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NOUVELLES: NOUVELLES 2003

mardi, 10 juin 2003
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
L'Afrique demande qu'il soit mis fin d'urgence aux subventions concernant le coton; M. Supachai rappelle
qu'“il ne reste plus beaucoup de temps” pour préparer Cancún

Observations liminaires du Président du CNC

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VOIR AUSSI:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi

> Le Comité des négociations commerciales
Discours du Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré


Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementJe souhaite la bienvenue aux délégations à cette dixième réunion du Comité des négociations commerciales.

Repensant à notre réunion de mai, je songe aux déclarations très constructives que nous avons entendues et à l'élan politique qui existait alors indéniablement. Depuis, nous avons observé davantage de signes encourageants de l'engagement politique de haut niveau à l'égard des négociations et de la volonté de les achever dans les délais. C'est ce qu'ont redit ces derniers jours les Chefs d'État des pays du G 8 à Évian et les autres chefs d'État et de gouvernement qui ont assisté à la réunion. Cet engagement a également été clairement exprimé par les Ministres du commerce de l'APEC à leur réunion en Thaïlande. M. Horst Köhler, Directeur général du FMI et M. James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, ont aussi récemment souligné l'importance du cycle de négociations à l'occasion de leur visite à l'OMC.

Je me félicite de ces manifestations de soutien et de la volonté exprimée par tous de mener à bonne fin nos travaux dans les délais. Mais nous devons maintenant traduire ces paroles en actes.

Nous savons tous que, à la fin de mai, deux nouvelles dates butoirs auront été dépassées. Toutefois, il est important que nous replacions les choses dans leur contexte, comme je pense que la plupart des délégations le font. En ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les travaux ont bien progressé et, à mon avis, d'autres progrès seront accomplis avant Cancún sous la conduite éclairée de M. l'Ambassadeur Girard. Le document qu'il a présenté constitue une bonne base à cette fin et je pense qu'il contient les éléments justes pour arriver à un accord dans ce domaine crucial de nos travaux.

Bien des progrès ont aussi été accomplis dans les négociations sur le règlement des différends sous la direction de M. l'Ambassadeur Balás. Une fois que nous aurons vu et examiné son rapport, je pourrais avoir quelques suggestions à faire au sujet des moyens possibles de maintenir la dynamique dans ce domaine.

Depuis notre dernière réunion, nous avons aussi progressé sur un autre aspect important de nos travaux – les questions liées à la mise en œuvre. À la suite d'une consultation ouverte à tous les Chefs de délégation, le 14 mai, au cours de laquelle nous avons débattu de la voie que nous pourrions suivre à ce sujet, j'ai tenu une autre consultation en ma qualité de Directeur général sur un point important à ce titre – les questions liées à l'extension de la protection des indications géographiques aux produits autres que les vins et les spiritueux.

J'entends convoquer sous peu d'autres réunions au niveau des Chefs de délégation afin que nous puissions examiner toutes les questions de mise en œuvre en suspens, conformément au paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha. J'aborderai bien sûr également les autres domaines des travaux du CNC, suivant la même formule et en étroite collaboration avec le Président du Conseil général.

Néanmoins, le temps commence à manquer. La Conférence de Cancún débute dans un peu plus de 90 jours au total et nous devons examiner nos rapports aux Ministres à notre prochaine réunion, à la mi juillet, soit dans à peine plus d'un mois. Comme je l'ai déjà dit, nous ne pouvons pas nous permettre de renvoyer trop de questions non réglées aux Ministres. Nous devons maintenant faire tout ce que nous pouvons pour arriver à un accord dans tous les domaines possibles. Et là où cela ne sera pas possible, nous devrons pouvoir indiquer aux Ministres sur quels points nous appelons leur attention et leur fournir des bases solides pour leur examen. Sinon, nous manquerons à nos obligations envers eux.

Pour conclure, permettez moi de dire, comme les Chefs d'État des pays du G-8, que la poursuite de la libéralisation des échanges, combinée à un renforcement des règles et disciplines régissant le commerce international, représente la meilleure voie vers la croissance mondiale, tant dans leur pays qu'ailleurs, et en particulier dans les pays en développement.

Avant de donner la parole aux délégations, je voudrais dire quelques mots au sujet de la situation des négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.

Le rapport de M. l'Ambassadeur Balás montre que des progrès considérables ont été accomplis dans ce domaine complexe et très important, même s'il n'a pas été possible d'arriver à un accord pour le 31 mai. Manifestement, la question à laquelle nous sommes maintenant confrontés est celle de savoir quelles devraient être les prochaines étapes de ces négociations. Je crois comprendre, d'après ce que m'a dit M. l'Ambassadeur Balás et à la suite des consultations menées en mon nom par le Directeur général adjoint, M. Yerxa, que, dans l'ensemble, les participants sont favorables à la poursuite des travaux en vue d'arriver à un accord, sur la base des progrès dont rendent compte le projet de texte du Président et d'autres communications des Membres. Cependant, il reste encore des divergences de vues sur le calendrier et la portée exacte des travaux futurs.

S'agissant de ce dernier point, il est clair que toute décision au sujet d'un nouveau calendrier de négociations incombe à la Conférence ministérielle ou au Conseil général par délégation de pouvoir. À mon avis, il semble bien que l'on pourrait régler ce point au niveau du Conseil général. En conséquence, avec l'accord du CNC, j'envisage de recommander au Président du Conseil général de mener des consultations en vue de traiter cette question selon qu'il conviendra à la réunion du Conseil de juillet.

Par ailleurs, il ressort de nos consultations que les participants acceptent que M. l'Ambassadeur Balás tienne une nouvelle réunion informelle de caractère technique entre maintenant et la réunion du Conseil général de juillet.

Si des travaux de cette nature sont entrepris, ce doit être compte dûment tenu des ressources limitées dont les délégations disposent et des pressions auxquelles elles sont soumises. Ce serait simplement un moyen provisoire, pratique, de maintenir l'élan et les travaux seraient entrepris sans préjudice de la position d'une quelconque délégation quant au statut formel de ces négociations.

J'espère que vous pourrez approuver cette approche, qui vise à préserver la position de chacun tout en nous permettant de continuer à faire œuvre utile dans cette négociation qui a une grande importance d'un point de vue systémique.