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Mike Moore
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Je
voudrais avant tout remercier l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) qui accueille cette réunion
importante. J'aimerais aussi rendre hommage au rôle prépondérant
joué par le Secrétaire général, M. Donald Johnston, pour tout ce
qui touche au commerce et au développement. Le commerce est l'un des
principaux moteurs de la croissance. Les institutions qui s'occupent
de commerce et de développement doivent œuvrer plus activement que
jamais pour faire en sorte que le commerce contribue à réduire la
pauvreté et à favoriser le développement.
La
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu à Doha
en novembre dernier, a été un grand succès. La Déclaration
ministérielle définit le programme du système commercial
multilatéral pour plusieurs années. Pour la première fois, les
Ministres du commerce ont placé les objectifs de développement au cœur
de ce système. Doha offre à la communauté internationale une
occasion historique de promouvoir la coopération en matière de
commerce et de développement et de faire en sorte que la dimension
développement soit incorporée dans le système commercial
multilatéral.
Au
nom de l'OMC, j'aimerais remercier toutes les organisations et tous
les membres de l'OCDE qui ont contribué au succès de la Conférence
ministérielle de Doha. Cependant, une réunion ministérielle
réussie ne suffit pas et un important travail de suivi doit
maintenant commencer. C'est pourquoi l'idée d'organiser cette
réunion informelle conjointe des principales organisations
multilatérales et des principaux donateurs bilatéraux, dans le cadre
du Comité d'aide au développement de l'OCDE, n'est pas seulement
originale mais opportune.
L'importance
d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités
suffisants, qui permettent aux pays en développement de participer
véritablement au système de commerce multilatéral, est évidente.
Il s'agit d'un élément clé de la dimension développement du
système commercial multilatéral. La Déclaration de Doha reconnaît
que la coopération technique et le renforcement des capacités sont
essentiels pour permettre aux pays en développement et aux pays les
moins avancés de mettre en œuvre les règles et obligations
découlant de l'OMC et de se préparer à une participation effective
aux travaux de l'OMC, y compris pour ce qui est des négociations
futures et du programme de travail convenu. La coopération technique
et le renforcement des capacités sont essentiels pour permettre aux
pays en développement et aux pays les moins avancés de tirer parti
du système ouvert, fondé sur des règles. Les donateurs bilatéraux
et les organisations ont en commun une grande responsabilité, celle
de fournir aux pays en développement et aux pays les moins avancés
une assistance technique efficace et coordonnée. À cet égard, le
problème de la coordination et de la cohérence entre organisations
doit recevoir l'attention nécessaire.
L'OMC
a déjà pris des dispositions pour définir les paramètres des
contributions qu'elle peut apporter dans le domaine de la coopération
technique et du renforcement des capacités. Il existe de multiples
possibilités d'action complémentaire de la part des donateurs et
d'autres organisations en plus de ces activités, auxquelles nous
devons nous atteler de concert. Depuis la fin de la Conférence
ministérielle de Doha, les activités de l'OMC ont été notamment
les suivantes:
-
Premièrement,
le Conseil général a établi le Fonds global d'affectation
spéciale pour le programme de Doha pour le développement, qui
constituera une source sûre et prévisible de financement pour la
coopération technique et le renforcement des capacités. Un
montant initial de 15 millions de francs suisses a été fixé
comme objectif pour le budget proposé de ce fonds. Une
conférence d'annonce de contributions pour ce fonds aura lieu le
18 février 2002. J'invite les organisations et les donateurs
bilatéraux à y participer. J'adresserai à cet effet des
invitations formelles à toutes les organisations et à tous les
Ministres chargés du développement. Votre participation
permettra à l'OMC d'atteindre et, je l'espère, de dépasser
l'objectif fixé pour le Fonds d'affectation spéciale.
-
Deuxièmement,
les ressources du Secrétariat ont été redéployées pour tenir
compte des priorités du programme de Doha pour le développement,
en particulier dans les domaines du développement, du
renforcement des capacités, de l'intégration, des accessions, de
la cohérence et des activités de sensibilisation. Outre les
ressources existantes du Secrétariat qui seront consacrées à
ces efforts, j'ai récemment nommé un conseiller principal dont
les fonctions seront entre autres d'assurer la coordination au
sein du Secrétariat pour les questions de développement et de
coopération technique et de promouvoir la cohérence
interorganisations. Cette nomination est indispensable pour
garantir une approche cohérente de nos travaux et de nos efforts
de coopération avec les autres organisations et les gouvernements.
J'établis par ailleurs des mécanismes internes au Secrétariat
pour assurer une coordination adéquate des activités dans les
domaines transversaux, comme les aspects développement de nos
travaux et les questions de Singapour. À la prochaine réunion
ministérielle, la communauté internationale devra être en
mesure d'évaluer ses efforts quant au niveau global de
l'assistance technique et du renforcement des capacités proposés.
