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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 DANS LE CADRE DU PDD: RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DES 19 ET 20 JUILLET

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementExamen du premier projet alors que les Présidents préviennent que le 30 juillet est le tout dernier délai

Les Membres de l'OMC ont généralement bien accueilli le premier projet d'un ensemble d'accords “cadres” lorsqu'ils se sont réunis les 19 et 20 juillet, même s'ils ont formulé des réserves — parfois de taille — sur certaines parties du texte. Cependant, le Président du Conseil général Shotaro Oshima a prévenu qu'un accord devait être conclu avant le tout dernier délai du vendredi 30 juillet et le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a instamment invité les délégations à ne pas faire de trop nombreux changements à ce stade mais à laisser les autres préoccupations pour la prochaine phase des négociations.

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NOTES EXPLICATIVES:
> Notes d'information pour Cancún
> Agriculture
> Coton
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Services
> Développement
> Facilitation des échanges

VOIR AUSSI:
Plus de détails sur la page consacrée à l'ensemble de résultats de juillet 2004
> Projet de texte du 16 juillet

AUTRES NOUVELLES:
Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi

NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.


Les observations ont été formulées au cours d'une réunion informelle des chefs de délégation, qui a offert aux gouvernements Membres de l'OMC une première occasion de réagir au premier projet de l'ensemble de résultats qui sera présenté à la réunion du Conseil général de la fin juillet.

Lors de la réunion et ensuite lors d'une conférence de presse, l'Ambassadeur Oshima a souligné que le texte était un projet et non un texte convenu, qui reposait sur de nombreux mois de consultations et de négociations.

M. Supachai, qui préside le Comité des négociations commerciales, et lui-même ont qualifié le projet d'“approximation” la plus exacte de ce qui pourrait rallier un consensus.

M. Supachai a dit aux délégués que ce projet ne reflétait pas la position de négociation des présidents mais les positions que les Membres avaient exposées lors de diverses réunions.

“La convergence doit venir des Membres”, a-t-il dit. “Il ne fait aucun doute que les leaders politiques dans tous les pays Membres de l'OMC veulent s'entendre en juillet sur un ensemble de résultats qui relance le PDD”.

Il leur a rappelé que le projet servirait de base non pas à un accord mettant un point final au Cycle de Doha, mais à la poursuite des négociations après juillet.

“Je pense qu'il est vital que des délégations abordent ce texte dans un esprit constructif, en le voyant non pas comme une fin en soi mais comme moyen de nous aider à faire avancer le Programme de Doha pour le développement”, a dit M. Supachai.

Il a également averti qu'il ne fallait pas apporter de trop nombreux changements concernant des questions qui pourraient être examinées ultérieurement car l'échec que cela risquerait d'entraîner aurait des conséquences catastrophiques.

“Efforçons-nous de minimiser l'importance de nos déceptions”, a-t-il dit à la réunion, “et d'attendre que juillet soit passé pour souffler avant de nous remettre à l'ouvrage”.

L'Ambassadeur Oshima a dit que pour diverses raisons — parmi lesquelles les fêtes devant se dérouler à Genève à partir du 31 juillet — les pourparlers ne pourraient pas se prolonger au-delà du vendredi 30 juillet, date qu'il a qualifiée de “tout dernier délai”.

“Nous allons devoir demander aux Membres de vraiment s'engager” a-t-il dit par la suite aux journalistes.

> Voir les remarques liminaires des Présidents

  

Le débat   haut de page

Au total, environ 50 délégations ont pris la parole, y compris des représentants de divers groupes. Tous ont bien accueilli le projet, le qualifiant de bon point de départ pour les négociations qui seraient menées pendant les deux semaines à venir, mais tous ont également formulé des réserves. Sur certaines questions, les délégations ont fait des observations totalement contradictoires — par exemple certaines ont jugé une partie du projet de cadre trop spécifique tandis que d'autres ont dit qu'elle ne l'était pas assez. De nombreux délégués ont établi des liens entre des questions recouvrant plusieurs domaines.

Le débat a porté sur un grand nombre d'éléments. Les questions clés qui se sont fait jour sont les suivantes:

Agriculture: un certain nombre de grands pays importateurs nets se sont opposés aux plafonds proposés pour les droits de douane, aux réductions tarifaires pour tous les produits et à l'accroissement de tous les contingents tarifaires. Ils ont estimé que la flexibilité qui leur était accordée pour protéger leurs produits sensibles était inadéquate.

