NOUVELLES: NOUVELLES 2003
Mardi, 14 octobre 2003
Déclarations du Président du Conseil général et du Directeur général
Réunion informelle des Chefs de délégation
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C'est aujourd'hui la première réunion informelle des Chefs de
délégation depuis Cancún et je voudrais vous souhaiter la bienvenue à
tous de retour à Genève. J'espère que vous avez tous eu un repos bien
mérité et que vous vous êtes remis du stress et des émotions de Cancún.
Cela fait aujourd'hui un mois que la Conférence ministérielle s'est
achevée et le moment est venu de nous atteler à la tâche dans cette
nouvelle phase de nos travaux.
L'objet de la réunion d'aujourd'hui est de vous informer du processus
que le Directeur général et moi même engageons pour remettre nos
travaux sur les rails après la Conférence ministérielle de Cancún. Je
voudrais dire d'emblée que je n'ai pas l'intention de consacrer cette
réunion à un examen rétrospectif, une analyse post mortem de ce qui
s'est passé ou de ce qui ne s'est pas passé à cette conférence ni à la
recherche des responsabilités quant à cette issue. Je sais que
certains d'entre vous pensent que nous devrions procéder à un tel
examen à un moment ou à un autre, mais cette réunion n'est pas
l'occasion qui convient. Notre tâche maintenant est de nous tourner
vers l'avenir et de faire tout notre possible pour rétablir la
confiance nécessaire entre les Membres, élément essentiel pour faire
avancer ce processus. Je suis persuadé que je peux compter sur votre
soutien dans cette entreprise.
À Cancún, les Ministres nous ont donné un mandat clair consistant à
poursuivre nos travaux sur les questions en suspens avec un sens de
l'urgence et une motivation renouvelés et à aller de l'avant en tenant
pleinement compte de toutes les vues exprimées au cours de la
Conférence. Les Ministres m'ont demandé, en tant que Président du
Conseil général, travaillant en étroite coopération avec le Directeur
général, de coordonner ces travaux. Ils m'ont également demandé de
convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts
fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de prendre les
mesures nécessaires à ce stade pour nous permettre d'avancer vers une
conclusion des négociations positive et dans les délais. Les Ministres
ont également réaffirmé toutes leurs Déclarations et Décisions de Doha
et se sont réengagés à travailler en vue de les mettre pleinement et
fidèlement en œuvre, et je tiens à souligner que c'est la base sur
laquelle nous allons travailler.
Depuis notre retour à Genève, le Directeur général et moi même avons
participé à une série de consultations intensives avec les
gouvernements Membres, à la fois à Genève et dans certaines capitales.
Pour préparer la présente réunion, nous avons rencontré de très
nombreuses délégations. Ces consultations ont eu lieu sous des formes
différentes. Nous avons eu des réunions avec divers groupes, y compris
régionaux, ainsi qu'avec des Membres individuellement. Nous avons
analysé avec tous notre approche en ce qui concerne la façon de faire
avancer le processus et nous leur avons demandé de nous donner des
conseils et des orientations. Leurs idées et suggestions nous ont été
très utiles.
Je suis heureux de vous informer qu'après ces consultations notre
évaluation est encourageante. Nous avons eu le sentiment qu'il y avait
une volonté de la part de tous de se remettre au travail conformément
au mandat convenu par les Ministres à Cancún. S'il est vrai que cette
volonté peut, à l'heure actuelle, être plus forte dans certains pays
Membres que dans d'autres, j'ai le sentiment que tous continuent de
défendre un système commercial multilatéral solide et renforcé et sont
disposés à s'engager et à faire preuve de la flexibilité nécessaire
pour remettre sur la bonne voie le processus qui a déraillé à Cancún.
Notre intention est d'entamer dès à présent un processus de
consultations avec les Membres qui prendra des formes différentes et
sera axé sur certains domaines d'activité clés. Nous continuerons
d'adhérer aux principes de la transparence et de la large
participation comme nous l'avons fait au cours de la phase
préparatoire de la Conférence de Cancún. Nous mettrons tout en œuvre
pour que chacun soit périodiquement informé des progrès accomplis, y
compris dans le cadre de réunions comme celle ci. Nous avons également
l'intention d'avoir des rencontres régulières avec les groupes
régionaux et autres. À cet égard, j'ai le plaisir de signaler qu'au
cours de nos consultations, tous les Membres ont reconnu qu'il nous
fallait tenir des réunions plus restreintes ainsi que des réunions
bilatérales ou des réunions bilatérales individuelles avec tout Membre
intéressé sur les questions fondamentales afin d'atteindre notre
objectif et nous ont exprimé leur soutien à ce sujet. Nous savons
également tous que les décisions ne peuvent être adoptées que par
l'ensemble des Membres et que des consultations appropriées sont
essentielles pour préparer ces décisions.
