Election du Président de l'Organe d'appel

Les membres de l'Organe d'appel ont élu M. A.V. Ganesan pour exercer les fonctions de Président de l'Organe d'appel du 17 décembre 2005 au 16 décembre 2006, après l'expiration du mandat de M. Yasuhei Taniguchi en tant que Président (WT/DSB/40).
> Pour en savoir plus sur les membres de l'Organe d'appel

Conférence ministérielle de Hong Kong: les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne voie

Les Ministres représentant les 149 gouvernements Membres de l’OMC ont approuvé une déclaration que beaucoup considèrent comme une avancée notable depuis l’ensemble de résultats de juillet 2004 et après six jours d’intenses négociations à Hong Kong qualifiées par le Président de “travail de Romains”.
> Résumé de la journée

18 décembre: Les Ministres examinent la deuxième révision du projet de Déclaration

> Projet de texte ministériel

Cinquième journée: Distribution du projet révisé, les Ministres formulent des observations

Les Ministres se sont engagés dans une autre longue nuit de négociations après qu'un projet révisé de déclaration ministérielle a été distribué au début de l'après-midi, le 17 décembre. À une réunion informelle des chefs de délégation qui s'est tenue dans la soirée, ils ont dit que le projet tenait compte des résultats obtenus depuis que le texte original a émergé des réunions qui se sont tenues à Genève en novembre. Ils ont ensuite entrepris de résoudre les points de désaccord qui demeuraient dans le texte.
> Résumé de la journée

Les Ministres examinent un projet de déclaration révisé

Après des consultations très poussées, le Président, M. John Tsang, et le Directeur-général, M. Pascal Lamy, ont fait distribuer, le 17 décembre 2005, un projet de Déclaration ministérielle révisé.
> Corrigendum 1      > Corrigendum 2

Quatrième journée: Les Ministres commencent à élaborer un projet de texte ministériel révisé

Pour les Membres de l'OMC, le 16 décembre 2005, quatrième journée de la Conférence ministérielle, s'est achevé par la rédaction de textes qui viendront enrichir un projet de texte ministériel révisé et qui seront distribués dans le courant de la journée suivante.

> Résumé de la journée

Achèvement du 34ème cours de politique commerciale

Vendredi 9 décembre, des fonctionnaires de 27 pays ont participé à la cérémonie de clôture au cours de laquelle la remise des diplômes a marqué la fin du 34ème cours de politique commerciale, qui s'est déroulé en anglais au siège de l'OMC, du 19 septembre au 9 décembre 2005.
> Nouvelle

Les Secrétariats de l'OMC et de l'ONUDI organisent une réunion en marge de la Conférence ministérielle de Hong Kong

À l'occasion de la sixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, l'OMC et l'ONUDI ont organisé une réunion parallèle le 15 décembre 2005 sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération conjointe conclu entre l'OMC et l'ONUDI et sur le Programme de l'ONUDI pour le coton à l'intention des pays africains.
> Nouvelle

Troisième jour: Les Tonga sont prêtes à accéder à l'OMC, les discussions sur les pays les moins avancés semblent démarrer

L'OMC va officiellement accueillir un 150ième Membre maintenant que les discussions en vue de l'accession des Tonga sont achevées. Les Tonga doivent encore ratifier l'accord avant de devenir formellement Membre de l'Organisation. Parallèlement, d'après le Président de la Conférence, les consultations qui se sont prolongées jusqu'aux premières heures du 15 décembre et ont repris un peu plus tard dans la journée ont progressé sur des questions intéressant les pays les moins avancés.

> Résumé de la journée

Les Ministres de l'OMC approuvent l'accession des Tonga à la Conférence de Hong Kong

La sixième Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé aujourd'hui (15 décembre) à Hong Kong les modalités d'accession des Tonga. Cette décision ouvre la voie à l'île — nation du Pacifique Sud pour devenir le 150ème Membre de l'Organisation. “Le Royaume des Tonga est heureux que les efforts soutenus qu'il a déployés et l'attachement à un environnement commercial transparent et prévisible dont il a fait preuve lui aient permis d'accéder à l'OMC et, de ce fait, à s'intégrer plus pleinement dans l'économie mondiale”, a dit le Ministre du travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele.

> Communiqué de presse

Désignation d'un arbitre dans le différend concernant les morceaux de poulet

Le 14 décembre 2005, M. James Bacchus, anciennement membre de l'Organe d'appel, a accepté sa désignation comme arbitre par le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269/12, WT/DS286/14).
> Téléchargez la désignation de l'arbitre dans le format Word (1 page; 40Ko), dans le format pdf (1 page; 10Ko)
> Résumé de l'affaire DS269
> Résumé de l'affaire DS286
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Deuxième journée: la convergence a été hors de portée en cette première journée complète de consultations; la question du coton a aussi été examinée

Au terme des premières consultations sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les questions liées au développement, des divergences subsistent sur plusieurs points, ont indiqué les ministres chargés de ces questions aux chefs de délégations lors d'une réunion qui a eu lieu dans la soirée du 14 décembre 2005.

