L'ORD établit des groupes spéciaux pour examiner les différends concernant les subventions aux aéronefs

haut de page

Établissement de groupes spéciaux  

Il s'agit ici d'affaires pour lesquelles la phase de consultations, premier stade d'un différend, est terminée. Lorsque les consultations ont échoué, les gouvernements Membres sont autorisés à demander l'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner le différend. Conformément aux règles, le défendeur peut rejeter la première demande. À la deuxième demande, un groupe spécial est automatiquement établi.
  

DS316: Communautés européennes et certains États membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs

Les États-Unis ont indiqué que, depuis sa création il y a 35 ans, Airbus avait bénéficié de subventions massives de la part de certains États membres de l'Union européenne et des Communautés européennes.

Les États-Unis ont demandé, pour la seconde fois [la première demande ayant été présentée le 13 juin 2005], qu'un groupe spécial examine ces subventions. Les États Unis ont également demandé que l'ORD engage une procédure au titre de l'Annexe V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. [Cette procédure vise à obtenir des pouvoirs publics du Membre qui accorde la subvention les renseignements nécessaires pour établir l'existence et le montant du subventionnement et la valeur des ventes totales des entreprises subventionnées, ainsi que les renseignements nécessaires pour analyser les effets défavorables causés par le produit subventionné.]

Les États Unis ont ajouté qu'ils restaient prêts et disposés à négocier un accord pour mettre fin aux subventions accordées pour le développement et la production d'aéronefs civils gros porteurs.

Les CE ont fait remarquer que les États Unis n'avaient pas essayé de remédier aux lacunes de leur demande d'établissement d'un groupe spécial.

Les CE ont indiqué qu'elles ne pouvaient pas accepter que la procédure prévue à l'Annexe V soit engagée simultanément. Elles ont ajouté qu'elles avaient mené des consultations à ce sujet avec les États Unis, mais que ces consultations n'avaient pas encore abouti.

L'ORD est convenu d'établir un groupe spécial. L'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée et le Japon ont réservé leurs droits de tierces parties.

  
DS317: États Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs

Les CE ont dit regretter de devoir demander l'établissement d'un groupe spécial.

Elles ont indiqué qu'elles avaient vraiment tenté de régler cette affaire à l'amiable mais que les États-Unis campaient sur leur position. Elles ont ajouté que cette procédure montrerait clairement l'ampleur des subventions accordées à Boeing ces 30 dernières années, en violation flagrante de l'Accord sur les subventions et de l'Accord de 1992 entre les CE et les États Unis.

S'agissant de la demande des États Unis visant à engager une procédure au titre de l'Annexe V, les CE ont fait observer qu'elles n'avaient pas pu se mettre d'accord avec les États-Unis et qu'elles reviendraient sur cette question à une prochaine réunion de l'ORD.

Les États Unis ont qualifié la demande des CE de “vaste mais sans fondement”. Ils ont indiqué qu'ils défendraient vigoureusement les mesures en cause mais qu'ils restaient disposés à essayer de résoudre ces désaccords avec les CE avant que l'ORD ne rende sa décision.

L'ORD est convenu d'établir un groupe spécial. L'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée et le Japon ont réservé leurs droits de tierces parties.

  
DS327: Égypte — Droits antidumping sur les allumettes importées du Pakistan

Le Pakistan a indiqué qu'il estimait que les mesures antidumping appliquées par l'Égypte aux allumettes étaient incompatibles avec les règles de l'OMC. Il a ajouté qu'il s'agissait d'un désaccord entre amis et que cela n'affecterait pas les relations entre les deux pays.

L'Égypte a regretté la décision du Pakistan de demander l'établissement d'un groupe spécial et a indiqué qu'elle restait disposée à participer à de nouvelles consultations. Elle a déclaré que le Groupe spécial confirmerait que les mesures antidumping appliquées par l'Égypte étaient compatibles avec les règles de l'OMC.

L'ORD est convenu d'établir un groupe spécial. La Chine, les Communautés européennes, les États–Unis et le Japon ont réservé leurs droits de tierces parties.

  

haut de page

Adoption de rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial  

Une fois qu'il paraît, un rapport de groupe spécial peut être adopté par l'Organe de règlement des différends ou faire l'objet d'un appel par une ou plusieurs parties au différend. Lorsque le rapport de l'Organe d'appel paraît, il est automatiquement adopté par l'ORD — à moins qu'il n'y ait un consensus pour le rejeter — et devient contraignant.

