IL S'AGIT D'UN RESUME NON OFFICIEL ELABORE PAR LA DIVISION DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES MEDIAS DU SECRETARIAT DE L'OMC POUR AIDER LE PUBLIC A COMPRENDRE CE QUI S'EST PASSE PENDANT LA REUNION. SEUL LE RESUME OFFICIEL DETAILLE (ANALOGUE A UN COMPTE RENDU) DU SECRETARIAT FAIT AUTORITE.



“Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)” = mesures ou normes concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux

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Allocutions: Mike Moore

Résumé haut de page

Des réunions informelles ont eu lieu avant la réunion ordinaire du Comité SPS pour examiner l'“équivalence” — les gouvernements acceptent que des mesures différentes appliquées par les autres gouvernements qui assurent le même niveau de protection sanitaire en ce qui concerne les produits alimentaires, les animaux et les végétaux soient équivalentes à leurs propres mesures — ainsi que la transparence et les procédures qu'il est recommandé aux gouvernements de suivre pour notifier leurs mesures SPS aux autres Membres dans le cadre de l'OMC.

S'agissant de l'équivalence, le Comité a discuté de son programme de travail au regard de la décision sur l'équivalence adoptée le 24 octobre 2001 (voir l'article). Il a décidé de poursuivre l'examen de la question lors de réunions informelles qui auraient lieu juste avant ses réunions ordinaires.

S'agissant de la transparence, le Comité a examiné une proposition du Brésil concernant les mesures ayant une incidence sur le commerce des pays en développement. Il a commencé à examiner les procédures de notification recommandées.

Les Membres ont soulevé de nombreuses questions, concernant notamment plusieurs mesures relatives à la fièvre aphteuse, à l'ESB et aux organismes génétiquement modifiés. Des questions concernant les organismes génétiquement modifiés ont été également soulevées.

Compte rendu détaillé haut de page

Les questions suivantes ont notamment été examinées plus longuement:


Equivalence

Le Comité a commencé à discuter d'un programme de travail pour favoriser la mise en œuvre de l'article 4 conformément à la décision sur l'équivalence adoptée le 24 octobre (G/SPS/19, voir le texte).

Plusieurs Membres ont fait des suggestions visant à clarifier divers aspects de la décision, et l'Argentine a présenté un document exposant ses propres vues. Les États-Unis avaient déjà signalé que certaines notions devaient être expliquées, notamment la façon dont les “courants commerciaux traditionnels” devaient être pris en compte pour déterminer si une procédure accélérée pouvait être appliquée pour la reconnaissance de l'équivalence. Le Président a invité les Membres à recenser les questions à examiner dans le cadre du programme de travail et à présenter des documents de travail et des propositions pour les réunions suivantes.

La décision sur l'équivalence dispose que les travaux du Codex Alimentarius, de l'OIE et de la CIPV sur l'équivalence doivent être encouragés. Le Président a dit qu'il enverrait une lettre à ces trois organisations pour appeler leur attention sur ce point. Le Comité est convenu d'inviter ces trois organisations à participer en qualité d'observateurs aux futures réunions informelles sur ce sujet — les observateurs n'assistent normalement pas aux réunions informelles.


Transparence  haut de page

L'examen a été centré sur les procédures de notification recommandées les plus récentes (document G/SPS/7/Rev.1 du 26 novembre 1999).

Le Brésil a proposé (G/SPS/W/108) de réexaminer les procédures pour faire en sorte que les pays en développement soient informés de l'application de toute mesure pouvant avoir des conséquences pour leurs produits d'exportation — c'est un point que le Brésil a aussi soulevé lors du débat du Conseil général sur la mise en œuvre. Certains Membres ont fait valoir qu'il était souvent difficile de déterminer si les exportations d'un pays donné étaient susceptibles d'être affectées par une mesure. D'autres ont dit que le Comité devait avant tout examiner comment les dispositions en matière de transparence étaient actuellement mises en œuvre avant d'imposer de nouvelles obligations.

Le Comité examine périodiquement les procédures de notification, et la Nouvelle-Zélande a proposé un certain nombre d'autres modifications et améliorations. Le Comité poursuivra son examen à sa réunion de mars.

