Le Comité SPS se penche sur les épidémies actuelles, l'‘équivalence’et la normalisation

ESB (maladie de la vache folle)   haut de page

Le sujet a été abordé au titre de différents points de l'ordre du jour. La question ci-après concernant les obligations découlant de l'Accord SPS a été soulevée à plusieurs reprises: dans certaines circonstances, un pays restreignant les importations devrait-il informer les Membres de l'OMC avant d'adopter des mesures d'urgence? Le Brésil a dit qu'il présenterait un document sur ce point dans le cadre de l'examen par le Conseil général des questions de “mise en œuvre” (autrement dit comment les Accords de l'OMC actuels devraient-ils être mis en œuvre, en particulier par les pays en développement).

1. Le Canada a exposé les mesures en rapport avec l'ESB qu'il avait prises récemment, en particulier l'interdiction temporaire des importations en provenance du Brésil, qui était désormais levée. Il a souligné qu'il s'agissait d'un problème purement sanitaire, et qu'il avait pris cette mesure en attendant les renseignements nécessaires pour déterminer si les produits brésiliens présentaient un risque en matière d'ESB. Le Brésil s'est plaint de ce que le Canada avait agi sans l'avertir.

2. L'Union européenne a fourni des renseignements sur les dernières mesures qu'elle avait prises. Sans nommer aucun pays, elle a dit que certains de ses partenaires commerciaux avaient pris des mesures inutilement rigoureuses, notamment l'interdiction de produits jugés sans danger par l'Office international des épizooties (OIE, qui est l'organisation mondiale pour la santé animale).

3. L'OIE et l'Organisation mondiale de la santé ont présenté leurs derniers documents en date sur l'ESB (G/SPS/GEN/230 et G/SPS/GEN/221) (voir l'encadré) et l'OMS a présenté un document sur la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, maladie humaine liée à l'ESB (G/SPS/GEN/222).

En réponse à une question du Chili, l'OIE a dit qu'il ne considérait pas les aliments pour animaux à base de farines de poisson comme dangereux étant donné que les éléments de preuve scientifiques laissaient penser que les poissons ne pouvaient pas contenir de prions (agents de l'ESB).

4. La Roumanie, au nom de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Pologne, de la République slovaque, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovénie, s'est plainte des interdictions d'importer appliquées par l'Australie, l'Argentine, le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, faisant valoir que ces interdictions n'étaient pas justifiées car des cas d'ESB avaient été constatés sur le territoire de l'UE mais pas dans ces autres pays européens. Les pays appliquant l'interdiction ont dit qu'ils devaient prendre des mesures en attendant d'en savoir plus car c'était grâce à une surveillance plus stricte que de nouveaux cas avaient été découverts récemment dans les pays de l'UE. Ils voulaient être sûrs qu'il n'existait pas de cas d'ESB non dépistés.


Fièvre aphteuse   haut de page

L'UE a indiqué quelle était la situation sur son territoire, mentionnant notamment l'épidémie découverte en France quelques jours auparavant. Selon l'UE, le troupeau français contaminé se situait à 500 mètres d'un troupeau d'ovins importés en provenance d'une ferme contaminée du Royaume-Uni.

Tout en exposant sa méthode “régionale” pour empêcher la propagation de la maladie, l'UE s'est plainte de ce que les mesures prises par certains pays avaient été excessives car les importations avaient été interdites en provenance de l'ensemble des pays de l'UE. Certains Membres ont répondu que leurs mesures étaient temporaires et visaient à leur laisser suffisamment de temps pour évaluer correctement la situation.


Autres mesures spécifiques examinées   haut de page

Plusieurs Membres ont fait des observations au sujet d'une plainte des États-Unis concernant le temps qu'il fallait à l'Australie pour mener à bien une analyse des risques et autoriser les importations de raisins de table californiens. La Malaisie, l'Indonésie, les Philippines, la Thaïlande et l'UE ont estimé qu'il fallait trop de temps à l'Australie. Cette dernière a dit qu'il ne lui fallait pas plus de temps qu'à la plupart des autres pays et a avancé qu'à cet égard les pays devraient faire une distinction entre les règles antérieures à l'Accord SPS et celles que l'Australie respectait depuis 1995. Elle a aussi rejeté l'argument des États-Unis selon lequel la variété de cicadelle "homalodisca coagulata" ne représentait aucun risque.

