OMC: NOUVELLES 2005
18 novembre 2005
SERVICES
M. Lamy aux ONG: vos critiques reposent sur une interprétation erronée des négociations sur les services
Les organisations non gouvernementales qui ont signé une lettre ouverte à l'OMC interprètent de façon erronée la façon dont un texte sur les services pour la Conférence ministérielle de Hong Kong est rédigé, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy dans une réponse publiée le 18 novembre 2005. Le texte est fondé sur des idées proposées par tous les participants aux négociations et jamais le Président n'a dit qu'il devait y avoir consensus pour supprimer l'une quelconque des parties du texte, indique M. Lamy.
> Lettre ouverte au Directeur général de l'OMC — Pascal Lamy: Redéfinir ce que signifie ‘consensus’ à l'OMC ?
> Lettre ouverte faisant suite à la réponse du 17 novembre 2005 du Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, aux ONG (datée du 30 novembre 2005) (uniquement en anglais)
> Réponse du 9 décembre 2005 du Directeur général Pascal Lamy à la lettre susmentionnée (uniquement en anglais)
> Négociations sur les services
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment
les négociations sont organisées
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Réponse à la lettre ouverte des ONG concernant les négociations sur les services
Aux organisations signataires de la lettre,
Je voudrais vous remercier pour votre lettre datée du 1er novembre 2005
concernant le processus de négociation sur les services à l'OMC. Dans
votre lettre, vous soulevez un certain nombre de questions qui appellent
des rectifications factuelles. Ces rectifications sont sans préjudice
des vues de M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo, Président de la Session
extraordinaire du Conseil du commerce des services, auquel une copie de
votre lettre a été transmise.
Les préparatifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong ont commencé
déjà à la fin du mois de juillet, lors d'une réunion de la Session
extraordinaire du commerce des services. Les membres du Conseil avaient
demandé au Président d'engager des consultations intensives à cet égard.
Sur la base de ces consultations, le Président a informé les Membres
qu'il serait disposé à établir une liste d'éléments pour un projet de
texte ministériel. Il l'a confirmé dans son rapport au CNC, daté du 11
juillet 2005 et faisant l'objet d'une distribution non restreinte
(TN/S/22), dans lequel il a aussi fixé un programme clair pour les
consultations intensives.
Dans une série de réunions ouvertes et entièrement transparentes, le
Président a invité tous les Membres à exprimer leurs vues au sujet des
éléments qu'ils souhaitaient voir inclus dans un texte ministériel de
Hong Kong sur les services. Sur la base des observations des Membres et
à leur demande, il a établi la première liste d'éléments (JOB(05)/234),
à laquelle vous faites référence dans votre lettre. De toute évidence,
le Président a suivi une approche sans exclusion pour établir cette
liste, afin de ménager des possibilités égales pour l'examen de chacun
des éléments indiqués. Il est clairement indiqué au paragraphe 1 de sa
note qu'“[e]lle s'inspire des diverses propositions présentées par les
Membres ainsi que de leurs observations orales. Les éléments énumérés
ci-après ne constituent pas une liste exhaustive et ne sont pas non plus
supposés faire l'objet d'un consensus parmi les Membres.”
S'il est clair que les éléments indiqués par le Président constituent
une récapitulation des propositions et des vues exprimées, il n'est dit
nulle part, et le Président ne l'a jamais laissé entendre, que, comme
vous l'affirmez, il devrait y avoir consensus pour supprimer l'un
quelconque des éléments. Sur la base des propositions des Membres, cette
liste a été de nouveau révisée et les éléments du projet de texte
figurant dans le document JOB(05)/262 ont été développés. En l'absence
de telles propositions, le Président s'est abstenu de préciser tout
libellé spécifique.
En ce qui concerne l'établissement des règles, la logique de la
présentation du projet de texte a été clairement expliquée par le
Président au paragraphe 2 du document (JOB(05)/234) auquel vous faites
référence et de sa version révisée. Le Président a clairement indiqué
que les travaux étaient toujours en cours dans les organes subsidiaires
pertinents, et qu'il ne souhaitait pas anticiper leurs résultats. De
plus, il est très clairement dit que le texte du projet sera étoffé
après réception des rapports de ces organes. Cela montre bien que le
processus est fondé sur une approche de l'inclusion et que le Président
ne peut que s'appuyer sur les vues exprimées par les Membres.
En résumé, un texte du Président dans ce processus préparatoire a pour
objet de permettre aux délégations d'avoir une base commune pour
examiner leurs propositions et défendre leurs intérêts d'une manière
équitable et transparente. À cette fin, le Président doit traiter toutes
les communications des Membres de façon égale. Le Président et les
Membres savent bien qu'à la fin du processus, tout texte convenu devra
faire l'objet d'un consensus et avoir le soutien de tous les Membres.
Cependant, jusqu'à ce moment-là, il n'est pas présumé que le consensus a
été obtenu sur la totalité ou une partie quelconque du projet.
L'ensemble du projet de texte à ce stade est effectivement mis entre
crochets.
Compte tenu de ce qui précède, je dois réfuter les allégations formulées
dans votre lettre selon lesquelles le processus utilisé pour établir les
projets de déclaration ministérielle est antidémocratique et trompeur.
Je voudrais signaler que le même processus s'applique à tous les autres
organes et groupes de négociation.
J'espère que ces éléments factuels aideront à rectifier les
interprétations erronées contenues dans votre lettre, et que vos
mandants pourront ainsi mieux comprendre le processus qui conduit à la
Conférence ministérielle de Hong Kong. Je vous saurais gré de
transmettre cette réponse à vos membres. Par souci de transparence, je
ferai afficher le texte de cette lettre sur le site Web de l'OMC.
Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Pascal Lamy