> Résumé de la journée

La Suède fait un don de 1,96 million de francs suisses en faveur de l'assistance sur les normes SPS

La Suède est convenue, le 14 décembre 2005, de faire un don de 12 millions de couronnes (environ 1,96 million de francs suisses) pour aider les pays en développement à analyser et à mettre en oeuvre les normes internationales sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux — c'est-à-dire les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).
> Communiqué de presse

Bénéficiaires et donateurs examinent le programme de coopération

Les pays partenaires du JITAP, le Programme intégré conjoint d'assistance technique mis en oeuvre conjointement par le Centre du commerce international, la CNUCED et l'OMC, se sont réunis le 14 décembre 2005, en marge de la sixième session de la Conférence ministérielle pour examiner le programme, son impact et les besoins futurs, et confronter leurs expériences.
> Communiqué de presse

Première journée: Ouverture formelle de la Conférence — Les Ministres engagent des consultations sur les produits industriels

Le Chef de l'exécutif de Hong Kong, Chine, M. Donald Tsang, a formellement déclaré ouverte la sixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC le 13 décembre 2005, et les Ministres ont engagé des consultations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

> Résumé de la journée

Lamy exhorte les négociateurs à être “téméraires et courageux”

Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, dans le discours qu'il a prononcé à la cérémonie d'ouverture de la sixième session de la Conférence ministérielle le 13 décembre 2005, a dit que les négociateurs devaient être prêts à prendre certains risques pour “avoir des règles améliorées, des conditions plus égales, un commerce libre et équitable — en somme, la meilleure chance pour le développement, élément central du Cycle de Doha”.

Une aide est prévue pour compléter un ensemble de dispositions concernant l'accès aux marchés

Il faudra que l'“Aide pour le commerce” aille de pair avec un ensemble ambitieux de dispositions concernant l'accès aux marchés, résultant des négociations au titre du Programme de Doha pour le développement, pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à exploiter les nouvelles possibilités d'exportation et à renforcer leur capacité de commercer, selon Valentine Rugwabiza, Directrice-générale adjointe de l'OMC.
> Communiqué de presse

M. Lamy: “La Conférence de Hong Kong devrait nous rapprocher de la ligne d'arrivée l'année prochaine”

Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant l'Union interparlementaire et le Parlement européen à Hong Kong, Chine, le 12 décembre 2005, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a dit que les Membres devaient “renforcer le projet de Déclaration, le développer et le faire avancer”, soulignant qu'il n'y avait “pas de temps à perdre”.

La capacité de l'aide pour le commerce dans les pays les plus pauvres a augmenté de 50 pour cent depuis Doha

Le volume de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce — qui vise à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer plus efficacement au commerce international — a augmenté de 50 pour cent depuis la Déclaration ministérielle de Doha en novembre 2001, selon un rapport conjoint de l'OMC et de l'OCDE.
> Communiqué de presse

L'accession de l'Arabie saoudite porte à 149 le nombre de Membres de l'OMC

Aujourd'hui (11 décembre 2005), l'Arabie saoudite est devenue le 149ème Membre de l'OMC. Ce pays est le 13ème exportateur mondial de marchandises et se place au 23ème rang pour les importations. Le Directeur général, Pascal Lamy, a dit à la fin des négociations avec l'Arabie saoudite le mois dernier que l'accession de ce pays “ouvrait la voie à un système commercial multilatéral plus fort”. 
> Pour en savoir plus sur l'accession de l'Arabie saoudite

Approbation de l'amendement rendant permanente la flexibilité dans le domaine de la santé

Les Membres de l'OMC ont approuvé, le 6 décembre 2005, des modifications à l'Accord sur la propriété intellectuelle qui donnent un caractère permanent à une décision sur les brevets et la santé publique initialement adoptée en 2003.
> Communiqué de presse

L'ORD accepte de prolonger le délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial sur la réduction à zéro (DS294)

> Résumé de la réunion

L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux

L'Organe d'appel a publié, le 5 décembre 2005, son rapport concenant les décisions du groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS257).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (2 pages; 15Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (56 pages; 316Ko), en format pdf (56 pages; 232Ko)
> Résumé de l’affaire DS257
> Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Danemark fait une donation de 8,72 millions de couronnes danoises à l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement danois a annoncé le versement de cinq contributions d'un montant total de 8 720 000 couronnes danoises, dont 7 720 000 iront aux programmes d'assistance technique de l'OMC et 1 000 000 au financement de la participation des PMA Membres de l'OMC à la Sixième Conférence ministérielle du 13 au 18 décembre 2005.
> Communiqué de presse

M. Lamy dit que le projet de texte amélioré aidera les Ministres à Hong Kong

Le Directeur général Pascal Lamy a dit, dans le rapport (uniquement en anglais) au Conseil général qu'il a fait le 2 décembre en tant que Président du Comité des négociations commerciales, que le processus de consultation intensif mené durant les derniers jours avait permis d'établir un deuxième projet de texte ministériel, en réponse à un message clair des Ministres qui souhaitaient recevoir une “base exploitable” pour leurs délibérations à Hong Kong.

Le Président de la Conférence annonce les noms des Facilitateurs

Le Président de la sixième Conférence ministérielle, le Secrétaire John Tsang, a invité les Membres, le 2 décembre 2005, à “s'engager pleinement dans des négociations sérieuses” à Hong Kong et à “établir une plate-forme” pour la conclusion du Cycle en 2006. Il a promis “un processus ouvert, transparent et sans exclusion” et a annoncé les noms des Ministres qui l'aideraient en tant que Facilitateurs.
> Déclaration du Secrétaire John Tsang au Conseil général (uniquement en anglais)

Le Groupe de travail qui a négocié l'accession des Tonga conclut son mandat

Le Groupe de travail de l'accession des Tonga a adopté, le 1er décembre 2005, le projet de Liste d'engagements spécifiques dans le domaine des services, dernier document nécessaire à l'achèvement des travaux sur l'accession des Tonga à l'OMC.
> Nouvelle

Fin d'un cours d'étude approfondie sur le règlement des différends

Le 25 novembre 2005, vingt-quatre fonctionnaires d'États membres de l'OMC ont achevé cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC
> Nouvelle

M. Lamy invite instamment les négociateurs à Genève à “redoubler” d'efforts à l'approche de la Conférence de Hong Kong

Le Directeur général Pascal Lamy, en sa capacité de Président du Comité des négociations commerciales, a dit, le 30 novembre 2005, qu'il espérait présenter bientôt une version révisée du projet de Texte ministériel pour la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a instamment invité toutes les délégations à “faire preuve de bonne volonté et à redoubler d'efforts pour trouver la plus grande convergence possible durant les quelques heures qui restent”.
> Nouvelle

Les pays les plus pauvres auront plus de temps pour appliquer les règles de propriété intellectuelle

Les pays les moins avancés ont obtenu une prorogation jusqu'au 1er juillet 2013 pour accorder une protection aux marques de fabrique ou de commerce, au droit d'auteur, aux brevets et aux autres droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord de l'OMC, à la suite d'une décision adoptée par les gouvernements Membres le 29 novembre 2005.