D'autre part, un certain nombre de pays en développement se sont plaints que les vagues flexibilités accordées aux pays en développement n'avaient rien à voir avec les mesures de “conforts” plus spécifiques accordées aux pays riches pour leurs produits sensibles. Le Président des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Tim Groser, avait suggéré qu'il serait plus approprié de négocier les flexibilités accordées aux pays en développement (concernant les “produits spéciaux” et les “mécanismes de sauvegarde spéciale”) une fois que les flexibilités pour les pays développés auraient été définies, mais plusieurs pays en développement ont dit que les deux choses ne devraient pas être liées.

Certains pays ont par ailleurs dit que le texte devait être clarifié en ce qui concernait certaines questions comme l'établissement de disciplines pour les formes indirectes de subventions à l'exportation, les principes proposés pour la réduction des droits de douane et l'amélioration de l'accès aux marchés, et les préoccupations autres que d'ordre commercial.

Plusieurs se sont abstenus de commenter de façon détaillée le texte concernant l'agriculture, préférant attendre que leurs autorités fassent des observations, que des consultations aient lieu au sein de leurs groupes et qu'une réunion consacrée spécialement à l'agriculture soit tenue.

Coton: plusieurs pays ont souligné l'importance qu'ils attachaient à cette proposition. Certains ont soutenu qu'elle devrait être traitée séparément, hors du cadre des négociations sur l'agriculture. Un pays en développement a dit que peu importait la façon dont la question serait négociée tant que le résultat serait substantiel en ce qui concernait les aspects relatifs au commerce et au développement.

Traitement des pays en développement: un débat couvrant plusieurs domaines a révélé une division entre les pays en développement eux-mêmes.

Un certain nombre de ces pays (en particulier d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) défendent vigoureusement l'octroi d'un traitement spécial, y compris des exemptions et des flexibilités additionnelles pour les pays les plus faibles et les plus vulnérables, et des mesures visant à répondre à l'érosion des préférences (par exemple lorsque l'accès en franchise de droit devient moins significatif parce que le taux de droit normal perçu sur les importations en provenance d'autres pays est réduit).

D'autres pays en développement (en particulier d'Amérique latine et d'Asie), quant à eux, craignent que ces propositions ne créent de nouvelles catégories de pays. Ce groupe s'oppose également à ce que des préférences soient accordées uniquement à certains groupes de pays.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (c'est-à-dire les produits industriels): le débat a principalement porté sur l'utilisation du projet élaboré à Cancún, et annexé au présent projet, comme base de négociation. Plusieurs pays en développement se sont opposés à l'utilisation de ce qu'ils ont décrit comme un texte rejeté, même si une lettre de couverture du Président des négociations, l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson, exposait les objections et expliquait que le texte avait été utilisé parce qu'il n'existait pas d'autre solution acceptable. Plusieurs pays développés et en développement se sont déclarés favorables à des négociations sur la base de ce texte.

Services: un certain nombre de pays en développement et de pays développés ont demandé qu'une place plus importante soit accordée aux services dans le texte principal, par exemple sous la forme d'un paragraphe distinct, pour mettre en évidence l'intérêt qu'ils portaient à cette question.

Facilitation des échanges et autres “questions de Singapour”: la plupart des Membres ont accepté les sections du projet traitant de ces deux points, bien que plusieurs aient demandé d'autres éclaircissements.

S'agissant de la facilitation des échanges, les questions ont porté sur le point de savoir si les flexibilités (par exemple dans les cas où les obligations des pays en développement seraient liées à leurs capacités) les mettraient à l'abri d'éventuelles procédures de règlement des différends à l'OMC; et sur le point de savoir quel degré de fermeté revêtiraient les engagements en matière d'assistance technique.

S'agissant des autres questions de Singapour (investissement, politique de la concurrence et transparence des marchés publics), il y avait toujours débat sur le point de savoir si elles devraient être exclues totalement du programme de travail de l'OMC ou uniquement des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Un pays a proposé de reporter la décision en la matière jusqu'à la prochaine conférence ministérielle.

Équilibre entre les domaines: plusieurs pays ont dit que pour qu'ils acceptent des réformes importantes dans l'agriculture, il faudrait que des améliorations importantes soient apportées en ce qui concernait l'accès aux marchés des produits non agricoles et les services.

  

La suite   haut de page

Le reste de la semaine sera consacré à des consultations selon divers modes, une autre réunion des chefs de toutes les délégations étant prévue pour le vendredi 23 juillet.

Une réunion spéciale, ouverte à tous les Membres, devait avoir lieu dans la soirée du mercredi 21 juillet pour permettre aux délégations de poser des questions et d'examiner l'Annexe sur l'agriculture.

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