NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
  

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Questions concernant le commerce

Proposition des quatre pays africains. Présentée pour la première fois par le Tchad à une réunion informelle la semaine dernière, elle prévoit ce qui suit: l'élimination totale des subventions à l'exportation sur le coton d'ici à la fin de l'année; l'élimination de 80 pour cent du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges d'ici à la fin de 2006, plus 10 pour cent en 2007 et 10 pour cent en 2008, ce qui aboutit à une élimination totale au 1er janvier 2009; des disciplines visant à garantir que seuls subsistent des soutiens internes autorisés; des améliorations substantielles en ce qui concerne l'accès aux marchés, avec accès en franchise de droits et sans contingent pour le coton et les produits du coton provenant des pays les moins avancés; un fonds d'urgence en cas d'effondrement des prix internationaux; et une assistance technique et financière pour le secteur du coton en Afrique.

Le groupe (s'exprimant par l'intermédiaire du délégué du Bénin) a dit qu'il espérait que l'UE et les États-Unis seraient prêts à aller plus loin à Hong Kong pour que la Conférence puisse produire des résultats concrets.

Proposition de l'UE. Elle appelle les Ministres à entériner des engagements plus ambitieux et plus rapides sur le coton que dans le secteur de l'agriculture dans son ensemble et décrit de manière plus détaillée les mesures que l'UE elle même est prête à prendre, tant dans le cadre d'un accord qu'à titre autonome. La proposition est organisée autour de rubriques basées sur les trois mots clés du Cadre de juillet 2004: de manière “ambitieuse”, “rapide” et “spécifique”. L'UE part de l'hypothèse que, par objectifs “recalibrés” pour Hong Kong, on entend que les Ministres ne prendront pas de décisions sur les chiffres. Elle indique également jusqu'où elle est prête à aller, répétant ce qu'elle avait dit lors de réunions précédentes.

L'UE propose que les Ministres conviennent de réductions plus importantes pour le coton que dans le secteur de l'agriculture dans son ensemble en ce qui concerne les trois piliers (pour les subventions à l'exportation, qui seront de toute façon éliminées, il s'agirait d'une élimination anticipée). L'UE indique qu'elle est prête à éliminer tous les droits, contingents et autres restrictions quantitatives sur les importations provenant de tous les pays, les soutiens internes ayant le plus d'effets de distorsion des échanges (MGS) et toutes les subventions à l'exportation, dès le “premier jour” (premier jour de la période de mise en œuvre d'un accord final) et à appliquer des disciplines sur les subventions relevant de la catégorie bleue dès le “premier jour”. “En outre, à titre autonome, [l'UE] est prête à donner l'assurance aux pays producteurs de coton que tous ces engagements seront déjà en place, en ce qui concerne [l'UE], à compter de 2006”, a dit l'Ambassadeur de l'UE, M. Carlo Trojan, à la réunion.

Discussion. Le G-20 (s'exprimant par l'intermédiaire du délégué du Brésil), Cuba et le Groupe africain (s'exprimant par l'intermédiaire du délégué de l'Égypte) ont apporté un large soutien à la déclaration des quatre pays africains. Les États-Unis ont indiqué qu'ils étaient aussi d'avis que les résultats sur le coton devraient être “supérieurs à la moyenne” (c'est-à-dire aux résultats généraux dans le secteur de l'agriculture), et que, par conséquent, pour être significatifs, il fallait que les résultats dans le secteur de l'agriculture soient eux aussi marquants. Plusieurs pays ont dit qu'ils allaient également étudier la proposition de l'UE.

Résumé du Président. L'Ambassadeur Falconer a dit que la décision de “recalibrer” les objectifs pour la Conférence de Hong Kong sans réduire l'ambition pour le résultat final de la négociation accentuait la nécessité que des décisions encore plus spécifiques sur le coton soient prises à la Conférence. Il a instamment invité les Membres à réagir et a demandé s'il y aurait des objections à l'élaboration d'une déclaration claire dans laquelle les Membres s'engageraient à parvenir à des résultats plus ambitieux et plus rapides sur le coton.

Il a dit qu'il s'emploierait activement à mener des consultations pour essayer de progresser encore avant Hong Kong.

Il a indiqué que, dans l'intervalle, il travaillait à la rédaction d'un rapport au Comité des négociations commerciales sur les négociations sur l'agriculture, dans lequel la question du coton serait abordée. Après avoir distribué le projet et recueilli les observations des Membres la semaine suivante, il le présenterait au Comité des négociations commerciales. Les Membres décideraient alors quelle suite donner au texte mais il espérait, pour sa part, que l'on pourrait l'utiliser d'une manière ou d'une autre à Hong Kong, par exemple sous forme d'annexe à un texte de Hong Kong ou en y faisant référence.