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VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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À sa réunion du 21 novembre 2003, l'Organe de règlement des différends a
établi un groupe spécial chargé d'examiner la plainte déposée par la
Thaïlande concernant la classification douanière des morceaux de poulet
désossés et congelés adoptée par les Communautés européennes (WT/DS286/5).
Les parties sont par ailleurs convenues que la plainte de la Thaïlande
serait renvoyée au groupe spécial déjà établi par l'ORD le 7 novembre 2003
pour examiner la plainte déposée par le Brésil contre l'UE sur le même sujet
(WT/DS269/3).
Les Membres ci-après ont réservé leurs droits de tierce partie dans les deux
différends: Brésil, Chili, Chine, Colombie, États Unis et Thaïlande.
> DS286:
tous
les documents sur le différend
> DS269:
tous
les documents sur le différend
Prochaine réunion
haut de page
La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 1er décembre 2003.
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Rechercher
des documents en ligne
Les
liens correspondant à chaque numéro de différend permettent de
rechercher tous les documents sur le différend en question dans
Documents en ligne. Les liens ci-après ouvrent une nouvelle
fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats
s'affichent.
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Documents en ligne (ouvre une
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différend est “xxx”), la recherche en texte intégral ou la
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