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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

Mardi, 14 octobre 2003

Déclarations du Président du Conseil général et du Directeur général

Réunion informelle des Chefs de délégation

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi


C'est aujourd'hui la première réunion informelle des Chefs de délégation depuis Cancún et je voudrais vous souhaiter la bienvenue à tous de retour à Genève. J'espère que vous avez tous eu un repos bien mérité et que vous vous êtes remis du stress et des émotions de Cancún. Cela fait aujourd'hui un mois que la Conférence ministérielle s'est achevée et le moment est venu de nous atteler à la tâche dans cette nouvelle phase de nos travaux.

L'objet de la réunion d'aujourd'hui est de vous informer du processus que le Directeur général et moi même engageons pour remettre nos travaux sur les rails après la Conférence ministérielle de Cancún. Je voudrais dire d'emblée que je n'ai pas l'intention de consacrer cette réunion à un examen rétrospectif, une analyse post mortem de ce qui s'est passé ou de ce qui ne s'est pas passé à cette conférence ni à la recherche des responsabilités quant à cette issue. Je sais que certains d'entre vous pensent que nous devrions procéder à un tel examen à un moment ou à un autre, mais cette réunion n'est pas l'occasion qui convient. Notre tâche maintenant est de nous tourner vers l'avenir et de faire tout notre possible pour rétablir la confiance nécessaire entre les Membres, élément essentiel pour faire avancer ce processus. Je suis persuadé que je peux compter sur votre soutien dans cette entreprise.

À Cancún, les Ministres nous ont donné un mandat clair consistant à poursuivre nos travaux sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et à aller de l'avant en tenant pleinement compte de toutes les vues exprimées au cours de la Conférence. Les Ministres m'ont demandé, en tant que Président du Conseil général, travaillant en étroite coopération avec le Directeur général, de coordonner ces travaux. Ils m'ont également demandé de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de prendre les mesures nécessaires à ce stade pour nous permettre d'avancer vers une conclusion des négociations positive et dans les délais. Les Ministres ont également réaffirmé toutes leurs Déclarations et Décisions de Doha et se sont réengagés à travailler en vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre, et je tiens à souligner que c'est la base sur laquelle nous allons travailler.

Depuis notre retour à Genève, le Directeur général et moi même avons participé à une série de consultations intensives avec les gouvernements Membres, à la fois à Genève et dans certaines capitales. Pour préparer la présente réunion, nous avons rencontré de très nombreuses délégations. Ces consultations ont eu lieu sous des formes différentes. Nous avons eu des réunions avec divers groupes, y compris régionaux, ainsi qu'avec des Membres individuellement. Nous avons analysé avec tous notre approche en ce qui concerne la façon de faire avancer le processus et nous leur avons demandé de nous donner des conseils et des orientations. Leurs idées et suggestions nous ont été très utiles.

Je suis heureux de vous informer qu'après ces consultations notre évaluation est encourageante. Nous avons eu le sentiment qu'il y avait une volonté de la part de tous de se remettre au travail conformément au mandat convenu par les Ministres à Cancún. S'il est vrai que cette volonté peut, à l'heure actuelle, être plus forte dans certains pays Membres que dans d'autres, j'ai le sentiment que tous continuent de défendre un système commercial multilatéral solide et renforcé et sont disposés à s'engager et à faire preuve de la flexibilité nécessaire pour remettre sur la bonne voie le processus qui a déraillé à Cancún.

Notre intention est d'entamer dès à présent un processus de consultations avec les Membres qui prendra des formes différentes et sera axé sur certains domaines d'activité clés. Nous continuerons d'adhérer aux principes de la transparence et de la large participation comme nous l'avons fait au cours de la phase préparatoire de la Conférence de Cancún. Nous mettrons tout en œuvre pour que chacun soit périodiquement informé des progrès accomplis, y compris dans le cadre de réunions comme celle ci. Nous avons également l'intention d'avoir des rencontres régulières avec les groupes régionaux et autres. À cet égard, j'ai le plaisir de signaler qu'au cours de nos consultations, tous les Membres ont reconnu qu'il nous fallait tenir des réunions plus restreintes ainsi que des réunions bilatérales ou des réunions bilatérales individuelles avec tout Membre intéressé sur les questions fondamentales afin d'atteindre notre objectif et nous ont exprimé leur soutien à ce sujet. Nous savons également tous que les décisions ne peuvent être adoptées que par l'ensemble des Membres et que des consultations appropriées sont essentielles pour préparer ces décisions.