Une telle évaluation doit manifestement dépasser le cadre de
l'action et du budget de l'OMC.
-
Troisièmement,
en coordination avec les autres organisations participantes, nous
avons continué de faire fond sur le Cadre intégré révisé. Il
s'agit d'un mécanisme utile qui assure, entre les organisations,
les donateurs bilatéraux et les PMA, le partenariat nécessaire
à l'intégration du commerce dans les plans de développement de
ces pays et dans leur stratégie de réduction de la pauvreté. Il
s'agit d'un modèle utile d'interaction concrète entre les
principales parties prenantes permettant d'arriver à la
cohérence. Il encourage et facilite la collaboration entre les
organisations et les pays donateurs. Il appelle l'attention des
PMA sur leur degré de responsabilité dans la mise en place de
politiques rationnelles et la répartition efficace des ressources
pour leur propre développement. Le potentiel du Cadre intégré
n'est pas encore pleinement utilisé. Des programmes pilotes sont
en cours dans trois pays. Des leçons importantes sont tirées de
ce programme. Les études diagnostiques concernant la stratégie
d'intégration du commerce progressent de manière satisfaisante.
Néanmoins, il est clair qu'un suivi est essentiel si l'on veut
que le Cadre intégré révisé soit une réussite. Assurer le
suivi et la mise en œuvre des recommandations prioritaires en
matière d'assistance technique exige de la part des donateurs
bilatéraux un rôle mobilisateur. Les donateurs bilatéraux
doivent effectivement jouer ce rôle. C'est là un domaine dans
lequel les efforts de coordination du Comité d'aide au
développement de l'OCDE seront cruciaux.
-
Quatrièmement,
l'OMC a publié son plan annuel d'assistance technique pour 2002,
fondé sur les mandats énoncés dans la Déclaration
ministérielle de Doha et dans la nouvelle stratégie d'assistance
technique de l'OMC. Ce plan sera examiné par les Membres à la
réunion du Comité du commerce et du développement (COMTD) le
mardi 22 janvier. Je demande instamment aux donateurs bilatéraux
de l'examiner favorablement. Fondamentalement, il ne contient que
les activités qui seront menées à bien par l'OMC, dans sa
sphère de compétence et avec ses ressources propres. Mais bien
davantage doit être fait. Si j'attire votre attention sur ce
plan, c'est pour donner aux membres du Comité d'aide au
développement l'occasion de recenser les possibilités de
coopération en ce qui concerne la fourniture de l'assistance
technique et d'indiquer les domaines dans lesquels un renforcement
des capacités est nécessaire mais qui se trouvent hors de la
sphère de compétence de l'OMC ou exigent des ressources qu'elle
n'a pas. Le plan identifie également les divers niveaux d'action,
par exemple la coordination des apports avec les organisations et
les donateurs bilatéraux, qui vont bien au-delà de ce que l'OMC
peut faire à elle seule.
-
Cinquièmement,
je pense que pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe
d'assurer une approche cohérente de l'assistance technique et du
renforcement des capacités liés à l'OMC, le Secrétariat doit
maintenir une base de données globale contenant des
renseignements sur toutes les activités menées dans ce domaine
par plusieurs organisations et gouvernements. Une telle base de
données est en cours d'élaboration. Elle sera organisée de
façon que les renseignements soient facilement consultables, par
pays bénéficiaire, par fournisseur et par domaine. Elle
contiendra les renseignements déjà disponibles auprès de
certaines sources, comme ceux qui concernent les activités
relevant du Cadre intégré et le JITAP, et auxquels s'ajouteront
des données recueillies à l'aide de questionnaires et par
d'autres moyens. Une coopération étroite des donateurs,
organisations et bénéficiaires sera essentielle si l'on veut que
cet ensemble de renseignements soit complet. Ceux-ci seront mis à
la disposition de toutes les parties intéressées.
Notre
réunion conjointe peut jouer un rôle utile à plusieurs niveaux.
Premièrement,
elle peut contribuer à améliorer la coordination et la cohérence et
favoriser la coopération entre les milieux commerciaux et les milieux
s'occupant du développement. C'est une première étape nécessaire
sur la voie de la cohérence. Ces milieux doivent travailler ensemble
et assurer la cohérence des politiques, des programmes et des projets.
Ils n'y sont pas toujours parvenus. Nous devons toutefois relever le
défi de la cohérence non seulement pour remplir les mandats
énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha, mais aussi pour
mieux gérer le processus de mondialisation. Une collaboration et des
partenariats ciblés sont nécessaires si nous voulons accélérer
l'intégration des pays en développement et des PMA dans l'économie
mondiale.
