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NOUVELLES: NOUVELLES 2002

 17 avril 2002
Le Président rend compte de consultations au sujet de la participation des pays accédants et des observateurs

Dans le cadre de la préparation de la réunion formelle du Comité des négociations commerciales prévue pour le 24 avril 2002, le Président — M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC — a convoqué une réunion informelle pour le 17 avril afin de consulter les négociateurs au sujet de points à l'ordre du jour.

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Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementIl a fait la déclaration suivante:

Bienvenue à cette réunion qui s'inscrit, comme vous l'avez certainement lu sur le fax de convocation, dans le cadre des consultations informelles que je consacre aux questions concernant la participation aux organes de négociation et le statut d'observateur auprès de ces organes afin de préparer la deuxième réunion du Comité des négociations commerciales, prévue pour le 24 avril. Tel est l'objet de la réunion d'aujourd'hui. Cependant, je souhaite aussi saisir cette occasion pour vous informer de quelques autres questions.

Permettez-moi tout d'abord d'exposer brièvement mes idées sur la structure de notre réunion du 24 avril. Comme vous l'aurez noté à la lecture de l'aérogramme convoquant la réunion, il est proposé d'inscrire deux points à notre ordre du jour. Le premier, “Rapports des Présidents des organes établis par le CNC”, permettra aux délégations de soulever toutes les questions qu'elles pourraient avoir au sujet de ces rapports ou de formuler toute observation de caractère plus général. Tous les rapports auront été distribués en tant que documents officiels d'ici à la réunion et je n'envisage pas d'inviter les Présidents à les présenter oralement, sauf, bien entendu, s'ils ont d'autres observations à y ajouter. Comme nos travaux ne font que commencer, je ne pense pas qu'il serait fructueux d'engager un débat sur chaque sujet et j'inviterai donc les délégations à formuler toutes leurs observations dans le cadre d'une seule intervention.

Au titre du second point de l'ordre du jour, à savoir la participation aux organes de négociation et le statut d'observateur auprès de ces organes, j'entends faire rapport sur l'état d'avancement des travaux que j'ai consacrés jusqu'à présent à ces questions, y compris – bien entendu – la consultation d'aujourd'hui.

Avant de clore la réunion du 24 avril, j'évoquerai nos projets pour les réunions futures. Comme vous l'avez sûrement vu dans le programme des réunions, nous avons prévu la prochaine réunion du CNC pour les 18 et 19 juillet 2002. Après la pause d'été, il faudra que le CNC se réunisse davantage à l'automne et, surtout, en décembre, lorsque les rapports des organes pertinents de l'OMC sur les questions de mise en œuvre en suspens lui seront présentés en vue d'une action appropriée, conformément au paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha. Je m'entretiendrai avec mon successeur, M. Supachai, au sujet du calendrier des réunions du second semestre de cette année et je le tiendrai informé des progrès déjà réalisés. La transition se fera en douceur et avec professionalisme, et je pense qu'il serait tout à fait opportun que M. Supachai assiste à notre réunion de juillet s'il est disponible.

J'aborderai maintenant le point principal à l'ordre du jour de la consultation d'aujourd'hui, à savoir les questions relatives à la participation et au statut d'observateur, qui ont été soulevées au sein de plusieurs organes établis à notre première réunion. Au cours des réunions que j'ai tenues régulièrement avec les Présidents de ces organes, ceux-ci m'ont demandé de mener des consultations sur ces questions afin de trouver une façon de procéder acceptable par tous. J'ai donc entrepris des consultations avec les délégations Membres, assisté dans cette tâche par M. Miguel Rodríguez, Directeur général adjoint.

Depuis la fin du mois de mars, j'ai rencontré un grand nombre de délégations, que ce soit séparément ou en groupe. M. Rodríguez a également rencontré, en mon nom, plusieurs délégations et groupes. Ces discussions nous ont donné une idée assez précise des voies qu'il était possible d'emprunter pour résoudre ces questions et nous ont permis de dégager progressivement une série d'éléments.

Le 8 avril, je vous ai envoyé à tous une lettre accompagnée d'une note contenant des éléments pouvant être inclus dans la déclaration que je ferai sur ces questions à notre réunion du 24 avril. J'ai reçu depuis lors d'autres observations, et la consultation d'aujourd'hui est bien entendu destinée à donner à toute délégation qui souhaite exprimer un avis la possibilité de le faire.

L'approche décrite dans ma note n'est en aucune manière nouvelle ou radicale. Elle prétend être, au contraire, raisonnable et pratique. L'objectif est simplement de reproduire, au sein des organes de négociation, les pratiques actuelles des organes permanents équivalents en s'appuyant sur les lignes directrices convenues en vigueur. C'est exactement de cette manière que les négociations sur l'agriculture et les services se déroulent depuis qu'elles ont commencé il y a deux ans, et cet arrangement semble bien fonctionner.