À la réunion informelle sur la transparence, le Comité a aussi examiné le paragraphe 11 de sa décision sur l'équivalence, en vertu duquel il doit réviser les procédures de notification recommandées afin de prévoir la notification de la conclusion d'accords d'équivalence entre les Membres. Quelques délégations ont demandé ce qui constituait un accord d'équivalence et ce qui devrait être notifié. D'autres délégations ont suggéré que le Comité examine des exemples d'accords d'équivalence. Le Président a encouragé les Membres à fournir par écrit de tels exemples, sur lesquels le Secrétariat se fonderait pour élaborer une proposition sur la façon dont la question des notifications pourrait être traitée. Les Membres sont convenus de poursuivre les discussions sur la transparence lors d'une réunion informelle qui aurait lieu juste avant la prochaine réunion du Comité.

Fièvre aphteuse, ESB, OGM et autres questions  haut de page

Comme lors des réunions précédentes, le Comité a examiné de manière approfondie les questions relatives à la fièvre aphteuse et à l'ESB, ainsi que les restrictions commerciales imposées à la suite des récentes épidémies.

L'UE, le Japon et l'Argentine ont fait le point sur la situation concernant ces maladies sur leur territoire et ont demandé à leurs partenaires commerciaux d'ajuster leurs mesures en conséquence. Le Pérou et le Chili se sont de nouveau dits préoccupés par le fait que leurs exportations de farine de poisson étaient injustement affectées par les mesures prises par l'UE concernant l'ESB.

Parmi les autres problèmes commerciaux soulevés figuraient les mesures prises par le Japon à l'importation de fruits en provenance des États-Unis pour cause de feu bactérien, les restrictions imposées par l'Australie aux importations de fruits et de crevettes, et les teneurs en aflatoxines autorisées par l'UE.

Plusieurs Membres ont fait part des solutions apportées à des problèmes commerciaux soulevés lors de réunions antérieures, y compris les restrictions appliquées par la République slovaque aux pommes, poires et coings, les mesures d'urgence imposées par l'UE sur la pulpe d'agrumes et la gélatine, et les restrictions appliquées par l'Australie à l'égard des sauces contenant de l'acide benzoïque.

Lors de l'examen des notifications, les États-Unis et le Canada ont, pour la première fois au Comité SPS, posé des questions sur les restrictions imposées par l'UE à l'égard des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ils ont fait valoir que l'UE n'avait pas notifié ses dernières directives sur la traçabilité et l'étiquetage au Comité SPS, alors qu'un des objectifs déclarés de ces directives était la protection de la santé. Le délégué des CE a déclaré que toutes les observations sur cette notification devraient être adressées à l'autorité des CE compétente en matière d'obstacles techniques au commerce.

Par ailleurs, les États-Unis se sont plaints de ce qu'aucune justification scientifique n'étayait le maintien par l'UE du moratoire de facto concernant l'approbation des produits dérivés d'OGM, et le Canada a dit que les dernières mesures de la CE établissaient une discrimination à l'encontre des produits obtenus par les techniques de modification génétique, même lorsqu'il n'en subsistait aucune trace dans les produits finals. Le délégué de la CE a défendu ces mesures, soulignant que les questions d'étiquetage et de traçabilité étaient déjà examinées au Comité des obstacles techniques au commerce, mais il ne s'est pas opposé à ce qu'elles soient également examinées au Comité SPS.


Assistance et coopération techniques haut de page

Le Secrétariat a présenté un nouveau questionnaire visant à évaluer les besoins d'assistance technique des pays en développement (G/SPS/W/113). Le Chili a proposé des idées pour l'élaboration de programmes d'assistance technique (G/SPS/GEN/287).

Les Membres ont noté qu'il était essentiel que les pays en développement identifient leurs besoins. Ils sont convenus d'organiser une réunion informelle avant la prochaine réunion ordinaire du Comité afin d'examiner le document du Chili et les éventuelles réponses au questionnaire.

Au titre des autres questions, l'Afrique du Sud a indiqué qu'elle entendait soulever un point concernant la norme de l'OIE relative à la peste équine dans le cadre du suivi de l'utilisation des normes internationales.

La prochaine réunion aura lieu les 20 et 21 mars 2002.
Cette réunion a été présidée par M. William Ehlers (Uruguay).

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