Deuxièmement,
le partenariat entre les organisations et les donateurs bilatéraux
est indispensable pour donner suite de manière adéquate aux mandats
en matière de coopération technique et de renforcement des
capacités qu'aucune organisation ni aucun donateur bilatéral ne peut
remplir à lui seul. La coopération technique et le renforcement des
capacités sont des éléments clés de la dimension développement du
système commercial multilatéral. À l'OMC, les pays en
développement et les PMA considèrent que c'est essentiellement
d'après une action axée sur les résultats menée par les
organisations et les donateurs bilatéraux que l'on jugera la
validité des engagements que nous avons pris en faveur de leur
intégration véritable et bénéfique dans le système commercial.
Les déclarations et les engagements ne suffisent plus. Il faut
maintenant des résultats.
Troisièmement,
il importe que les organisations et les donateurs bilatéraux
soutiennent collectivement les négociations en vue de la
libéralisation des échanges qui ont été lancées à Doha. Les
gains qui peuvent découler de ces négociations sont importants. Le
soutien des organisations et des donateurs bilatéraux, conjuguant
leurs efforts pour assurer une assistance technique et un renforcement
des capacités liés au commerce et offrir une analyse axée sur la
négociation, renforcera la capacité des pays en développement et
des pays les moins avancés de participer véritablement aux
négociations et leur permettra également de tirer profit du système
commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles. Les Membres
de l'OMC auront besoin d'une assistance dans plusieurs secteurs
prioritaires, comme l'intégration des domaines d'action prioritaires
en matière de commerce dans les plans de développement et les
stratégies de réduction de la pauvreté, le renforcement des
capacités en matière de politique commerciale, un soutien pour la
mise en place d'une capacité de négociation dans le domaine
commercial, l'élaboration d'une législation nationale pour les pays
accédants et un soutien pour la mise en œuvre. Un autre domaine
essentiel dans lequel les pays en développement et les PMA ont
indiqué qu'ils avaient un besoin urgent d'assistance technique est
celui de l'infrastructure. Une des principales raisons pour lesquelles
les pays en développement à faible revenu n'ont pas profité du
système commercial autant qu'ils l'auraient dû est qu'ils n'ont pas
pu obtenir une réaction suffisante au niveau de l'offre pour exporter
des marchandises et fournir des services. C'est un domaine dans lequel
il serait utile que les organisations et les pays donateurs
bilatéraux qui le peuvent fournissent une assistance technique.
Quatrièmement,
surmonter les rivalités interorganisations et éliminer la
concurrence que se livrent les donateurs pour établir des fonds
d'affectation spéciale et financer des projets, devraient être des
objectifs importants de notre réunion. Les organisations ont chacune
leur propre mandat institutionnel et les pays donateurs sont soumis à
divers impératifs nationaux. Mais le message que les Ministres ont
adressé à Doha est qu'une plus grande cohérence, une meilleure
coordination et des résultats tangibles sont nécessaires. Les
organisations et les pays donateurs seront jugés d'après l'action
coordonnée, aboutissant à des résultats concrets, qu'ils auront
menée dans le cadre de programmes et de projets. Ils devront montrer
que le rythme de l'intégration des pays en développement et des PMA
dans le système commercial et l'économie mondiale s'est accéléré
et que les difficultés diminuent.
Les
mandats en matière de coopération technique et de renforcement des
capacités énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha sont
de vaste portée. Pour que ces mandats soient remplis, il faudra une
étroite coordination entre les organisations, les donateurs et les
pays bénéficiaires également. Les organisations et les donateurs
doivent élaborer leurs propres plans en matière de coopération
technique et de renforcement des capacités et les rattacher à la
structure coordonnée globale pour répondre aux mandats définis à
Doha.
Enfin,
cette première réunion informelle conjointe ad hoc entre le Comité
d'aide au développement et le Groupe de travail interorganisations a
un vaste ordre du jour. Elle a suscité de grandes espérances dans
les milieux s'occupant du commerce, du développement et des finances.
On en attend beaucoup. J'espère qu'au cours des deux prochains jours,
elle aboutira à des résultats tangibles qui pourront être annoncés
aux pays en développement et aux pays les moins avancés. Les
résultats de cette réunion doivent avant tout montrer que les
organisations, les donateurs bilatéraux et les différentes
communautés peuvent surmonter leurs divergences de toujours et
contribuer à l'intégration réussie des pays en développement et
des PMA dans l'économie mondiale. Il faut assurer la continuité.
Même si nous voulons éviter la routine, il ne faut pas que cette
réunion reste un cas isolé. En tenir périodiquement pourrait être
extrêmement utile pour la cohérence et la coordination de
l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au
commerce.
Je
vous remercie.
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