  
DS296: États–Unis — Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi–conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée

Les États–Unis se félicitaient de ce que l'Organe d'appel avait infirmé la constatation du Groupe spécial et se sont dits satisfaits de l'analyse approfondie et professionnelle des nombreuses erreurs du Groupe spécial à laquelle il avait procédé.

Les États–Unis ont indiqué que l'Organe d'appel avait estimé que le Groupe spécial avait outrepassé son rôle d'examinateur de la décision de l'autorité chargée de l'enquête. Ils se sont également félicités de ce que l'Organe d'appel avait reconnu que les éléments de preuve de l'existence d'une action de charger ou d'ordonner étaient probablement de nature circonstancielle et qu'ils devaient être examinés dans leur totalité.

La Corée a exprimé de sérieuses réserves au sujet du rapport de l'Organe d'appel. Elle s'est plainte entre autres choses que, contrairement à la règle limitant l'objet de l'appel aux questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial, l'Organe d'appel avait procédé à un examen de novo des faits.

Les CE ont dit qu'elles avaient accueilli avec intérêt le rapport de l'Organe d'appel et qu'il fournissait des orientations sérieuses et très utiles sur ces notions clés qu'étaient l'“action de charger” et l'“action d'ordonner à un organisme privé” contenues dans l'Accord sur les subventions.

Le Canada s'est lui aussi félicité du rapport mais a dit regretter que certaines questions de droit n'aient pas été traitées par l'Organe d'appel.

L'ORD a adopté le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial tel que modifié par l'Organe d'appel.

  

haut de page

Mise en œuvre  

Après l'adoption d'une décision, l'ORD tient sous surveillance la mise en œuvre de la décision jusqu'à ce que la question soit résolue.

Dans les 30 jours qui suivent la date d'adoption, le Membre concerné doit informer l'ORD de ses intentions au sujet de la mise en œuvre de la décision.

Après une période de six mois suivant la date à laquelle le délai de mise en œuvre a été fixé, le Membre doit présenter, à chaque réunion de l'ORD, un rapport de situation sur la mise en œuvre — et cela jusqu'à ce que celle ci soit achevée.
  

Intentions concernant la mise en œuvre

DS301: Communautés européennes — Mesures affectant le commerce des navires de commerce

Les CE ont indiqué qu'elles avaient déjà mis leurs mesures en conformité étant donné que le Règlement du Conseil instaurant un mécanisme de défense temporaire pour la construction navale était arrivé à expiration le 31 mars 2005.

La Corée s'est plainte que les CE continuaient à procéder à des décaissements liés aux mesures jugées illicites par le Groupe spécial. Elle a ajouté que les recommandations du Groupe spécial s'appliquaient aussi aux systèmes de décaissements s'ils étaient encore opérationnels.

La Corée a réservé ses droits en matière de mise en conformité.

Les CE ont fait valoir que le Groupe spécial avait clairement établi la distinction entre la “décision d'accorder une aide” et “le décaissement de l'aide”. Elles ont ajouté que le Groupe spécial s'était abstenu de formuler des recommandations sur “le décaissement de l'aide”.

  
Rapports de situation sur la mise en œuvre

Les États Unis ont présenté les rapports de situation suivants:

DS176: États Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits

Les États Unis ont indiqué que leur Administration collaborait avec le Congrès pour assurer la mise en œuvre des décisions de l'ORD.

Les CE ont rappelé que deux projets de loi portant abrogation de l'article 211 étaient en attente au Sénat et à la Chambre des représentants, respectivement. Elles ont dit que l'adoption de ces projets de loi apporterait une solution satisfaisante à ce différend. Elles ont ajouté qu'elles avaient décidé de ne pas demander de mesure de rétorsion à ce stade mais qu'elles se réservaient le droit de le faire à l'avenir. [Voir ci après la section relative aux “Accords de procédure”]

Cuba a dit regretter que les États Unis n'aient pas mis en œuvre les recommandations de l'ORD et ajouté que la troisième date limite fixée pour la mise en œuvre, à savoir le 30 juin 2005, était dépassée.

  
DS184: États-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud

Les États-Unis ont indiqué que leur Administration continuait à collaborer avec le Congrès pour faire adopter les amendements législatifs spécifiques qui avaient été présentés à celui ci et qui mettaient en œuvre les décisions de l'ORD.