Nos consultations permettront de voir si nous pouvons nous approcher
davantage d'un résultat satisfaisant. Il s'agit en fait d'essayer
d'arriver à la situation dans laquelle nous aurions dû être après
Cancún. Nous savons que ce sera une tâche très difficile et nous ne
nous faisons aucune illusion sur les problèmes qui devront être
résolus. Nous en sommes pleinement conscients, et dans le même temps,
nous pensons qu'il y a tellement de choses en jeu que cela vaut la
peine d'essayer et je peux vous assurer que le Directeur général et
moi même ferons de notre mieux pour arriver à un résultat satisfaisant
et que nous nous consacrerons pleinement à cette tâche. Si nous ne
réussissons pas d'ici à décembre à relancer le processus, les chances
d'achever le Cycle à temps — qui même aujourd'hui sont sérieusement
mises en doute — seront encore plus minces.
Conformément au mandat qui nous a été donné à Cancún, nos travaux
seront essentiellement centrés sur les questions clés en suspens: à
notre avis, et cela ressort des consultations que nous avons menées,
ce sont principalement l'agriculture, le coton, l'accès aux marchés
pour les produits non agricoles et les questions de Singapour. Nous
savons que le reste du projet de Texte ministériel n'a pas été
approuvé à Cancún et qu'il y a peut être d'autres questions qui
doivent également être traitées. Par exemple, les questions qui
revêtent une importance particulière pour le développement ont été
évoquées avec beaucoup d'insistance au cours de nos consultations.
Nous pensons toutefois que sur bon nombre de ces questions nous étions
plus proches d'un accord, et il serait vain d'examiner les ajustements
qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux textes avant d'avoir
résolu les principales difficultés dans les domaines clés que j'ai
identifiés et débloqué le processus dans son ensemble.
Dans la nouvelle phase des négociations que nous entamons aujourd'hui,
nous commencerons par l'agriculture. Nous aurons tout d'abord une
série de consultations qui nous permettra de nous assurer de la
volonté des Membres de faire preuve de flexibilité et des possibilités
de trouver un terrain d'entente sur un cadre pour les modalités dans
ce secteur. Nous suivrons ensuite une démarche semblable en ce qui
concerne les autres questions clés identifiées. Au cours d'une
deuxième série de consultations sur ces questions, nous chercherons à
approfondir les négociations de fond. Nous sommes attachés à un
processus horizontal et intégré dans lequel les progrès réalisés dans
des domaines spécifiques peuvent favoriser les progrès dans tous les
secteurs.
Permettez moi de rappeler que les Ministres nous ont donné pour
instruction de poursuivre nos travaux sur la base des travaux très
utiles qui ont été accomplis pendant la Conférence. Après avoir
mûrement réfléchi à cette question et vous avoir tous consultés, je
pense que le mieux est de ne pas avoir une idée bien arrêtée de la
base des travaux futurs dans un domaine ou un autre. Il est évident
que les évaluations des différents Membres varient selon le sujet et
il sera donc difficile d'arriver à un consensus au sujet d'une base
unique sur laquelle nos travaux futurs devraient être fondés. Je pense
que, dans ce processus, l'important sera d'identifier les terrains
d'entente et de les prendre comme point de départ. Nous ne pouvons le
faire qu'en travaillant ensemble d'une manière pragmatique pour
déterminer les possibilités d'aller de l'avant.
Ce que je peux dire c'est que nous ferons fond sur les travaux
accomplis à Cancún, comme nos Ministres l'ont demandé. Je suis sûr que
chacun a très clairement à l'esprit les questions positives et
négatives qui sont apparues concernant les différents domaines au
cours de ce processus. Je peux confirmer que nous ferons en sorte que
tous ces aspects soient pris en compte pendant cette nouvelle phase
des consultations. J'espère que vous nous accorderez, au Directeur
général et à moi même, la confiance et la flexibilité nécessaires pour
engager ce processus sans nous perdre dans des questions de procédure
que nous pouvons difficilement nous permettre d'aborder et encore
moins de résoudre à ce stade. Mon but est de centrer les efforts sur
les aspects substantiels et fondamentaux et d'engager de véritables
négociations. Je pense que les requêtes portant sur des questions de
procédure non seulement nous feraient perdre un temps précieux, mais
aussi compromettraient une issue positive.
Comme vous le savez, nous avons décidé d'interrompre, pour le moment,
les travaux des organes de négociation (sauf les négociations sur le
Mémorandum d'accord qui suivent leur cours de façon indépendante). Il
ne s'agit pas d'une suspension sine die puisque avec le Directeur
général je m'occuperai des domaines de négociation clés au cours du
processus que j'ai décrit, et nous reprendrons l'examen de ces
questions en temps voulu. En outre, toutes les autres activités
ordinaires de l'OMC se poursuivent conformément aux mandats existants.
Voilà pour l'essentiel ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Il est
évident que le processus à Genève devra être complété par des contacts
directs avec les Ministres et les hauts fonctionnaires dans les
capitales, puisqu'ils ont indiqué qu'ils voulaient exercer une
supervision personnelle étroite de ce processus, et le Directeur
général comme moi même avons participé à ce processus de consultation
avec les administrations nationales ces dernières semaines.
