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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

2 avril 2003
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
M. Supachai souligne qu'il est important de faire avancer le Cycle de Doha pour que le monde reprenne confiance

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementOuvrant la réunion informelle du 2 avril 2003 du Comité des négociations commerciales, suivie par de nombreux hauts fonctionnaires des administrations nationales, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné qu'“à une époque d'incertitude économique mondiale croissante, les progrès réalisés en vue de l'achèvement dans les délais du Cycle de Doha [pouvaient] beaucoup contribuer à instaurer la confiance dont on a tant besoin”. Il espérait que les délégués repartiraient dans leurs capitales “avec le sentiment renouvelé qu'un engagement politique [était] nécessaire et qu'il [était] urgent de maintenir la dynamique des négociations”.

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi

  
Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
La Déclaration de Doha expliquée
La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
Comment les négociations sont organisées



Déclaration liminaire du Président

- I -

Pour commencer, je voudrais souligner une fois de plus les raisons pour lesquelles je suis convaincu qu'il est essentiel de mener ces négociations à bonne fin et dans les délais, c'est-à-dire d'ici au 1er janvier 2005. Ce que nous faisons ici est extrêmement important pour les perspectives de croissance économique et de développement de tous les participants. Nos travaux contribueront aussi de manière irremplaçable à créer un monde plus stable, plus équitable – et en dernière analyse plus pacifique.

À une époque d'incertitude économique mondiale croissante, les progrès réalisés en vue de l'achèvement dans les délais du Cycle de Doha peuvent beaucoup contribuer à instaurer la confiance dont on a tant besoin. L'inverse est également vrai.

Nous ne pouvons ignorer le fait que certains délais n'ont pas été tenus ni la déception que cela a provoqué. J'en suis très conscient et je partage cette déception. Le rôle central de l'agriculture s'impose comme une évidence, non seulement dans la perspective des progrès du Cycle, mais aussi du fait de l'importance économique et humaine qu'elle revêt pour un très grand nombre de participants. C'est pourquoi nous devons continuer de n'épargner aucun effort dans ce domaine clé. Plus généralement, nous ne pouvons laisser la déception nous distraire des tâches qui nous attendent au titre de l'ensemble du programme de Doha, ni la laisser affaiblir notre détermination de parvenir à une issue équilibrée et positive.

Toute question non réglée risquera d'alourdir la charge des Ministres à Cancún, charge qui est déjà considérable. Nous devons bien sûr continuer de nous efforcer de résoudre dans toute la mesure du possible les questions en suspens avant Cancún. Mais dans les cas où nous n'y parviendrons pas, nous devrons d'autant plus préparer les choix que nous présenterons aux Ministres de manière claire et soigneuse.

Ne nous perdons pas dans des spéculations sur les perspectives de succès ou d'échec à Cancún. C'est le succès ou l'échec du Cycle lui-même qui devrait être au centre de nos préoccupations. Cancún sera un élément – très important – du bon déroulement de notre programme de travail. C'est à nous qu'il incombe, à Genève et dans les capitales, de permettre aux Ministres d'aborder les questions de manière productive et de nous donner les orientations dont nous avons besoin pour mener à bien nos travaux dans les délais. Cela devrait être l'objectif primordial des efforts que nous déploierons entre maintenant et septembre. J'espère que nous continuerons tous de poursuivre cet objectif avec réalisme et détermination.

C'est dans cet esprit que je souhaiterais vous exposer succinctement mon point de vue sur l'état d'avancement des travaux des organes établis par le CNC.


- II -

Session extraordinaire du Comité de l'agriculture

Au sujet de l'agriculture, je regrette d'avoir à dire qu'il n'a pas été possible d'établir les modalités pour les nouveaux engagements, y compris les dispositions pour le traitement spécial et différencié, pour la date fixée par les Ministres. C'est une déconvenue. Le fait qu'il n'a pas été possible à ce stade de rapprocher les vues très divergentes dans des domaines clés doit être pour nous tous un grave sujet de préoccupation. Néanmoins, nous devons nous garder de la tentation de nous rendre les uns les autres responsables de la situation – ce n'est pas le moment d'accuser qui que ce soit. Nous devons aussi nous garder d'établir des liens négatifs – cela serait contre-productif. Nous devrions plutôt affirmer une nouvelle fois notre détermination collective de trouver des solutions aux questions en suspens le plus rapidement possible.

