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NOUVELLES: NOUVELLES 2002

17 janvier 2002
Réunion informelle ad hoc conjointe du goupe de travail interorganisations sur le cadre intégré et du comité d'aide au développement de l'OCDE

Message de M. Mike Moore, Directeur général de l'Organisation Mondiale du Commerce

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Allocutions: Mike Moore



Je voudrais avant tout remercier l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui accueille cette réunion importante. J'aimerais aussi rendre hommage au rôle prépondérant joué par le Secrétaire général, M. Donald Johnston, pour tout ce qui touche au commerce et au développement. Le commerce est l'un des principaux moteurs de la croissance. Les institutions qui s'occupent de commerce et de développement doivent œuvrer plus activement que jamais pour faire en sorte que le commerce contribue à réduire la pauvreté et à favoriser le développement.

La quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu à Doha en novembre dernier, a été un grand succès. La Déclaration ministérielle définit le programme du système commercial multilatéral pour plusieurs années. Pour la première fois, les Ministres du commerce ont placé les objectifs de développement au cœur de ce système. Doha offre à la communauté internationale une occasion historique de promouvoir la coopération en matière de commerce et de développement et de faire en sorte que la dimension développement soit incorporée dans le système commercial multilatéral.

Au nom de l'OMC, j'aimerais remercier toutes les organisations et tous les membres de l'OCDE qui ont contribué au succès de la Conférence ministérielle de Doha. Cependant, une réunion ministérielle réussie ne suffit pas et un important travail de suivi doit maintenant commencer. C'est pourquoi l'idée d'organiser cette réunion informelle conjointe des principales organisations multilatérales et des principaux donateurs bilatéraux, dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE, n'est pas seulement originale mais opportune.

L'importance d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités suffisants, qui permettent aux pays en développement de participer véritablement au système de commerce multilatéral, est évidente. Il s'agit d'un élément clé de la dimension développement du système commercial multilatéral. La Déclaration de Doha reconnaît que la coopération technique et le renforcement des capacités sont essentiels pour permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mettre en œuvre les règles et obligations découlant de l'OMC et de se préparer à une participation effective aux travaux de l'OMC, y compris pour ce qui est des négociations futures et du programme de travail convenu. La coopération technique et le renforcement des capacités sont essentiels pour permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de tirer parti du système ouvert, fondé sur des règles. Les donateurs bilatéraux et les organisations ont en commun une grande responsabilité, celle de fournir aux pays en développement et aux pays les moins avancés une assistance technique efficace et coordonnée. À cet égard, le problème de la coordination et de la cohérence entre organisations doit recevoir l'attention nécessaire.

L'OMC a déjà pris des dispositions pour définir les paramètres des contributions qu'elle peut apporter dans le domaine de la coopération technique et du renforcement des capacités. Il existe de multiples possibilités d'action complémentaire de la part des donateurs et d'autres organisations en plus de ces activités, auxquelles nous devons nous atteler de concert. Depuis la fin de la Conférence ministérielle de Doha, les activités de l'OMC ont été notamment les suivantes:

  • Premièrement, le Conseil général a établi le Fonds global d'affectation spéciale pour le programme de Doha pour le développement, qui constituera une source sûre et prévisible de financement pour la coopération technique et le renforcement des capacités. Un montant initial de 15 millions de francs suisses a été fixé comme objectif pour le budget proposé de ce fonds. Une conférence d'annonce de contributions pour ce fonds aura lieu le 18 février 2002. J'invite les organisations et les donateurs bilatéraux à y participer. J'adresserai à cet effet des invitations formelles à toutes les organisations et à tous les Ministres chargés du développement. Votre participation permettra à l'OMC d'atteindre et, je l'espère, de dépasser l'objectif fixé pour le Fonds d'affectation spéciale.
      

  • Deuxièmement, les ressources du Secrétariat ont été redéployées pour tenir compte des priorités du programme de Doha pour le développement, en particulier dans les domaines du développement, du renforcement des capacités, de l'intégration, des accessions, de la cohérence et des activités de sensibilisation. Outre les ressources existantes du Secrétariat qui seront consacrées à ces efforts, j'ai récemment nommé un conseiller principal dont les fonctions seront entre autres d'assurer la coordination au sein du Secrétariat pour les questions de développement et de coopération technique et de promouvoir la cohérence interorganisations. Cette nomination est indispensable pour garantir une approche cohérente de nos travaux et de nos efforts de coopération avec les autres organisations et les gouvernements. J'établis par ailleurs des mécanismes internes au Secrétariat pour assurer une coordination adéquate des activités dans les domaines transversaux, comme les aspects développement de nos travaux et les questions de Singapour. À la prochaine réunion ministérielle, la communauté internationale devra être en mesure d'évaluer ses efforts quant au niveau global de l'assistance technique et du renforcement des capacités proposés. Une telle évaluation doit manifestement dépasser le cadre de l'action et du budget de l'OMC.
      