> Communiqué de presse

L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend concernant le riz

L'Organe d'appel a publié, le 29 novembre 2005, son rapport concernant la plainte déposée par les États-Unis contre le Mexique dans le différend “Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de boeuf et le riz, Plainte concernant le riz” (WT/DS295/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (5 pages; 21Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (164 pages; 846Ko), en format pdf (164 pages; 622Ko)
> Résumé de l’affaire DS295
> Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Il faut d'urgence trouver “le dernier pont” dit le Président des négociations sur l'agriculture aux négociateurs dans un rapport avant Hong Kong

Les négociations sur l'agriculture ont fait des progrès “relativement rapides” depuis août, indique le Président des négociations, l'Ambassadeur Crawford Falconer, dans un rapport au Comité des négociations commerciales distribué le 25 novembre 2005. Cependant, prévient-il, les différences majeures qui ont fait obstacle à un accord sur des “modalités complètes” pour la prochaine Conférence ministérielle de Hong Kong signifient qu'il est “extrêmement urgent” de saisir l'occasion de faire aboutir le processus aussi rapidement que possible.
> Nouvelle      > Texte du Président

L'ORD adopte des décisions sur les mesures antidumping imposées par la Corée et les Etats-Unis

Le 28 novembre 2005, l'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial concernant les droits antidumping imposés par la Corée sur certains papiers en provenance d'Indonésie (DS312), ainsi que les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel concernant les mesures antidumping imposées par les Etats-Unis sur les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique (DS282).
> Résumé de la réunion

M Lamy dit que le potentiel du Cycle en matière de développement doit être préservé

Le Directeur général Pascal Lamy a présenté, le 28 novembre 2005, une Note du Secrétariat sur les aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha au Comité du commerce et du développement de l'OMC. Il a indiqué que “les propositions déjà avancées peuvent prendre la forme d'un bon résultat pour le développement”. “Il serait certainement désastreux que les éléments dont nous disposons disparaissent parce que nous échouons à faire avancer les négociations” a-t-il ajouté.

> Télécharger la Note du Secrétariat
> Déclaration au Comité du commerce et du développement (Déclaration bilingue)

Examen des politiques commerciales: Roumanie

La poursuite de la libéralisation devrait améliorer l'efficience et la compétitivité.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Roumanie

Lamy présente le projet de texte de déclaration ministérielle pour Hong Kong

Le Directeur général, Pascal Lamy, à une réunion informelle des chefs de délégation le 26 novembre 2005, a présenté le projet de texte de déclaration ministérielle pour la 6ème Conférence ministérielle.

> Projet de texte ministériel

Fin du Cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine à Santiago (Chili)

La cérémonie de clôture du Cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine, organisé par l'OMC en coopération avec l'Institute of International Studies de l'Université du Chili, s'est tenu le 25 novembre 2005. Le cours avait commencé le 5 septembre 2005.
> Nouvelles

Le Luxembourg fait un don de 250 000 euros au Fonds de Doha

Le Luxembourg a fait un don de 250 000 euros au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, une contribution qui sera utilisée pour la mise en oeuvre des activités prévues dans le Plan d'assistance technique et de formation.
> Communiqué de presse

Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu contribue à la participation des PMA à la Conférence ministérielle de Hong Kong

Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait une contribution de 20 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale établi aux fins de financer la participation des pays les moins avancés à la 6ème Conférence ministérielle.
> Communiqué de presse

Examen de deux propositions sur le coton pour la Conférence de Hong Kong

Deux propositions nouvelles ou modifiées sur le coton ont été présentées à la huitième réunion du Sous-Comité du coton le 18 novembre 2005: l'une des quatre auteurs africains (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et l'autre de l'UE. Elle comprennent des mesures qu'il est proposé aux Ministres de prendre à la Conférence ministérielle de Hong Kong le mois prochain.

> Nouvelle

Le Secrétariat de l'OMC prépare la mise en oeuvre du plan d'assistance technique pour 2006

Le Secrétariat a commencé les préparatifs pour la mise en oeuvre du Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2006 à l'intention des pays en développement. Ce plan, qui vise à permettre au Secrétariat de poursuivre de manière cohérente et économiquement efficace les objectifs clés prescrits par les Membres, y compris l'intégration du commerce dans les politiques de développement national et de lutte contre la pauvreté, reflète les principes et priorités du Programme de Doha pour le développement.

M. Lamy aux ONG: vos critiques reposent sur une interprétation erronée des négociations sur les services

Les organisations non gouvernementales qui ont signé une lettre ouverte à l'OMC interprètent de façon erronée la façon dont un texte sur les services pour la Conférence ministérielle de Hong Kong est rédigé, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy dans une réponse publiée le 18 novembre 2005. Le texte est fondé sur des idées proposées par tous les participants aux négociations et jamais le Président n'a dit qu'il devait y avoir consensus pour supprimer l'une quelconque des parties du texte, indique M. Lamy.