Pour ce qui est des aspects positifs, il convient de noter qu'un grand travail a déjà été fait dans le cadre des négociations sur l'agriculture. Plus important encore eu égard à la situation, à la Session extraordinaire formelle du Comité de l'agriculture qui s'est tenue lundi dernier un appui massif a été exprimé en faveur d'une action qui comporte des consultations techniques et autres sur un vaste éventail de questions afin de faire avancer les négociations. C'est là une réponse constructive face à la situation que nous connaissons dans le domaine de l'agriculture. Toutefois, il est également clair qu'à bref délai des décisions politiques majeures devront être prises par toutes les parties pour qu'on puisse parvenir à des compromis appropriés sur les points essentiels en vue d'établir dès que possible des modalités. Sinon, les graves conséquences qui s'ensuivraient pour l'ensemble du Programme de Doha pour le développement sont trop évidentes pour qu'on s'y attarde.


Session extraordinaire du Conseil du commerce des services

Les négociations sur les services continuent à progresser de manière satisfaisante. Plusieurs Membres ont présenté depuis le 30 juin 2002 des demandes initiales sur la base desquelles les délégations se sont activement engagées dans des négociations bilatérales. En outre, l'adoption de modalités du traitement de la libéralisation autonome par la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services à sa dernière réunion représente un résultat important pour de nombreuses délégations et facilitera sans aucun doute la prochaine phase des négociations sur les services. Jusqu'ici, 12 Membres ont présenté leurs offres initiales en respectant l'échéance du 31 mars 2003 fixée par les Ministres à Doha. De nombreux autres ont indiqué que leurs offres étaient en cours de préparation. Comme vous le savez, cette date marque seulement le début d'une nouvelle phase des négociations sur les services et non une date de clôture. Nous sommes bien entendu tous conscients du fait que les négociations sur les services s'inscrivent dans le contexte plus large du Programme de Doha pour le développement et que les liens sont une réalité. Toutefois, de nombreuses délégations savent, comme en témoignent les offres présentées jusqu'ici, que nous avons besoin à ce stade d'un lien positif, pas négatif. La présentation d'offres initiales significatives dans le secteur des services serait la meilleure manière d'encourager les progrès dans les autres domaines de négociation, y compris l'agriculture. Il faut également garder à l'esprit le fait que les négociations sur les services touchent à l'élaboration de règles. Nous devons faire tout notre possible pour assurer que les négociations sur la réglementation intérieure, les mesures de sauvegarde d'urgence, les subventions et les marchés publics progressent de manière satisfaisante vers leur conclusion.


Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles

En ce qui concerne le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, les Membres devront faire preuve de diligence au cours des deux mois à venir pour arriver à un accord sur les modalités des négociations. Comme vous le savez, ce groupe de négociation a fixé au 31 mai 2003 la date limite pour parvenir à un accord sur les modalités. À ce stade, il me semble clair que ce n'est que par un effort concerté de tous les Membres que cela pourra se réaliser.

Je voudrais en outre faire observer que deux réunions formelles sont prévues pendant cette période, au cours desquelles les Membres devront continuer d'analyser les modalités spécifiques proposées pour les obstacles tarifaires et non tarifaires. Du fait que l'éventail des éléments des modalités tarifaires est vaste et qu'il y a environ 25 communications à examiner, les Membres devront probablement accorder plus d'attention à ce domaine en avril et en mai. Dans le cadre des modalités de base pour les droits, de nombreuses approches fondées sur des formules ont été présentées par les Membres, qui devront faire l'objet d'une analyse approfondie.

