10 juillet 2003
30 juin-4
juillet 2003
5ème cours spécialisé sur les règles et procédures de règlement des
différends de l'OMC
Vingt-neuf fonctionnaires nationaux ont terminé, le 4 juillet 2003, cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Pendant une semaine, les candidats ont participé activement aux différentes séances de formation organisées sous les auspices de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, avec le soutien actif du secrétariat de l'Organe d'appel.
Bien que le groupe de participants ait été composé principalement de fonctionnaires de pays en développement, de pays parmi les moins avancés et d'économies en transition, certains pays développés étaient également représentés puisque cette activité de formation était organisée en vertu de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, qui prévoit qu'une formation sera dispensée à tous les Membres de l'OMC. La liste complète des participants figure ci-dessous.
Pour la première fois, le cours a été dispensé uniquement en anglais. D'un point de vue logistique, il a été plus facile à organiser puisqu'une interprétation n'était pas nécessaire. De plus, l'interaction entre les participants s'est faite plus aisément que dans un cours trilingue car il n'y avait aucun obstacle linguistique.
L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC organisera des cours similaires en octobre et en novembre 2003, en français et en anglais. Un cours en espagnol sera dispensé en 2004. Ce cours sur le règlement des différends fait partie des nombreuses activités organisées par l'IFCT. Trente fonctionnaires nationaux participent actuellement au 25ème cours ordinaire de politique commerciale, d'une durée de trois mois. Un cours de trois semaines, intitulé “Cours sur l'OMC dans l'optique de la Conférence de Cancún” et dispensé en français à l'intention des pays africains francophones, débutera le lundi 14 juillet.
Liste des participants
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30 juin - 4 juillet 2003
5ème cours spécialisé sur les règles et procédures de règlement des différends de l'OMC
Argentine |
M. Ignacio TORTEROLA, Secrétaire d'Ambassade, Ministère des affaires étrangères, Buenos Aires |
Australie | Mme Helen STYLIANOU, Directrice, Département des affaires étrangères et du commerce, WDS/TLB/OTN, RG Casey Building, Barton, ACT 0221 |
Bangladesh |
M. A.K.M. Fazlur RAHMAN, Conseiller pour les questions commerciales, Ministère du commerce, Secrétariat du Bangladesh, Dhaka |
Barbade | Mlle Natalie BURKE, Première Secrétaire, Mission permanente de la Barbade, Genève |
Chine | M. Qi ZHANG, Fonctionnaire, Département des affaires concernant l'OMC, Ministère du commerce, MOFTEC, Pékin |
Commission européenne | Mme Marjorie NIFFE, Administratrice, Direction générale du commerce, Section des procédures de règlement des différends de l'OMC, Commission européenne, Bruxelles, Belgique |
Commission européenne | M. James FLETT, Fonctionnaire de la Commission, Service juridique, Commission européenne, Bruxelles, Belgique |
Corée | M. Chang-Nyun KIM, Directeur adjoint, Division de la coopération commerciale multilatérale, Ministère des affaires étrangères, Séoul |
Équateur | Mme Mireya MUÑOZ, Conseillère, Mission permanente de l'Équateur, Genève |
Estonie | M. Martin LÄÄN, Attaché, Département de la politique économique extérieure, Division des relations multilatérales, Ministère des affaires étrangères, Tallinn |
États-Unis d'Amérique | M. Stanford McCOY, Conseiller juridique adjoint, Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales, Washington D.C. |
France | M. Hervé DROUET, Conseiller (questions juridiques), délégation de la France auprès de l'OMC, Genève |
Hong Kong, Chine | M. Ka Chun NG, Fonctionnaire, Division de l'Asie, Département du commerce et de l'industrie, Mongkok |
Japon | M. Kenya UEHARA, Fonctionnaire, Section du règlement des différends, Première division des organisations internationales, Ministère des affaires étrangères, Tokyo |
Myanmar | Mme Mya Mya SEIN, Fonctionnaire, Direction du commerce, Ministère du commerce, Yangon |
Ouganda | M. Mukaga Charles OUNDO, Fonctionnaire du service extérieur, Ministère des affaires étrangères, Kampala |
Philippines | Mme Magdalena CASUGA, Directrice, Bureau de l'APPC et des recours commerciaux, Département de l'agriculture, Pasig City |
République dominicaine | Mlle Gladys Josefina AQUINO, Conseillère, Mission permanente de la République dominicaine, Genève |
République tchèque | M. Jan ZAJICEK, Chargé de dossier, Département des organisations économiques internationales, Ministère de l'industrie et du commerce, Prague |
Roumanie | Mme Liana-Cristina VASILESCU, Conseillère juridique, Division des recours commerciaux, Département du commerce extérieur, gouvernement roumain, Bucarest |
Singapour | M. Theng Kok TAN, Conseiller d'État, Division des affaires internationales, Cabinet du Ministre de la justice, Singapour |
Sri Lanka | M. Darayatna SILVA, Ministre (économie et commerce), Division de l'économie et du commerce, Mission permanente de Sri Lanka, Genève |
Suède | Mlle Frida COLLSTE, Deuxième Secrétaire, Section des questions relatives à l'OMC, Mission permanente de la Suède, Genève |
Taipei chinois | Mlle Bih-Chyi MEI, Fonctionnaire, Département des affaires commerciales multilatérales, Commission du commerce extérieur, Ministère des affaires économiques, Taipei |
Thaïlande | Mlle Athita KOMINDR, Fonctionnaire, Bureau des négociations commerciales multilatérales, Département des négociations commerciales, Ministère du commerce, Bangkok |
Turquie |
M. Mehmet TAN, Conseiller pour les questions commerciales, Mission permanente de la Turquie, Genève |
Royaume-Uni | Mlle Jo LOMAS, Deuxième Secrétaire (OMC/Économie), Mission du Royaume-Uni, Genève |
Zambie | M. Trevor SICHOMBO, Économiste, Ministère du commerce et de l'industrie, Lusaka |
Zimbabwe | M. Richard CHIBUWE, Conseiller, Mission permanente du Zimbabwe, Genève |