> Nouvelle

Le Secrétariat de l'OMC annonce des statistiques sur les mesures de sauvegarde

Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 16 novembre, des statistiques sur les mesures de sauvegarde notifiées par les Membres de l'OMC conformément à l'Accord sur les sauvegardes durant la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2005.
> Nouvelle

Patricia Francis nommée Directrice exécutive du Centre du commerce international CNUCED/OMC

Patricia Francis (Jamaique) a été nommée Directrice exécutive du Centre du commerce international, l'organisme de coopération technique conjoint de la CNUCED et de l'OMC pour les aspects du développement du commerce orientés vers les entreprises. La nomination a été décidée par le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan et par le Directeur général de l'OMC Pascal Lamy. 
> Communiqué de presse

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux

Le 15 novembre 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (1 page, 12Ko)

En format Word: Rapport (123 pages, 780Ko) Annexe A (5pages, 61Ko)

En format pdf: Rapport (123 pages, 576Ko) Annexe A (5 pages, 27Ko)

> Résumé de l’affaire DS277
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Conseil général de l'OMC adopte avec succès les conditions d'accession de l'Arabie saoudite

Le Conseil général a officiellement achevé, le 11 novembre 2005, les négociations avec l'Arabie saoudite sur les conditions d'accession du pays à l'OMC. Pour la Présidente du Conseil général, Mme l'Ambassadrice Amina Mohamed (Kenya), “les Membres ont non seulement franchi une étape importante vers une meilleure coopération économique internationale mais ils ont aussi permis à l'OMC de devenir plus universelle.” Selon le Directeur général Pascal Lamy, “l'Arabie saoudite est en train de devenir le 149ème Membre de l'OMC, ouvrant la voie à un système commercial multilatéral plus fort”.

> Communiqué de presse
> Déclaration du Directeur général (uniquement en anglais)
> Déclaration de la Présidente (uniquement en anglais)
> Déclaration de S.E. M.Hashim A. Yamani (uniquement en anglais)

M. Lamy dit que les différences nécessitent un “recalibrage” des attentes de la Conférence de Hong Kong et appelle à un “esprit de négociation” pour faire progresser les négociations commerciales

Le Directeur général Pascal Lamy a indiqué, dans le rapport (uniquement en anglais) qu'il a fait aux chefs de délégation le 10 novembre 2005, que les réunions informelles tenues par un certain nombre de ministres au cours des derniers jours n'avaient pas permis d'aplanir les différences, ce qui obligeait maintenant les Membres à “recalibrer” leurs attentes pour la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a souligné qu'il fallait que l'ambition du Cycle soit maintenue et que Hong Kong constitue une avancée en vue du succès des négociations l'année prochaine.

Arthur Dunkel: “Une vie consacrée à un système commercial mondial plus ouvert et plus équitable”

Pascal Lamy, Directeur général, a dit dans un discours le 2 novembre, au cours d'une cérémonie à la mémoire d'Arthur Dunkel, que l'ancien Directeur général du GATT devrait être une source d'inspiration dans les négociations commerciales actuelles: “il n'a pas changé de cap en fonction des dernières tendances du jour, mais est demeuré fermement attaché à sa propre conviction, à savoir qu'un système commercial plus ouvert et plus équitable était un instrument de paix et de prospérité”.
> pour en savoir plus sur M. Arthur Dunkel

Examen des politiques commerciales: Bolivie

Le régime commercial s'est amélioré mais une plus grande prévisibilité est nécessaire.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Bolivie

L'Organe d'appel remet son rapport sur un différend en matière d'antidumping.

Le 2 novembre 2005, l'Organe d'appel a remis son rapport concernant la plainte du Mexique visant les États-Unis dans le différend “États-Unis — Mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères (OCTG) en provenance du Mexique” (WT/DS282/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (3 pages; 17Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (101 pages; 502Ko), en format pdf (101 pages; 388Ko)
> Résumé de l’affaire DS282
> Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

L'Islande contribue à hauteur de 180 000 CHF au titre de l'assistance technique de l'OMC pour la période 2005-2007

L'Islande fait un don de 60 000 CHF au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour chacune des années 2005, 2006 et 2007 afin de financer des activités d'assistance technique de l'OMC.
> Communiqué de presse

Publication du rapport sur le différend concernant la réduction à zéro

Le 31 octobre 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes dans l'affaire “Etats-Unis — Lois, réglementations et méthodes de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”)” (DS294).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (2 pages, 20Ko)

En format Word: Rapport (199 pages, 1404Ko) Annexe A (51 pages, 386Ko)

En format pdf: Rapport (199 pages, 1009Ko) Annexe A (51 pages, 158Ko)

> Résumé de l’affaire DS294
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Les auteurs africains de l'initiative sur le coton saluent des progrès “historiques” dans le domaine du développement

Les auteurs africains de l'initiative sur le coton ont salué les progrès accomplis concernant le volet développement de l'initiative, en indiquant que cet aspect du cadre du 1er août 2004 prenait finalement forme, comme en a été informé le Sous-Comité du coton à sa septième réunion, le 28 octobre 2005.

> Nouvelle

M. Lamy se félicite de la conclusion des négociations d'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC

Le 28 octobre 2005, le Directeur général, M. Pascal Lamy, s'est félicité de la conclusion des négociations du Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC. “Il s'agit là d'une étape très importante dans l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC. Je suis heureux de constater que l'énorme travail effectué par l'Arabie saoudite a maintenant rapproché le pays de l'entrée à l'OMC. Nous attendons confirmation du Conseil général dans les jours à venir”, a-t-il indiqué.

