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Allocutions:
Mike Moore
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Établissement
du Groupe spécial
haut
de page
DS238:
Argentine — Mesure de sauvegarde définitive à l'importation de
pêches en conserve
À
la suite de la deuxième demande du Chili, l'ORD est convenu d'établir un
groupe spécial pour examiner l'affaire opposant le Chili à l'Argentine.
Cependant, après que l'ORD eut pris cette décision, le Chili a demandé
que le processus soit suspendu parce qu'il voulait se ménager la
possibilité de parvenir à un accord avec l'Argentine.
Demandes
de sanctions
haut
de page
DS136
- DS162
États-Unis — Loi antidumping de 1916
> DS136:
rapports seulement > DS162:
rapports seulement
Les Communautés européennes et le Japon ont demandé simultanément
l'autorisation de suspendre des concessions à l'égard des États-Unis.
Selon eux, les États-Unis devaient avoir mis en œuvre les
recommandations et décisions de l'ORD au plus tard le 20 décembre 2001.
Au lieu d'augmenter les droits de douane sur les marchandises en
provenance des États-Unis, les CE et le Japon ont proposé d'appliquer à
ces marchandises des mesures antidumping analogues à celles que les
États-Unis appliquent actuellement. Les États-Unis ont immédiatement
demandé un arbitrage au sujet du niveau de la suspension proposée et
l'ORD a décidé de soumettre la question au Groupe spécial initial.
Toutefois, les parties au différend sont convenues que l'arbitrage serait
suspendu pendant un temps pour donner au Congrès des États-Unis une
nouvelle chance d'abroger la loi.
Plusieurs Membres de l'OMC ont soulevé des questions d'ordre
systémique concernant la nature des sanctions proposées par les CE et le
Japon. Si la mesure des États-Unis n'était pas compatible avec les
règles de l'OMC, pourquoi des mesures analogues appliquées par les CE et
le Japon seraient-elles acceptables, ont-ils demandé.
DS160:
États-Unis — Article 110 (5) de la Loi des États-Unis sur le droit
d'auteur
> DS160:
rapports seulement
Les Communautés européennes ont demandé l'autorisation de suspendre
des concessions à l'égard des États-Unis. Elles ont proposé, à titre
de mesure de rétorsion, de suspendre certaines de leurs obligations
vis-à-vis des États-Unis au titre de l'Accord sur les ADPIC (propriété
intellectuelle). Les États-Unis ont demandé un arbitrage au sujet du
niveau et de la nature des sanctions et l'ORD a décidé de soumettre la
question au Groupe spécial initial. Toutefois, les deux parties sont
convenues que l'arbitrage serait suspendu pour laisser au Congrès des
États-Unis plus de temps pour abroger la loi.
Autres
questions haut
de page
La
Colombie et le Costa Rica se sont plaints de ne pas avoir été autorisés
à participer aux consultations entre la Thaïlande et les Communautés
européennes dans le différend CE — Système généralisé de
préférences (DS242).
Prochaine
réunion haut
de page
L'ORD tiendra une réunion extraordinaire le 29 janvier 2002. Sa
prochaine réunion ordinaire aura lieu le 1er février 2002.
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