  • Troisièmement, en coordination avec les autres organisations participantes, nous avons continué de faire fond sur le Cadre intégré révisé. Il s'agit d'un mécanisme utile qui assure, entre les organisations, les donateurs bilatéraux et les PMA, le partenariat nécessaire à l'intégration du commerce dans les plans de développement de ces pays et dans leur stratégie de réduction de la pauvreté. Il s'agit d'un modèle utile d'interaction concrète entre les principales parties prenantes permettant d'arriver à la cohérence. Il encourage et facilite la collaboration entre les organisations et les pays donateurs. Il appelle l'attention des PMA sur leur degré de responsabilité dans la mise en place de politiques rationnelles et la répartition efficace des ressources pour leur propre développement. Le potentiel du Cadre intégré n'est pas encore pleinement utilisé. Des programmes pilotes sont en cours dans trois pays. Des leçons importantes sont tirées de ce programme. Les études diagnostiques concernant la stratégie d'intégration du commerce progressent de manière satisfaisante. Néanmoins, il est clair qu'un suivi est essentiel si l'on veut que le Cadre intégré révisé soit une réussite. Assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations prioritaires en matière d'assistance technique exige de la part des donateurs bilatéraux un rôle mobilisateur. Les donateurs bilatéraux doivent effectivement jouer ce rôle. C'est là un domaine dans lequel les efforts de coordination du Comité d'aide au développement de l'OCDE seront cruciaux.
      

  • Quatrièmement, l'OMC a publié son plan annuel d'assistance technique pour 2002, fondé sur les mandats énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha et dans la nouvelle stratégie d'assistance technique de l'OMC. Ce plan sera examiné par les Membres à la réunion du Comité du commerce et du développement (COMTD) le mardi 22 janvier. Je demande instamment aux donateurs bilatéraux de l'examiner favorablement. Fondamentalement, il ne contient que les activités qui seront menées à bien par l'OMC, dans sa sphère de compétence et avec ses ressources propres. Mais bien davantage doit être fait. Si j'attire votre attention sur ce plan, c'est pour donner aux membres du Comité d'aide au développement l'occasion de recenser les possibilités de coopération en ce qui concerne la fourniture de l'assistance technique et d'indiquer les domaines dans lesquels un renforcement des capacités est nécessaire mais qui se trouvent hors de la sphère de compétence de l'OMC ou exigent des ressources qu'elle n'a pas. Le plan identifie également les divers niveaux d'action, par exemple la coordination des apports avec les organisations et les donateurs bilatéraux, qui vont bien au-delà de ce que l'OMC peut faire à elle seule.
      

  • Cinquièmement, je pense que pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe d'assurer une approche cohérente de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés à l'OMC, le Secrétariat doit maintenir une base de données globale contenant des renseignements sur toutes les activités menées dans ce domaine par plusieurs organisations et gouvernements. Une telle base de données est en cours d'élaboration. Elle sera organisée de façon que les renseignements soient facilement consultables, par pays bénéficiaire, par fournisseur et par domaine. Elle contiendra les renseignements déjà disponibles auprès de certaines sources, comme ceux qui concernent les activités relevant du Cadre intégré et le JITAP, et auxquels s'ajouteront des données recueillies à l'aide de questionnaires et par d'autres moyens. Une coopération étroite des donateurs, organisations et bénéficiaires sera essentielle si l'on veut que cet ensemble de renseignements soit complet. Ceux-ci seront mis à la disposition de toutes les parties intéressées.

Notre réunion conjointe peut jouer un rôle utile à plusieurs niveaux.

Premièrement, elle peut contribuer à améliorer la coordination et la cohérence et favoriser la coopération entre les milieux commerciaux et les milieux s'occupant du développement. C'est une première étape nécessaire sur la voie de la cohérence. Ces milieux doivent travailler ensemble et assurer la cohérence des politiques, des programmes et des projets. Ils n'y sont pas toujours parvenus. Nous devons toutefois relever le défi de la cohérence non seulement pour remplir les mandats énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha, mais aussi pour mieux gérer le processus de mondialisation. Une collaboration et des partenariats ciblés sont nécessaires si nous voulons accélérer l'intégration des pays en développement et des PMA dans l'économie mondiale.

