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NOUVELLES:
NOUVELLES 2003
16 mai 2003 Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, M. l'Ambassadeur Pierre Louis Girard, a distribué le 16 mai 2003 aux gouvernements Membres, le premier projet du document sur les “modalités” avant la réunion du Groupe de négociation qui doit se tenir du 26 au 28 mai. |
> Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles |
 Les “modalités” sont des objectifs pour réaliser les objectifs des négociations. Devant être établies d'ici au 31 mai 2003, elles définiront les paramètres des accords finals auxquels il faut parvenir d'ici au 1er janvier 2005. Le projet repose sur les travaux réalisés pendant la série de sessions formelles et informelles du GNAM qui a commencé le 2 août 2002 et a été menée conformément au mandat défini par les Ministres à Doha et au programme de travail adopté par le GNAM le 19 juillet 2002 Dans son introduction, M. l'Ambassadeur Girard (Suisse) indique que le document “… n'est en aucun cas complet. Il doit plutôt être considéré comme un ensemble d'éléments de base des modalités possibles, qui devront être ajustés, complétés, affinés ou développés davantage. On espère que ce projet d'éléments stimulera encore les discussions constructives qui ont eu lieu entre les participants de manière à leur permettre de dégager un consensus sur les modalités pour les négociations sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires”. > Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles |
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