Nos consultations permettront de voir si nous pouvons nous approcher davantage d'un résultat satisfaisant. Il s'agit en fait d'essayer d'arriver à la situation dans laquelle nous aurions dû être après Cancún. Nous savons que ce sera une tâche très difficile et nous ne nous faisons aucune illusion sur les problèmes qui devront être résolus. Nous en sommes pleinement conscients, et dans le même temps, nous pensons qu'il y a tellement de choses en jeu que cela vaut la peine d'essayer et je peux vous assurer que le Directeur général et moi même ferons de notre mieux pour arriver à un résultat satisfaisant et que nous nous consacrerons pleinement à cette tâche. Si nous ne réussissons pas d'ici à décembre à relancer le processus, les chances d'achever le Cycle à temps — qui même aujourd'hui sont sérieusement mises en doute — seront encore plus minces.

Conformément au mandat qui nous a été donné à Cancún, nos travaux seront essentiellement centrés sur les questions clés en suspens: à notre avis, et cela ressort des consultations que nous avons menées, ce sont principalement l'agriculture, le coton, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les questions de Singapour. Nous savons que le reste du projet de Texte ministériel n'a pas été approuvé à Cancún et qu'il y a peut être d'autres questions qui doivent également être traitées. Par exemple, les questions qui revêtent une importance particulière pour le développement ont été évoquées avec beaucoup d'insistance au cours de nos consultations. Nous pensons toutefois que sur bon nombre de ces questions nous étions plus proches d'un accord, et il serait vain d'examiner les ajustements qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux textes avant d'avoir résolu les principales difficultés dans les domaines clés que j'ai identifiés et débloqué le processus dans son ensemble.

Dans la nouvelle phase des négociations que nous entamons aujourd'hui, nous commencerons par l'agriculture. Nous aurons tout d'abord une série de consultations qui nous permettra de nous assurer de la volonté des Membres de faire preuve de flexibilité et des possibilités de trouver un terrain d'entente sur un cadre pour les modalités dans ce secteur. Nous suivrons ensuite une démarche semblable en ce qui concerne les autres questions clés identifiées. Au cours d'une deuxième série de consultations sur ces questions, nous chercherons à approfondir les négociations de fond. Nous sommes attachés à un processus horizontal et intégré dans lequel les progrès réalisés dans des domaines spécifiques peuvent favoriser les progrès dans tous les secteurs.

Permettez moi de rappeler que les Ministres nous ont donné pour instruction de poursuivre nos travaux sur la base des travaux très utiles qui ont été accomplis pendant la Conférence. Après avoir mûrement réfléchi à cette question et vous avoir tous consultés, je pense que le mieux est de ne pas avoir une idée bien arrêtée de la base des travaux futurs dans un domaine ou un autre. Il est évident que les évaluations des différents Membres varient selon le sujet et il sera donc difficile d'arriver à un consensus au sujet d'une base unique sur laquelle nos travaux futurs devraient être fondés. Je pense que, dans ce processus, l'important sera d'identifier les terrains d'entente et de les prendre comme point de départ. Nous ne pouvons le faire qu'en travaillant ensemble d'une manière pragmatique pour déterminer les possibilités d'aller de l'avant.

Ce que je peux dire c'est que nous ferons fond sur les travaux accomplis à Cancún, comme nos Ministres l'ont demandé. Je suis sûr que chacun a très clairement à l'esprit les questions positives et négatives qui sont apparues concernant les différents domaines au cours de ce processus. Je peux confirmer que nous ferons en sorte que tous ces aspects soient pris en compte pendant cette nouvelle phase des consultations. J'espère que vous nous accorderez, au Directeur général et à moi même, la confiance et la flexibilité nécessaires pour engager ce processus sans nous perdre dans des questions de procédure que nous pouvons difficilement nous permettre d'aborder et encore moins de résoudre à ce stade. Mon but est de centrer les efforts sur les aspects substantiels et fondamentaux et d'engager de véritables négociations. Je pense que les requêtes portant sur des questions de procédure non seulement nous feraient perdre un temps précieux, mais aussi compromettraient une issue positive.

Comme vous le savez, nous avons décidé d'interrompre, pour le moment, les travaux des organes de négociation (sauf les négociations sur le Mémorandum d'accord qui suivent leur cours de façon indépendante). Il ne s'agit pas d'une suspension sine die puisque avec le Directeur général je m'occuperai des domaines de négociation clés au cours du processus que j'ai décrit, et nous reprendrons l'examen de ces questions en temps voulu. En outre, toutes les autres activités ordinaires de l'OMC se poursuivent conformément aux mandats existants.

Voilà pour l'essentiel ce que je voulais vous dire aujourd'hui. Il est évident que le processus à Genève devra être complété par des contacts directs avec les Ministres et les hauts fonctionnaires dans les capitales, puisqu'ils ont indiqué qu'ils voulaient exercer une supervision personnelle étroite de ce processus, et le Directeur général comme moi même avons participé à ce processus de consultation avec les administrations nationales ces dernières semaines.