Le Comité a examiné 16 autres mesures commerciales posant des problèmes au niveau bilatéral, dont:

• les prescriptions du Venezuela relatives à l'ail et aux pommes de terre, préoccupant l'Argentine;
• les limites maximales pour l'aflatoxine fixées par l'UE (voir les notifications G/SPS/N/EEC/51 et G/SPS/N/EEC/95 de l'UE), préoccupant l'Argentine et la Bolivie;
• les restrictions de la Hongrie concernant la viande de porc, préoccupant le Canada;
• les mesures de la Bolivie concernant la viande de volailles, préoccupant le Chili;
• les nouvelles teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans la sauce de soja et d'autres produits alimentaires fixées par l'UE (voir la notification G/SPS/N/EEC/100 de l'UE), préoccupant la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie et les Philippines;
• les restrictions de l'Inde concernant le sperme de taureaux, préoccupant le Canada;
• les restrictions de l'Indonésie concernant les fruits frais, préoccupant la Nouvelle-Zélande (voir le document G/SPS/GEN/219 exposant les préoccupations de la Nouvelle-Zélande);
• les restrictions à l'importation de riz imposées par le Mexique (problème ancien soulevé pour la première fois en octobre 1997), préoccupant la Thaïlande;
• les restrictions de l'Australie concernant les crevettes (voir les notifications G/SPS/N/AUS/124 et 126 de l'Australie), préoccupant l'ANASE;
• les mesures de l'UE concernant la gélatine, préoccupant les États-Unis;
• les restrictions de la Turquie concernant les bananes, préoccupant l'Équateur.

Équivalence (question aussi examinée par le Conseil général au titre de la “mise en œuvre”)   haut de page

Il s'agit de la reconnaissance par les pays du fait que différentes méthodes peuvent être équivalentes si elles assurent le même niveau de protection sanitaire contre les risques de maladie ou de contamination.

Dans son rapport au Conseil général sur les discussions menées cette fois, le Président a dit que le Comité avait admis que l'équivalence n'exigeait pas forcément des accords d'équivalence formels mais pouvait être obtenue à différents niveaux. Il avait souligné l'importance de l'information et les membres avaient dit que, lorsqu'ils reconnaîtraient les mesures d'un autre membre comme équivalentes, ils en informeraient ce membre par l'intermédiaire de l'OMC.

Généralités: Les mesures SPS réduisent à des niveaux acceptables les risques encourus par les consommateurs, les animaux ou les végétaux. Les mesures permettant d'obtenir un niveau de risque acceptable sont souvent différentes. Parmi les autres solutions – à supposer qu'elles soient réalisables d'un point de vue technique et économique et assurent le même niveau d'innocuité des produits alimentaires, de protection de la santé des animaux ou de préservation des végétaux — les gouvernements devraient choisir celles qui ne sont pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'est requis pour atteindre leur objectif sanitaire. En outre, si un autre pays peut prouver que les mesures qu'il applique offrent le même niveau de protection sanitaire, celles-ci devraient être acceptées comme équivalentes. Cela permet de garantir que la protection est maintenue tout en assurant un approvisionnement abondant et varié en produits alimentaires sûrs pour les consommateurs, les meilleures possibilités d'obtenir des intrants sûrs pour les producteurs et une concurrence économique saine.

Les pays en développement en particulier disent que les pays développés ne font pas assez d'efforts pour accepter les niveaux de protection assurés par les mesures que les pays en développement appliquent aux produits exportés comme équivalents à ceux qu'eux-mêmes exigent. Cette critique figure parmi les nombreux points soulevés au Conseil général de l'OMC au sujet de la “mise en œuvre”.

Le rapport du Président a été présenté au Conseil général à la réunion sur la mise en œuvre du 16 mars.


Participation aux travaux des organisations internationales de normalisation   haut de page

Cette question a aussi été examinée par le Conseil général au titre de la “mise en œuvre”. Le Directeur général, M. Mike Moore, joue un rôle actif en la matière et fait régulièrement rapport au Conseil général (le dernier rapport est reproduit dans le document WT/GC/45 du 6 mars 2001).

Les trois organisations apparentées (Codex Alimentarius, Office international des épizooties, qui est l'organisation mondiale pour la santé animale, et Convention internationale pour la protection des végétaux) ) ont fourni aux membres des renseignements sur la participation aux travaux des organisations internationales de normalisation lors d'un atelier qui a eu lieu avant la réunion. Il ressort de ces renseignements que les pays en développement participent davantage mais pas forcément de la façon la plus adéquate. Cela tient notamment à ce que les travaux de ces organisations ne présentent pas toujours d'intérêt pour eux. L'Égypte a dit que les deux parties devraient agir: les pays en développement devraient faire des efforts; et les pays développés et les organisations internationales devraient les écouter davantage. La Malaisie a proposé qu'un plus grand nombre de réunions concernant la normalisation soient organisées dans des pays en développement.

(Voir les documents du Codex — G/SPS/GEN/236; de la CIPV — G/SPS/GEN/227; de l'Organisation mondiale de la santé - G/SPS/GEN/231)

_______________

Cette réunion, la première tenue en 2001, a été présidée par M. S.I.M. Nayyar (Pakistan). À la fin de la réunion, le Comité a élu son successeur, M. William Ehlers (Uruguay). La prochaine réunion aura lieu en juillet 2001.