Deuxièmement, le partenariat entre les organisations et les donateurs bilatéraux est indispensable pour donner suite de manière adéquate aux mandats en matière de coopération technique et de renforcement des capacités qu'aucune organisation ni aucun donateur bilatéral ne peut remplir à lui seul. La coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments clés de la dimension développement du système commercial multilatéral. À l'OMC, les pays en développement et les PMA considèrent que c'est essentiellement d'après une action axée sur les résultats menée par les organisations et les donateurs bilatéraux que l'on jugera la validité des engagements que nous avons pris en faveur de leur intégration véritable et bénéfique dans le système commercial. Les déclarations et les engagements ne suffisent plus. Il faut maintenant des résultats.

Troisièmement, il importe que les organisations et les donateurs bilatéraux soutiennent collectivement les négociations en vue de la libéralisation des échanges qui ont été lancées à Doha. Les gains qui peuvent découler de ces négociations sont importants. Le soutien des organisations et des donateurs bilatéraux, conjuguant leurs efforts pour assurer une assistance technique et un renforcement des capacités liés au commerce et offrir une analyse axée sur la négociation, renforcera la capacité des pays en développement et des pays les moins avancés de participer véritablement aux négociations et leur permettra également de tirer profit du système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles. Les Membres de l'OMC auront besoin d'une assistance dans plusieurs secteurs prioritaires, comme l'intégration des domaines d'action prioritaires en matière de commerce dans les plans de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté, le renforcement des capacités en matière de politique commerciale, un soutien pour la mise en place d'une capacité de négociation dans le domaine commercial, l'élaboration d'une législation nationale pour les pays accédants et un soutien pour la mise en œuvre. Un autre domaine essentiel dans lequel les pays en développement et les PMA ont indiqué qu'ils avaient un besoin urgent d'assistance technique est celui de l'infrastructure. Une des principales raisons pour lesquelles les pays en développement à faible revenu n'ont pas profité du système commercial autant qu'ils l'auraient dû est qu'ils n'ont pas pu obtenir une réaction suffisante au niveau de l'offre pour exporter des marchandises et fournir des services. C'est un domaine dans lequel il serait utile que les organisations et les pays donateurs bilatéraux qui le peuvent fournissent une assistance technique.

Quatrièmement, surmonter les rivalités interorganisations et éliminer la concurrence que se livrent les donateurs pour établir des fonds d'affectation spéciale et financer des projets, devraient être des objectifs importants de notre réunion. Les organisations ont chacune leur propre mandat institutionnel et les pays donateurs sont soumis à divers impératifs nationaux. Mais le message que les Ministres ont adressé à Doha est qu'une plus grande cohérence, une meilleure coordination et des résultats tangibles sont nécessaires. Les organisations et les pays donateurs seront jugés d'après l'action coordonnée, aboutissant à des résultats concrets, qu'ils auront menée dans le cadre de programmes et de projets. Ils devront montrer que le rythme de l'intégration des pays en développement et des PMA dans le système commercial et l'économie mondiale s'est accéléré et que les difficultés diminuent.

Les mandats en matière de coopération technique et de renforcement des capacités énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha sont de vaste portée. Pour que ces mandats soient remplis, il faudra une étroite coordination entre les organisations, les donateurs et les pays bénéficiaires également. Les organisations et les donateurs doivent élaborer leurs propres plans en matière de coopération technique et de renforcement des capacités et les rattacher à la structure coordonnée globale pour répondre aux mandats définis à Doha.

Enfin, cette première réunion informelle conjointe ad hoc entre le Comité d'aide au développement et le Groupe de travail interorganisations a un vaste ordre du jour. Elle a suscité de grandes espérances dans les milieux s'occupant du commerce, du développement et des finances. On en attend beaucoup. J'espère qu'au cours des deux prochains jours, elle aboutira à des résultats tangibles qui pourront être annoncés aux pays en développement et aux pays les moins avancés. Les résultats de cette réunion doivent avant tout montrer que les organisations, les donateurs bilatéraux et les différentes communautés peuvent surmonter leurs divergences de toujours et contribuer à l'intégration réussie des pays en développement et des PMA dans l'économie mondiale. Il faut assurer la continuité. Même si nous voulons éviter la routine, il ne faut pas que cette réunion reste un cas isolé. En tenir périodiquement pourrait être extrêmement utile pour la cohérence et la coordination de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce. 

Je vous remercie.