Unis sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (“Amendement Byrd”). 
> Résumé de la réunion.

20.08.01

Sociétés de ventes à l'étranger: publication du rapport du groupe spécial sur la mise en conformité des Etats-Unis
Le 20 août 2001, l'OMC a rendu public le rapport du groupe spécial chargé d'examiner les mesures de mise en oeuvre prises par les Etats-Unis dans l'affaire “Etats-Unis — Traitement fiscal des sociétés de ventes à l'étranger” (DS108). Cet examen avait été demandé par les Communautés européennes. 

13.08.01

647 organisations non gouvernementales remplissent les conditions requises pour assister à la Conférence ministérielle de Doha
M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, a envoyé aujourd'hui des lettres à 647 organisations non gouvernementales afin de leur confirmer qu'elles remplissent les conditions requises pour assister à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Doha (Qatar) en novembre. Les ONG ont jusqu'au 17 septembre pour remplir leurs formulaires d'inscription et les renvoyer au Secrétariat. 
> Communiqué de presse

06.08.01 Publication de la décision du Groupe spécial concernant les marques de fabrique ou de commerce et les noms commerciaux
Le rapport du Groupe spécial Etats-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits (DS176), établi à la suite du recours déposé par les Communautés européennes, a été rendu public le 6 août 2001.
01.08.01

Mise en oeuvre: M. Moore salue le grand pas en avant accompli
Le 1er août 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué l'accord concernant l'approbation des demandes présentées de longue date par huit pays en développement en vue d'obtenir la prorogation du délai de grâce dont ils bénéficient pour se conformer aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce.
> Communiqué de presse

30.07.01

Selon M. Moore, l'avenir de l'OMC en tant qu'enceinte de négociation se jouera à Doha
Dans une déclaration prononcée le 30 juillet 2001 à la réunion informelle du Conseil général de l'OMC en vue de la préparation de la Conférence de Doha, le Directeur général, M. Mike Moore, a averti que l'incapacité des Membres à se mettre d'accord sur un programme de travail futur inciterait beaucoup de gens à contester la validité de l'OMC en tant qu'enceinte de négociation. Il a préconisé une révision et un rapprochement des positions de longue date afin qu'un programme de négociation puisse être engagé, qui serait bénéfique pour tous les peuples.
> Déclaration du Directeur général

27.07.01

Le Directeur général adjoint souligne les avantages d'un nouveau cycle pour le développement
Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 24 juillet 2001 à Zanzibar à l'occasion de la réunion ministérielle des pays les moins avancés en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a dit qu'un nouveau cycle “stimulerait la croissance et contribuerait à fournir les moyens de réduire la pauvreté (et) ... permettrait certainement de répondre aux préoccupations des pays en développement concernant la mise en oeuvre des engagements existants”.

27.07.01

Neuf Membres demandent un groupe spécial sur la “Loi sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention” des Etats-Unis
A la réunion de l'Organe de règlement des différends du 24 juillet 2001, neuf Membres ont conjointement demandé l'établissement d'un groupe spécial pour examiner la “Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention” des Etats-Unis, aussi appelée “Amendement Byrd”. Les Etats-Unis ont bloqué cette première demande. 
> Résumé de la réunion.

26.07.01

L'OMC compte désormais 142 Membres
La Moldova est officiellement devenue le 142ème Membre de l'OMC le 26 juillet 2001, soit 30 jours après avoir notifié à l'Organisation qu'elle avait achevé ses procédures de ratification internes. Le Conseil général de l'OMC avait approuvé l'ensemble des conditions d'accession du pays en mai dernier.

26.07.01 Aéronefs: deuxième rapport du groupe spécial sur le respect par le Brésil des recommandations et décisions de l'ORD
Le 26 juillet 2001, l'OMC a rendu public le rapport du groupe spécial sur les mesures de mise en oeuvre prises par le Brésil dans l'affaire du “Programme de financement des exportations pour les aéronefs” (DS46). C'était la deuxième fois que le Canada demandait un examen des mesures de mise en oeuvre du Brésil.
24.07.01 Publication de la décision de l'Organe d'appel sur les produits en acier laminés à chaud
En réponse à un recours du Japon contre les Etats-Unis, l'Organe d'appel a rendu public le 24 juillet 2001 son rapport sur les mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon (DS184).
23.07.01

M. Moore se réjouit des engagements du G-8 en faveur du développement et de la lutte contre la pauvreté
Le 23 juillet 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a félicité les dirigeants du Groupe des huit pour l'intensification de leurs efforts en vue de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance économique dans les pays en développement.
> Communiqué de presse

23.07.01

L'OMC devrait conclure les négociations avec la Chine en septembre
Le 20 juillet 2001, le Président du Groupe de travail de l'accession de la Chine, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard (Suisse), a dit qu'à la dernière réunion, le Groupe avait pratiquement achevé d'examiner et d'approuver l'ensemble des conditions d'accession de la Chine. Il a été décidé que la réunion finale du Groupe de travail aurait lieu la semaine du 10 septembre 2001.
> Résumé du Président (uniquement en anglais)
> Déclaration de la Chine (uniquement en anglais)

23.07.01 Le Conseil général tient une session extraordinaire sur la mise en oeuvre
Le 20 juillet 2001, le Président, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), a rendu compte des consultations que le Directeur général, M. Mike Moore, et lui-même avaient menées sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre qui restaient en suspens.
20.07.01

L'OMC salue les efforts de réforme constants du Cameroun
A l'occasion du deuxième examen la politique commerciale du Cameroun, auquel ils ont procédé les 18 et 20 juillet 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le gouvernement pour ses efforts constants visant à libéraliser et à développer davantage l'économie. Ils ont reconnu que le pays avait besoin d'une assistance technique pour pouvoir être en mesure de respecter ses obligations dans le cadre de l'OMC.
> Remarques finales du Président 
> Communiqué de presse

17.07.01

D'après Mike Moore, un nouveau cycle de négociations peut traiter des obstacles aux exportations africaines
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 16 juillet 2001, à l'occasion des entretiens sur les politiques organisés à Genève par le Conseil économique et social, le Directeur général, M. Mike Moore, a déclaré qu'“un nouveau cycle de négociations axé sur le développement” pouvait traiter des obstacles qui entravent actuellement les exportations africaines.

