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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

10 juillet 2003
5ème cours spécialisé sur les règles et procédures de règlement des différends de l'OMC
30 juin-4 juillet 2003

Vingt-neuf fonctionnaires nationaux ont terminé, le 4 juillet 2003, cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Pendant une semaine, les candidats ont participé activement aux différentes séances de formation organisées sous les auspices de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, avec le soutien actif du secrétariat de l'Organe d'appel.

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Le cours débute, selon la pratique habituelle, par une présentation de l'OMC et de ses principes fondamentaux. Il est ensuite axé sur le mécanisme de règlement des différends. Les participants prennent vite part à des exercices de simulation qui leur permettent de développer leurs connaissances et compétences pratiques en ce qui concerne chaque étape du règlement des différends. La semaine de formation s'achève par une séance d'information sur l'évolution récente de la situation dans les négociations en cours sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dans le contexte du “Programme de Doha pour le développement”.

Bien que le groupe de participants ait été composé principalement de fonctionnaires de pays en développement, de pays parmi les moins avancés et d'économies en transition, certains pays développés étaient également représentés puisque cette activité de formation était organisée en vertu de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, qui prévoit qu'une formation sera dispensée à tous les Membres de l'OMC. La liste complète des participants figure ci-dessous.

Pour la première fois, le cours a été dispensé uniquement en anglais. D'un point de vue logistique, il a été plus facile à organiser puisqu'une interprétation n'était pas nécessaire. De plus, l'interaction entre les participants s'est faite plus aisément que dans un cours trilingue car il n'y avait aucun obstacle linguistique.

L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC organisera des cours similaires en octobre et en novembre 2003, en français et en anglais. Un cours en espagnol sera dispensé en 2004. Ce cours sur le règlement des différends fait partie des nombreuses activités organisées par l'IFCT. Trente fonctionnaires nationaux participent actuellement au 25ème cours ordinaire de politique commerciale, d'une durée de trois mois. Un cours de trois semaines, intitulé “Cours sur l'OMC dans l'optique de la Conférence de Cancún” et dispensé en français à l'intention des pays africains francophones, débutera le lundi 14 juillet.
 

Liste des participants haut de page
30 juin - 4 juillet 2003

5ème cours spécialisé sur les règles et procédures de règlement des différends de l'OMC

Argentine
 
M. Ignacio TORTEROLA, Secrétaire d'Ambassade, Ministère des affaires étrangères, Buenos Aires
Australie Mme Helen STYLIANOU, Directrice, Département des affaires étrangères et du commerce, WDS/TLB/OTN, RG Casey Building, Barton, ACT 0221
Bangladesh
 
M. A.K.M. Fazlur RAHMAN, Conseiller pour les questions commerciales, Ministère du commerce, Secrétariat du Bangladesh, Dhaka
Barbade Mlle Natalie BURKE, Première Secrétaire, Mission permanente de la Barbade, Genève
Chine M. Qi ZHANG, Fonctionnaire, Département des affaires concernant l'OMC, Ministère du commerce, MOFTEC, Pékin
Commission européenne Mme Marjorie NIFFE, Administratrice, Direction générale du commerce, Section des procédures de règlement des différends de l'OMC, Commission européenne, Bruxelles, Belgique
Commission européenne M. James FLETT, Fonctionnaire de la Commission, Service juridique, Commission européenne, Bruxelles, Belgique
Corée M. Chang-Nyun KIM, Directeur adjoint, Division de la coopération commerciale multilatérale, Ministère des affaires étrangères, Séoul
Équateur Mme Mireya MUÑOZ, Conseillère, Mission permanente de l'Équateur, Genève
Estonie M. Martin LÄÄN, Attaché, Département de la politique économique extérieure, Division des relations multilatérales, Ministère des affaires étrangères, Tallinn
États-Unis d'Amérique M. Stanford McCOY, Conseiller juridique adjoint, Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, Washington D.C.
France M. Hervé DROUET, Conseiller (questions juridiques), délégation de la France auprès de l'OMC, Genève
Hong Kong, Chine M. Ka Chun NG, Fonctionnaire, Division de l'Asie, Département du commerce et de l'industrie, Mongkok
Japon M. Kenya UEHARA, Fonctionnaire, Section du règlement des différends, Première division des organisations internationales, Ministère des affaires étrangères, Tokyo
Myanmar Mme Mya Mya SEIN, Fonctionnaire, Direction du commerce, Ministère du commerce, Yangon
Ouganda M. Mukaga Charles OUNDO, Fonctionnaire du service extérieur, Ministère des affaires étrangères, Kampala
Philippines Mme Magdalena CASUGA, Directrice, Bureau de l'APPC et des recours commerciaux, Département de l'agriculture, Pasig City
République dominicaine Mlle Gladys Josefina AQUINO, Conseillère, Mission permanente de la République dominicaine, Genève
République tchèque M. Jan ZAJICEK, Chargé de dossier, Département des organisations économiques internationales, Ministère de l'industrie et du commerce, Prague
Roumanie Mme Liana-Cristina VASILESCU, Conseillère juridique, Division des recours commerciaux, Département du commerce extérieur, gouvernement roumain, Bucarest
Singapour M. Theng Kok TAN, Conseiller d'État, Division des affaires internationales, Cabinet du Ministre de la justice, Singapour
Sri Lanka M. Darayatna SILVA, Ministre (économie et commerce), Division de l'économie et du commerce, Mission permanente de Sri Lanka, Genève
Suède Mlle Frida COLLSTE, Deuxième Secrétaire, Section des questions relatives à l'OMC, Mission permanente de la Suède, Genève
Taipei chinois Mlle Bih-Chyi MEI, Fonctionnaire, Département des affaires commerciales multilatérales, Commission du commerce extérieur, Ministère des affaires économiques, Taipei
Thaïlande Mlle Athita KOMINDR, Fonctionnaire, Bureau des négociations commerciales multilatérales, Département des négociations commerciales, Ministère du commerce, Bangkok
Turquie
 
M. Mehmet TAN, Conseiller pour les questions commerciales, Mission permanente de la Turquie, Genève
Royaume-Uni Mlle Jo LOMAS, Deuxième Secrétaire (OMC/Économie), Mission du Royaume-Uni, Genève
Zambie M. Trevor SICHOMBO, Économiste, Ministère du commerce et de l'industrie, Lusaka
Zimbabwe M. Richard CHIBUWE, Conseiller, Mission permanente du Zimbabwe, Genève