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NOUVELLES: NOUVELLES 2002

18 décembre 2002
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie

Remarques finales du Président

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Cette réunion a été très fructueuse, en particulier dans la mesure où elle a renforcé notre volonté à tous de faire avancer le processus sur tous les fronts, sans laisser certains dossiers à la traîne. Je trouve particulièrement encourageant qu'en réponse à l'appel urgent du Vice-Premier Ministre, M. Koudrine, les participants soient, me semble-t-il, convenus que nous étions désormais en mesure de mettre en place un programme de travail accéléré pour le prochain semestre, étant entendu que des efforts véritables seront faits par tous pour traiter rapidement les questions soumises à négociation en vue de trouver des solutions aussi vite que possible, d'une manière ordonnée et progressive.

S'agissant de définir la marche à suivre pour nos travaux futurs, notre principal souci devrait être, à mon avis, d'éviter les doubles emplois et les pertes de temps, ce dernier aspect étant particulièrement important puisque les Membres seront de plus en plus mis à contribution avec la préparation de Cancún.

Il me semble que nous devrions commencer par inscrire sur nos calendriers les périodes pendant lesquelles nous devrions nous rencontrer à Genève pour nous occuper de l'accession de la Russie. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que ce calendrier devrait être ambitieux. Ayant consulté mon propre calendrier, je propose de réserver trois périodes, d'environ une semaine chacune, avant Pâques, c'est-à-dire avant la mi-avril.

Je propose les dates suivantes:

  • la semaine du 27 janvier;
  • la semaine du 3 mars; et
  • la semaine du 7 avril 2003.

Nous déciderons ensuite du calendrier des travaux ultérieurs en fonction des progrès que nous aurons réalisés.

Il me faut également signaler que j'entends, par “rencontres”, des réunions formelles et informelles du Groupe de travail conjuguées à des réunions bilatérales et plurilatérales sur des questions spécifiques ainsi qu'à des consultations que je mènerais moi-même avec les délégations intéressées pour faire avancer certains sujets. Je suis conscient de la complexité de ce que je propose. Mais je crois que cette complexité est difficile à éviter en raison des relations d'interdépendance et de la grande diversité des intérêts commerciaux en jeu. Notre succès dépendra entièrement de notre capacité à tous d'identifier les questions spécifiques à examiner et de nous y préparer bien avant chaque séance de travail.

En outre, nous devrions également prévoir que des réunions plurilatérales supplémentaires continueront d'avoir lieu à des dates proches de celles des séances tenues par le Groupe de travail et d'autres réunions pertinentes de l'OMC. Par exemple, comme nous en avons déjà discuté aujourd'hui, nous devrions essayer d'organiser d'autres réunions plurilatérales sur l'agriculture et les mesures SPS parallèlement aux réunions de l'OMC sur ces mêmes sujets.

Pour la suite de nos travaux, je voudrais simplement souligner qu'il est essentiel que des contributions écrites pour examen et, j'espère, pour accord, nous parviennent rapidement, afin que les administrations nationales puissent organiser leurs équipes de négociation et préparer leurs experts, en tenant compte des contraintes en matière de ressources humaines et du peu de temps disponible. C'est pourquoi je propose qu'à notre session de janvier et peut-être à celle de mars, selon les progrès que nous aurons accomplis, nous faisions porter notre attention en particulier sur les éléments suivants du projet de rapport:

  • le chapitre intitulé “Économie, politiques économiques et commerce extérieur”;
  • le chapitre intitulé “Cadre pour l'élaboration et l'application des politiques”;
  • la section sur les “Taxes intérieures à l'importation”;
  • la section intitulée “Règlements techniques et normes, y compris mesures prises à la frontière concernant les importations”;
  • la section consacrée aux “Marchés publics”;
  • la section intitulée “Réglementation du commerce de transit”;
  • le chapitre intitulé “Accords de libre-échange et d'union douanière”.

Bien entendu, il s'agit d'une liste indicative de questions, qui pourra être complétée ou modifiée de manière flexible en fonction de nos besoins.

Afin de nous préparer à ce programme de travail ambitieux, je soulignerai que notre tâche principale, en janvier, devrait consister à examiner les nouveaux documents communiqués par la Russie.

Plusieurs délégations nous ont indiqué aujourd'hui qu'elles disposaient de contributions écrites portant sur des points précis à clarifier pour étoffer le projet de rapport, ainsi que des suggestions de libellé aussi bien techniques que de fond. Je suggère que ces contributions soient communiquées en priorité au Secrétariat pour être transmises immédiatement à la Fédération de Russie, dès les premiers jours de janvier dans tous les cas. Ces contributions, ainsi que les sujets de préoccupation ou propositions découlant des entretiens bilatéraux menés par la Russie, devraient servir de lignes directrices pour les nouvelles contributions demandées à ce pays. La nouvelle documentation fournie par la Russie devrait être regroupée dans un document distinct à la mi-janvier au plus tard.

Bien entendu, à des fins de transparence et de continuité, le Groupe de travail sera régulièrement informé, à l'occasion des réunions qu'il tiendra pendant la semaine, de l'avancement de ces travaux et, le cas échéant, des faits nouveaux intervenus dans les consultations informelles menées par le Président.

À la fin de notre session de janvier, nous devrions tenir une réunion formelle pour faire le bilan des progrès accomplis dans les négociations bilatérales menées par la Russie en matière d'accès aux marchés ainsi qu'en ce qui concerne les questions systémiques traitées dans le projet de rapport. Cette séance finale devrait également servir à définir les étapes suivantes de nos travaux.

Pour assurer le bon fonctionnement de nos travaux ultérieurs, il importe tout particulièrement que la Russie accélère et achève le processus d'adoption de la législation liée à l'OMC, présentant à l'appui une description détaillée des règlements d'application en vigueur ou en projet. Cela est nécessaire si nous voulons avoir les renseignements factuels requis pour passer, une fois que nous aurons défini le contexte factuel, à une discussion sur les engagements et les conditions d'accession.

Je ne puis conclure cette réunion sans souligner que, la prochaine fois que nous nous retrouverons, il faudra également que des progrès substantiels aient été faits dans les négociations menées par la Russie en matière d'accès aux marchés pour les marchandises, l'agriculture et les services. À cet égard, il a été intéressant d'apprendre que la Russie s'efforcerait de conclure toutes ses négociations bilatérales pour le printemps de l'année prochaine. C'est aussi un défi pour tous les Membres ici présents, une tâche à entreprendre d'urgence avec toute la flexibilité voulue.