16.07.01

Fin du 17ème stage de politique commerciale de l'OMC
Le 17ème stage de politique commerciale de l'OMC, auquel ont participé vingt-sept fonctionnaires responsables des questions commerciales, la plupart originaires de PMA, s'est achevé le 13 juillet 2001. Le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, a souligné que ce stage constituait une expérience instructive sans équivalent pour les participants.
> Communiqué de presse

13.07.01

Le Comité SPS discute de la fièvre aphteuse, de l'ESB et de l'équivalence
A la réunion des 10 et 11 juillet 2001 du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'UE a exhorté les autres Membres de l'OMC à prendre des mesures commerciales davantage conformes aux données scientifiques et aux normes internationales maintenant que ses problèmes de fièvre aphteuse diminuaient. Le Comité a également examiné d'autres questions spécifiques telles que la maladie de la vache folle (ESB) et l'“équivalence” des mesures sanitaires et phytosanitaires, aussi examinée par le Conseil général dans le cadre de la mise en oeuvre des Accords de l'OMC existants.
> Article

12.07.01

Le Comité de l'agriculture examine des données sur la “clause de paix”, un projet de fonds de sécurité alimentaire et 69 notifications
A la réunion ordinaire des 28 et 29 juin 2001 du Comité de l'agriculture, l'Union européenne et les Etats-Unis ont, en réponse à une question de l'Argentine, présenté quelques données — en rapport avec la clause de paix — sur leur soutien interne en 1992. Le Comité a aussi examiné une proposition relative à un fonds de 1,4 milliard de dollars qui servirait de dispositif de sécurité alimentaire pour les pays pauvres, ainsi que les disciplines relatives aux crédits à l'exportation des produits agricoles et 69 notifications.
> Article

11.07.01

Affaire des “produits laitiers”: le groupe spécial statue sur la mise en conformité du Canada
Le groupe spécial chargé, à la suite d'un recours des Etats-Unis et de la Nouvelle-Zélande, d'examiner si le Canada avait dûment mis en oeuvre une décision rendue antérieurement dans l'affaire des mesures canadiennes visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers (DS103/113) a rendu son rapport public le 11 juillet 2001.

09.07.01

Le CCE tient une séance d'information avec les organismes chargés de l'environnement
Les 27 et 28 juin 2001, le Comité du commerce et de l'environnement a tenu une séance d'information avec le PNUE et les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) sur les dispositions concernant le respect des obligations et le règlement des différends dans le cadre de l'OMC et des AEM.
> Bulletin sur le commerce et l'environnement n° 36 (temporairement en anglais)

06.07.01 Mike Moore plaide en faveur d'un “débat civilisé” avec les ONG 
Dans le discours (uniquement en anglais) prononcé le 6 juillet 2001 à l'occasion de l'ouverture du premier symposium de l'OMC consacré aux problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'un “débat civilisé” avec les ONG permettrait à l'OMC de faire du meilleur travail. Il a ajouté que ces réunions avec les ONG et la société civile devraient devenir un élément récurrent dans les activités de l'OMC.
05.07.01

Mike Moore nomme un groupe consultatif sur les questions relatives à l'OMC
Le 5 juillet 2001, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a annoncé la formation d'un groupe d'experts qui le conseillera sur les défis rencontrés par l'OMC et le système commercial mondial, ainsi que sur les possibilités qui s'offrent à eux.
> Communiqué de presse.

05.07.01 D'après Mike Moore, le développement est un argument déterminant dans le cadre d'un nouveau cycle de négociations
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 5 juillet à la Winconference 2001 qui se tient à Interlaken (Suisse), le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné que les pays pauvres devaient se sortir de la pauvreté et que des négociations globales permettraient de traiter de nombreux obstacles auxquels leurs produits sont confrontés dans les pays riches, y compris les droits de douanes élevés appliqués aux produits agricoles, aux textiles, aux vêtements et au cuir.
04.07.01 Mike Moore se félicite des progrès réalisés dans le cadre du processus d'accession de la Chine à l'OMC
Le 4 juillet 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que grâce aux progrès réalisés au cours de la semaine par le Groupe de travail de l'accession de la Chine, il y avait davantage de chances qu'une décision soit prise en novembre prochain, à la 4ème Conférence ministérielle, qui se tiendra à Doha (Qatar), concernant l'accession de ce pays à l'OMC
> Communiqué de presse.
> Résumé du Président (uniquement en anglais).
> Déclaration de la Chine (uniquement en anglais).
04.07.01 Contribution de la Corée aux activités d'assistance technique de l'OMC
Le Ministre des affaires étrangères et du commerce international de la Corée, M. Seung-soo Han, et le Directeur général, M. Mike Moore, ont signé, le 4 juillet 2001, un mémorandum d'accord concernant la contribution volontaire de la Corée à hauteur de 385 millions de won coréens (environ 500 000 CHF) destinée aux activités de coopération technique organisées par L'OMC en faveur des pays les moins avancés.
> Communiqué de presse.
29.06.01

Un groupe spécial rend sa décision dans une affaire en rapport avec celle du bois d'oeuvre
Le groupe spécial chargé d'examiner le recours du Canada contre les mesures des Etats-Unis traitant les restrictions à l'exportation comme des subventions (DS194) (en rapport avec l'affaire du bois d'oeuvre) a rendu son rapport public le 29 juin 2001.

29.06.01

L'OMC félicite le Gabon pour ses efforts d'intégration dans le commerce
Après avoir examiné la politique commerciale du Gabon les 26 et 28 juin 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour les efforts qu'il déployait en vue de mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral et pour les progrès qu'il avait accomplis en matière de diversification économique, de privatisation et d'investissement.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse

25.06.01

Les Membres de l'OMC vont poursuivre l'examen commencé lors du “débat fécond” sur les médicaments
Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'examiner plus en détail les questions soulevées lors de leur premier débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments du 20 juin 2001, débat qualifié de fécond par le Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku (Zimbabwe). 
> Communiqué de presse du 22 juin 2001.
> Pour en savoir plus sur le débat.

22.06.01 L'ORD établit deux groupes spéciaux
Le 20 juin 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC est convenu d'établir deux groupes spéciaux pour examiner les mesures antidumping appliquées par l'Egypte à l'acier turc, et les taxes imposées par le Pérou sur les cigarettes chiliennes, respectivement.
> Voir le résumé de la réunion.
22.06.01

Les gouvernements échangent leurs vues sur les ADPIC et la santé publique
Le débat sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments qui a eu lieu le 20 juin 2001 au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) s'est caractérisé par des échanges de vues inhabituellement francs et approfondis sur l'Accord de l'OMC relatif à la propriété intellectuelle.
> Résumé du débat.

22.06.01 Publication du rapport du Groupe spécial sur le sirop de maïs
Dans un rapport (DS132/RW) rendu public le 22 juin 2001, le Groupe spécial initial a conclu que le Mexique n'avait pas mis en oeuvre ses recommandations dans l'affaire de l'enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en fructose en provenance des Etats-Unis (SHTF).
21.06.01

M. Moore se réjouit de l'accord sino-européen sur l'accession de la Chine à l'OMC
Le 21 juin 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a félicité les négociateurs chinois et ceux de l'UE pour être parvenus à un accord sur les questions bilatérales non résolues concernant l'accession de la Chine à l'OMC.
> Communiqué de presse.

