160pxls.gif(835 bytes)
Découvrir ce qui se passe à l'OMC

NOUVELLES: NOUVELLES 2003

6 mai 2003
PUBLICATIONS DE L'OMC

Parution d'un document de travail de l'OMC sur les questions clés des négociations tarifaires

Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 6 mai 2003, un document de travail intitulé “Industrial Tariffs and the Doha Development Agenda” qui fait un tour d'horizon des questions posées dans ce domaine. Illustré de nombreux tableaux et graphiques, il est axé sur le mandat fondamental donné aux négociateurs à Doha et passe en revue les questions spécifiques auxquelles sont confrontés les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA).

150pxls.gif (76 bytes)
VOIR AUSSI:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi


“Industrial Tariffs and the Doha Development Agenda” est le premier d'une série de documents de travail qui seront publiés par le Secrétariat de l'OMC. Il est disponible, en anglais uniquement, auprès de l'OMC au prix de 20 francs suisses.

On trouvera ci-après un résumé analytique du document:

“Le mandat de négociation convenu dans le cadre du Programme de Doha pour le développement est à la fois vaste et complet. Ce document porte essentiellement sur le mandat fondamental donné aux négociateurs dans le domaine des tarifs et du commerce des produits industriels.

S'agissant des marchés des pays développés, la question essentielle est de savoir comment s'attaquer à la protection résiduelle résultant des niveaux de protection globalement faibles encore en vigueur. Nous avons recensé une série de produits, au niveau des positions à quatre chiffres du SH, pour lesquels les questions des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane doivent être réglées.

Deux questions concernent les pays en développement: le niveau élevé des droits de douane et, pour certains Membres, la couverture limitée des consolidations tarifaires. Cela n'exclut pas, toutefois, l'existence de problèmes de crêtes tarifaires et de progressivité des droits comparables à ceux que nous avons identifiés sur les marchés des pays développés.

Pour les PMA, enfin, les questions soulevées ont trait au degré d'accès aux marchés effectif accordé, sans réciprocité, par les pays développés, ainsi qu'à la très forte protection qu'ils rencontrent sur les marchés des pays en développement et au rôle que les niveaux de protection élevés jouent, en tant qu'instrument de la politique industrielle, dans leurs propres économies”.
150pxls.gif (76 bytes)

Télécharger ce document en format pdf (52 pages, 636 Ko)(uniquement en anglais)

> Commander en version papier depuis notre librairie en ligne