OMC: NOUVELLES 2005
18 novembre 2005
SOUS-COMITÉ DU COTON DE L'OMC
Examen de deux propositions sur le coton pour la Conférence de Hong Kong
Deux propositions nouvelles ou modifiées sur le coton ont été présentées à la huitième réunion du Sous-Comité du coton le 18 novembre 2005: l'une des quatre auteurs africains (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et l'autre de l'UE. Elle comprennent des mesures qu'il est proposé aux Ministres de prendre à la Conférence ministérielle de Hong Kong le mois prochain.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE
PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE
TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y
FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS
MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
> "Recalibrage"
nécessaire pour Hong Kong, selon le Directeur général Pascal Lamy
>
Sous-Comité du coton
> Mandat
(cadre de juillet-août 2004, paragraphe
1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications
dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture
Questions concernant le commerce
Proposition des quatre pays africains.
Présentée pour la première fois par le Tchad à une réunion informelle la
semaine dernière, elle prévoit ce qui suit: l'élimination totale des
subventions à l'exportation sur le coton d'ici à la fin de l'année;
l'élimination de 80 pour cent du soutien interne ayant des effets de
distorsion des échanges d'ici à la fin de 2006, plus 10 pour cent en 2007 et
10 pour cent en 2008, ce qui aboutit à une élimination totale au 1er janvier
2009; des disciplines visant à garantir que seuls subsistent des soutiens
internes autorisés; des améliorations substantielles en ce qui concerne
l'accès aux marchés, avec accès en franchise de droits et sans contingent
pour le coton et les produits du coton provenant des pays les moins avancés;
un fonds d'urgence en cas d'effondrement des prix internationaux; et une
assistance technique et financière pour le secteur du coton en Afrique.
Le groupe (s'exprimant par l'intermédiaire du délégué du Bénin) a dit qu'il
espérait que l'UE et les États-Unis seraient prêts à aller plus loin à Hong
Kong pour que la Conférence puisse produire des résultats concrets.
Proposition de l'UE. Elle appelle
les Ministres à entériner des engagements plus ambitieux et plus rapides sur
le coton que dans le secteur de l'agriculture dans son ensemble et décrit de
manière plus détaillée les mesures que l'UE elle même est prête à prendre,
tant dans le cadre d'un accord qu'à titre autonome. La proposition est
organisée autour de rubriques basées sur les trois mots clés du Cadre de
juillet 2004: de manière “ambitieuse”, “rapide” et “spécifique”. L'UE part
de l'hypothèse que, par objectifs “recalibrés” pour Hong Kong, on entend que
les Ministres ne prendront pas de décisions sur les chiffres. Elle indique
également jusqu'où elle est prête à aller, répétant ce qu'elle avait dit
lors de réunions précédentes.
L'UE propose que les Ministres conviennent de réductions plus importantes
pour le coton que dans le secteur de l'agriculture dans son ensemble en ce
qui concerne les trois piliers (pour les subventions à l'exportation, qui
seront de toute façon éliminées, il s'agirait d'une élimination anticipée).
L'UE indique qu'elle est prête à éliminer tous les droits, contingents et
autres restrictions quantitatives sur les importations provenant de tous les
pays, les soutiens internes ayant le plus d'effets de distorsion des
échanges (MGS) et toutes les subventions à l'exportation, dès le “premier
jour” (premier jour de la période de mise en œuvre d'un accord final) et à
appliquer des disciplines sur les subventions relevant de la catégorie bleue
dès le “premier jour”. “En outre, à titre autonome, [l'UE] est prête à
donner l'assurance aux pays producteurs de coton que tous ces engagements
seront déjà en place, en ce qui concerne [l'UE], à compter de 2006”, a dit
l'Ambassadeur de l'UE, M. Carlo Trojan, à la réunion.
Discussion. Le G-20 (s'exprimant par l'intermédiaire du délégué du Brésil), Cuba et le Groupe africain (s'exprimant par l'intermédiaire du délégué de l'Égypte) ont apporté un large soutien à la déclaration des quatre pays africains. Les États-Unis ont indiqué qu'ils étaient aussi d'avis que les résultats sur le coton devraient être “supérieurs à la moyenne” (c'est-à-dire aux résultats généraux dans le secteur de l'agriculture), et que, par conséquent, pour être significatifs, il fallait que les résultats dans le secteur de l'agriculture soient eux aussi marquants. Plusieurs pays ont dit qu'ils allaient également étudier la proposition de l'UE.
Résumé du Président. L'Ambassadeur
Falconer a dit que la décision de “recalibrer” les objectifs pour la
Conférence de Hong Kong sans réduire l'ambition pour le résultat final de la
négociation accentuait la nécessité que des décisions encore plus
spécifiques sur le coton soient prises à la Conférence. Il a instamment
invité les Membres à réagir et a demandé s'il y aurait des objections à
l'élaboration d'une déclaration claire dans laquelle les Membres
s'engageraient à parvenir à des résultats plus ambitieux et plus rapides sur
le coton.
Il a dit qu'il s'emploierait activement à mener des consultations pour
essayer de progresser encore avant Hong Kong.
Il a indiqué que, dans l'intervalle, il travaillait à la rédaction d'un
rapport au Comité des négociations commerciales sur les négociations sur
l'agriculture, dans lequel la question du coton serait abordée. Après avoir
distribué le projet et recueilli les observations des Membres la semaine
suivante, il le présenterait au Comité des négociations commerciales. Les
Membres décideraient alors quelle suite donner au texte mais il espérait,
pour sa part, que l'on pourrait l'utiliser d'une manière ou d'une autre à
Hong Kong, par exemple sous forme d'annexe à un texte de Hong Kong ou en y
faisant référence.