20.06.01

Selon M. Moore, les pays doivent être assurés de pouvoir se prévaloir de la flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC
Dans une déclaration sur la réunion du 20 juin 2001 du Conseil des ADPIC de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, dit que le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments devrait donner aux pays l'assurance qu'ils sont en droit de se prévaloir de la flexibilité prévue dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
> Déclaration
> Pour en savoir plus sur le débat

20.06.01

Le chef de l'OMC annonce une stratégie pour la région arabe en vue de la Conférence de Doha
Le Directeur général, M. Mike Moore, a annoncé le 20 juin 2001 que l'OMC élaborait une stratégie pour la région arabe afin d'accroître la sensibilisation, d'améliorer les échanges d'informations, d'aider les délégations des pays arabes à Genève et de préparer ces pays en vue du nouveau cycle de négociations commerciales qui pourrait être lancé à la prochaine Conférence ministérielle de Doha.
> Allocution (uniquement en anglais).

15.06.01

Différend “crevettes/tortues”: le groupe spécial de l'exécution statue sur le point de savoir si les Etats-Unis ont procédé à la mise en oeuvre
Le groupe spécial établi à la suite d'un recours de la Malaisie pour examiner si les Etats-Unis avaient correctement mis en oeuvre une décision rendue antérieurement dans l'affaire “crevettes/tortues” (DS58) a publié son rapport.
> Télécharger les rapports du groupe spécial de l'exécution (DS58/RW), du groupe spécial (DS58/AB/R) et de l'organe d'appel (DS58/R).
> Lire un historique du différend “crevettes-tortues”.

15.06.01

ADPIC: l'OMPI et l'OMC lancent une nouvelle initiative pour aider les pays les plus pauvres
Le 14 juin 2001, les chefs de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l'OMC ont lancé une nouvelle initiative dans le but d'aider les pays les moins avancés pour tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, y compris leur obligation de se mettre en conformité avec l'Accord de l'OMC sur les ADPIC d'ici à 2006.
> Communiqué de presse.

12.06.01

M. Moore se réjouit de l'accord sino-américain sur l'accession de la Chine
M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, s'est réjoui de l'annonce, à Shangai, d'un accord entre les Etats-Unis et la Chine au sujet de l'accession de cette dernière à l'OMC.
> Communiqué de presse.

08.06.01

M. Moore invite les parlementaires à appuyer un nouveau cycle
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à la première réunion de l'Union interparlementaire sur le commerce international le 8 juin 2001 à Genève, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a averti que ne pas lancer un nouveau cycle cette année pourrait mettre en péril le système commercial multilatéral lui-même et que les plus grands perdants seraient les pauvres et les faibles.
> Communiqué de presse.

07.06.01

Les Etats des Caraïbes orientales ont été félicités pour leur ouverture en dépit de ressources limitées
Selon les autres Membres de l'OMC, les membres de l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales ont fait beaucoup grâce à leur politique d'ouverture et au bon fonctionnement de leurs institutions mais ils peuvent encore faire plus pour libéraliser le commerce des marchandises et des services, et ils ont besoin d'une plus grande assistance technique pour participer au système commercial.
> Remarques formulées par le Président à l'issue de l'examen des politiques commerciales du groupe
> Communiqué de presse

31.05.01

Les Membres de l'OMC sont maintenant 141
Le 31 mai 2001, 30 jours après avoir notifié à l'OMC l'achèvement de ses procédures d'accession internes, la Lituanie a officiellement accédé à l'OMC, dont le nombre de Membres est ainsi passé à 141.

31.05.01

Publication du rapport sur la mesure de sauvegarde appliquée par les Etats-Unis aux fils de coton
Le rapport du groupe spécial sur les fils de coton (DS192), qui concerne une plainte du Pakistan visant les Etats-Unis, a été rendu public le 31 mai 2001.

30.05.01 L'OMC félicite le Brunéi Darussalam pour son régime de commerce libéral
Lors de leur premier examen de la politique commerciale du Brunéi Darussalam les 28 et 30 mai 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour son régime de commerce et d'investissement assez ouvert. Selon eux, une plus grande libéralisation des échanges pourrait contribuer aux efforts de diversification de l'économie.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse
30.05.01

Publication du rapport final de l'atelier sur la fixation des prix des médicaments essentiels
Le rapport final de l'atelier sur la fixation différenciée des prix et sur le financement des médicaments essentiels organisé conjointement du 8 au 11 avril 2001 par l'OMC, l'OMS, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé a été rendu public le 30 mai. Bien que l'objectif de l'atelier n'ait pas été d'élaborer des solutions convenues, les participants ont généralement été d'avis que la fixation différenciée des prix pourrait jouer un rôle important tout en permettant au système de brevets de continuer à jouer le sien, et que les soins de santé dans les pays pauvres exigeraient encore un effort financier considérable.
Télécharger le rapport final.
> Lire l'article.

29.05.01

Adoption du rapport sur l'agneau
Le 16 mai 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les rapports sur les plaintes de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à la viande d'agneau.
> Résumé informel de la réunion.

23.05.01

Le Secrétariat de l'OMC publie le rapport annuel 2001
En 2000, les taux de croissance du commerce et de la production à l'échelle mondiale ont été les plus élevés enregistrés depuis plus de dix ans, d'après le rapport annuel 2001 de l'OMC publié le 23 mai 2001. Toutefois, la croissance économique a commencé à ralentir au dernier trimestre de 2000, assombrissant les perspectives du commerce pour 2001.
> Communiqué de presse

18.05.01

Un symposium de l'OMC sera consacré aux problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral
Les 6 et 7 juillet 2001, l'OMC accueillera un symposium sur les grands problèmes auxquels se heurte le système commercial multilatéral. Des représentants des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des medias et du monde universitaire sont invités à y participer.
> Communiqué de presse.
> Aperçu et programme  
> Formulaire d'inscription

18.05.01

M. Moore salue l'esprit de coopération dont font preuve les ministres pour assurer le succès de Doha
Le 18 mai 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué les efforts consentis par les ministres, lors de plusieurs réunions au cours de la semaine, pour réduire leurs divergences et faire en sorte que la Conférence ministérielle de l'OMC, prévue à Doha, au Qatar, en novembre, soit un succès.
> Communiqué de presse.

17.05.01

Selon M. Moore, un nouveau cycle est le meilleur moyen d'empêcher que les PMA soient davantage marginalisés
Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 17 mai 2001 à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Bruxelles, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que l'OMC était en train de fournir aux pays les plus pauvres l'assistance prévue, y compris sous la forme d'améliorations significatives de l'accès aux marchés pour leurs exportations. Toutefois, plutôt que de procéder au coup par coup, mieux vaudrait lancer un nouveau cycle de négociations cette année car ce serait le meilleur moyen d'empêcher que les PMA soient davantage marginalisés dans l'économie mondiale.

