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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

3 octobre 2003
6ème cours spécialisé sur les règles et procédures de règlement des différends de l'OMC
29 septembre — 3 octobre 2003

Vingt-sept fonctionnaires nationaux ont terminé, le 3 octobre, cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Pendant une semaine, les candidats ont participé activement aux différentes séances de formation organisées sous les auspices de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, avec le soutien actif du secrétariat de l'Organe d'appel et de la Division des affaires juridiques.

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Le cours débute, selon la pratique habituelle, par une présentation de l'OMC et de ses principes fondamentaux. Il est ensuite axé sur le mécanisme de règlement des différends. Les participants prennent vite part à des exercices de simulation qui leur permettent de développer leurs connaissances et compétences pratiques en ce qui concerne chaque étape du règlement des différends. Le programme de formation s'achève par une séance d'information sur l'évolution récente de la situation dans le domaine du règlement des différends, ainsi que dans le cadre du réexamen en cours du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le 6ème cours a été dispensé en anglais.

Bien que le groupe de participants ait été composé principalement de fonctionnaires de pays en développement et de pays comptant parmi les moins avancés, un certain nombre de pays développés étaient également représentés puisque cette activité de formation était organisée en vertu de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, qui prévoit qu'une formation sera dispensée à tous les Membres de l'OMC. La liste complète des participants figure ci-dessous.

L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC organisera, en novembre 2003, un autre cours de ce type qui sera dispensé en français. Un cours similaire, dispensé en espagnol, sera organisé en 2004.

Ce cours sur le règlement des différends fait partie des nombreuses activités organisées par l'IFCT. Vingt-trois fonctionnaires nationaux participent actuellement au 26ème cours ordinaire de politique commerciale, d'une durée de trois mois, qui est dispensé en espagnol. Un cours spécialisé de deux semaines sur le commerce des services aura lieu en novembre et sera dispensé en anglais.

  

Liste des participants haut de page

Arabie saoudite M. Majid AKHDAR
Australie Mme Nicole MATRAI
Commission européenne M. Soren SCHONBERG
Danemark M. Niels Junker JACOBSEN
Estonie Melle Birgit NAUR
États-Unis d'Amérique M. James KELLEHER
Fédération de Russie Melle Yulia LENEVICH
Fidji M. Savenaca BANUVE
Gambie Mme Zainab JAWARA
Hong Kong, Chine Melle Katy FONG
Indonésie M. Tazwin HANIF
Japon Melle Makiko OSHIMA
Lettonie M. Mãris STEPANOVS
Malawi M. Geoffrey NKHATA
Mexique M. Aristeo LÓPEZ
Mozambique M. Cardoso COMBOIO
Nicaragua Mme María Pía HERNANDEZ
Norvège M. Ture LUNDH
Pays-Bas M. Hubert BLOM
Pologne Melle Ewa PAWLOWSKA
République dominicaine M. Victor NÚÑEZ SANTANA
Sri Lanka M. Raconde Gedara Samantha Pushpa Kumara WIJESEKARA
Suisse M. Philippe NELL
Thaïlande M. Rachavitch PIYAPRAMOTE
Turquie M. Mesut AYDIN
Uruguay Mme Ana ROCANOVA
Viet Nam Mme Thi Van Anh LAI