L'approche que nous proposons devrait favoriser à la fois la transparence et l'efficacité des travaux des organes de négociation et aider à développer la capacité des participants – surtout des pays en développement – à prendre pleinement part aux négociations.

La note que j'ai présentée porte sur trois questions: la participation, le statut d'observateur des organisations intergouvernementales et le statut d'observateur des gouvernements pour lesquels un groupe de travail de l'accession n'a pas été établi.

J'aborderai en premier lieu la première et la troisième questions, à savoir la participation des gouvernements accédants et le statut d'observateur des gouvernements pour lesquels un groupe de travail de l'accession n'a pas été établi. À cet égard, j'ai le plaisir de vous indiquer que j'ai constaté une large approbation des éléments proposés pour ces deux questions dans ma note du 8 avril. Les délégations avec lesquelles je me suis entretenu jusqu'à présent considèrent, dans les deux cas, les approches que je propose comme des moyens pratiques d'aller de l'avant conformément à la pratique antérieure et aux règles en vigueur. J'espère que nous pourrons parvenir aujourd'hui à un accord informel sur ces deux points.

J'ajouterai simplement que, par courtoisie, les représentants des trois gouvernements observateurs pour lesquels un groupe de travail de l'accession n'a pas été établi ont été invités à assister à nos travaux dès le début de la première réunion du CNC, dans l'attente d'une décision sur leur statut d'observateur. J'espère que vous me permettrez de faire preuve de la même courtoisie à l'occasion de notre réunion formelle.

Passons maintenant à la deuxième question au titre de ce point de l'ordre du jour: le statut d'observateur des organisations intergouvernementales (OIG). Tout au long de mes consultations, j'ai insisté sur le fait que cette question devrait être abordée d'une manière pragmatique, de façon à trouver une solution provisoire pour la durée des négociations qui serait, il va sans dire, sans préjudice de la question du statut d'observateur auprès du Conseil général et auprès des autres organes permanents de l'OMC.

Lors de mes consultations, plusieurs délégations ont souligné qu'il était important que certaines OIG aient le statut d'observateur auprès des organes de négociation en raison du rôle important que quelques-unes jouent dans les activités de coopération technique et de renforcement des capacités. Comme nous le savons tous, c'est un aspect important de notre mandat et les Ministres nous ont donné pour instruction de travailler en coordination avec les autres organismes pertinents pour offrir des programmes bien ciblés. Parmi les organisations qui ont été mentionnées à cet égard figurent la CNUCED, le CCI, la Banque mondiale et le FMI. Leur participation est une question d'efficacité, de transparence et de cohérence — assister aux réunions et avoir accès à la documentation ne peut que faciliter les efforts qu'elles déploient en matière d'assistance technique.

À ce stade, je dois signaler que nous avons reçu une lettre du FMI concernant le statut d'observateur auprès du CNC et des organes établis sous ses auspices, ainsi qu'une demande du Groupe ACP et une demande du PNUE qui souhaite obtenir ce statut aux sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement.

Les réactions à ma proposition sur les éléments possibles concernant le statut d'observateur des OIG ont été jusqu'à présent constructives et utiles. De nombreuses délégations ont estimé que ces éléments constituaient une base valable pour régler la question.

Toutefois, d'autres délégations sont d'avis que cette question doit être examinée dans la perspective plus large du statut d'observateur auprès des autres organes de l'OMC. Je demande instamment à nos collègues de continuer à en discuter entre eux.

Telle est, grosso modo, la situation au stade actuel de mes consultations.

Le Président a invité toute délégation souhaitant formuler d'autres observations à prendre la parole mais aucune délégation n'a exprimé cette intention. Il a ensuite fait les remarques finales ci-après:

Comme je n'ai entendu formuler aucune objection à l'encontre de mes propositions concernant la participation des gouvernements accédants et le statut d'observateur des gouvernements pour lesquels un groupe de travail de l'accession n'a pas été établi, je propose de prononcer, à notre réunion formelle, ma déclaration telle qu'elle est formulée dans les parties pertinentes de ma note du 8 avril.

Cependant, certaines délégations ne sont pas, à l'évidence, en mesure d'approuver, au stade actuel, l'approche que j'ai proposée en ce qui concerne le statut d'observateur des OIG bien que cette approche semble largement approuvée. J'ai pris soigneusement note des vues exprimées au cours des toutes dernières semaines de consultations et je propose que nous réfléchissions tous mûrement à la suite de nos travaux. J'espère toutefois que l'approche que j'ai proposée pourrait nous aider à trouver une solution pragmatique dans l'intérêt de tous les participants aux négociations.