15.05.01

Publication du résumé du rapport de l'atelier sur la fixation des prix des médicaments essentiels
Le résumé du rapport de l'atelier sur la fixation différenciée des prix et sur le financement des médicaments essentiels organisé conjointement du 8 au 11 avril 2001 par l'OMC, l'OMS, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé a été rendu public le 15 mai. Bien que l'objectif de l'atelier n'ait pas été d'élaborer des solutions convenues, les participants ont généralement été d'avis que la fixation différenciée des prix pourrait jouer un rôle important tout en permettant au système de brevets de continuer à jouer le sien, et que les soins de santé dans les pays pauvres exigeraient encore un effort financier considérable.
Résumé du rapport.

14.05.01

Selon M. Moore, les pays riches et les organisations doivent intensifier leurs efforts pour aider les plus pauvres
Le 14 mai 2001, à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Bruxelles, le Directeur général, M. Mike Moore, a invité les pays riches et les organisations internationales à intensifier leurs efforts pour aider les plus pauvres. Selon lui, les PMA constituent l'élément le plus faible de la communauté internationale et leur développement social et économique représente un défi majeur pour tous.
> Communiqué de presse.

11.05.01

Costa Rica: le régime de commerce libéral explique les bons résultats économiques
Le 11 mai 2001, à l'issue de l'examen la politique commerciale du Costa Rica, les Membres de l'OMC se sont dits impressionnés par les bons résultats économiques enregistrés ces dernières années par le pays grâce, entre autres facteurs, à un régime de commerce et d'investissement globalement libéral.
> Voir les remarques finales du Président
> Voir le communiqué de presse.

11.05.01

Le Secrétariat de l'OMC organise un atelier sur l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges
Les délégations des Membres de l'OMC et des experts des organisations internationales, des gouvernements et du secteur privé ont discuté du rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges dans le cadre d'un atelier organisé par le Secrétariat de l'OMC les 10 et 11 mai 2001 à Genève
> Voir l'allocution d'ouverture du Directeur général
> Voir le programme (télécharger en format Word, 2 pages;39 Ko).

09.05.01 L'Espagne contribue au financement d'un cours à l'intention des fonctionnaires latino-américains
Le 9 mai 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a remercié l'Espagne pour sa contribution de 100 000 euros au financement d'un cours de politique commerciale de l'OMC qui aura lieu en septembre pour des fonctionnaires chargés des questions commerciales de pays d'Amérique latine, soulignant que ce cours était particulièrement bienvenu en cette période de préparation de la Conférence ministérielle de Doha.
> Communiqué de presse.
08.05.01

Selon M. Moore, il existe des signes positifs concernant le lancement d'un cycle à Doha
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 5 mai 2001 à Genève à l'occasion d'une conférence sur le rôle de l'OMC dans la gestion des affaires publiques à l'échelle mondiale, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que les éléments de base d'un nouveau cycle de négociations étaient presque en place. Il ne manquait que la volonté politique des Membres de faire des compromis, mais il percevait de nombreux signes positifs témoignant d'une flexibilité nouvelle.

08.05.01

Le Conseil général approuve l'accession de la Moldova
Le 8 mai 2001, le Conseil général de l'OMC a approuvé l'ensemble de textes relatifs à l'accession de la Moldova à l'OMC. Le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que cette accession stimulerait la croissance et l'investissement et profiterait à tous les Moldoves.
> Communiqué de presse.

02.05.01

Le Secrétariat de l'OMC organise un atelier sur l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges
Les délégations des Membres de l'OMC et des experts des organisations internationales, des gouvernements et du secteur privé discuteront du rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges dans le cadre d'un atelier organisé par le Secrétariat de l'OMC les 10 et 11 mai 2001 à Genève. 
> Voir le programme (télécharger en format Word, 2 pages;39 Ko).

01.05.01

Publication du rapport d'appel sur l'agneau
Le rapport de l'Organe d'appel sur les importations de viande d'agneau (DS177 et DS 178), faisant suite aux recours déposés par l'Australie et la Nouvelle-Zélande contre les Etats-Unis, a été rendu public le 1er mai 2001.

01.05.01

Projets de développement de l'OMC: les contributions privées sont désormais possibles
L'OMC peut désormais accepter les contributions de donateurs non gouvernementaux pour financer les projets de développement qu'elle réalise, conformément à la décision du Conseil général établissant les directives applicables à ces contributions.
> Voir l'article (uniquement en anglais).

27.04.01

Selon une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC, d'importants obstacles au commerce subsistent après le Cycle d'Uruguay
Selon une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC intitulée Market Access: Unfinished Business (temporairement en anglais) et publiée le 27 avril 2001, le Cycle d'Uruguay a permis de libéraliser considérablement les échanges mondiaux mais d'importants obstacles au commerce subsistent, notamment dans les sphères d'intérêt des pays en développement. Le meilleur moyen d'abattre les nombreux obstacles qui continuent d'entraver les échanges et empêchent les peuples et les pays de concrétiser tout leur potentiel est d'engager une série de négociations élargies, a dit le Directeur général, M. Mike Moore.
> Communiqué de presse.

25.04.01

Ouverture à Genève du 17ème cours de politique commerciale de l'OMC
Le 22 avril 2001, en ouvrant le 17ème cours de politique commerciale de l'OMC, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, s'est réjoui de la très forte participation de fonctionnaires chargés des questions commerciales de pays africains et de pays parmi les moins avancés à ce cours de trois mois en langue française.
> Communiqué de presse.

23.04.01

Selon M. Moore, le monde a besoin d'un nouveau cycle de négociations de l'OMC
Dans deux allocutions (uniquement en anglais) prononcées le 23 avril 2001 à Berlin, le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné combien il était important de lancer de nouvelles négociations cette année. Devant la Fondation allemande pour le développement international, il a dit que les pays en développement, grâce à un programme constructif et à leur poids numérique, pouvaient obtenir que les problèmes de développement soient au coeur des prochaines négociations. Devant l'Association allemande pour la politique étrangère, il a fait valoir que les arguments économiques en faveur d'un nouveau cycle étaient péremptoires.

