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Mike Moore
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> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Etablissement
de groupes spéciaux
haut
de page
DS249
& DS251:
États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de
certains produits en acier
L'ORD est convenu d'accepter les demandes d'établissement
de groupe spécial présentées pour la deuxième fois par le Japon et la
Corée et a décidé de saisir de ces affaires le Groupe spécial qui
avait été établi le 3 juin pour examiner la plainte des CE, car
toutes les parties concernées avaient demandé l'établissement d'un
groupe spécial unique. Les CE, le Japon, la Corée, le Mexique, la
Turquie et le Venezuela ont réservé leurs droits en tant que tierces
parties.
Demandes
d'établissement de groupe spécial: examen différé haut
de page
Les États-Unis se sont opposés aux demandes
d'établissement de groupe spécial, présentées pour la première fois
par la Suisse (DS253)
et la Norvège (DS254),
concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les États-Unis à
l'acier. Les CE ont rappelé à l'ORD que plusieurs autres Membres avaient
contesté la compatibilité des mesures des États-Unis avec les règles
de l'OMC et avaient engagé, au titre du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, une procédure concernant les mêmes
problèmes. Elles ont déclaré qu'elles déploraient le choix des
États-Unis de retarder la procédure en s'opposant aux demandes
d'établissement de groupe spécial présentées pour la première fois.
Les États-Unis ont affirmé en réponse que les CE avaient rejeté
elles-mêmes à neuf occasions, des demandes d'établissement de groupe
spécial présentées pour la première fois. La Suisse et la Norvège ont
annoncé qu'elles inscriraient leurs demandes d'établissement de groupe
spécial à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'ORD, prévue
pour le 24 juin 2002.
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