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Mike Moore
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Résumé
de la réunion
DS252:
Etats-Unis: Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de
certains produits en acier.
Les
Etats-Unis se sont opposés à la première demande d'établissement d'un
groupe spécial présentée par la Chine, affirmant que leurs mesures de
sauvegarde étaient pleinement compatibles. La Chine espérait qu'un
groupe spécial serait établi dès que possible compte tenu des pertes
que sa branche de production subissait chaque jour, et a demandé
d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire
de l'ORD, qui aurait lieu le 24 juin 2002. Les CE et la Corée ont
exprimé brièvement leur déception provoquée par la décision des
Etats-Unis de retarder l'établissement du groupe spécial.
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