19.04.01 M. Moore se félicite de l'accord amiable survenu dans le procès sur les médicaments en Afrique du Sud
Dans
une déclaration (uniquement en anglais) faite le 19 avril 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, s'est félicité de l'accord amiable auquel étaient parvenus le gouvernement sudafricain et les sociétés pharmaceutiques. Selon lui, cet accord prouvait que les Accords de l'OMC, notamment celui sur les ADPIC, offraient la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins des pays en développement en matière de santé.
11.04.01 D'après les experts, des médicaments abordables pour les pays pauvres, c'est possible
Høsbjør, Norvège — Rendre le coût des médicaments vitaux plus abordable pour les pays pauvres est indispensable à l'amélioration de la santé publique. Qui plus est, c'est tout à fait réalisable, si l'on en croit les experts qui ont participé à un atelier de 3 jours organisé par l'OMS et l'OMC, qui s'est achevé aujourd'hui (11 avril 2001).
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Communiqué de presse
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Atelier conjoint OMC-OMS sur les médicaments à un prix abordable
10.04.01 Les parlementaires doivent participer davantage aux travaux de l'OMC
Dans une allocution (uniquement en anglais) qu'il a prononcée le 10 avril 2001 à Bruxelles lors d'un séminaire du Parlement européen, le Directeur général, M. Mike Moore, a invité les parlementaires à participer davantage aux travaux de l'OMC. Il a aussi souligné que l'organisation était démocratique puisque tous les accords devaient rallier le consensus des 140 gouvernements Membres, qui disposaient chacun d'un droit de véto.
10.04.01 M. Moore félicite les participants au cours de politique commerciale de l'OMC
Le 5 avril 2001, à l'issue du 16ème cours de politique commerciale de l'OMC, le Directeur général, M. Mike Moore, a remis leur diplôme à 30 fonctionnaires de pays en développement ou en transition, en leur disant: “Je suis convaincu que vous avez acquis des compétences que vous saurez mettre à profit dans l'intérêt de vos pays respectifs et de leur population”.
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Voir le communiqué de presse.
10.04.01 Hong Kong, Chine contribue au fonds d'assistance technique de l'OMC
Dans un communiqué de presse publié le 10 avril 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, s'est réjoui du récent versement par Hong Kong, Chine d'un million de francs suisses pour financer les activités d'assistance technique de l'OMC. Il a souligné l'importance vitale de l'assistance technique aux pays en développement pendant la préparation de la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC.
02.04.01 Les négociations sur les services entrent dans une nouvelle phase
A la réunion des 28, 29 et 30 mars 2001, les Membres de l'OMC ont adopté des lignes directrices pour les négociations sur les services, ce qui leur permettra de passer à la phase de négociation sur l'accès aux marchés sur la base de leurs propositions de négociation. Les négociations sur l'établissement des règles engagées il y a un an se poursuivront parallèlement.
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Communiqué de presse.
30.03.01 Offre d'accession de la Russie: MM. Moore et Poutine sont optimistes
Accéder à l'OMC est la première priorité de la Russie, a dit le président russe, M. Vladimir Poutine, au Directeur général, M. Mike Moore, lors de leur rencontre à Moscou le 30 mars 2001. M. Moore a dit que l'offre d'accession de la Russie avait été redynamisée par une nouvelle législation mais que d'importantes questions restaient en suspens.
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Communiqué de presse.
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Allocution de M. Moore (uniquement en anglais).
27.03.01 Les négociations de l'OMC sur l'agriculture entrent rapidement dans leur deuxième phase
Le 27 mars 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a salué l'achèvement de la première phase des négociations sur l'agriculture et l'approbation du programme de travail de la phase suivante. Selon lui, le fait que 125 des 140 Membres de l'OMC aient présenté des propositions de négociation constituait “un formidable vote de confiance en faveur du système commercial multilatéral”.
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Voir le communiqué de presse.
27.03.01 4,5 millions de dollars pour un programme en faveur des pays les plus pauvres
Dans un communiqué de presse (temporairement en anglais) publié le 23 mars 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, et M. l'Ambassadeur Henrik Iverson (Danemark) se sont réjouis de l'annonce de contributions initiales d'un montant total de 4,5 millions de dollars, qui serviront à financer un programme pilote mis en place par six organisations en vue de renforcer les capacités commerciales des pays les moins avancés.
22.03.01 Macao Chine est félicité pour son régime commercial libéral
Le 21 mars 2001, à l'issue de l'examen de la politique commerciale de Macao Chine, les Membres de l'OMC ont félicité le Territoire car ni sa rétrocession à la Chine, ni la crise financière asiatique n'avaient affecté sa politique commerciale libérale. Ils l'ont toutefois invité à multiplier ses consolidations tarifaires et ses engagements concernant les services.
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Voir le communiqué de presse
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Voir les remarques finales du Président
22.03.01 Les documents relatifs aux séminaires d'économie de l'OMC sont désormais disponibles
Les documents présentés lors des séminaires d'économie organisés à l'OMC pour les délégations et les fonctionnaires sont désormais disponibles dans la partie Recherche et analyse de ce site; le premier à y figurer concerne le séminaire sur les rapports entre la politique commerciale et la politique de la concurrence au niveau international qui a eu lieu le 14 mars 2001.
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Voir l'article (temporairement en anglais).
20.03.01 Le Comité SPS se penche sur les épidémies actuelles, l'“équivalence” et la normalisation
Lors de sa réunion des 14 et 15 mars 2001, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires a examiné, entre autres questions, les mesures prises pour lutter contre l'ESB (maladie de la vache folle) et la fièvre aphteuse, l'“équivalence” — aussi examinée par le Conseil général au titre de la “mise en oeuvre” — et la participation des pays en développement aux travaux des organisations internationales de normalisation. Résumé non officiel.
19.03.01 Selon M. Moore, les questions intéressant les pays pauvres doivent être au centre des nouvelles négociations
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à Londres le 19 mars 2001 à la Table ronde ministérielle sur le commerce et la pauvreté dans les pays les moins avancés, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'un nouveau cycle (de négociations commerciales) était le meilleur moyen d'éviter que les PMA soient davantage exclus de l'économie mondiale et de remédier aux problèmes qu'ils pouvaient avoir concernant les Accords de l'OMC existants. Il a dit que les nouvelles négociations devaient être centrées sur les questions de mise en oeuvre et englober d'autres questions importantes pour les pays en développement.
19.03.01 Le Secrétariat de l'OMC répond aux critiques concernant l'AGCS
