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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

14 mars 2003
Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 13 mars 2003, la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours.

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Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi


Les nouveaux présidents sont les suivants:
  • Comité de l'agriculture: M. Magdi Farahat (Égypte)
  • Comité des pratiques antidumping: M. David Evans (Nouvelle-Zélande)
  • Comité de l'évaluation en douane: M. Ivan Lee (Hong Kong)
  • Comité des licences d'importation: Mme Philippa Davies (Jamaïque)
  • Comité de l'accès aux marchés: Mme Jo Lomas (Royaume-Uni)
  • Comité des règles d'origine: M. Syed Habib Ahmed (Pakistan)
  • Comité des sauvegardes: M. Pornchai Danvivathana (Thaïlande)
  • Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Paul Martin (Canada)
  • Comité des subventions et des mesures compensatoires: Mme Olga Lucia Lozano (Colombie)
  • Comité des obstacles techniques au commerce: M. Juan Antonio Dorantes Sanchez (Mexique)
  • Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce: M. Sivaramen Palayathan (Maurice)
  • Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: Mme Judith Vankova (République slovaque)
  • Comité de l'ATI: M. Hisashi Yoshikawa (Japon)
    Le Conseil a également souhaité la bienvenue à son nouveau Président, M. l'Ambassadeur Milan Hovorka (République tchèque) et rendu hommage au Président sortant, M. l'Ambassadeur M. Supperamaniam (Malaisie).
     

Le Conseil a poursuivi l'examen du fonctionnement de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC). Le Brésil et l'Inde, appuyés par la Colombie et le Pakistan, ont réitéré leur proposition (G/C/W/428) visant à modifier l'Accord sur les MIC afin de donner aux pays en développement plus de flexibilité pour recourir aux MIC. Le Canada, l'Union européenne et le Japon ont dit qu'ils n'étaient toujours pas convaincus de la nécessité de modifier l'Accord et les États-Unis, quant à eux, ont indiqué que cette proposition ne relevait pas du mandat du Conseil.

Le Conseil est convenu de soumettre au Comité des accords commerciaux régionaux, pour examen, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica et l'Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Singapour.

Le Conseil a consacré un jour et demi (12-13 mars) à ses travaux sur la facilitation des échanges (simplification des procédures commerciales). Les nouveaux documents ci-après ont été présentés:

  • Le Canada a indiqué que son document exposait brièvement la manière dont on pouvait favoriser les principes de la facilitation des échanges en général par l'élaboration d'engagements appropriés dans le cadre de l'OMC (“Liens possibles entre, d'une part, les principes et les mesures de facilitation des échanges et les avantages potentiels pouvant en résulter et, d'autre part, l'assistance technique liée au commerce”, G/C/W/448).
  • Les États-Unis ont exposé une approche en trois points du traitement spécial et différencié en matière de facilitation des échanges, couvrant les périodes de transition, le mécanisme d'examen et de coordination de l'assistance technique et le respect des engagements (“Facilitation des échanges: une approche intégrée et diversifiée du traitement spécial et différencié”, G/C/W/451).
  • La Nouvelle-Zélande a décrit son expérience nationale en matière de facilitation des échanges, y compris la façon dont l'informatique permettait de ramener la durée des opérations de dédouanement de dix jours à 12 minutes en moyenne (“Facilitation des échanges: note sur l'expérience nationale de la Nouvelle-Zélande”, G/C/W/449).
  • L'Union européenne a présenté les informations les plus récentes concernant ses activités générales d'assistance technique en matière de facilitation des échanges (“Communication des Communautés européennes sur la facilitation des échanges à l'OMC: renseignements sur l'assistance liée au commerce fournie par la CE et ses États Membres”, G/C/W/442/Rev.1).

De nombreux Membres ont reconnu les avantages que présente la facilitation des échanges mais certains pays en développement ont continué de s'interroger sur la nécessité d'établir de nouveaux engagements dans ce domaine qui seraient visés par le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.