Je voudrais conclure en soulignant qu'il appartient maintenant aux ambassadeurs à Genève de renverser la situation et de remettre le Programme de Doha sur les rails. J'ai le sentiment que les capitales ne réagiront pas tant qu'elles ne verront pas que des progrès et des engagements importants commencent à se dégager de nos travaux. C'est assurément un défi important pour nous tous. Les coûts du contretemps survenu à Cancún sont élevés et ne devraient pas être sous estimés.

Cancún a été une occasion manquée et il faut en tirer des enseignements qui peuvent avoir des incidences importantes et durables pour l'économie mondiale et le système commercial international. Nous en sommes tous conscients et je vous demande de travailler avec moi et le Directeur général, de bonne foi, pour remettre ce processus sur les rails.
  

Directeur général

Comme je l'ai dit à la séance de clôture, peut-être aurions-nous pu faire plus à Cancún, mais nous devons voir les choses comme elles sont: notre programme de travail constitue une entreprise très complexe et l'OMC est une organisation très complexe. Vu sous cet angle et bien que les résultats aient été décevants — il ne faut pas se leurrer — beaucoup de travail très utile a été fait à la Conférence ministérielle. Les Ministres ont reconnu que nous avions accompli des progrès considérables et qu'il faudrait en tenir compte à Genève.

Suite aux discussions que j'ai eues avec les délégations et les administrations nationales, j'ai la très nette impression qu'en dépit des difficultés actuelles, personne ne veut que le Programme de Doha pour le développement soit mis de côté ou négligé. Tout le monde reste très attaché au système commercial multilatéral. Même certains de nos détracteurs appartenant à la société civile nous demandent instamment de revenir à la table de négociation avec un regain d'énergie. Il est largement admis que nous pouvons contribuer au développement et à la croissance par l'expansion du commerce.


Nous avons donc tous un très grand intérêt à poursuivre les travaux, en tenant compte de toutes les vues exprimées au cours de la Conférence ministérielle. Nous devons maintenant reprendre des discussions sérieuses quant au fond dans les domaines clés et faire tout notre possible pour aller de l'avant. La Communication ministérielle de Cancún constitue notre mandat et les instructions qui nous sont données.

Je vous assure, Monsieur le Président, que vous pouvez compter sur tout mon soutien et ma pleine collaboration dans vos efforts. Notre but collectif est d'arriver à un degré de consensus suffisant dans tous les domaines d'ici à décembre afin que les négociations retrouvent leur vitesse de croisière. Chacun sait que cela ne sera pas facile. Le temps joue contre nous. Il faudra que toutes les parties y mettent du leur et j'invite chacun à apporter sa contribution. En particulier, je vous demande instamment de porter principalement votre attention sur les questions de fond. Il nous faudra certainement examiner des questions procédurales et institutionnelles, mais si nous voulons être à la hauteur du mandat que les Ministres nous ont confié, nous devons reprendre nos travaux sur le fond en priorité.

Parallèlement à ce processus, j'ai repris mes contacts avec les Ministres et je vais les intensifier. Je me suis déjà entretenu par téléphone avec bon nombre d'entre eux. Je me suis également rendu récemment au Pakistan et je rencontre d'autres Ministres lorsqu'ils sont de passage à Genève. D'après les contacts que j'ai eus jusqu'ici, il y a une volonté de travailler pour réaliser de nouvelles avancées. Toutes les personnes avec lesquelles j'ai parlé souhaitent que des progrès soient accomplis et soutiennent les efforts que nous faisons ici. Je profiterai des nouveaux contacts que je nouerai à l'occasion des réunions ministérielles régionales pour nous assurer un soutien plus large, et ce dès la réunion de l'APEC qui doit se tenir prochainement.

Il se peut donc que je ne sois pas toujours à Genève au cours des deux prochains mois. Mais il serait erroné d'en déduire que je ne suis pas un partenaire actif. Bien au contraire, mes efforts viendront sans cesse compléter les vôtres, Monsieur le Président. Et je jouerai un rôle actif ici aussi.

Ce cycle est trop important pour nous tous pour laisser le contretemps survenu à Cancún nous détourner de notre objectif — à savoir, un cycle ambitieux et équilibré qui débouche sur un meilleur accès aux marchés et des règles plus équitables pour tous nos gouvernements Membres et les peuples qu'ils représentent. Tout en reconnaissant la réalité des obstacles qui nous attendent, je crois vraiment qu'une possibilité nouvelle se présente à nous, à la faveur des progrès réels que nous avons accomplis et de ce que l'expérience nous a appris, d'obtenir un bien meilleur résultat au bout du compte.