NOUVELLES:
NOUVELLES 2003
24 avril 2003
La Chine et l'Égypte deviennent parties à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information
La Chine et l'Égypte sont devenues parties, le 24 avril 2003, à un accord de l'OMC relatif à la suppression de tous les obstacles tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information comme les ordinateurs personnels et le matériel de télécommunication.
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits
des technologies de l'information a approuvé la participation des deux
pays, qui sont devenus les 58ème et 59ème signataires de l'Accord de
l'OMC sur les technologies de l'information (ATI).
L'Ambassadeur de la Chine, M. Sun Zhenyu, et l'Ambassadeur de l'Égypte, M. Naéla Gabr, ont présenté au Comité les demandes de participation de leurs gouvernements respectifs.
Les autres participants à l'ATI sont les suivants: Albanie; Australie; Bulgarie; Canada; Chypre; Communautés européennes (la liste des CE comprend les engagements des 15 États membres); Corée; Costa Rica; Croatie; El Salvador; Estonie; États Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Japon; Jordanie; Lettonie; Macao, Chine; Malaisie; Maurice; Moldova; Norvège; Nouvelle Zélande; Oman; Panama; Philippines; Pologne; République kirghize; République slovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Suisse (au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein); Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande et Turquie.
Cet accord de l'OMC contribue à faire avancer la révolution des technologies de l'information. Au début de 2000, l'essentiel du commerce mondial des produits des technologies de l'information (qui représentait 828 milliards de dollars en 2001 pour les machines de bureau et le matériel de télécommunication, lesquels sont en grande partie des produits des technologies de l'information) est devenu libre de droits de douane conformément à l'ATI. Un pays qui participe à l'ATI doit éliminer les droits de douane et tous les autres droits et impositions applicables aux produits des technologies de l'information visés par l'Accord en provenance de tous les pays Membres de l'OMC.
L'ATI, qui a été négocié par 29 participants au cours de la première Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour en décembre 1996, regroupe actuellement 59 participants qui représentent 95 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information.
L'Ambassadeur de la Chine, M. Sun Zhenyu, et l'Ambassadeur de l'Égypte, M. Naéla Gabr, ont présenté au Comité les demandes de participation de leurs gouvernements respectifs.
Les autres participants à l'ATI sont les suivants: Albanie; Australie; Bulgarie; Canada; Chypre; Communautés européennes (la liste des CE comprend les engagements des 15 États membres); Corée; Costa Rica; Croatie; El Salvador; Estonie; États Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Japon; Jordanie; Lettonie; Macao, Chine; Malaisie; Maurice; Moldova; Norvège; Nouvelle Zélande; Oman; Panama; Philippines; Pologne; République kirghize; République slovaque; République tchèque; Singapour; Slovénie; Suisse (au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein); Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande et Turquie.
Cet accord de l'OMC contribue à faire avancer la révolution des technologies de l'information. Au début de 2000, l'essentiel du commerce mondial des produits des technologies de l'information (qui représentait 828 milliards de dollars en 2001 pour les machines de bureau et le matériel de télécommunication, lesquels sont en grande partie des produits des technologies de l'information) est devenu libre de droits de douane conformément à l'ATI. Un pays qui participe à l'ATI doit éliminer les droits de douane et tous les autres droits et impositions applicables aux produits des technologies de l'information visés par l'Accord en provenance de tous les pays Membres de l'OMC.
L'ATI, qui a été négocié par 29 participants au cours de la première Conférence ministérielle de l'OMC à Singapour en décembre 1996, regroupe actuellement 59 participants qui représentent 95 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information.