Le Japon a fait remarquer qu'un projet de loi qui modifierait la loi antidumping pertinente des États-Unis avait été présentée au Congrès le 19 mai 2005, mais il regrettait qu'aucune autre mesure n'ait été prise pour adopter ce texte. Le Japon a dit qu'il était improbable que ce projet de loi soit adopté d'ici à la date limite de la mise en œuvre, fixée au 31 juillet 2005. Il a ajouté que c'était pour cette raison qu'il était récemment parvenu à un accord de procédure avec les États-Unis au sujet des droits de rétorsion. [Voir ci-après la section relative aux “Accords de procédure”]

  
DS217 et DS234: États-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention

Les États-Unis ont indiqué que leur Administration continuerait de collaborer avec le Congrès en vue de la promulgation de la législation.

Les CE ont rappelé que, depuis le 1er mai 2005, elles imposaient un droit d'importation additionnel de 15 pour cent sur les importations de certains produits en provenance des États-Unis.

Le Canada a indiqué qu'il appliquait lui aussi des sanctions. Il engageait les États-Unis à abroger la Loi de 2000.

Le Japon a indiqué qu'il suivrait de près les mesures prises par le Congrès des États-Unis. Il invitait les États-Unis à redoubler d'efforts pour obtenir rapidement l'abrogation de la loi.

La Corée a reconnu que la présentation au Congrès d'un projet de texte législatif portant abrogation de la loi était un signe positif mais elle était déçue qu'aucun progrès substantiel n'ait été réalisé depuis lors.

L'Inde a indiqué qu'elle préférait la mise en conformité aux mesures de rétorsion et elle a prié instamment les États-Unis d'utiliser les quelques jours qui restaient avant la fin de la session parlementaire en cours pour abroger la loi.

Le Mexique a fait savoir que ses procédures internes seraient prêtes dans les mois prochains pour commencer à prendre des mesures de rétorsion. Il a toutefois ajouté que ce serait une solution de dernier recours et qu'il préférait que les États-Unis se conforment à leurs obligations.

Le Brésil a fait part de sa préoccupation et de sa déception face à l'absence de progrès. Il a exhorté les États-Unis à abroger rapidement la loi.

  
DS160: États-Unis - Article 110 5) de la Loi sur le droit d'auteur

Les États-Unis ont dit que leur Administration poursuivrait ses consultations avec le Congrès et ses entretiens avec les CE.

Les CE se sont dites vivement préoccupées. Elles ont fait observer que l'article 110 5) institutionnalisait le piratage dans le secteur de la musique des États-Unis. Elles ont rappelé qu'elles s'étaient réservé le droit de réactiver à tout moment la procédure d'arbitrage concernant leur demande relative à des mesures de rétorsion.

  
Le Mexique a présenté le rapport de situation suivant:

DS204: Mexique — Mesures visant les services de télécommunication

Le Mexique a indiqué qu'il avait promulgué de nouvelles dispositions législatives sur la revente des services de télécommunication et que, en vertu des nouvelles règles, les compagnies étrangères se trouvant au Mexique pourraient fournir des services téléphoniques à longue distance. Le Mexique a indiqué qu'il avait convenu avec les États-Unis d'une nouvelle date limite de mise en œuvre (à savoir le 29 juillet 2005), ce qui lui permettrait de publier cette nouvelle loi.

Les États-Unis ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'examiner minutieusement la réglementation modifiée du Mexique.

  
Les Communautés européennes ont présenté le rapport de situation suivant:

DS246: CE — Conditions d'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement

Les CE ont annoncé que le nouveau Schéma de préférences généralisées (Schéma SGP) avait été adopté le 27 juin 2005 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin 2005. Elles ont ajouté que, en vertu de ce nouveau schéma, le régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues, qui était au cœur du différend, avait été abrogé le 1er juillet 2005. Elles ont indiqué qu'elles avaient donc pleinement mis en œuvre les décisions de l'ORD.

L'Inde a indiqué qu'elle examinait encore attentivement le Règlement du Conseil mais elle signalait que, à titre liminaire, le régime spécial d'incitations au développement durable et à la bonne gouvernance pouvait poser des problèmes d'ordre systémique aux Membres de l'OMC.

L'Inde a expliqué que, pour bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre du régime spécial d'incitations des CE, les pays devaient ratifier et mettre en œuvre effectivement des conventions spécifiques relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, aux substances narcotiques et psychotropes, et aux principes environnementaux et de gouvernance.

L'Inde s'est réservé le droit de revenir plus tard sur cette question.
  

