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NOUVELLES: NOUVELLES 2002

Organe de règlement des différends, 7 juin 2002
Les Etats-Unis s'opposent à la demande de la Chine relative à l'établissement d'un groupe spécial sur les mesures de sauvegarde qu'ils appliquent à l'acier

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


Résumé de la réunion

DS252: Etats-Unis: Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier.

Les Etats-Unis se sont opposés à la première demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Chine, affirmant que leurs mesures de sauvegarde étaient pleinement compatibles. La Chine espérait qu'un groupe spécial serait établi dès que possible compte tenu des pertes que sa branche de production subissait chaque jour, et a demandé d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de l'ORD, qui aurait lieu le 24 juin 2002. Les CE et la Corée ont exprimé brièvement leur déception provoquée par la décision des Etats-Unis de retarder l'établissement du groupe spécial.

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