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NOUVELLES: NOUVELLES 2002

NÉGOCIATIONS SUR L'ACCESSION DU CAMBODGE, 14 NOVEMBRE 2002
Le Cambodge vise l'accession d'ici à la Réunion de Cancún

La candidature du Cambodge à l'accession à l'OMC est entrée dans une phase finale après une réunion tenue par le Groupe de travail de l'accession du Cambodge le 14 novembre 2002. Il a été demandé au Secrétariat d'établir le rapport du Groupe de travail pour une réunion qui aura lieu au printemps 2003.

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IL S'AGIT D'UN RÉSUMÉ NON OFFICIEL DE LA RÉUNION ÉTABLI PAR LA DIVISION DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES MÉDIAS DU SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE CE QUI S'EST PASSÉ, ET NON D'UN COMPTE RENDU À CARACTÈRE OFFICIEL.

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Le Cambodge et les membres du Groupe de travail de l'OMC ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'achever les travaux relatifs à l'accession d'ici à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Cancún du 10 au 14 septembre 2003.

Le Cambodge pourrait donc être le premier pays comptant parmi les moins avancés à accéder à l'OMC depuis sa création en 1995, ce qui serait d'ailleurs conforme aux instructions données par les Ministres à leurs négociateurs lors de la dernière Conférence ministérielle, tenue à Doha en novembre 2001. La Déclaration de Doha dispose ce qui suit: “Nous convenons d'œuvrer pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants.” (paragraphe 42)

 
La Réunion

M. Sok Siphana, Secrétaire d'État et Chef de la délégation cambodgienne, a décrit les faits nouveaux intervenus depuis la dernière réunion, tenue en février 2002. L'économie cambodgienne obtient de très bons résultats, 17 lois et projets de loi à caractère économique ont été communiqués aux Membres de l'OMC, l'établissement d'un projet de code civil et de procédure civile vient d'être achevé, la protection des marques de fabrique ou de commerce est assurée et le Cambodge a été en mesure de mobiliser une assistance technique “substantielle” grâce au Cadre intégré (regroupant l'OMC et plusieurs autres organisations internationales) afin de pouvoir s'acquitter des obligations au titre de l'OMC. Par ailleurs, des négociations bilatérales se déroulent actuellement, y compris des discussions en marge de la réunion du groupe de travail à Genève, outre les négociations qui ont eu lieu et auront lieu à Phnom Penh.

“Nous espérons que le Cambodge pourra réaliser son rêve à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Cancún l'année prochaine”, a déclaré le Chef de la délégation cambodgienne.

Les Membres de l'OMC qui sont aussi membres de l'ANASE se sont montrés fermement partisans d'un achèvement rapide des travaux qui permette l'accession à l'OMC du Cambodge, également membre de l'ANASE. Les pays de l'ANASE ont prié instamment les pays développés de ne pas formuler d'exigences radicales car le Cambodge fait partie des pays les moins avancés. Djibouti et Haïti, tous deux des PMA, ainsi que la Chine leur ont fait écho. Les pays développés ont indiqué qu'ils feraient preuve de souplesse.

 
Quelques questions soulevées

Ce sont principalement l'Australie, les États-Unis, l'UE, le Taipei chinois et le Japon qui ont soulevé des questions. D'autres questions seront communiquées par écrit.

Transition: Les membres du groupe de travail sont prêts à accorder au Cambodge des périodes de transition pour la mise en œuvre de certaines obligations. Les États-Unis ont demandé au Cambodge de donner des précisions sur le calendrier de ces périodes de transition (échéance finale et étapes intermédiaires). Tout en acceptant que le Cambodge puisse se prévaloir d'une transition pour certaines dispositions en matière de propriété intellectuelle (ADPIC), les États-Unis ont indiqué que ce ne devrait pas être le cas des domaines dans lesquels le Cambodge respecte déjà les ADPIC et les principes fondamentaux en la matière, tels que le principe de non-discrimination (traitement NPF et traitement national).

Lois et système juridique: L'Australie et les États-Unis ont demandé au Cambodge de décrire la voie qui serait suivie, en particulier d'indiquer le moment auquel il envisageait d'adopter la législation restante. Les États-Unis ont demandé quand le Cambodge entendait instituer des tribunaux de commerce – les tribunaux de droit commun qui jugent actuellement les affaires commerciales manquent de compétence en la matière. Le Cambodge a pris bonne note de ces questions et a indiqué que l'adoption du code civil prendrait quelques temps parce qu'une consultation était nécessaire dans le cadre de son système démocratique. Avant l'institution définitive des tribunaux de commerce, le Cambodge a recours, à titre provisoire, à l'assistance technique pour former des juges aux questions commerciales et à d'autres spécialités, selon la délégation.

Agriculture: L'Australie et les États-Unis ont dit qu'ils comptaient que le Cambodge consoliderait ses subventions à l'exportation au niveau zéro car il n'accordait à l'heure actuelle aucune subvention à l'exportation. L'Australie a aussi demandé instamment au Cambodge de ne pas convertir ses droits de douane en contingents tarifaires car ces derniers sont plus complexes et moins transparents (le Cambodge a indiqué qu'il envisageait l'adoption de contingents tarifaires).

 
Suite des travaux

Les réunions bilatérales se poursuivront. Le Président a dit qu'il espérait que la plupart des questions en suspens seraient réglées à la prochaine réunion du groupe de travail, peut-être en mars ou en avril. “C'est un espoir. Bien entendu, beaucoup dépendra des négociations”, a-t-il déclaré.

 
Informations générales

Membres du Groupe de travail: Australie, Canada, Chine, Union européenne et ses États membres, Inde, Japon, République de Corée, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taipei chinois, Thaïlande, États-Unis et Venezuela.

Président: M. Andrea Meloni (Italie)

Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge a été établi le 21 décembre 1994. Le Cambodge a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en juin 1999. Les réponses aux questions concernant l'aide-mémoire ont été distribuées en janvier 2001. Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont actuellement menées à Genève et à Phnom Penh. La réunion du 14 novembre 2002 était la troisième réunion du groupe de travail. Elle a marqué un progrès dans le processus d'accession car, pour la première fois, les membres se sont concentrés sur les éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail et, ainsi, sur l'accord à trouver concernant les modalités d'accession du Cambodge.