Le Canada a présenté le rapport de situation suivant:

DS276: Canada — Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés

Le Canada a informé l'ORD que les amendements apportés à la Loi sur les transports au Canada et à la Loi sur les grains du Canada ainsi que les changements réglementaires associés entreraient en vigueur le 1er août 2005. Il a indiqué qu'il se serait alors conformé aux décisions de l'ORD.

Les États-Unis ont remercié le Canada pour ces renseignements.

  

haut de page

Accords de procédure  

Les Membres parties à un différend précisent parfois d'un commun accord les procédures qu'ils suivront pour régler un différend.

  
DS176: États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits

Les CE ont expliqué que, plutôt que de demander l'autorisation de prendre des mesures de rétorsion à ce stade, elles avaient conclu avec les États-Unis un accord préservant les droits des deux parties à l'avenir.

Les États-Unis ont rappelé que, en vertu de cet accord, l'ORD donnerait l'autorisation de suspendre des concessions, à la demande des CE, sauf s'il décidait par consensus de ne pas le faire ou si les États-Unis contestaient le niveau de la suspension proposée.

Cuba s'est plainte de l'ambiguïté du texte de l'accord et du fait qu'il ne précisait pas à quel moment les CE demanderaient l'autorisation de prendre des mesures de rétorsion.

  
DS184: États-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud

Le Japon a annoncé que, le 7 juillet 2005, il était parvenu à un accord avec les États Unis aux termes duquel il ne demanderait pas, à ce stade, l'autorisation de suspendre des concessions, mais conservait le droit de le faire à une date ultérieure.

Les États-Unis ont indiqué que cet accord aiderait les parties à régler ce différend de façon mutuellement satisfaisante.

  

haut de page

Adoption du rapport d'un groupe spécial de la mise en conformité  

Un rapport sur la mise en conformité évalue si un Membre dont il a été constaté qu'il était en tort s'est pleinement conformé à une décision. Lorsqu'il paraît, ce rapport doit être adopté par l'Organe de règlement des différends.

  
DS245: Japon — Mesures visant l'importation de pommes

Les États-Unis étaient satisfaits que le Groupe spécial soit convenu que les mesures révisées du Japon visant les pommes en provenance des États Unis étaient maintenues sans preuves scientifiques suffisantes. Ils espéraient que le Japon se conformerait à ses obligations. Ils ont fait remarquer que les deux pays avaient encore suspendu, jusqu'au 31 août 2005, la procédure d'arbitrage sur le niveau de la rétorsion afin de permettre au Japon de prendre les mesures nécessaires sur le plan interne.

Le Japon regrettait que le Groupe spécial ait constaté que les mesures phytosanitaires révisées qui étaient en cause étaient incompatibles avec l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Il s'est plaint que le Groupe spécial lui avait imposé une très lourde charge de la preuve. Il a noté que le Groupe spécial avait confirmé qu'il serait en droit de vérifier que seules des pommes mûres asymptomatiques étaient effectivement exportées des États-Unis vers le Japon.

Les CE espéraient que le Japon réviserait ses pratiques SPS conformément à la décision du Groupe spécial et que les pommes de toutes origines bénéficieraient des mêmes conditions à l'importation.

L'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité.

  

haut de page

Désignation des membres de l'Organe d'appel/renouvellement de leur mandat  

Le Président de l'ORD a rappelé que le mandat de trois membres de l'Organe d'appel — MM. Luiz Olavo Baptista, John Lockhart et Giorgio Sacerdoti — arriverait à expiration le 11 décembre 2005. Il a indiqué que, conformément à l'article 17:2 du Mémorandum d'accord, l'ORD pouvait décider de renouveler leur mandat pour quatre autres années ou de désigner de nouvelles personnes pour les remplacer. Il a informé l'ORD que ces trois membres souhaitaient conserver leur mandat. Il a indiqué qu'il avait consulté les délégations et qu'aucun consensus ne semblait se dégager au sujet du renouvellement du mandat de ces trois membres de l'Organe d'appel. Le Président a proposé qu'une décision soit prise à ce sujet à la réunion de l'ORD du 27 septembre 2005.

  

haut de page

Prochaine réunion  

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD se tiendra le 31 août 2005.

Une réunion extraordinaire de l'ORD se tiendra le 3 août 2005 afin d'examiner, entre autres, l'engagement éventuel d'une procédure au titre de l'Annexe V dans les deux affaires concernant les “mesures visant le commerce des aéronefs civils gros porteurs” (DS316 et DS317)