OMC: NOUVELLES 2005

22 mars 2005
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES

Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 11 mars 2005, la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours.

Les nouveaux présidents sont les suivants:

  • Comité de l'agriculture: M. Magdi Farahat (Égypte)

  • Comité des pratiques antidumping: Mme Frida Collste (Suède)

  • Comité de l'évaluation en douane: M. Joo Ha Woo (Corée)

  • Comité des licences d'importation: Mme Pamela Cooper (Canada)

  • Comité de l'accès aux marchés: M. Martin Pospisil (République tchèque)

  • Comité des règles d'origine: Mme Vera Thorstensen (Brésil)

  • Comité des sauvegardes: Mme Ana Novik (Chili)

  • Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Gregg Young (États-Unis)

  • Comité des subventions et des mesures compensatoires: Mme Victoria Campeanu (Roumanie)

  • Comité des obstacles techniques au commerce: Mme Margers Krams (Lettonie)

  • Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce: M. Antonio Buencamino (Philippines)

  • Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: M. Benjamin Katjipuka (Namibie)

  • Comité de l'ATI: M. Simon Chan (Hong Kong, Chine)

Le Conseil a élu par acclamation l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande) à sa présidence. L'Ambassadeur Himanen a rendu hommage à l'Ambassadeur Choi Hyuck (Corée) pour le travail qu'il a accompli en tant que Président durant l'année passée.

Les États-Unis ont demandé une dérogation pour leur Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et la prorogation des dérogations pour ses deux autres programmes de préférences commerciales: la Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA). Ils ont indiqué qu'une façon de promouvoir l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral était de permettre un accès en franchise de droits à leur marché. Le Rwanda, au nom du Groupe africain, a dit que l'AGOA avait entraîné une forte augmentation des exportations vers les États-Unis. Il a instamment appelé à une approbation rapide de la prorogation de la dérogation. La Jamaïque, au nom des bénéficiaires, a dit que 80 pour cent de leurs exportations entraient maintenant aux États-Unis en franchise de droits grâce à la Loi CBERA. L'Équateur et le Pérou ont souligné l'importance de l'ATPA pour encourager les agriculteurs pauvres à se détourner des cultures illicites. Un certain nombre de délégations ont manifesté leur intérêt à participer à des consultations informelles concernant les demandes des États-Unis.

S'agissant des négociations sur la compensation (au titre de l'article XXVIII du GATT) dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne, le Président a indiqué que, durant les consultations informelles, la plupart des Membres s'étaient prononcés en faveur d'une prolongation des négociations au-delà de la prolongation de deux mois proposée par l'UE. Le Japon, la Colombie, les États-Unis, le Brésil, l'Inde, l'Australie, le Canada, les Philippines, la Thaïlande, le Pakistan, l'Équateur, la Nouvelle-Zélande et la Malaisie ont exprimé leur soutien à une période de prolongation plus longue. L'UE a indiqué que, tout en voulant maintenir la dynamique, son objectif principal était de parvenir à un bon résultat négocié. Par conséquent, elle pourrait être d'accord sur une prolongation de trois mois à la réunion. Le Président a proposé et le Conseil a accepté d'approuver, ad referendum, la prolongation du délai de trois mois.

Le Conseil est convenu de transmettre les accords de libre-échange suivants au Comité des accords commerciaux régionaux, pour examen: entre les États de l'AELE et le Chili; entre l'Albanie et la Roumanie, entre l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine, entre l'Albanie et l'ex-République yougoslave de Macédoine, entre l'Albanie et la Moldova, entre les États-Unis et l'Australie, et entre la Thaïlande et l'Australie.

Le Conseil a approuvé ad referendum une demande de dérogation de l'Albanie en vue de prolonger la période d'échelonnement de ses réductions tarifaires concernant certains produits.

S'agissant du point de l'ordre du jour consacré aux questions liées à l'ajustement après l'expiration de l'ATV (Accord sur les textiles et les vêtements), le Président a indiqué que, durant les consultations informelles tenues le 28 février 2005, les positions des Membres étaient restées inchangées. La Tunisie a présenté une proposition dans ce domaine en référence à la Partie IV (“commerce et développement”) du GATT de 1994. Plusieurs Membres se sont dit disposés à commenter et à examiner la proposition à la réunion suivante du Conseil du commerce des marchandises. Un Membre a formulé une objection à l'examen de la proposition dans le contexte de l'ordre du jour considéré et un autre Membre a suggéré (soutenu par d'autres Membres) que le nouveau Président du Conseil tienne des consultations informelles avant la réunion suivante du Conseil.

S'agissant de la révision de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, le Président a indiqué, sur la base des consultations qu'il avait tenues, que la demande présentée par le Brésil et par l'Inde en vue d'une étude conjointe OMC-CNUCED sur les effets des MIC et leur élimination ne faisait toujours pas l'objet d'un consensus. Le Brésil a dit qu'il poursuivrait ses travaux en vue de l'approbation de cette étude.