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Supachai Panitchpakdi
> Le
Comité des négociations commerciales
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Conseil
général, 15 octobre
2002
Rapport
du Président du Comité des négociations commerciales
J'ai
le plaisir d'informer le Conseil général que le Comité des
négociations commerciales (CNC) a tenu sa quatrième réunion les 3
et 4 octobre 2002, laquelle a marqué le début d'une nouvelle phase
des négociations – la phase d'engagement quant au fond. En
effet, c'était la première fois que le CNC examinait de façon aussi
détaillée le fond même des négociations. La fonction principale du
CNC est de déterminer concrètement où doivent aller les
négociations, ce qui est fondamental si nous voulons arriver à un
ensemble de résultats équilibrés compatible avec l'engagement
unique dont les Ministres sont convenus. À cet égard, je crois que
notre quatrième réunion a constitué un pas dans la bonne direction.
J'aimerais
remercier les Présidents des organes établis par le CNC pour leurs
rapports écrits mais aussi et surtout pour leurs interventions orales
à la réunion. Je pense que nous sommes partis du bon pied en rendant
le CNC plus interactif et c'est une approche que j'ai l'intention
d'encourager aux réunions futures. Le CNC sera de plus en plus actif
à mesure que les négociations progresseront et je serai un
Président du CNC activiste car c'est, je crois, ce que les
délégations attendent de moi.
Je
travaillerai en étroite collaboration avec les Présidents pour les
appuyer et les aider lorsque je le jugerai utile pour faire progresser
les négociations. Je m'occuperai aussi activement de mener les
consultations avec les délégations, tout d'abord lorsque nous nous
préparerons pour l'examen des questions importantes auxquelles nous
procéderons en décembre. Bien entendu, je travaillerai aussi en
étroite collaboration avec le Président du Conseil général, comme
le prévoient les principes et pratiques du CNC convenus plus tôt
cette année.
J'aimerais
aussi remercier les délégations pour les nombreuses déclarations et
propositions constructives qu'elles ont présentées et les divers
avis, priorités et préoccupations qu'elles ont exposés. J'ai
écouté avec attention tout ce qui a été dit à notre réunion et,
comme je l'ai indiqué dans mes remarques finales, l'agriculture, le
traitement spécial et différencié, la mise en œuvre, et les ADPIC
et la santé publique vont arriver au premier rang des préoccupations
de chacun jusqu'à décembre. Il y a évidemment dans ces domaines
quelques points de vue bien arrêtés et nous devrons tout mettre en
œuvre pour arriver au consensus.
Manque
de contributions écrites Les
rapports des Présidents et les observations faites à leur sujet par
les délégations ont confirmé mon impression quant à la situation
actuelle. Nous avons pris un assez bon départ mais il nous reste
beaucoup à faire dans un délai très court, et le temps passe vite.
Il ressort clairement des rapports des Présidents que, dans certains
domaines, il est urgent de progresser et les contributions écrites
manquent. Je ne peux que vous exhorter tous à nouveau à faire tout
votre possible pour communiquer vos documents restants rapidement car
cela est crucial si nous voulons respecter les échéances qui se
rapprochent à grand pas.
Avant
la réunion, j'ai fait distribuer à tous les participants un
calendrier révisé des travaux jusqu'à la conférence de Cancún,
sous ma propre responsabilité et sans préjudice de la position des
participants sur les questions énumérées. Je voulais être sûr que
tout le monde connaissait les dates clés et les échéances fixées
jusqu'ici. J'espère que les participants les auront toutes en tête
lorsqu'ils envisageront les actions tactiques et stratégiques à
engager lorsqu'ils atteindront la phase intermédiaire des
négociations.
Il
est important que nous respections toutes les échéances du
calendrier. Mais une échéance n'est pas une fin en soi. Les
échéances sont importantes parce qu'elles nous permettent de prendre
la mesure de nos progrès. Et nous savons tous que nous devons faire
avancer les négociations quant au fond progressivement dans tous les
domaines du programme de négociation. Nous avons des échéances
importantes dans les mois qui viennent et, si nous laissons trop de
choses pour la Conférence de Cancún, je pense qu'il nous sera
pratiquement impossible de faire des négociations un succès.
Caractère
global des négociations Toutefois,
ce que j'ai trouvé très encourageant, j'ai constaté à notre
réunion que l'ensemble des participants avaient déjà pleinement
conscience du caractère global des négociations ainsi que de la
nécessité de progresser sur un large front et d'arriver à un
résultat global équilibré. Mais il faudrait que les délégations
cessent rapidement d'être sur la défensive – nous n'avons
plus le temps d'attendre que quelqu'un d'autre fasse le premier pas.
Il
ne s'agit pas d'un jeu à somme nulle. Il y va certainement des
intérêts nationaux, mais aussi de l'intérêt commun à avoir un
système qui soit profitable à tous ses membres. Nous partageons la
responsabilité de faire avancer ces négociations dans les délais
vers un résultat positif. On parle souvent du commerce comme d'un
moyen de sortir de la situation économique incertaine à laquelle le
monde est confronté et sera probablement encore davantage confronté
dans les années à venir. Nous ne pouvons répondre à ces
incertitudes qu'en renforçant la prévisibilité, en atteignant ce
que nous sommes censés atteindre dans le délai qui nous a été
imparti.
Programmation
des réunions Pour
finir, j'aimerais aborder brièvement une question administrative,
celle de la programmation des réunions. Il ressort des discussions
que j'ai eues avec les Présidents et également avec d'autres Membres
que nous nous heurtons à des problèmes pratiques dans ce domaine.
Cette question a de nombreuses facettes – comment appliquer les
lignes directrices pertinentes d'une manière qui aide et non entrave
nos travaux, d'autres limitations d'ordre purement matériel, telles
que le nombre de salles de réunion et la disponibilité des services
d'interprétation, et les limitations auxquelles se heurtent les
petites délégations.
Pour
résoudre ce problème, et conformément aux principes et pratiques du
CNC, j'ai décidé de demander à M. Abbott, Directeur général
adjoint, de collaborer avec les Présidents et les petites
délégations, dans un premier temps, pour faire en sorte que nous
soyons en mesure de respecter nos échéances tout en tenant compte
des difficultés auxquelles se heurtent ces délégations. Les
prochains mois seront bien remplis pour nous tous mais je suis sûr
qu'avec une bonne gestion et des mécanismes appropriés, nous
pourrons nous acquitter de notre mandat, qui est de mener les
négociations d'une manière transparente entre les participants, afin
de faciliter la participation effective de tous.
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