NOUVELLES: NOUVELLES 2003

Organe de règlement des différends, 21 novembre 2003

L'ORD établit un groupe spécial sur la classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par l'UE


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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


À sa réunion du 21 novembre 2003, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial chargé d'examiner la plainte déposée par la Thaïlande concernant la classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par les Communautés européennes (WT/DS286/5). Les parties sont par ailleurs convenues que la plainte de la Thaïlande serait renvoyée au groupe spécial déjà établi par l'ORD le 7 novembre 2003 pour examiner la plainte déposée par le Brésil contre l'UE sur le même sujet (WT/DS269/3). Les Membres ci-après ont réservé leurs droits de tierce partie dans les deux différends: Brésil, Chili, Chine, Colombie, États Unis et Thaïlande.

> DS286: tous les documents sur le différend

> DS269: tous les documents sur le différend

  

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La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 1er décembre 2003.

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