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NOUVELLES: NOUVELLES 2002

Organe de règlement des différends, 19 février 2002
L'ORD adopte le rapport sur le différend concernant les aéronefs

À sa réunion du 19 février, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner la plainte du Brésil dans l'affaire “Canada — Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux”.

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


Mise en œuvre des recommandations de l'ORD haut de page

Case DS 176: États-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits

Les États-Unis ont déclaré qu'ils avaient l'intention de se conformer aux recommandations et qu'ils auraient besoin à cette fin d'un délai raisonnable. Les Communautés européennes ont dit que les États-Unis devaient s'y conformer dès que possible. Elles ont ajouté qu'elles étaient disposées à discuter du délai avec les États-Unis.

  
  
Rapports adoptés haut de page

Case DS 222: Canada — Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux

L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial. Le Brésil a déclaré qu'il notait avec satisfaction qu'il avait été constaté que le Canada accordait des subventions à l'exportation prohibées pour soutenir les exportations d'aéronefs. Il a ajouté que c'était un pas important pour rétablir des conditions égales pour tous dans le secteur aéronautique. Il a dit enfin qu'il espérait que les efforts bilatéraux entrepris pour trouver une solution mutuellement satisfaisante aboutiraient.

Le Canada a déclaré que, malgré ses réserves sur certains aspects du rapport du Groupe spécial, il pensait qu'il était préférable de chercher une solution négociée plutôt que de poursuivre une action à l'OMC. Il a ajouté que des négociateurs canadiens et brésiliens s'étaient rencontrés le 8 février 2002 et étaient convenus de reprendre les négociations en avril.

Les CE et les États-Unis se sont dits préoccupés par les conclusions du Groupe spécial concernant le rapport entre l'Accord de l'OMC sur les subventions et l'Arrangement de l'OCDE relatif aux crédits à l'exportation. 
  
Nouveau Président haut de page

L'ORD a élu Président, par acclamation, M. Pérez del Castillo, Ambassadeur d'Uruguay.

 
  
Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD se tiendra le 8 mars 2002.

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A LIRE AVANT D'ALLER PLUS LOIN

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