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Allocutions:
Mike Moore
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Mise
en œuvre des recommandations de l'ORD haut
de page
Case
DS 176:
États-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant
ouverture de crédits
Les
États-Unis ont déclaré qu'ils avaient l'intention de se conformer aux
recommandations et qu'ils auraient besoin à cette fin d'un délai
raisonnable. Les Communautés européennes ont dit que les États-Unis
devaient s'y conformer dès que possible. Elles ont ajouté qu'elles
étaient disposées à discuter du délai avec les États-Unis.
Rapports
adoptés haut
de page
Case
DS 222:
Canada — Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés
pour les aéronefs régionaux
L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial. Le Brésil
a déclaré qu'il notait avec satisfaction qu'il avait été constaté que
le Canada accordait des subventions à l'exportation prohibées pour
soutenir les exportations d'aéronefs. Il a ajouté que c'était un pas
important pour rétablir des conditions égales pour tous dans le secteur
aéronautique. Il a dit enfin qu'il espérait que les efforts bilatéraux
entrepris pour trouver une solution mutuellement satisfaisante
aboutiraient.
Le Canada a déclaré que, malgré ses réserves sur
certains aspects du rapport du Groupe spécial, il pensait qu'il était
préférable de chercher une solution négociée plutôt que de poursuivre
une action à l'OMC. Il a ajouté que des négociateurs canadiens et
brésiliens s'étaient rencontrés le 8 février 2002 et étaient convenus
de reprendre les négociations en avril.
Les CE et les États-Unis se sont dits préoccupés par
les conclusions du Groupe spécial concernant le rapport entre l'Accord de
l'OMC sur les subventions et l'Arrangement de l'OCDE relatif aux crédits
à l'exportation.
Nouveau
Président
haut
de page
L'ORD a élu Président, par acclamation, M. Pérez del
Castillo, Ambassadeur d'Uruguay.
Prochaine
réunion haut
de page
La prochaine réunion ordinaire de l'ORD se tiendra le 8
mars 2002.
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IMPORTANT:
A LIRE AVANT D'ALLER PLUS LOIN
Cliquer sur les liens à gauche lancera une recherche de
tous les documents officiels de l'OMC concernant ces différends
dans la base Documents en ligne. Cette base
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