OMC: NOUVELLES 2005
29 avril 2005
SOUS-COMITÉ DU COTON DE L'OMC
Le groupe africain propose la suppression des distorsions dans le secteur du coton d'ici à septembre
Le Groupe africain a fait distribuer un document, daté du 22 avril 2005, qui vise à réformer radicalement le commerce dans le secteur du coton et des “produits dérivés du coton”, qui, selon lui, inclut les produits textiles. De nombreux Membres ont appuyé cette proposition car elle permet au Sous-Comité du coton d'axer désormais ses travaux sur le fond plutôt que sur la forme, mais certains sont d'avis que la réforme de ce secteur devrait être examinée dans le cadre global des négociations sur l'agriculture.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE
PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE
TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y
FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS
MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
>
Sous-Comité du coton
> Mandat
(cadre de juillet-août 2004, paragraphe
1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications
dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture
Le Président du Sous-Comité, M. l'Ambassadeur Tim Groser
(Nouvelle-Zélande), a conclu les débats en félicitant les Membres
d'avoir gardé leur sang-froid dans ce qui aurait pu être un débat
enflammé et stérile. De ce fait, les travaux du Sous-Comité ont
“commencé à progresser”, a-t-il ajouté, au cours d'une réunion très
suivie, où les délégations ont eu de véritables échanges.
Le Président a estimé que les derniers débats du Sous-Comité avaient
permis de faire la synthèse de divers aspects de la réalité dans le
secteur: réformes internes effectuées par un certain nombre de pays
producteurs; possibilité de mesures autonomes de la part des pays qui
accordent des subventions et de ceux qui imposent d'importants
obstacles au commerce; préférences (comme l'accès aux marchés en
franchise de droits pour les exportations des pays les moins avancés);
engagements formels concernant les trois “piliers” des négociations
sur l'agriculture; pertinence de diverses dates; aide au
développement; et promotion des échanges et de la commercialisation.
La proposition du Groupe africain haut de page
Le Groupe africain a présenté un document intitulé “Propositions d'éléments
de modalités dans le cadre de l'initiative sectorielle en faveur du coton”,
daté du 22 avril 2005 (TN/AG/SCC/GEN/2).
Le représentant du Rwanda, parlant au nom du Groupe africain, a dit que la
proposition traduisait l'urgence de la situation. Au cœur du document il y a
des propositions concernant les trois “piliers” des négociations sur
l'agriculture, qui, selon le Groupe, sont conformes à la “décision-cadre” du
1er août 2004 et visent à accélérer les négociations. Le Groupe souhaite que
la question du coton soit intégrée dans le projet de texte de juillet 2005,
date à laquelle le Président des négociations sur l'agriculture, M. Tim
Groser, envisage de présenter une “première approximation” des “modalités”
pour l'agriculture. La proposition du Groupe africain concernant le coton
représenterait des modalités complètes pour ce secteur, seuls certains
points de procédure restant à préciser.
Concernant les trois piliers:
Accès aux marchés: il sera
“amélioré”, les pays les moins avancés et les exportateurs nets de coton
bénéficiant d'un accès libre et sans contingent pour le coton et ses
produits dérivés.
Soutien interne: les mesures de
soutien qui entraînent des distorsions du commerce seront éliminées au plus
tard le 21 septembre 2005 (à la réunion, le Groupe africain a expliqué que
cette échéance était liée aux dates concernant le différend sur le coton
(DS267, décision adoptée le 24 mars 2005 par l'Organe de règlement des
différends)). Des disciplines ont également été proposées en vue d'empêcher
la “permutation de catégories” (consistant à changer les subventions de
catégorie sans réduire leurs effets de distorsion), et des “critères
ambitieux spécifiques au coton” sont prévus pour “les mesures autorisées au
titre des catégories verte et bleue”.
