IL S'AGIT D'UN RÉSUMÉ NON OFFICIEL DE LA RÉUNION ÉTABLI PAR LA DIVISION
DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES MÉDIAS DU SECRÉTARIAT DE L'OMC
POUR AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE CE QUI S'EST PASSÉ, ET NON D'UN
COMPTE RENDU À CARACTÈRE OFFICIEL.
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À la fin de la quatrième réunion du Groupe de travail de l'accession
du Cambodge, le 16 avril 2003, les participants se sont mis d'accord
sur l'objectif de juillet pour terminer le rapport du Groupe de
travail, bien qu'il reste beaucoup à faire pour achever les
négociations bilatérales et l'ensemble final de textes multilatéraux.
La discussion de fond au cours de la réunion a essentiellement porté
sur une première version du projet de rapport du Groupe de travail.
Un projet de texte révisé pourrait être examiné lors d'une réunion
informelle à la mi-juin, éventuellement en même temps que des projets
de listes d'engagements concernant l'accès aux marchés cambodgiens des
marchandises et des services.
En début d'année, le Cambodge a révisé ses offres relatives à l'accès
à ses marchés, abaissant encore les plafonds tarifaires proposés et
ajoutant d'autres secteurs de services. En contrepartie, il demande
davantage d'assistance technique pour faciliter son ajustement, bien
qu'il ait accepté de ne pas en faire une condition de l'ouverture de
ses marchés.
Dans l'intervalle, plusieurs Membres doivent encore achever leurs
négociations bilatérales avec le Cambodge sur des problèmes
particuliers d'accès aux marchés qui les concernent, mais nombre
d'entre eux ont dit qu'ils étaient proches d'un accord.
“Nous ne devrions pas manquer cette occasion. Nous disposons de tous
les éléments”, a dit le Président, M. Meloni (Italie), alors qu'il
invitait instamment les Membres à terminer leurs entretiens bilatéraux
et à respecter le calendrier. Il a rendu hommage au Cambodge et aux
membres du Groupe de travail pour la souplesse dont ils avaient fait
preuve.
Le Cambodge avait demandé à accéder à l'OMC fin 1994. Il semble appelé
à devenir le premier pays moins avancé à entrer à l'OMC depuis la
création de l'Organisation en 1995.
La réunion
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C'était la première réunion du Groupe de travail de l'accession au
Cambodge depuis l'adoption par le Conseil général de l'OMC à la fin
2002 de lignes directrices visant à aider les pays les moins avancés à
négocier plus facilement leur accession — document
WT/L/508 (format Word, 3 pages, 34 ko) (lien ouvrant sur une
nouvelle fenêtre).
En examinant le premier projet de son rapport final, le Groupe de
travail est entré dans la phase finale des négociations.
Le Ministre cambodgien du commerce, M. Cham Prasidh, a rendu compte
des nombreux documents révisés et des réponses à des questions que son
gouvernement avait fournies au cours des semaines précédant la
réunion, en particulier en mars. Certains renseignements portaient sur
des mises à jour de la législation.
Il a aussi exposé les offres révisées de son pays:
Services: Le Cambodge est disposé
à accepter des engagements spécifiques dans plus de 60 secteurs ou
sous-secteurs de services, mais il estime qu'il serait inapproprié de
donner suite à certaines autres demandes.
Marchandises: Le Cambodge a révisé
ses offres relatives aux marchandises, abaissant de manière
substantielle les taux de droits proposés pour les produits agricoles
et non agricoles.
Le Ministre a déclaré que le Cambodge avait fait preuve de
détermination et de souplesse et il a invité instamment les membres du
Groupe de travail à faire eux aussi preuve de souplesse. Le tout
dernier ensemble de textes représente le meilleur résultat possible,
a-t-il dit.
Remerciant les pays développés pour l'assistance technique qu'ils
avaient apportée, il a ajouté qu'une aide supplémentaire serait
nécessaire pour faciliter l'ajustement du Cambodge.
Les pays de l'ANASE Membres de l'OMC (représentés par la Malaisie) ont
réaffirmé leur ferme soutien à une conclusion rapide des négociations
pour faire entrer le Cambodge, également membre de l'ANASE, dans l'OMC.
Les pays de l'ANASE ont invité instamment les pays développés à ne pas
se montrer inflexibles dans leurs exigences car le Cambodge était un
pays moins avancé. Ils se sont déclarés déçus que certaines exigences
aillent au-delà des règles normales de l'OMC, par exemple celle qui
tendait à ce que le Cambodge consolide ses droits aux taux
actuellement appliqués, ou prenne des engagements relatifs à l'accès
aux marchés dans le secteur des services maritimes, alors qu'aucun
Membre de l'OMC n'en a pris dans ce domaine. Les pays les moins
avancés et la Chine se sont ralliés à cette opinion.
Plusieurs pays ont signalé qu'ils étaient proches d'un accord sur des
questions bilatérales examinées lors de récentes réunions à Genève,
Phnom Penh et ailleurs. L'UE a dit qu'en ce qui la concernait,
l'affaire était “loin d'être réglée”. Le Japon a indiqué qu'il ne
restait que des questions techniques. Le Taipei chinois et l'Australie
ont déclaré qu'eux aussi étaient proches d'un accord. Les États-Unis
et la République de Corée avaient encore un certain nombre de points à
examiner.
Parmi les autres questions abordées lors de la réunion, il faut citer:
l'évaluation en douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les
obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle, les
textiles et la transparence.
Suite des travaux
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Les réunions bilatérales se poursuivront. Le Président a demandé que
les observations et les révisions proposées du projet de rapport
soient présentées dans les deux semaines suivantes. Le Groupe de
travail tiendra une réunion informelle en juin pour examiner un
nouveau projet, dans le but de parvenir à un accord formel en juillet.
Le mandat du Groupe de travail prendra fin lorsque le rapport, le
protocole d'accession et les listes d'engagements auront été convenus
et transmis au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour
approbation. Après quoi, le Cambodge devra ratifier l'accord. Il
deviendra Membre 30 jours après qu'il aura notifié à l'OMC la
ratification de l'accord.
Informations générales
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Membres du Groupe de travail:
Argentine, Australie, Bangladesh, Brunéi, Canada, Chine, Djibouti,
États-Unis, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Myanmar,
Nouvelle-Zélande, Panama, République de Corée, Singapour, Taipei
chinois, Tanzanie, Thaïlande, UE, Venezuela.
Président: A. Meloni (Italie)
Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge a été établi le
21 décembre 1994. Le Cambodge a présenté un Aide-mémoire sur son
régime de commerce extérieur en juin 1999. Les réponses aux questions
concernant l'Aide-mémoire ont été distribuées en janvier 2001, les
dernières révisions et mises à jour ayant été reçues en mars 2003. Des
entretiens sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les
services ont eu lieu sur la base des offres concernant les
marchandises et les services.
Le 14 novembre 2002, le Groupe de travail a tenu sa troisième réunion.
Elle a marqué un progrès dans le processus d'accession car, pour la
première fois, les Membres se sont concentrés sur les textes à inclure
dans un projet de rapport du Groupe de travail et se sont donc
efforcés pour l'essentiel de parvenir à un accord sur les modalités
d'accession du Cambodge. La réunion du 16 avril 2003 a été la première
à être consacrée à l'examen du rapport. |
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