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Les observations ont été formulées au cours d'une réunion informelle
des chefs de délégation, qui a offert aux gouvernements Membres de l'OMC
une première occasion de réagir au
premier
projet de l'ensemble de résultats qui sera présenté à la réunion
du Conseil général de la fin juillet.
Lors de la réunion et ensuite lors d'une conférence de presse,
l'Ambassadeur Oshima a souligné que le texte était un projet et non un
texte convenu, qui reposait sur de nombreux mois de consultations et
de négociations.
M. Supachai, qui préside le Comité des négociations commerciales, et
lui-même ont qualifié le projet d'“approximation” la plus exacte de ce
qui pourrait rallier un consensus.
M. Supachai a dit aux délégués que ce projet ne reflétait pas la
position de négociation des présidents mais les positions que les
Membres avaient exposées lors de diverses réunions.
“La convergence doit venir des Membres”, a-t-il dit. “Il ne fait aucun
doute que les leaders politiques dans tous les pays Membres de l'OMC
veulent s'entendre en juillet sur un ensemble de résultats qui relance
le PDD”.
Il leur a rappelé que le projet servirait de base non pas à un accord
mettant un point final au Cycle de Doha, mais à la poursuite des
négociations après juillet.
“Je pense qu'il est vital que des délégations abordent ce texte dans
un esprit constructif, en le voyant non pas comme une fin en soi mais
comme moyen de nous aider à faire avancer le Programme de Doha pour le
développement”, a dit M. Supachai.
Il a également averti qu'il ne fallait pas apporter de trop nombreux
changements concernant des questions qui pourraient être examinées
ultérieurement car l'échec que cela risquerait d'entraîner aurait des
conséquences catastrophiques.
“Efforçons-nous de minimiser l'importance de nos déceptions”, a-t-il
dit à la réunion, “et d'attendre que juillet soit passé pour souffler
avant de nous remettre à l'ouvrage”.
L'Ambassadeur Oshima a dit que pour diverses raisons — parmi
lesquelles les fêtes devant se dérouler à Genève à partir du
31 juillet — les pourparlers ne pourraient pas se prolonger au-delà du
vendredi 30 juillet, date qu'il a qualifiée de “tout dernier délai”.
“Nous allons devoir demander aux Membres de vraiment s'engager” a-t-il
dit par la suite aux journalistes. >
Voir les remarques liminaires des Présidents
Le débat
haut de page
Au total, environ 50 délégations ont pris la
parole, y compris des représentants de divers groupes. Tous ont bien
accueilli le projet, le qualifiant de bon point de départ pour les
négociations qui seraient menées pendant les deux semaines à venir, mais
tous ont également formulé des réserves. Sur certaines questions, les
délégations ont fait des observations totalement contradictoires — par
exemple certaines ont jugé une partie du projet de cadre trop spécifique
tandis que d'autres ont dit qu'elle ne l'était pas assez. De nombreux
délégués ont établi des liens entre des questions recouvrant plusieurs
domaines.
Le débat a porté sur un grand nombre d'éléments.
Les questions clés qui se sont fait jour sont les suivantes:
Agriculture:
un certain nombre de grands pays importateurs nets se sont opposés aux
plafonds proposés pour les droits de douane, aux réductions tarifaires pour
tous les produits et à l'accroissement de tous les contingents tarifaires.
Ils ont estimé que la flexibilité qui leur était accordée pour protéger
leurs produits sensibles était inadéquate. D'autre
part, un certain nombre de pays en développement se sont plaints que
les vagues flexibilités accordées aux pays en développement n'avaient
rien à voir avec les mesures de “conforts” plus spécifiques accordées
aux pays riches pour leurs produits sensibles. Le Président des
négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Tim Groser, avait
suggéré qu'il serait plus approprié de négocier les flexibilités
accordées aux pays en développement (concernant les “produits
spéciaux” et les “mécanismes de sauvegarde spéciale”) une fois que les
flexibilités pour les pays développés auraient été définies, mais
plusieurs pays en développement ont dit que les deux choses ne
devraient pas être liées. Certains pays ont
par ailleurs dit que le texte devait être clarifié en ce qui
concernait certaines questions comme l'établissement de disciplines
pour les formes indirectes de subventions à l'exportation, les
principes proposés pour la réduction des droits de douane et
l'amélioration de l'accès aux marchés, et les préoccupations autres
que d'ordre commercial. Plusieurs se sont
abstenus de commenter de façon détaillée le texte concernant
l'agriculture, préférant attendre que leurs autorités fassent des
observations, que des consultations aient lieu au sein de leurs
groupes et qu'une réunion consacrée spécialement à l'agriculture soit
tenue.