Depuis janvier 2000, les 140 Membres de l'OMC mènent des négociations en vue de poursuivre la libéralisation du marché mondial des services. Plusieurs groupes anti-OMC donnent de ces négociations une image bien souvent déformée ou manifestement fausse. Le 19 mars 2001, le Secrétariat de l'OMC a publié une brochure, intitulée AGCS — Réalité et fiction (temporairement en anglais), qui balaie quelques mythes et contre-vérités concernant l'Accord général sur le commerce des services et les nouvelles négociations sur les services. En outre, l'OMC a répondu (uniquement en anglais)  à l'un de ses détracteurs par l'intermédiaire de son porte-parole.
19.03.01 Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires
Le 14 mars 2001, le Conseil du commerce des marchandises a approuvé la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour 2001.
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Voir le résumé de la réunion.
19.03.01 L'OMC et l'OMS organisent un atelier sur les médicaments à un prix abordable
Le 18 mars 2001, les Secrétariats de l'OMC et de l'OMS ont annoncé qu'ils organiseraient un atelier sur les moyens d'améliorer l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels. Cet atelier, qui aura lieu sous les auspices du Ministère des affaires étrangères norvégien à Høsbjør du 8 au 11 avril 2001, réunira quelque 50 experts venant de pays industrialisés et de pays en développement.
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Voir le communiqué de presse.
15.03.01 L'OMC organise son 19ème stage sur le règlement des différends
Du 6 au 9 mars 2001, quarante fonctionnaires chargés des questions commerciales ont participé au 19ème stage spécial sur les règles et procédures de règlement des différends organisé par le Secrétariat de l'OMC dans le cadre de son programme d'assistance technique.
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Voir l'article (uniquement en anglais).
12.03.01 Selon M. Moore, il existe des signes positifs concernant le lancement d'un nouveau cycle à Doha
Dans un discours qu'il a prononcé à la European Business School de Londres le 12 mars 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit qu'il existait déjà de nombreux signes indiquant que les Membres, y compris les principaux pays commerçants comme les Etats-Unis et l'UE, étaient favorables au lancement d'un nouveau cycle à la Conférence ministérielle de Doha en novembre. Selon lui, les pays en développement prenaient de plus en plus conscience que la principale menace pour leurs économies était la marginalisation et non la mondialisation.
> Voir le discours de M. Moore (uniquement en anglais).
12.03.01 Des groupes spéciaux sont établis pour examiner des mesures de la Belgique, du Canada et du Chili
Le 12 mars 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a établi trois nouveaux groupes spéciaux chargés d'examiner les mesures belges à l'importation de riz, le nouveau système canadien de financement des aéronefs et le système chilien de fourchettes de prix, respectivement.
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Résumé de la réunion.
12.03.01 L'Organe d'appel rend deux décisions
Le 12 mars 2001, l'Organe d'appel a rendu publics deux rapports, qui concernaient respectivement le différend sur l'amiante entre le Canada et l'Union européenne (DS135) et le différend sur les produits en acier entre la Pologne et la Thaïlande (DS122).
05.03.01 Selon M. Moore, un nouveau cycle peut aider à lutter contre la pauvreté dans le monde
Le 5 mars 2001, dans son message vidéo d'ouverture du cours de politique commerciale organisé à Fidji par l'OMC et le FORSEC à l'intention des pays insulaires du Pacifique, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit que le système commercial multilatéral devait aujourd'hui relever un défi, celui de participer aux efforts de lutte contre la pauvreté déployés au plan international, ajoutant que pour corriger ces déséquilibres et donner aux Membres les plus éloignés et isolés de meilleures chances, il vaudrait mieux opérer dans le cadre d'un nouveau cycle de négociations.
>
Voir le message de M. Moore (uniquement en anglais).
01.03.01 L'ORD porte le différend sur les produits laitiers devant le Groupe spécial initial
Le 1er mars 2001, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a porté devant le Groupe spécial initial les plaintes des Etats-Unis et de la Nouvelle-Zélande concernant la mise en oeuvre par le Canada des recommandations de l’ORD dans l'affaire Canada — Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers. 
>
Voir le résumé de la réunion.
01.03.01 Publication du rapport concernant les droits antidumping imposés par les CE sur le linge de lit
Le 1er mars 2001, l'Organe d'appel a rendu public son
rapport (DS141/AB/R) concernant l'appel des Communautés européennes dans l'affaire des droits antidumping qu'elles imposaient sur le linge de lit en provenance d'Inde.
28.02.01 Le commerce jouera un rôle fondamental dans la restructuration de l'économie ghanéenne
Le 28 février 2001, après avoir achevé
l'examen la politique commerciale du Ghana, les Membres de l'OMC ont reconnu que le commerce, l'investissement et le secteur privé joueraient un rôle fondamental dans la restructuration de l'économie et le renforcement de la compétitivité du pays sur la scène internationale. Ils ont invité le Ghana à poursuivre ses efforts de libéralisation.
>
Voir les remarques finales du Président.
>
Voir le communiqué de presse.
28.02.01 Publication du rapport du Groupe spécial chargé du différend Japon/Etats-Unis sur l'acier, et de deux rapports d'arbitrage
Le 28 février 2001, un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC a rendu public son
rapport (DS184/R) relatif à la plainte du Japon concernant les mesures antidumping appliquées par les Etats-Unis à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon. Le même jour, l'OMC a publié deux rapports d'arbitrage sur la mise en oeuvre des recommandations de l'ORD, par les Etats-Unis (DS136/11 et DS162/14) dans leur différend avec les CE et le Japon sur la Loi antidumping de 1916, et par le Canada  (DS170/10) dans son différend avec les Etats-Unis sur les brevets, respectivement.
27.02.01 M. Moore se félicite de l'accès en franchise accordé par l'UE aux exportations des PMA
Le 27 février, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, s'est réjoui de la décision des Ministres du commerce de l'Union européenne d'ouvrir leurs marchés à tous les produits, sauf les armes, des 48 pays les moins avancés d'ici à 2009. Il a dit que cela améliorerait notablement les conditions commerciales pour les pays les plus pauvres de la planète.
>
Voir le communiqué de presse.
27.02.01 Les Ministres du commerce de la Communauté andine soutiennent le lancement d'un nouveau cycle à Doha
Le 20 février, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a remercié les Ministres du commerce de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela) pour la
déclaration qu'ils avaient faite le 9 février 2001 à Lima en faveur du lancement d'un nouveau cycle de négociations à la 4ème Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra cette année en novembre à Doha. Il a souligné que les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires de la poursuite de la libéralisation du commerce. 
>
Voir la lettre de M. Moore.
27.02.01 Selon les pays en développement, les services relatifs au tourisme offrent des possibilités de croissance
Le tourisme représente une des meilleures possibilités de croissance économique pour les pays en développement, mais ces derniers se heurtent à de nombreux obstacles, parmi lesquels les tarifs élevés des transports aériens et le manque d'infrastructures, ont dit les participants au Symposium de l'OMC sur les services relatifs au tourisme (22-23 février 2001). 
>
Voir le communiqué de presse.
26.02.01 Le CCE se penche sur les préoccupations des pays en développement