> pour en savoir plus sur l'accession             
> pour en savoir plus sur l'Arabie saoudite

L'OMC publie une décision arbitrale dans le différend sur le sucre

Le 28 octobre 2005, l'OMC a publié la décision de l'arbitre concernant le délai raisonnable à ménager aux CE pour leur permettre de mettre en oeuvre les recommandations et les décisions de l'Organe de règlement des différends dans l'affaire “Communautés européennes — Subventions à l'exportation de sucre” (DS265, DS266, DS283).
> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le format Word (50 pages; 243 Ko), dans le format pdf (50 pages; 192 Ko)

> Résumé de l’affaire DS265
> Résumé de l’affaire DS266
> Résumé de l’affaire DS283
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Prorogation de la période de transition accordée aux pays en développement pour les subventions à l'exportation

Le 27 octobre 2005, le Comité sur les subventions et les mesures compensatoires (Comité SMC) de l'OMC a prorogé d'un an (jusqu'à la fin de 2006) la période de transition accordée à 19 pays en développement pour l'élimination des programmes de subventions à l'exportation.
> Résumé de la réunion

L'OMC publie un rapport de Groupe spécial concernant un différend antidumping

Le 28 octobre 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l'affaire “Corée — Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d'Indonésie” (DS312).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (4 pages, 67Ko)

En format Word: Rapport (189 pages, 1109Ko) Annexe A (7 pages, 71Ko)

En format pdf: Rapport (189 pages, 890Ko) Annexe A (7pages, 34Ko)

> Résumé de l’affaire DS312
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Un arbitre rend une deuxième décision sur le différend concernant les bananes

L'OMC a rendu, le 27 octobre 2005, la deuxième décision de l'arbitre concernant la mise en œuvre par les Communautés européennes de la dérogation accordée par la Conférence ministérielle de Doha en relation avec leur régime applicable aux bananes (“Communautés européennes — L'accord de partenariat ACP-CE, Décision du 14 novembre 2001”, WT/MIN(01)/15). 
> Télécharger le rapport en format Word (34 pages; 206 Ko) en format pdf (34 pages; 221 Ko)
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Ralentissement de la croissance du commerce en 2005 par rapport au rythme record de 2004

Le recul de la production économique, dû en partie à la forte hausse des prix du pétrole, ralentira la croissance du commerce mondial en 2005, selon la publication annuelle de l'OMC sur les statistiques du commerce international parue le 27 octobre 2005. Les exportations mondiales de marchandises devraient augmenter de 6,5 pour cent en 2005, soit nettement moins que la croissance de 9 pour cent enregistrée en 2004.

> Communiqué de presse

Pour M. Lamy, il faut progresser dans les négociations sur l'agriculture pour que le Cycle passe à la vitesse supérieure

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans un discours (uniquement en anglais) donné depuis Paris dans le cadre d'une conférence vidéo interactive lors de la Conférence annuelle du réseau parlementaire de la Banque mondiale à Helsinki le 22 octobre 2005, a indiqué qu'on avait enregistré “des progrès dans le dossier de l'agriculture la semaine dernière” mais que les positions restaient “trop éloignées sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles pour permettre aux négociations de progresser”.

Le Secrétariat de l'OMC annonce une poursuite de la diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping comme du nombre de nouvelles mesures antidumping finales

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 24 octobre 2005, que, durant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005, on avait continué à enregistrer une tendance à la baisse du nombre d'ouverture de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales appliquées.
> Communiqué de presse

M. Lamy réitère son appel en faveur d'un nouveau “consensus de Genève”

Comme l'a indiqué le Directeur général Pascal Lamy le 21 octobre 2005 dans la conférence inaugurale (uniquement en anglais) du Master of Public Affairs qu'il a donnée à l'Institut d'Études Politiques de Paris, “la libéralisation commerciale est nécessaire mais non suffisante”. “Les politiques de libéralisation commerciale doivent être accompagnées de programmes qui tiennent compte des victimes de l'ouverture du commerce” a t-il souligné.

Le 8ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève

Le huitième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés (PMA), organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est terminé à Genève le 21 octobre 2005.
> Nouvelle

M. Lamy: “Nous devons agir maintenant”

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans le rapport qu'il a fait au Conseil général le 19 octobre 2005, qu'il insisterait auprès des Ministres réunis informellement à Genève sur le fait que “nous sommes soumis à une forte pression de temps” dans les négociations. Il a dit que les Ministres devaient tirer parti de l'élan acquis la semaine dernière “pour nous permettre d'avancer sur toutes les questions dans tous les domaines”.

M. Lamy appelle à plus de flexibilité dans les négociations sur l'agriculture

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans une allocation prononcée devant les organisations d'agriculteurs de l'Union européenne à Strasbourg (France), le 18 octobre 2005, a encouragé l'UE et les Etats-Unis à faire preuve d'une plus grande flexibilité dans les négociations sur l'agriculture, ajoutant que tout le monde devait faire des compromis dans le cadre du Cycle de négociations. Il a également souligné l'importance de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

M. Lamy a participé à une table ronde à Hong Kong

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, et le Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de Hong Kong, Chine, M. John Tsang, qui est aussi Président de la 6ème Conférence ministérielle de l'OMC, ont été les orateurs de marque d'une table ronde qui s'est tenue le 16 octobre 2005 à l'Université de Hong Kong. Les représentants d'ONG ont participé à une discussion ouverte. Le site web du gouvernement hôte diffuse l'événement. M. Lamy s'est également adressé aux journalistes lors du Club des correspondants étrangers à Hong Kong.
> Nouvelle

M. Lamy dit que les moteurs des négociations redémarrent

Le Directeur général Pascal Lamy a dit, dans une déclaration à la réunion du Comité des négociations commerciales de l'OMC le 13 octobre 2005, que les négociations commerciales avaient pris “un nouvel élan” avec la proposition sur l'agriculture présentée par les États-Unis. “Il est essentiel que l'aspect développement reste au premier plan des négociations sur l'agriculture, comme du Cycle dans son ensemble” a-t-il ajouté.

