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Supachai Panitchpakdi
> Négociations
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
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Les “modalités” sont des objectifs pour réaliser les objectifs des
négociations. Devant être établies d'ici au 31 mai 2003, elles
définiront les paramètres des accords finals auxquels il faut parvenir
d'ici au 1er janvier 2005.
Le projet repose sur les travaux réalisés pendant la série de sessions
formelles et informelles du GNAM qui a commencé le 2 août 2002 et a
été menée conformément au mandat défini par les Ministres à Doha et au
programme de travail adopté par le GNAM le 19 juillet 2002
Dans son introduction, M. l'Ambassadeur Girard (Suisse) indique que le
document “… n'est en aucun cas complet. Il doit plutôt être considéré
comme un ensemble d'éléments de base des modalités possibles, qui
devront être ajustés, complétés, affinés ou développés davantage. On
espère que ce projet d'éléments stimulera encore les discussions
constructives qui ont eu lieu entre les participants de manière à leur
permettre de dégager un consensus sur les modalités pour les
négociations sur les droits de douane et les obstacles non
tarifaires”.
> Projet
d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non
agricoles |
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