Coton: plusieurs pays ont souligné l'importance qu'ils attachaient à
cette proposition. Certains ont soutenu qu'elle devrait être traitée
séparément, hors du cadre des négociations sur l'agriculture. Un pays
en développement a dit que peu importait la façon dont la question
serait négociée tant que le résultat serait substantiel en ce qui
concernait les aspects relatifs au commerce et au développement.
Traitement des pays en développement: un débat couvrant
plusieurs domaines a révélé une division entre les pays en
développement eux-mêmes. Un certain nombre de
ces pays (en particulier d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique)
défendent vigoureusement l'octroi d'un traitement spécial, y compris
des exemptions et des flexibilités additionnelles pour les pays les
plus faibles et les plus vulnérables, et des mesures visant à répondre
à l'érosion des préférences (par exemple lorsque l'accès en franchise
de droit devient moins significatif parce que le taux de droit normal
perçu sur les importations en provenance d'autres pays est réduit).
D'autres pays en développement (en particulier d'Amérique latine et
d'Asie), quant à eux, craignent que ces propositions ne créent de
nouvelles catégories de pays. Ce groupe s'oppose également à ce que
des préférences soient accordées uniquement à certains groupes de
pays.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles (c'est-à-dire les
produits industriels): le débat a principalement porté sur
l'utilisation du projet élaboré à Cancún, et annexé au présent projet,
comme base de négociation. Plusieurs pays en développement se sont
opposés à l'utilisation de ce qu'ils ont décrit comme un texte rejeté,
même si une lettre de couverture du Président des négociations,
l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson, exposait les objections et
expliquait que le texte avait été utilisé parce qu'il n'existait pas
d'autre solution acceptable. Plusieurs pays développés et en
développement se sont déclarés favorables à des négociations sur la
base de ce texte.
Services: un certain nombre de pays en développement et de pays
développés ont demandé qu'une place plus importante soit accordée aux
services dans le texte principal, par exemple sous la forme d'un
paragraphe distinct, pour mettre en évidence l'intérêt qu'ils
portaient à cette question.
Facilitation des échanges et autres “questions de Singapour”:
la plupart des Membres ont accepté les sections du projet traitant de
ces deux points, bien que plusieurs aient demandé d'autres
éclaircissements. S'agissant de la
facilitation des échanges, les questions ont porté sur le point de
savoir si les flexibilités (par exemple dans les cas où les
obligations des pays en développement seraient liées à leurs
capacités) les mettraient à l'abri d'éventuelles procédures de
règlement des différends à l'OMC; et sur le point de savoir quel degré
de fermeté revêtiraient les engagements en matière d'assistance
technique. S'agissant des autres questions de
Singapour (investissement, politique de la concurrence et transparence
des marchés publics), il y avait toujours débat sur le point de savoir
si elles devraient être exclues totalement du programme de travail de
l'OMC ou uniquement des négociations menées dans le cadre du Programme
de Doha pour le développement. Un pays a proposé de reporter la
décision en la matière jusqu'à la prochaine conférence ministérielle.
Équilibre entre les domaines: plusieurs pays ont dit que pour
qu'ils acceptent des réformes importantes dans l'agriculture, il
faudrait que des améliorations importantes soient apportées en ce qui
concernait l'accès aux marchés des produits non agricoles et les
services.
La suite
haut de page Le reste de la semaine sera
consacré à des consultations selon divers modes, une autre réunion des
chefs de toutes les délégations étant prévue pour le vendredi
23 juillet.
Une réunion spéciale, ouverte à tous les
Membres, devait avoir lieu dans la soirée du mercredi 21 juillet pour
permettre aux délégations de poser des questions et d'examiner
l'Annexe sur l'agriculture. |
Examen du premier projet alors que les Présidents préviennent que le 30
juillet est le tout dernier délai