OMC: NOUVELLES 2005
22 mars 2005
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires
Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 11 mars 2005, la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours.
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> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
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Pour en savoir plus sur le Conseil du commerce des marchandises
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Pour en savoir plus sur les Présidents actuels des organes de l'OMC
Les nouveaux présidents sont les suivants:
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Comité de l'agriculture: M. Magdi Farahat (Égypte)
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Comité des pratiques antidumping: Mme Frida Collste (Suède)
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Comité de l'évaluation en douane: M. Joo Ha Woo (Corée)
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Comité des licences d'importation: Mme Pamela Cooper (Canada)
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Comité de l'accès aux marchés: M. Martin Pospisil (République tchèque)
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Comité des règles d'origine: Mme Vera Thorstensen (Brésil)
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Comité des sauvegardes: Mme Ana Novik (Chili)
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Gregg Young (États-Unis)
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Comité des subventions et des mesures compensatoires: Mme Victoria Campeanu (Roumanie)
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Comité des obstacles techniques au commerce: Mme Margers Krams (Lettonie)
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Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce: M. Antonio Buencamino (Philippines)
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Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: M. Benjamin Katjipuka (Namibie)
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Comité de l'ATI: M. Simon Chan (Hong Kong, Chine)
Le Conseil a élu par acclamation
l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande) à sa présidence.
L'Ambassadeur Himanen a rendu hommage à l'Ambassadeur Choi Hyuck
(Corée) pour le travail qu'il a accompli en tant que Président durant
l'année passée.
Les États-Unis ont demandé une dérogation pour leur Loi sur la
croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et la
prorogation des dérogations pour ses deux autres programmes de
préférences commerciales: la Loi relative au redressement économique
du Bassin des Caraïbes (CBERA) et la Loi relative aux préférences
commerciales en faveur des pays andins (ATPA). Ils ont indiqué qu'une
façon de promouvoir l'intégration des pays en développement dans le
système commercial multilatéral était de permettre un accès en
franchise de droits à leur marché. Le Rwanda, au nom du Groupe
africain, a dit que l'AGOA avait entraîné une forte augmentation des
exportations vers les États-Unis. Il a instamment appelé à une
approbation rapide de la prorogation de la dérogation. La Jamaïque, au
nom des bénéficiaires, a dit que 80 pour cent de leurs exportations
entraient maintenant aux États-Unis en franchise de droits grâce à la
Loi CBERA. L'Équateur et le Pérou ont souligné l'importance de l'ATPA
pour encourager les agriculteurs pauvres à se détourner des cultures
illicites. Un certain nombre de délégations ont manifesté leur intérêt
à participer à des consultations informelles concernant les demandes
des États-Unis.
S'agissant des négociations sur la compensation (au titre de l'article
XXVIII du GATT) dans le contexte de l'élargissement de l'Union
européenne, le Président a indiqué que, durant les consultations
informelles, la plupart des Membres s'étaient prononcés en faveur
d'une prolongation des négociations au-delà de la prolongation de deux
mois proposée par l'UE. Le Japon, la Colombie, les États-Unis, le
Brésil, l'Inde, l'Australie, le Canada, les Philippines, la Thaïlande,
le Pakistan, l'Équateur, la Nouvelle-Zélande et la Malaisie ont
exprimé leur soutien à une période de prolongation plus longue. L'UE a
indiqué que, tout en voulant maintenir la dynamique, son objectif
principal était de parvenir à un bon résultat négocié. Par conséquent,
elle pourrait être d'accord sur une prolongation de trois mois à la
réunion. Le Président a proposé et le Conseil a accepté d'approuver,
ad referendum, la prolongation du délai de trois mois.
Le Conseil est convenu de transmettre les accords de libre-échange
suivants au Comité des accords commerciaux régionaux, pour examen:
entre les États de l'AELE et le Chili; entre l'Albanie et la Roumanie,
entre l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine, entre l'Albanie et
l'ex-République yougoslave de Macédoine, entre l'Albanie et la
Moldova, entre les États-Unis et l'Australie, et entre la Thaïlande et
l'Australie.
Le Conseil a approuvé ad referendum une demande de dérogation de
l'Albanie en vue de prolonger la période d'échelonnement de ses
réductions tarifaires concernant certains produits.
S'agissant du point de l'ordre du jour consacré aux questions liées à
l'ajustement après l'expiration de l'ATV (Accord sur les textiles et
les vêtements), le Président a indiqué que, durant les consultations
informelles tenues le 28 février 2005, les positions des Membres
étaient restées inchangées. La Tunisie a présenté une proposition dans
ce domaine en référence à la Partie IV (“commerce et développement”)
du GATT de 1994. Plusieurs Membres se sont dit disposés à commenter et
à examiner la proposition à la réunion suivante du Conseil du commerce
des marchandises. Un Membre a formulé une objection à l'examen de la
proposition dans le contexte de l'ordre du jour considéré et un autre
Membre a suggéré (soutenu par d'autres Membres) que le nouveau
Président du Conseil tienne des consultations informelles avant la
réunion suivante du Conseil.
S'agissant de la révision de l'Accord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce, le Président a indiqué, sur la
base des consultations qu'il avait tenues, que la demande présentée
par le Brésil et par l'Inde en vue d'une étude conjointe OMC-CNUCED
sur les effets des MIC et leur élimination ne faisait toujours pas
l'objet d'un consensus. Le Brésil a dit qu'il poursuivrait ses travaux
en vue de l'approbation de cette étude.