Je voudrais conclure en soulignant qu'il appartient maintenant aux
ambassadeurs à Genève de renverser la situation et de remettre le
Programme de Doha sur les rails. J'ai le sentiment que les capitales
ne réagiront pas tant qu'elles ne verront pas que des progrès et des
engagements importants commencent à se dégager de nos travaux. C'est
assurément un défi important pour nous tous. Les coûts du contretemps
survenu à Cancún sont élevés et ne devraient pas être sous estimés.
Cancún a été une occasion manquée et il faut en tirer des
enseignements qui peuvent avoir des incidences importantes et durables
pour l'économie mondiale et le système commercial international. Nous
en sommes tous conscients et je vous demande de travailler avec moi et
le Directeur général, de bonne foi, pour remettre ce processus sur les
rails.
Directeur général
Comme je l'ai dit à la séance de clôture, peut-être aurions-nous pu
faire plus à Cancún, mais nous devons voir les choses comme elles
sont: notre programme de travail constitue une entreprise très
complexe et l'OMC est une organisation très complexe. Vu sous cet
angle et bien que les résultats aient été décevants — il ne faut pas
se leurrer — beaucoup de travail très utile a été fait à la Conférence
ministérielle. Les Ministres ont reconnu que nous avions accompli des
progrès considérables et qu'il faudrait en tenir compte à Genève.
Suite aux discussions que j'ai eues avec les délégations et les
administrations nationales, j'ai la très nette impression qu'en dépit
des difficultés actuelles, personne ne veut que le Programme de Doha
pour le développement soit mis de côté ou négligé. Tout le monde reste
très attaché au système commercial multilatéral. Même certains de nos
détracteurs appartenant à la société civile nous demandent instamment
de revenir à la table de négociation avec un regain d'énergie. Il est
largement admis que nous pouvons contribuer au développement et à la
croissance par l'expansion du commerce.
Nous avons donc tous un très grand intérêt à poursuivre les travaux,
en tenant compte de toutes les vues exprimées au cours de la
Conférence ministérielle. Nous devons maintenant reprendre des
discussions sérieuses quant au fond dans les domaines clés et faire
tout notre possible pour aller de l'avant. La Communication
ministérielle de Cancún constitue notre mandat et les instructions qui
nous sont données.
Je vous assure, Monsieur le Président, que vous pouvez compter sur
tout mon soutien et ma pleine collaboration dans vos efforts. Notre
but collectif est d'arriver à un degré de consensus suffisant dans
tous les domaines d'ici à décembre afin que les négociations
retrouvent leur vitesse de croisière. Chacun sait que cela ne sera pas
facile. Le temps joue contre nous. Il faudra que toutes les parties y
mettent du leur et j'invite chacun à apporter sa contribution. En
particulier, je vous demande instamment de porter principalement votre
attention sur les questions de fond. Il nous faudra certainement
examiner des questions procédurales et institutionnelles, mais si nous
voulons être à la hauteur du mandat que les Ministres nous ont confié,
nous devons reprendre nos travaux sur le fond en priorité.
Parallèlement à ce processus, j'ai repris mes contacts avec les
Ministres et je vais les intensifier. Je me suis déjà entretenu par
téléphone avec bon nombre d'entre eux. Je me suis également rendu
récemment au Pakistan et je rencontre d'autres Ministres lorsqu'ils
sont de passage à Genève. D'après les contacts que j'ai eus jusqu'ici,
il y a une volonté de travailler pour réaliser de nouvelles avancées.
Toutes les personnes avec lesquelles j'ai parlé souhaitent que des
progrès soient accomplis et soutiennent les efforts que nous faisons
ici. Je profiterai des nouveaux contacts que je nouerai à l'occasion
des réunions ministérielles régionales pour nous assurer un soutien
plus large, et ce dès la réunion de l'APEC qui doit se tenir
prochainement.
Il se peut donc que je ne sois pas toujours à Genève au cours des deux
prochains mois. Mais il serait erroné d'en déduire que je ne suis pas
un partenaire actif. Bien au contraire, mes efforts viendront sans
cesse compléter les vôtres, Monsieur le Président. Et je jouerai un
rôle actif ici aussi.
Ce cycle est trop important pour nous tous pour laisser le contretemps
survenu à Cancún nous détourner de notre objectif — à savoir, un cycle
ambitieux et équilibré qui débouche sur un meilleur accès aux marchés
et des règles plus équitables pour tous nos gouvernements Membres et
les peuples qu'ils représentent. Tout en reconnaissant la réalité des
obstacles qui nous attendent, je crois vraiment qu'une possibilité
nouvelle se présente à nous, à la faveur des progrès réels que nous
avons accomplis et de ce que l'expérience nous a appris, d'obtenir un
bien meilleur résultat au bout du compte.