Examen des politiques commerciales: République de Guinée

Le régime commercial s'est amélioré mais la bonne gouvernance et la diversification des échanges restent de grands défis à relever.

> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la République de Guinée

D'après M. Lamy, le commerce peut être l'allié de l'environnement, non son ennemi

Dans son allocution (uniquement en anglais) d'ouverture du Symposium de l'OMC sur le commerce et le développement durable, le 10 octobre 2005, le Directeur général a dit que l'OMC devait faire en sorte que ses règles contribuent à résoudre les problèmes environnementaux et appuient la mise en œuvre d'accords multilatéraux de protection de l'environnement. Il a également préconisé une libéralisation du commerce des biens et des services qui peuvent aider à protéger l'environnement.

Le Président du Groupe de travail souligne le statut de PMA du Bhoutan

À la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession du Bhoutan, le 6 octobre 2005, M. l'Ambassadeur Wolfgang Petritsch a dit que les Membres devaient tenir compte, dans les négociations, du statut spécial du Bhoutan en tant que PMA enclavé.
> Résumé de la réunion

Les négociations sur l'accession de la Serbie sont maintenant engagées

À la première réunion du Groupe de travail de l'accession de la Serbie, le 7 octobre 2005, le Ministre des relations économiques internationales du pays, M. Milan Parivodic, a indiqué que son pays devait impérativement accéder à l'OMC pour devenir concurrentiel et s'intégrer dans l'économie mondiale.
> Résumé de la réunion

Publication du rapport du Groupe spécial sur les édulcorants

L'OMC a publié, le 7 octobre 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis dans l'affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons” (DS/308).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (2 pages, 16Ko)

En format Word: Rapport (205 pages, 1311Ko) Annexe C (121 pages, 668Ko)

En format pdf: Rapport (205 pages, 920Ko) Annexe C (121 pages, 545Ko)

> Résumé de l’affaire DS308
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Lamy invite instamment les dirigeants d'entreprises à soutenir les négociations sur les services

Le Directeur général M. Pascal Lamy a souligné, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à Montreux le 5 octobre 2005 lors du Forum exécutif du Centre du commerce international sur la stratégie nationale d'exportation, que les services étaient “un élément fondamental du Programme de Doha pour le développement”. “Il existe un lien manifeste entre le développement et les avantages résultant de l'ouverture des marchés des services” a-t-il ajouté.

M. Lamy: Le commerce est un “outil fondamental” dans la lutte contre la pauvreté

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) tenu devant la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement le 6 octobre 2005, que “ce qui compte pour finir, c'est que le commerce agisse et soit efficace comme moteur de la croissance du PIB et du développement”. “Les intérêts économiques et les besoins des pays en développement en matière de développement sont au coeur du Programme de Doha”, a-t-il ajouté.

Un livre célèbre le 10ème anniversaire du système de règlement des différends de l'OMC

L'OMC a publié, le 6 octobre 2005, “Questions clés dans le domaine du règlement des différends: les dix premières années”. Publié sous la direction du Directeur général adjoint Rufus Yerxa et du Directeur de la Division des affaires juridiques Bruce Wilson, ce livre contient des contributions de professionnels du Secrétariat de l'OMC et d'experts de l'extérieur.
> Nouvelle

Examen des politiques commerciales: Tunisie

> Premier communiqué de presse
> Deuxième communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Tunisie

Les négociations en vue de l'accession du Monténégro sont lancées

Le Ministre des relations économiques internationales du Monténégro, Mme Gordana Djurovic, a dit que la première réunion du Groupe de travail de l'accession de son pays, qui s'est tenue le 4 octobre 2005, marquait “une étape importante dans la transition du Monténégro vers une pleine économie de marché et de libre échange”.
> Nouvelle

Le Yémen souligne son engagement à l'accession à l'OMC

Le Ministre yéménite de l'industrie et du commerce M. Khaled Rajeh Sheikh a dit, lors de la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession de son pays le 3 octobre 2005, que l'accession à l'OMC était “une étape nécessaire et une composante importante dans les efforts déployés par le Yémen pour s'intégrer dans l'économie mondiale”.

> Nouvelle

L'OMC publie le rapport du deuxième groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur les FSC

L'OMC a publié, le 30 septembre 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la deuxième plainte déposée par les Communautés européennes concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “Etats-Unis — Traitement fiscal des ‘sociétés de ventes à l'étranger’” (DS108)
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (1 page, 11Ko)

En format Word: Rapport (40 pages, 334Ko) Annexe A (26 pages, 166Ko) Annexe B (10 pages, 82Ko) Annexe C (12 pages, 103Ko) Annexe D (14 pages, 100Ko) Annexe E (4 pages, 58Ko)

En format pdf: Rapport (40 pages, 199Ko) Annexe A (26 pages, 118Ko) Annexe B (10 pages, 42Ko) Annexe C (12 pages, 56Ko) Annexe D (14 pages, 58Ko) Annexe E (4 pages, 18Ko)

> Résumé de l’affaire DS108
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Président appelle à des consultations sur le coton à l'approche de la réunion de Hong Kong

Des consultations intensives sur les aspects commerciaux de l'initiative en faveur du coton sont nécessaires si l'on veut parvenir à un résultat d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong, a indiqué aux Membres le nouveau Président du Sous-Comité du coton, M. Crawford Falconer, le 28 septembre 2005.
> Nouvelle

