Les négociations sur l'accession de la Serbie sont maintenant engagées

Le Groupe de travail de l'accession de la République de Serbie à l'OMC s'est réuni pour la première fois le vendredi 7 octobre. Le chef de la délégation serbe à cette réunion était le Ministre des relations économiques internationales, M. Milan Parivodic. Le président du Groupe de travail est M. l'Ambassadeur François Roux (Belgique).

À l'occasion de cette réunion, la Serbie a présenté un aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, des réponses écrites aux questions posées par les Membres, un projet de notification sur les subventions, un plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, des renseignements sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans le secteur agricole et un plan d'action législatif. L'ensemble constitue une série de documents très complète qui a permis, de l'avis du président, un premier débat “de fond, très utile et très professionnel”.

Le président a encouragé la Serbie à travailler à l'élaboration d'une liste récapitulative et d'autres documents d'appui dans le domaine des services, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce, et a signalé que “le processus de mise en œuvre et d'application d'un régime commercial compatible avec les règles de l'OMC [était] déjà bien engagé à Belgrade”. La Serbie a annoncé la publication immédiate de sa première offre concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services.

Dans sa déclaration, le chef de la délégation serbe, M. Milan Parivodic, a dit qu'une accession à l'OMC, complète et bien menée, était de la première importance pour l'avenir de la République de Serbie. Il a indiqué que son pays devait impérativement accéder à l'OMC pour être en mesure de s'intégrer pleinement dans l'économie mondiale, grâce à l'amélioration de sa compétitivité, et d'apporter une juste contribution au bien-être économique mondial. Le Ministre a mentionné un programme accéléré et étendu de privatisation des entreprises publiques. Il a dit qu'en l'espace de trois ans, plus de 1 500 entreprises avaient été privatisées et qu'à la fin du mois de juin 2005, 83 sociétés avaient été vendues. Il est prévu de privatiser encore cette année 14 grandes entreprises ainsi que 300 petites et moyennes entreprises. Les questions posées initialement par les Membres visaient à obtenir une clarification du statut de différentes entreprises d'État dénommées également “entreprises appartenant à la collectivité, collectivisées, publiques et commerciales d'État”. Concernant d'autres réformes de l'économie, le Ministre a indiqué que 88 lois de réforme avaient été adoptées en 2004 plus 75 pendant l'année en cours, la procédure parlementaire étant engagée pour 41 autres lois.

En décembre 2004, la République de Serbie et la République du Monténégro ont notifié à l'OMC le nouvel accord constitutionnel qu'elles venaient de conclure et dans le cadre duquel elles convenaient de garder des régimes douaniers et commerciaux distincts et décidaient de se porter candidate à l'accession à l'OMC à titre individuel. À la réunion du 15 février 2005, le Conseil général a accepté les demandes d'accession distinctes de la République de Serbie et de la République du Monténégro.

Parmi les républiques de l'ex Yougoslavie, la Slovénie, la Croatie et l'“ex-République yougoslave de Macédoine” sont déjà Membres de l'Organisation et la Bosnie-Herzégovine a engagé le processus de négociation.