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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

Organe de règlement des différends, 31 mars 2003
Établissement d'un Groupe spécial pour examiner les mesures prises par le Canada sur le blé et les grains

Le 31 mars 2003, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial à la demande des États-Unis pour examiner les mesures prises par le Canada sur le blé et les grains (DS276).

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


DS276: Canada — Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés
Les États-Unis ont demandé pour la deuxième fois l'établissement d'un groupe spécial pour examiner les mesures du Canada visant le blé et les grains. Ils ont fait valoir que ces mesures contrevenaient au GATT de 1994 et à l'Accord sur les MIC (mesures concernant les investissements et liées au commerce). Le Canada a maintenu que son secteur céréalier et ses politiques en matière de transport étaient pleinement compatibles avec les règles de l'OMC.

Un groupe spécial a été établi et les CE, le Chili, le Japon, le Mexique et le Taipei chinois ont réservé leurs droits de tierces parties.


DS267: États-Unis — Subventions concernant le coton upland

À sa dernière réunion, le 18 mars 2003, l'Organe de règlement des différends (ORD) a établi un groupe spécial à la demande du Brésil. Le Brésil avait alors également demandé à l'ORD d'engager les procédures de collecte de renseignements prévues à l'Annexe V de l'Accord sur les subventions. Aux termes de ces procédures, l'ORD doit désigner un représentant chargé de faciliter le processus.

À la réunion du 31 mars, l'ORD était censé désigner un représentant. Toutefois, le Président a informé les Membres qu'il menait des consultations avec les parties et n'était pas en mesure de faire une proposition. L'ORD est convenu de suspendre la réunion concernant ce point de l'ordre du jour afin de permettre au Président de poursuivre ses consultations avec les parties. La réunion reprendrait dès que les parties seraient parvenues à un accord.

  

Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 15 avril 2003.

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