A la réunion du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC des 13 et 14 février 2001, la Présidente sortante, Mme l'Ambassadeur Yolande Biké (Gabon), a souligné qu'il était important d'examiner les questions pratiques intéressant les pays en développement telles que les exportations de produits interdits ou dangereux vers des pays non avertis.
> Voir le
Bulletin sur le commerce et l'environnement
23.02.01 “Oui aux médicaments pour les pauvres et oui aussi aux brevets”
Pour promouvoir la recherche, l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) prévoit que la durée de la protection offerte par les brevets est de 20 ans; pour améliorer l'accès aux médicaments, il impose des conditions et autorise certaines restrictions concernant les droits de brevet, écrit le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, dans un article publié dans le International Herald Tribune du 22 février 2001.
22.02.01 M. Moore se réjouit du soutien du gouvernement Bush au lancement d'un nouveau cycle
Le 22 février 2001 à Washington DC, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, s'est réjoui du soutien apporté par des hauts fonctionnaires du gouvernement Bush au lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales cette année. Par ailleurs, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant le Agriculture Outlook Forum, il a dit que quiconque souhaitait que les négociations sur l'agriculture produisent les meilleurs résultats possibles dans des délais raisonables avait tout intérêt à ce qu'un nouveau cycle de l'OMC soit bientôt lancé.
>
Voir le communiqué de presse.
21.02.01 Madagascar: l'OMC est optimiste
A l'issue de leur examen de la politique commerciale de Madagascar le 21 février 2001, les Membres de l'OMC se sont dits optimistes quant aux perspectives économiques du pays et ils ont encouragé le gouvernement à maintenir à la fois le rythme et l'orientation de ses réformes.
>
Voir les remarques finales du Président.
> Voir le communiqué de presse.
19.02.01 Accession de la Moldova: fin des négociations
Les négociations en vue de l'accession de la République de Moldova à l'OMC se sont achevées le 19 février 2001 avec l'adoption, par le Groupe de travail, de l'ensemble des documents concernant l'accession. Le Directeur général, M. Mike Moore, a félicité la Moldova pour la rapidité avec laquelle les négociations avaient été menées et pour le travail remarquable qu'elle avait accompli pour accéder à l'OMC.
>
Voir le communiqué de presse.
19.02.01 L'OMC et la Banque mondiale publient un livre sur l'internationalisation des services financiers
Le 19 février 2001, le Secrétariat de l'OMC a annoncé la publication par l'OMC et la Banque mondiale d'un nouveau livre intitulé “The Internationalization of Financial Services: Issues and Lessons for Developing Countries” (Internationalisation des services financiers: questions et enseignements pour les pays en développement). Le livre passe en revue les avantages et les risques de l'internationalisation des services financiers.
>
Voir le communiqué de presse.
19.02.01 L'ORD adopte le rapport sur les peaux argentines et établit un groupe spécial dans le différend Brésil/Canada sur les aéronefs
Le 16 février 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a adopté le rapport du Groupe spécial Argentine — Mesures visant l'exportation de peaux de bovins et l'importation de cuirs finis. Il a aussi établi un nouveau groupe spécial pour déterminer si le Brésil se conformait aux décisions rendues dans son différend avec le Canada sur le subventionnement des aéronefs.
>
Article
15.02.01 Adoption d'une nouvelle proposition concernant l'assistance aux PMA
Le 12 février 2001, le Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC a adopté une proposition fondamentale, contenant des recommandations importantes, qui vise à améliorer la mise en oeuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA.
>
Voir l'article                   > Voir le communiqué de presse
14.02.01 M. Moore souligne le succès des cours de politique commerciale de l'OMC
Le 12 février 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a dit à près de 70 anciens participants aux cours de politique commerciale organisés par l'OMC à l'intention des pays en développement et des économies en transition qui sont maintenant en poste à Genève qu'ils étaient “la preuve vivante que les cours étaient utiles et devaient être encouragés en tant qu'activité essentielle du Secrétariat de l'OMC”.
>
Voir l'article (uniquement en anglais).
12.02.01 L'OMC organise un séminaire sur le thème “Technologie, commerce et développement”
Le 14 février 2001, l'OMC organise, sous les auspices de son Comité du commerce et du développement, un séminaire sur le thème “Technologie, commerce et développement” afin de cerner les possibilités et les défis que crée l'accès à la technologie pour les pays en développement dans le cadre de l'OMC. Des experts de l'OMC et d'autres organisations, des universitaires et des représentants de pays donateurs et de pays Membres de l'OMC interviendront pour aider à déterminer les options stratégiques ainsi que les types d'appui et d'assistance que peuvent obtenir les pays en développement.
>
Voir le programme du séminaire (télécharger en format Word, 2 pages 47KB)
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Voir les documents d'information (uniquement en anglais).
09.02.01 L'OMC désigne ses présidents pour 2001
Le 9 février 2001, le Conseil général a pris note du consensus qui s'est dégagé au sujet de la liste des présidents des organes de l'OMC pour cette année, parmi lesquels M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), son nouveau président.
>
Voir le communiqué de presse.
08.02.01 Compte rendu du Président sur les questions de mise en oeuvre
A la réunion du Conseil général du 8 février 2001, le Président, M. l'Ambassadeur Kare Bryn, a rendu compte de l'avancement des travaux actuellement menés par l'OMC sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre.
>
Voir la note du Président.
08.02.01 M. Moore se réjouit du lancement des négociations pour l'accession de la Yougoslavie 
Le 8 février 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, s'est réjoui de la décision du Conseil général de l'OMC d'établir un groupe de travail pour examiner l'accession de la République fédérale de Yougoslavie. “L'accession à l'OMC aidera grandement la Yougoslavie à reprendre sa place dans la communauté mondiale”, a-t-il dit.
>
Voir l'article 
08.02.01 La Conférence ministérielle de l'OMC aura lieu du 9 au 13 novembre 2001
Le 8 février 2001, le Conseil général a décidé que la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC aurait lieu du 9 au 13 novembre 2001. Le 30 janvier 2001, il avait accepté l'offre du gouvernement qatarien d'accueillir la Conférence à Doha et il avait chargé son président d'engager, en collaboration avec le Directeur général, des consultations sur les questions d'organisation et de fond relatives à la préparation de la Conférence et de le tenir informé des résultats.
05.02.01 M. Moore prône un nouveau cycle de négociations commerciales
Dans des allocutions qu'il a prononcées devant le Club de la presse australienne (le 5 février 2001) et la Chambre de commerce israëlo-australienne (le 2 février 2001), le Directeur général, M. Mike Moore, a souligné les avantages qu'un nouveau cycle de négociations pourrait présenter pour tous les Membres. Selon lui, ce nouveau cycle faciliterait les négociations en cours sur l'agriculture et les services, maintiendrait et renforcerait l'ouverture des marchés en cas de ralentissement de l'activité économique, et prendrait en compte les préoccupations des pays en développement (uniquement en anglais).
01.02.01 Adoption du rapport sur les mesures antidumping prises par les Etats-Unis à l'égard de l'acier coréen