Les Membres devront également accorder une attention suffisante à la question des obstacles non tarifaires; beaucoup d'entre eux ont en effet noté qu'il s'agissait d'un domaine qui était aussi important pour améliorer l'accès aux marchés. D'après les renseignements communiqués par les Membres à ce sujet, il semble qu'il faudrait peut-être qu'ils donnent des indications supplémentaires sur des points importants au niveau du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, du CNC ou d'autres instances. C'est à l'instance ou à l'organe de l'OMC compétent qu'il incombe de régler certaines de ces questions relatives aux obstacles non tarifaires. Comme vous le savez probablement, nombre des questions relatives aux obstacles non tarifaires dont est saisi le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés concernent des obstacles en rapport avec les Accords de l'OMC existants qui ne sont pas expressément traités dans la Déclaration de Doha. Toutefois, à ce stade, le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a besoin du temps qu'il passera en avril et en mai pour clarifier nombre de ces questions relatives aux obstacles non tarifaires. J'espère donc que les Membres concentreront en avril et en mai toute leur attention sur ces questions des modalités pour les obstacles tarifaires et non tarifaires de manière à ce que les travaux puissent aller de l'avant conformément aux paramètres fixés par les Membres.


Session extraordinaire du Conseil des ADPIC

Dans les négociations menées dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC au sujet d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux, un important travail a été accompli depuis un an environ pour clarifier les questions et les propositions en suspens. Cela a été récapitulé d'une manière que les délégations ont estimé utile dans une compilation du Secrétariat. Les bases de la phase finale des négociations ont donc été jetées.

Cependant, les positions restent très éloignées. S'il y a peut-être une certaine identité de vues concernant la phase de notification de la procédure, les divergences sont aussi marquées que jamais sur la question des effets juridiques d'un système d'enregistrement, l'opportunité d'une procédure d'opposition ou de contestation multilatérale et sur le point de savoir si le système de notification et d'enregistrement devrait avoir des effets pour les Membres non participants.

Étant donné que les négociations dans ce domaine doivent être achevées d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún, à titre de “premier résultat” de l'engagement unique, de nouveaux progrès supplémentaires doivent être accomplis d'urgence. Le Président de la Session extraordinaire entend présenter un projet de texte de négociation suffisamment de temps avant la prochaine réunion de la Session extraordinaire, à la fin de ce mois, sauf si un texte de ce type peut être établi par les délégations elles mêmes. Je voudrais inviter les participants à cette réunion à essayer de trouver les moyens d'aplanir les divergences de manière à donner au Président autant d'indications que possible pour la formulation de ce texte.


Groupe de négociation sur les règles

Il est prévu au paragraphe 28 de la Déclaration ministérielle de Doha que les négociations sur les règles commenceront par une phase initiale durant laquelle les participants indiqueront les dispositions de l'Accord antidumping et de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires qu'ils cherchent à clarifier et à améliorer. Le Groupe de négociation sur les règles se réunit régulièrement depuis plus d'un an et examine les questions identifiées dans les communications écrites des participants. Alors que d'autres questions seront sans doute identifiées au cours des mois à venir, le Groupe va bientôt avoir une masse critique en termes de questions identifiées par les nombreux participants, qui reflètent des points de vue très divers concernant les deux accords. C'est sur l'Accord antidumping que le travail est le plus avancé et sur la question des subventions aux pêcheries qu'il l'est le moins. De plus, certains participants ont déjà commencé à passer de l'identification des questions à l'élaboration de propositions plus détaillées. En bref, le Groupe de négociation est sur la bonne voie et devrait être prêt à passer à une phase plus détaillée des négociations après Cancún.

Le fait que les négociations sur les règles ne posent pas à ce stade de problèmes particuliers ne signifie pas que les participants ne devraient pas déjà commencer à réfléchir à ceux qui risquent de se poser à mesure que les négociations s'intensifieront. Les progrès des négociations sur les règles dépendront beaucoup des possibilités de compromis, tant entre les questions relevant du mandat des négociations sur les règles qu'avec d'autres questions du Programme de Doha pour le développement. Dans ce contexte, certains participants pourraient chercher à intégrer dans le processus de l'OMC le travail qui a été accompli dans d'autres instances. Il est aussi important de veiller à ce que les progrès soient égaux dans tous les domaines couverts par le Groupe de négociation. Si j'estime qu'il est prématuré à ce stade d'engager une discussion concrète sur ces questions, j'encourage tous les participants à commencer à y réfléchir de manière à être prêts le moment voulu.