Subventions à l'exportation: toutes
les formes de subventions à l'exportation du coton seront éliminées au plus
tard le 1er juillet 2005 (échéance également liée aux dates concernant le
différend sur le coton).
Autre proposition:
Fonds d'urgence pour le coton: doté
de ressources correspondant à 20 pour cent de la valeur de la production
cotonnière de l'année la plus favorable sur les trois dernières années pour
chaque pays concerné, destiné à “juguler les graves conséquences
socioéconomiques pour les communautés paysannes” résultant des pertes de
revenus et géré par des représentants des donateurs, des producteurs et des
gouvernements. Ses ressources diminueront proportionnellement au rythme
d'élimination des subventions et des mesures de soutien.
Le débat haut de page
Les pays africains (Bénin, Burkina Faso, Guinée, Mali, Ouganda, Sénégal,
Tanzanie, Zambie, Zimbabwe) et certains autres pays (Cuba) ont appuyé cette
proposition dans son intégralité.
Le Paraguay, le Brésil, l'Argentine et la Chine y étaient largement
favorables. Cependant, la Chine a indiqué que les réductions concernant les
trois piliers ne devraient pas s'appliquer aux pays en développement, et que
les “produits dérivés” industriels comme les textiles ne devraient pas être
inclus car ils relevaient des négociations sur l'accès aux marchés des
produits non agricoles. La Chine, qui est aujourd'hui un importateur net de
coton mais où plus de 100 millions de personnes travaillent dans ce secteur,
et le Paraguay, où le coton représente parfois plus de 40 pour cent des
recettes d'exportation, ont expliqué à quel point ce secteur était également
important pour leurs agriculteurs les plus pauvres. Le Président a dit que
les renseignements donnés par la Chine, le Paraguay et d'autres pays
montraient bien que les problèmes rencontrés par les pays africains se
posaient également ailleurs.
L'UE a réaffirmé ce qu'avait dit récemment son Commissaire au commerce, M.
Peter Mandelson, au sujet d'un accord rapide concernant le coton grâce à la
réduction des obstacles au commerce et des soutiens internes et à
l'élimination des subventions à l'exportation dès le départ (soit à la date
à laquelle les résultats des négociations sur l'agriculture prendraient
effet) plutôt que leur élimination progressive au cours d'une période de
mise en œuvre. Elle a ajouté que d'autres mesures pourraient être prises de
manière autonome par les pays, parallèlement à toute action convenue au
niveau multilatéral.
Les États-Unis ont souligné qu'ils étaient déterminés à régler ce problème
car ils étaient conscients du rôle crucial que jouait le coton. Mais le
résultat des négociations devait s'inscrire dans le cadre de “l'engagement
unique” du Cycle de négociations de Doha ainsi que de l'ensemble de
résultats ambitieux et complets sur l'agriculture (avis partagé par le
Canada). Les États-Unis ont averti qu'un accord prématuré sur le coton
serait préjudiciable à l'approche transversale des négociations. Ils ont
ajouté que leur position concernant la création d'un fonds d'urgence n'avait
pas changé: un fonds de stabilisation ne fonctionnerait pas et nuirait à la
concurrence. Les Membres devraient plutôt s'employer à améliorer les
programmes d'aide. Le Japon a formulé des réserves similaires concernant ce
projet de fonds.
Aspects liés au développement
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Une troisième consultation sur les aspects liés au développement s'est tenue le lundi 25 avril, sous la présidence de M. Stuart Harbinson, directeur du cabinet du Directeur général. Le Secrétariat a établi un résumé de cette consultation sur l'aide au développement (des informations détaillées se trouvent dans le compte rendu de cette réunion).
Prochaine réunion
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22 juin 2005
Président:
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M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande), qui préside également les négociations sur l'agriculture.
Parmi les groupes:
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Voir également
la présentation générale des négociations sur l'agriculture
AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin,
Burkina Faso, Mali, Tchad
GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du
Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Congo
(République démocratique du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi,
Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria,
Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone,
Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.