Le 1er février 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté le rapport du groupe spécial sur les mesures antidumping prises par les Etats-Unis à l'égard des produits en acier coréens, et il a établi un groupe spécial pour examiner une plainte des Etats-Unis relative aux mesures affectant la protection conférée par un brevet prises par le Brésil.
>
Voir le résumé de la réunion.

01.02.01 Déclaration sur le système commercial multilatéral de trois anciens directeurs généraux du GATT/de l'OMC
Alors qu'ils participaient à la réunion annuelle du Forum économique mondial de Davos, du 25 au 29 janvier 2001, trois anciens directeurs généraux du GATT/de l'OMC ont publié une déclaration conjointe contenant des observations sur le système commercial multilatéral.
>
Voir l'article.
01.02.01 “L'OMC est désormais à la portée de votre clavier” dit M. Moore
Le 1er février 2001, l'OMC a lancé une nouvelle base de documents sur son site Web. “L'OMC est désormais à la portée de votre clavier” a dit le Directeur général, M. Mike Moore. “La création de la base de documents en ligne, qui contient plus de 100 000 documents officiels, s'inscrit au nombre des initiatives prises actuellement par l'Organisation pour s'ouvrir davantage au public et rendre ses travaux plus transparents”.
>
Voir le communiqué de presse
30.01.01 Le Qatar accueillera la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC
Le 30 janvier 2001, le Conseil général a accepté l'offre du gouvernement qatarien d'accueillir la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha. La date de la Conférence sera annoncée à la réunion du Conseil du 8 février 2001. Le Conseil a aussi chargé son président d'engager, en collaboration avec le Directeur général, des consultations sur les questions d'organisation et de fond relatives à la préparation de la Conférence, et de le tenir informé des résultats.
29.01.01 Le Secrétariat de l'OMC organise un symposium sur les services relatifs au tourisme
Le Secrétariat de l'OMC organisera, les 22 et 23 février 2001, un symposium sur les services relatifs au tourisme, qui aura pour objectif d'évaluer les faits récents intervenus dans le tourisme international qui pourraient être pertinents pour les négociations sur les services en cours.
>
Voir le programme du symposium
(télécharger en format Word, 3 pages 33KB)
> Consulter le
guide pour le téléchargement des fichiers.
>
Voir les documents concernant le symposium
26.01.01 L'OMC félicite le Mozambique pour ses réformes
A l'issue de l'
examen de la politique commerciale du Mozambique le 26 janvier 2001, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour les excellents résultats économiques qu'il avait enregistrés ces dernières années et qui tenaient, selon eux, aux réformes économiques, et notamment aux privatisations, à l'élimination de la plupart des restrictions à l'exportation et à la simplification du tarif douanier.
>
Voir les remarques finales du Président.
>
Voir le communiqué de presse.
25.01.01 M. Moore salue une nouvelle ouverture des marchés en faveur des PMA
Le 23 janvier 2001, le Directeur général, M. Mike Moore, a informé les pays les moins avancés Membres des mesures concrètes prises récemment par le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège en vue d'améliorer l'accès aux marchés pour les PMA; il a aussi indiqué que les CE, le Japon et les Etats-Unis avaient annoncé ou proposé des mesures très importantes. Il s'est engagé à redoubler d'efforts pour que les possibilités commerciales des PMA soient encore améliorées.
>
Voir la déclaration de M. Moore (uniquement en anglais).
23.01.01 L'UE menace de prendre des mesures contre les Etats-Unis après qu'une sauvegarde a été jugée contraire aux règles
Le 19 janvier 2001, l'Organe de règlement des différends a adopté
le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial, tel que modifié par l'Organe d'appel, concernant les mesures de sauvegarde prises par les Etats-Unis à l'importation de gluten de froment en provenance de l'UE (DS166). L'UE a dit qu'elle avait désormais le droit de prendre des mesures de rétorsion à l'encontre du gluten de maïs américain, non pas dans le cadre de la procédure de règlement des différends mais au titre de l'Accord sur les sauvegardes.
19.01.01 M. Moore met en avant le rôle du commerce dans le développement
Lors d'une réunion informelle du Conseil général de l'OMC le 18 janvier 2001, le Directeur général, M.Mike Moore, a indiqué que le principal objectif de la coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale était d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à tirer davantage profit du commerce international. Il a souligné qu'une plus grande ouverture des marchés et une assistance technique étaient indispensables à ces pays.
>
Voir la déclaration de M. Moore (uniquement en anglais).
18.01.01 Accession de la Chine: des décisions politiques sont nécessaires
Le 17 janvier 2001, le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, Président par intérim du Groupe de travail de l'accession de la Chine, a dit que la dernière série de pourparlers avait donné des “résultats encourageants” et avait permis de définir précisément les décisions politiques nécessaires à la résolution des problèmes restants.
>
Voir les notes du président (uniquement en anglais)
>
Voir la déclaration de la Chine (uniquement en anglais)
17.01.01 Les institutions économiques participantes tiennent un séminaire sur l'intégration du commerce dans le développement
L'intégration du commerce dans les stratégies de développement des PMA est le thème d'un séminaire, organisé conjointement par l'OMC, le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD et la Banque mondiale, qui se tiendra à Genève les 29 et 30 janvier 2001. Pendant ce séminaire, on étudiera aussi de quelle manière ces pays pourraient mieux exercer les droits et mieux tirer parti des possibilités que leur donne l'OMC. Participeront notamment à ce séminaire des experts dans les domaines du commerce, de la finance et du développement.
>
Voir la déclaration de M. Moore (uniquement en anglais).
>
Voir l'article (temporairement en anglais).
>
Communiqué de presse de juillet 2000 (généralités sur le Cadre intégré)
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Site Web du Cadre intégré 
16.01.01 L'OMC lance le 16ème cours de politique commerciale
Le 15 janvier 2001, le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, a ouvert le 16ème cours de politique commerciale de l'OMC à l'intention de fonctionnaires responsables des questions commerciales de pays en développement et en transition. Pour la première fois, des représentants de six pays en transition participent à ce type de cours ordinaire.
>
Voir le communiqué de presse.
15.01.01 Les Etats-Unis disposent d'un an pour mettre en oeuvre le rapport sur le droit d'auteur
Dans une
décision (WT/DS160/12) rendue le 15 janvier 2001, un arbitre de l'OMC a fixé le “délai raisonnable” imparti aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre les décisions et recommandations formulées dans son rapport par le Groupe spécial Etats-Unis — Article 110 5) de la Loi des Etats-Unis sur le droit d'auteur (WT/DS160/R) à 12 mois à compter de la date d'adoption du rapport. Ce délai expirera donc le 27 juillet 2001.
11.01.01 Selon M. Moore, un nouveau cycle s'impose pour dissiper les menaces de protectionnisme
Dans une
allocution qu'il a prononcée le 11 janvier 2001 à Hyderabad, en Inde, lors du Partnership Summit, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a souligné que “de nouvelles négociations commerciales constitueraient une police d'assurance contre les demandes de protection qui ne manqueraient pas d'être formulées en cas de ralentissement économique” (uniquement en anglais).
10.01.01 L'ORD adopte les décisions sur la viande de boeuf coréenne et les sanctions américaines
Le 10 janvier 2001, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté les
rapports de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par la Corée à la viande de boeuf (DS161 — DS169) et sur la caution imposée par les Etats-Unis dans l'affaire des bananes (DS165).