Dans son travail sur les accords commerciaux régionaux (ACR), le Groupe a surtout discuté des moyens de traiter certaines questions identifiées de caractère essentiellement procédural, sous l'appellation générique de “transparence des ACR”. Compte tenu de l'augmentation du nombre et de la portée des ACR, il faudrait poursuivre l'objectif d'une plus grande transparence parallèlement à la clarification des critères se rapportant à la compatibilité des ACR. Il est possible que le Groupe parvienne à un consensus sur la “transparence des ACR” avant la Conférence ministérielle de Cancún, mais seulement si les Membres sont convaincus que tout changement opéré dans ce domaine sera sans préjudice de leur interprétation des dispositions de l'OMC relatives aux ACR et n'empêchera pas de nouvelles négociations “de fond”.


Session extraordinaire de l'ORD

Les négociations sur le règlement des différends en sont à un stade critique puisque la période qui reste jusqu'à l'échéance fixée pour la conclusion des négociations n'est plus que de huit semaines. Un travail considérable a été accompli depuis le début de cette année. Il a commencé par un examen des propositions présentées par les participants pour se terminer très récemment par un examen des projets de texte juridique établis par les participants sur la base de leurs propositions. Les discussions ont fait apparaître des divergences de vues notables sur certaines questions de négociation qui dénotent les priorités et degrés d'ambition des participants.

Compte tenu des opinions exprimées par les participants, le Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends a l'intention de distribuer très prochainement un “document cadre”, dont on espère qu'il deviendra le “texte du Président”. Étant donné que le renforcement du système de règlement des différends est dans l'intérêt de tous les Membres, je voudrais exhorter les participants à faire preuve de la flexibilité nécessaire et à tenir compte dans toute la mesure du possible des intérêts des autres participants pour que l'on puisse parvenir à un résultat significatif d'ici au 31 mai 2003. Les négociations des huit semaines restantes seront difficiles. Le défi à relever, toutefois, est de présenter un texte qui serait largement acceptable pour tous les participants, compte tenu du degré de convergence de vues sur chaque proposition.


Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement

Le travail du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni en Session extraordinaire a quelque peu progressé mais, dans l'ensemble, les négociations sur l'environnement en sont encore à un stade peu avancé. Certaines questions essentielles de procédure ont été réglées, notamment en ce qui concerne l'échelonnement des travaux. La participation du PNUE et d'un certain nombre d'accords environnementaux multilatéraux (AEM) à la prochaine réunion de la Session extraordinaire du CCE devrait aider les Membres à avancer dans leurs travaux sur les aspects pertinents du mandat de négociation.

Jusqu'ici, les négociations ont surtout porté sur la relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les AEM (paragraphe 31 i)). La Session extraordinaire du CCE a maintenant entrepris une analyse des obligations commerciales spécifiques figurant dans les AEM pertinents, en se fondant sur des exemples concrets. Cet exercice est important pour évaluer si ces obligations commerciales spécifiques ont en fait posé – ou risquent de poser – des difficultés du point de vue de leur compatibilité avec les règles de l'OMC. En d'autres termes, on ne sait pas encore au juste à ce stade quels sont les éventuels problèmes que les négociations devraient traiter. La phase plus analytique dans laquelle est entrée la Session extraordinaire du CCE devrait permettre de faire le jour sur cette question.

Au sujet de l'échange de renseignements entre les Comités de l'OMC et les Secrétariats des AEM (paragraphe 31 ii)), des suggestions utiles ont été faites dans le contexte de la séance d'information sur les AEM tenue en novembre 2002. Toutefois, les Membres doivent encore déterminer si les négociations devraient se borner à formaliser les modalités de coopération existantes ou s'il faudrait en envisager de nouvelles. En ce qui concerne les critères pour l'octroi du statut d'observateur aux Secrétariats des AEM, peu de propositions ont été présentées jusqu'ici et les Membres doivent poursuivre leur discussion sur la manière de s'acquitter de cette partie du mandat.