Les Directeurs généraux adjoints entrent en fonction

Les Directeurs généraux adjoints de l'OMC Alejandro Jara (Chili), Valentine Rugwabiza (Rwanda), Harsha V. Singh (Inde) et Rufus Yerxa (Etats-Unis) prennent leurs fonctions le 1er octobre 2005. Le Directeur général Pascal Lamy a informé le Conseil général de son choix en juillet dernier.
> Page sur les Directeurs généraux adjoints
> Organigramme du Secrétariat de l'OMC

M. Lamy dit que le commerce est la pièce manquante dans le puzzle du développement

Dans les observations (uniquement en anglais) qu'il a faites devant le Comité du développement de la Banque mondiale à Washington, le 25 septembre 2005, le Directeur général Pascal Lamy a indiqué que la communauté internationale avait récemment pris des mesures en faveur d'un allègement de la dette et d'un accroissement de l'aide mais qu'il y avait “une pièce manquante dans le puzzle du développement — un troisième pilier essentiel — à savoir l'ouverture du commerce”.

Désignation des Membres de l'Organe d'appel

L'Organe de règlement des différends a désigné, le 27 septembre 2005, M. Luis Baptista, M. John Lockhart et M. Giorgio Sacerdoti pour un second mandat de quatre ans en tant que Membres de l'Organe d'appel, à compter du 12 décembre 2005.

La Conférence ministérielle de Hong Kong est la dernière et la meilleure occasion de conclure le Cycle d'ici à l'année prochaine, dit M. Lamy

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans les remarques (uniquement en anglais) qu'il a faites devant le Comité monétaire et financier international du FMI à Washington le 24 septembre 2005, qu' “un échec de la Conférence de Hong Kong me sonnerait pas le glas de l'économie mondiale” ... mais que “celle-ci serait considérablement affaiblie...”. Il a dit qu'il travaillerait de manière intensive avec le FMI et la Banque mondiale dans les mois à venir pour traduire dans les faits l'initiative “Aide au commerce” en faveur des pays en développement.

M. Lamy: “Le moteur du commerce mondial doit être en marche pour tous”

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant l'Union interparlementaire à Genève le 22 septembre 2005, que “nous avons une responsabilité commune, celle de garantir que le moteur du commerce est en marche pour tous et que personne n'est laissé pour compte”. Il a souligné que le Cycle de Doha représentait une grande chance pour la croissance économique et le développement.

L'ORD commence le processus de collecte de renseignements dans le différend concernant les aéronefs

Le 23 septembre 2005, l'ORD a lancé le processus de collecte de renseignements et désigné M. Mateo Diego-Fernandez, Chef adjoint de la délégation mexicaine auprès de l'OMC, comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour les deux groupes spéciaux établis le 20 juillet 2005 et chargés d'examiner les plaintes déposées par les États-Unis et les CE contre le soutien qu'ils apportent à Boeing et Airbus, respectivement (DS316 & DS317).
> Résumé de la réunion

Amélioration des renseignements concernant les différends sur le site web de l'OMC

L'OMC a inauguré un nouvel outil de recherche sur son site web: une fonction puissante permettant d'obtenir facilement des renseignements détaillés et mis à jour sur les affaires de règlement des différends.
> Nouvelle

Le Groupe de travail examine la première révision du rapport sur l'accession du Viet Nam

Les négociations en vue de l'accession du Viet Nam ont fait un grand pas en avant lorsque le Groupe de travail a examiné en détail, le 15 septembre 2005, la première révision du document qui constitue un élément fondamental de l'accord.
> Nouvelle

Début du 34ème cours de politique commerciale

Vingt-sept fonctionnaires de pays en développement et d'économies en transition ont commencé, le 19 septembre, un cours de politique commerciale de trois mois au siège de l'OMC, à Genève.
> Nouvelle

L'Italie donne 1.000.000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement italien a donné 1.000.000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC pour l'année 2005.
> Communiqué de presse

Les participants au 12ème Cours sur le règlement des différends terminent une semaine de formation à Genève

Vingt-cinq fonctionnaires de pays Membres et Observateurs de l'OMC ont terminé cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Nouvelle

M. Lamy salue la contribution de la Chine à l'économie mondiale

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans un message (uniquement en anglais) adressé de Genève, le 15 septembre 2005, au quatrième Forum international de Beijing sur l'OMC et la Chine (2005) et au sixième Festival commercial international de Chaoyang (Beijing), a dit que la croissance récente de la Chine montrait qu'une économie plus ouverte était la meilleure façon de doper la compétitivité.

M. Lamy ouvre une “nouvelle phase” dans les négociations commerciales

Le Directeur général Pascal Lamy a ouvert, le 14 septembre 2005, la première réunion du Comité des négociations commerciales qu'il préside en exprimant l'espoir qu'elle marquerait une phase nouvelle et plus productive pour le CNC. Il a instamment appelé à une intensification des travaux sur les questions fondamentales à l'approche de la Conférence ministérielle de Hong Kong, ajoutant que le Cycle ne serait un succès que si “la dimension développement est au centre des négociations”.

> Déclaration du Président du CNC

Examen des politiques commerciales: Trinité-et-Tobago

Une forte croissance mais les objectifs ambitieux fixés nécessitent une poursuite des réformes.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Trinité-et-Tobago

L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe spécial

Des journalistes, des représentants d'ONG et des universitaires, sont venus le 12 septembre 2005 à l'OMC à Genève pour assister aux délibérations d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend. C'est la toute première fois que le public peut assister à une procédure juridique à l'OMC.

