Découvrir ce qui se passe à l'OMC

NOUVELLES: NOUVELLES 2002

Organe de règlement des différends, 29 juillet 2002
Le Groupe spécial unique saisi du différend sur l'acier examinera les plaintes de huit pays

À sa réunion du 29 juillet 2002, l'ORD a décidé d'ajouter le Brésil à la liste de sept autres pays ayant demandé qu'un groupe spécial soit établi pour examiner l'affaire “États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier”. Ainsi, un groupe spécial unique examinera les plaintes de huit Membres: le Brésil, la Chine, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et l'Union européenne.

150pxls.gif (76 bytes)
VOIR AUSSI:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Mike Moore

    

   

Différends à l'OMC
Comment trouver des différends
Comment trouver des documents liés aux différends

Différend par ordre chronologique
>  Différends par sujet
>  Différends par pays

   

NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


Demandes d'établissement de groupe spécial haut de page

DS259: États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier

Les États-Unis ont accepté la demande, présentée pour la première fois par le Brésil, relative à l'établissement d'un groupe spécial qui statue sur les mesures de sauvegarde qu'ils avaient prises. Selon le Brésil, ces mesures "ont bouleversé le marché mondial de l'acier et ont eu des incidences importantes sur les exportations d'acier du Brésil". Les États-Unis ont déclaré qu'ils regrettaient que le Brésil conteste leurs mesures mais ils ont estimé que "cette demande devrait être portée devant le Groupe spécial unique déjà établi à la demande de la Chine, des CE, du Japon, de la Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse afin qu'un groupe spécial unique examine les huit demandes d'établissement de groupe spécial”.

  
DS237: Turquie — Certaines procédures d'importation visant les fruits frais

L'Équateur a présenté sa deuxième demande relative à l'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures prises par la Turquie. Cependant, compte tenu des modifications apportées récemment par la Turquie à ses procédures, il a décidé de différer la constitution du groupe spécial afin que les deux pays puissent examiner en détail les incidences techniques de ces mesures et voir ainsi si elles répondent aux préoccupations de l'Équateur. La Turquie a déclaré qu'elle était déçue par la demande de l'Équateur et que la constitution du Groupe spécial n'avait pas de fondement juridique. Cependant, elle espérait qu'une solution bilatérale soit trouvée. Le Groupe spécial a été établi et les États-Unis et les CE ont réservé leurs droits en tant que tierces parties.

  
  
Demandes d'établissement de groupe spécial: examen différé haut de page

DS257: États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada

Les États-Unis se sont opposés à la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée pour la première fois par le Canada. Le Canada estime que les mesures prises par les États-Unis “sont contraires aux obligations des États-Unis au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires” et du GATT de 1994. Les États-Unis ont regretté la demande du Canada car ils estiment que ses allégations “ne sont pas fondées”. Ils ont ajouté que le Canada avait indiqué, dans sa demande, une nouvelle mesure au sujet de laquelle il n'y avait eu aucune consultation. Les États-Unis ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas accepter l'établissement d'un groupe spécial à ce stade.

  
  
Adoption d'un rapport haut de page

DS206: États-Unis — Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l'Inde

L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner ce différend. Les deux pays ont fait des déclarations dans lesquelles ils se sont félicités d'une partie des décisions mais ont exprimé leur désaccord avec d'autres décisions. Les États-Unis ont déclaré qu'ils estimaient que ce rapport était “motivé de manière réfléchie et rigoureuse”. L'Inde espérait que la décision soit rapidement et pleinement mise en œuvre. Le Chili a déclaré qu'il avait un intérêt systémique dans la bonne interprétation et la bonne mise en œuvre des dispositions de l'Accord antidumping.

  
  
Autres questions haut de page

Au titre des autres questions, le Président de l'ORD a rappelé que la liste des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, approuvée le 31 mai 1995 par l'ORD, devait être mise à jour tous les deux ans et il a demandé aux Membres d'y pourvoir avant la fin novembre 2002.
  
  
  
Prochaine réunion
haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD est prévue pour le 1er octobre 2002.

150pxls.gif (76 bytes)

Rechercher des documents en ligne
Les liens correspondant à chaque numéro de différend permettent de rechercher tous les documents sur le différend en question dans Documents en ligne. Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide

Vous pouvez effectuer des recherches plus élaborées à l'aide du dispositif Documents en ligne (ouvre une nouvelle fenêtre) en choisissant plusieurs critères de recherche, tels que la cote du document ( WT/DSxxx lorsque le numéro du différend est “xxx”), la recherche en texte intégral ou la date du document