11
juillet 2003
Publication du rapport du groupe spécial sur les mesures de sauvegarde
américaines sur les produits en acier
Le
11 juillet 2003, l'OMC a publié le rapport d'un groupe spécial
qui concluait que les mesures de sauvegarde imposées par les Etats-Unis à l'importation de certains produits en acier étaient
incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et le GATT de
1994. Le recours avait été déposé par les Communautés européennes, le
Japon, la Corée, la Chine, la Suisse, la Norvège, la Nouvelle-Zélande
et le Brésil.
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