> Nouvelle

L'Organe d'appel publie un rapport concernant le différend sur les morceaux de poulet

L'Organe d'appel a publié, le 12 septembre 2005, son rapport concernant les plaintes déposées par le Brésil et la Thaïlande contre les Communautés européennes dans le différend “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269/AB/R; WT/DS286/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (3 pages; 19Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (177 pages; 914Ko), en format pdf (177 pages; 690Ko)
> Résumé de l’affaire DS269
> Résumé de l’affaire DS286
> Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Nomination d’un arbitre dans le différend concernant le sucre

Le 5 septembre 2005, M. A.V. Ganesan, Membre de l’Organe d’appel, a informé l’Australie, le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande qu’il acceptait d’être désigné comme arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’ORD dans l’affaire “Communautés européennes — Subventions à l’exportation de sucre” (WT/DS265/31; WT/DS266/31; WT/DS283/12).
> Téléchargez la désignation de l’arbitre dans le format Word (1 page; 40Ko), dans le format pdf (1 page; 10Ko)
> Résumé de l’affaire DS265
> Résumé de l’affaire DS266
> Résumé de l’affaire DS283
> Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Les différends sur les télécommunications, le blé et les pommes sont réglés

A la réunion de l’Organe de règlement des différends du 31 août 2005, le Mexique et le Canada ont présenté des rapports de situation finals sur l’évolution de la mise en oeuvre des recommandations de l’ORD dans les affaires sur les télécommunications et le blé, respectivement et le Japon a annoncé qu’il était parvenu à une solution convenue d’un commun accord avec les États-Unis dans l’affaire sur les pommes.
> Résumé de la réunion

M. Lamy prend la relève

M. Pascal Lamy (1er septembre 2005) a commencé son mandat de quatre ans en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce.
> Déclaration faite aux médias par M. Pascal Lamy lors de son entrée en fonction le 1er septembre 2005
> Page du Directeur général

Publication du rapport de l'arbitre dans le différend sur les cigarettes

Un arbitre de l'OMC a noté, dans son rapport publié le 29 août 2005, que le Honduras et la République dominicaine étaient parvenus à un accord sur le délai raisonnable pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur” (DS302).
> Télécharger le rapport en format Word (6 pages; 61 Ko), en format pdf (6 pages; 20 Ko)
> Récapitulatif du différend
> DS302: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Un arbitre rend une décision dans un différend concernant les jeux

Un arbitre de l'OMC a rendu, le 19 août 2005, une décision sur le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD concernant la plainte déposée par Antigua et Barbuda contre les États-Unis dans l'affaire “États-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris” (WT/DS285/13).
> Télécharger le rapport en format Word (33 pages; 199 Ko), en format pdf (33 pages; 130 Ko)
> Récapitulatif du différend
> DS285: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant l'acier

Le 17 août 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes” (DS212).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité:

En format Word: Rapport (188 pages, 1200 Ko) Conclusions et recommandations (2 pages, 70 Ko)

En format pdf: Rapport (188 pages, 778 Ko) Conclusions et recommandations (2 pages, 16 Ko)

> Récapitulatif du différend
> DS212: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Affaires “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations  dans le différend CE — Hormones”: début des inscriptions pour les séances publiques des Groupes spéciaux (12-15 septembre, Genève)

Pour obtenir de plus amples renseignements et le formulaire de demande de réservation d'une place pour la diffusion en circuit fermé des séances publiques des Groupes spéciaux dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations  dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321).
> Voir les Nouvelles

Suspension de l'arbitrage dans le différend sur les cigarettes

Le 4 août 2005, M. John Lockhart est convenu, à la demande du Honduras et de la République dominicaine, de considérer la procédure d'arbitrage dans l'affaire “République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur” comme étant suspendue jusqu'à nouvel avis (WT/DS302/16).
> Téléchargez la Note du Secrétariat dans le format Word (1 page; 40 Ko), dans le format pdf (1 page; 10 Ko)
> DS302: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Discussions sur l'agriculture: le Président fait rapport au Comité des négociations commerciales

M. Tim Groser, qui préside les discussions sur l'agriculture, a déclaré le 28 juillet 2005 au Comité des négociations commericales que les négociations sur l'agriculture étaient au point mort mais qu'elles avaient aussi fait apparaître certains compromis politiques essentiels que les Membres devraient établir dans les prochains mois.
> Nouvelle

Hormones: les Groupes spéciaux ouvrent au public leurs délibérations avec les parties

À la demande des parties dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les Groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir, du 12 au 15 septembre 2005, leurs délibérations avec les parties aux Membres de l'OMC et au public qui pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée au Siège de l'OMC. Il a été demandé au Secrétariat de l'OMC de prendre des dispositions logistiques. Les dates et heures précises des séances publiques seront annoncées sous peu sur le site Web de l'OMC.  
> Communication du Président des Groupes spéciaux en format Word (1 page; 44 Ko), en format pdf (1 page; 12 Ko)
> DS320: tous les documents sur le différend
> DS321: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Un arbitre rend une décision dans le différend sur les bananes

Le 1er août 2005, l'OMC a publié la décision de l'arbitre au sujet de la mise en oeuvre par les Communautés européennes de la dérogation accordée par la Conférence ministérielle de Doha s'agissant de leur régime concernant les bananes (“Communautés européennes — L'Accord de partenariat ACP-CE, Décision du 14 novembre 2001”, WT/MIN(01)/15). 
> Télécharger le rapport en format Word (33 pages; 780 Ko), en format pdf (33 pages; 167 Ko)
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux

Le 1er août 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS257).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité:

En format Word: Rapport (45 pages, 297 Ko) Conclusions et recommandations (2 pages, 48 Ko) Annexe A (63 pages, 422 Ko) Annexe B (41 pages, 259 Ko) Annexe C (25 pages, 165 Ko) Annexe D (4 pages, 57 Ko)

En format pdf: Rapport (