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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

Organe de règlement des différends, 29 août 2003
L'ORD établit six groupes spéciaux pour examiner dix plaintes

À sa réunion du 29 août 2003, l'ORD a établi six groupes spéciaux chargés d'examiner dix plaintes, y compris celles sur le sucre et sur les OGM.

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


À sa réunion du 29 août 2003, l'ORD a examiné les questions ci après:

Surveillance de la mise en œuvre des recommandations de l'ORD  haut de page

Les États-Unis ont présenté des rapports de situation sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l'ORD dans les affaires suivantes: i) Loi antidumping de 1916 (DS136 et DS162); ii) Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits (DS176); et iii) Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon (DS184).

L'Égypte a présenté son rapport de situation final sur la mise en œuvre des recommandations de l'ORD dans l'affaire Égypte — Mesures antidumping définitives à l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie (DS211).

  

Des groupes spéciaux ont été établis dans les affaires suivantes  haut de page

Australie — Certaines mesures affectant l'importation de fruits et légumes frais (DS270, à la demande des Philippines). Les CE, la Chine, l'Équateur, les États Unis, l'Inde et la Thaïlande ont réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en tant que tierces parties.

Communautés européennes — Subventions à l'exportation de sucre (DS265, DS266 et DS283 – un groupe spécial unique a été établi suite aux demandes de l'Australie, du Brésil et de la Thaïlande). La Barbade, le Canada, la Chine, la Colombie, les États-Unis, la Jamaïque, Maurice, la Nouvelle-Zélande et Trinité-et-Tobago ont réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en tant que tierces parties.

États-Unis — Mesures antidumping applicables au ciment en provenance du Mexique (DS281, à la demande du Mexique). Les CE, la Chine, le Japon et le Taipei chinois ont réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en tant que tierces parties.

États-Unis — Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique (DS282, à la demande du Mexique). L'Argentine, les CE, la Chine, le Japon, le Taipei chinois et le Venezuela ont réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en tant que tierces parties.

États-Unis — Droits compensateurs sur les tôles d'acier en provenance du Mexique (DS280, à la demande du Mexique). Les CE, la Chine et le Taipei chinois ont réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en tant que tierces parties.

Communautés européennes – Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques (DS291, DS292 et DS293 — un groupe spécial unique a été établi suite aux demandes des États-Unis, du Canada et de l'Argentine. L'Australie, le Chili, la Chine, la Colombie, El Salvador, le Honduras, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Taipei chinois, la Thaïlande et l'Uruguay ont réservé leurs droits de participer aux travaux du Groupe spécial en tant que tierces parties.

  

Demandes d'établissement d'un groupe spécial différées haut de page

Communautés européennes – Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (DS174 et DS290 — demandes des États-Unis et de l'Australie).

Le point relatif à l'adoption du rapport du Groupe spécial Japon — Mesures visant l'importation de pommes (DS245) a été retiré de l'ordre du jour à la suite de la décision du Japon de faire appel du rapport.

  

Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD est prévue pour le 2 octobre 2003.

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