S'agissant des négociations sur les biens et services environnementaux (paragraphe 31 iii)), qui sont menées essentiellement dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, des discussions ont eu lieu à la Session extraordinaire du CCE concernant l'identification des biens environnementaux mais il reste du travail à faire.


Session extraordinaire du CCD

Comme vous le savez, la Session extraordinaire du CCD a présenté au Conseil général son rapport, contenant un certain nombre de recommandations, le 10 février. Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations qui avaient été faites et est convenu que le Président du Conseil général, en coordination avec le Président de la Session extraordinaire du CCD, procéderait à des consultations sur la manière de faire avancer cette importante question. Le Président du Conseil général a maintenant engagé le processus de consultations informelles.


- III -

C'est ainsi que je conclus mon exposé de la situation au sein des organes relevant du CNC. Dans l'ensemble, le tableau reste mitigé. Des progrès importants ont été faits dans un certain nombre de domaines, mais il y a aussi manifestement des problèmes importants. La situation actuelle montre bien qu'il faut que les participants engagent sérieusement de réelles négociations. Cela n'a pas été fait jusqu'ici. La déception que nous ressentons actuellement devrait faire place à une volonté de négocier sérieusement. Nous avons les bases suffisantes pour le faire grâce au travail accompli jusqu'à présent, qui est considérable. Cette semaine, j'attends les signes clairs d'un mouvement dans ce sens. J'en ai déjà observé quelques-uns, notamment un regain d'activité bilatérale, que j'encourage.

J'attends aussi des signes indiquant que les participants ne se borneront pas à parler des liens positifs mais commenceront effectivement à les établir. Là aussi, nous avons observé des faits encourageants, certains participants qui sont des demandeurs actifs dans les négociations sur l'agriculture faisant, par exemple, des offres complètes sur les services.

La tâche complexe qui nous attend à ce stade des négociations est de faire fond sur les facteurs de progrès pour nous aider à résoudre les problèmes, sans jamais oublier qu'il s'agit d'un engagement unique. C'est ce que j'avais à l'esprit lorsque j'ai formulé les questions que je vous ai soumises dans mon fax de la semaine dernière.

Je me permets de vous rappeler que les questions que j'ai évoquées sont censées être au centre des débats d'aujourd'hui. Je viens d'exposer comment j'envisage la situation de manière assez détaillée; les délégations souhaiteront peut-être formuler des observations sur tel ou tel domaine d'activité, mais je souhaiterais qu'elles le fassent dans le cadre des questions plus larges que j'ai mentionnées. Ces questions visent à mieux faire comprendre les liens positifs dont nous avons besoin ainsi que la globalité de notre effort à la lumière de la fonction de supervision du CNC.

Je peux vous assurer que c'est dans cet esprit que je continuerai à œuvrer avec les présidents des organes relevant du CNC et en coopération étroite avec le Président du Conseil général. Au cours des semaines à venir, notre travail s'intensifiera, tant au sein des groupes de négociation qu'au niveau du CNC. Les consultations informelles et les contacts entre les délégations devront aussi être plus nombreux. Je continuerai d'agir en respectant pleinement les principes de transparence et de participation qui me tiennent à cœur et que nos directives imposent de suivre.

Pour être couronné de succès, le travail effectué à Genève exigera le soutien étroit et continu des capitales. C'est pourquoi je suis heureux de voir réunis ici cette semaine tant de fonctionnaires de haut rang en poste dans les capitales. Des réunions comme celle-ci ne remplacent pas le travail excellent et essentiel qu'accomplissent vos représentants à Genève – au contraire, elles devraient le renforcer et l'encourager. Les entretiens que vous avez pendant votre séjour ici peuvent aussi utilement contribuer à un rapprochement de vues. J'espère que vous repartirez dans vos capitales avec le sentiment renouvelé qu'un engagement politique est nécessaire et qu'il est urgent de maintenir la dynamique des négociations. Je continuerai en tout cas à souligner cet impératif dans mes contacts avec les Ministres.