Nouvelles 2005


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Nouvelles
Allocutions: Pascal Lamy
  

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20.12.05

Election du Président de l'Organe d'appel

Les membres de l'Organe d'appel ont élu M. A.V. Ganesan pour exercer les fonctions de Président de l'Organe d'appel du 17 décembre 2005 au 16 décembre 2006, après l'expiration du mandat de M. Yasuhei Taniguchi en tant que Président (WT/DSB/40).
> Pour en savoir plus sur les membres de l'Organe d'appel

18.12.05

Conférence ministérielle de Hong Kong: les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne voie

Les Ministres représentant les 149 gouvernements Membres de l’OMC ont approuvé une déclaration que beaucoup considèrent comme une avancée notable depuis l’ensemble de résultats de juillet 2004 et après six jours d’intenses négociations à Hong Kong qualifiées par le Président de “travail de Romains”.
Résumé de la journée

18.12.05

18 décembre: Les Ministres examinent la deuxième révision du projet de Déclaration

Projet de texte ministériel

17.12.05

Cinquième journée: Distribution du projet révisé, les Ministres formulent des observations

Les Ministres se sont engagés dans une autre longue nuit de négociations après qu'un projet révisé de déclaration ministérielle a été distribué au début de l'après-midi, le 17 décembre. À une réunion informelle des chefs de délégation qui s'est tenue dans la soirée, ils ont dit que le projet tenait compte des résultats obtenus depuis que le texte original a émergé des réunions qui se sont tenues à Genève en novembre. Ils ont ensuite entrepris de résoudre les points de désaccord qui demeuraient dans le texte.
Résumé de la journée

17.12.05

Les Ministres examinent un projet de déclaration révisé

Après des consultations très poussées, le Président, M. John Tsang, et le Directeur-général, M. Pascal Lamy, ont fait distribuer, le 17 décembre 2005, un projet de Déclaration ministérielle révisé.
Corrigendum 1      > Corrigendum 2

16.12.05

Quatrième journée: Les Ministres commencent à élaborer un projet de texte ministériel révisé

Pour les Membres de l'OMC, le 16 décembre 2005, quatrième journée de la Conférence ministérielle, s'est achevé par la rédaction de textes qui viendront enrichir un projet de texte ministériel révisé et qui seront distribués dans le courant de la journée suivante.

Résumé de la journée

16.12.05

Achèvement du 34ème cours de politique commerciale

Vendredi 9 décembre, des fonctionnaires de 27 pays ont participé à la cérémonie de clôture au cours de laquelle la remise des diplômes a marqué la fin du 34ème cours de politique commerciale, qui s'est déroulé en anglais au siège de l'OMC, du 19 septembre au 9 décembre 2005.
Nouvelle

15.12.05

Les Secrétariats de l'OMC et de l'ONUDI organisent une réunion en marge de la Conférence ministérielle de Hong Kong

À l'occasion de la sixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, l'OMC et l'ONUDI ont organisé une réunion parallèle le 15 décembre 2005 sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération conjointe conclu entre l'OMC et l'ONUDI et sur le Programme de l'ONUDI pour le coton à l'intention des pays africains.
Nouvelle

15.12.05

Troisième jour: Les Tonga sont prêtes à accéder à l'OMC, les discussions sur les pays les moins avancés semblent démarrer

L'OMC va officiellement accueillir un 150ième Membre maintenant que les discussions en vue de l'accession des Tonga sont achevées. Les Tonga doivent encore ratifier l'accord avant de devenir formellement Membre de l'Organisation. Parallèlement, d'après le Président de la Conférence, les consultations qui se sont prolongées jusqu'aux premières heures du 15 décembre et ont repris un peu plus tard dans la journée ont progressé sur des questions intéressant les pays les moins avancés.

Résumé de la journée

15.12.05

Les Ministres de l'OMC approuvent l'accession des Tonga à la Conférence de Hong Kong

La sixième Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé aujourd'hui (15 décembre) à Hong Kong les modalités d'accession des Tonga. Cette décision ouvre la voie à l'île — nation du Pacifique Sud pour devenir le 150ème Membre de l'Organisation. “Le Royaume des Tonga est heureux que les efforts soutenus qu'il a déployés et l'attachement à un environnement commercial transparent et prévisible dont il a fait preuve lui aient permis d'accéder à l'OMC et, de ce fait, à s'intégrer plus pleinement dans l'économie mondiale”, a dit le Ministre du travail, du commerce et de l'industrie, M. Feleti Sevele.

Communiqué de presse

14.12.05

Désignation d'un arbitre dans le différend concernant les morceaux de poulet

Le 14 décembre 2005, M. James Bacchus, anciennement membre de l'Organe d'appel, a accepté sa désignation comme arbitre par le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269/12, WT/DS286/14).
> Téléchargez la désignation de l'arbitre dans le format Word (1 page; 40Ko), dans le format pdf (1 page; 10Ko)
> Résumé de l'affaire DS269
> Résumé de l'affaire DS286
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

14.12.05

Deuxième journée: la convergence a été hors de portée en cette première journée complète de consultations; la question du coton a aussi été examinée

Au terme des premières consultations sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les questions liées au développement, des divergences subsistent sur plusieurs points, ont indiqué les ministres chargés de ces questions aux chefs de délégations lors d'une réunion qui a eu lieu dans la soirée du 14 décembre 2005.

Résumé de la journée

14.12.05

La Suède fait un don de 1,96 million de francs suisses en faveur de l'assistance sur les normes SPS

La Suède est convenue, le 14 décembre 2005, de faire un don de 12 millions de couronnes (environ 1,96 million de francs suisses) pour aider les pays en développement à analyser et à mettre en oeuvre les normes internationales sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux — c'est-à-dire les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Communiqué de presse

14.12.05

Bénéficiaires et donateurs examinent le programme de coopération

Les pays partenaires du JITAP, le Programme intégré conjoint d'assistance technique mis en oeuvre conjointement par le Centre du commerce international, la CNUCED et l'OMC, se sont réunis le 14 décembre 2005, en marge de la sixième session de la Conférence ministérielle pour examiner le programme, son impact et les besoins futurs, et confronter leurs expériences.
Communiqué de presse

13.12.05

Première journée: Ouverture formelle de la Conférence — Les Ministres engagent des consultations sur les produits industriels

Le Chef de l'exécutif de Hong Kong, Chine, M. Donald Tsang, a formellement déclaré ouverte la sixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC le 13 décembre 2005, et les Ministres ont engagé des consultations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Résumé de la journée

13.12.05

Lamy exhorte les négociateurs à être “téméraires et courageux”

Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, dans le discours qu'il a prononcé à la cérémonie d'ouverture de la sixième session de la Conférence ministérielle le 13 décembre 2005, a dit que les négociateurs devaient être prêts à prendre certains risques pour “avoir des règles améliorées, des conditions plus égales, un commerce libre et équitable — en somme, la meilleure chance pour le développement, élément central du Cycle de Doha”.

13.12.05

Une aide est prévue pour compléter un ensemble de dispositions concernant l'accès aux marchés

Il faudra que l'“Aide pour le commerce” aille de pair avec un ensemble ambitieux de dispositions concernant l'accès aux marchés, résultant des négociations au titre du Programme de Doha pour le développement, pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à exploiter les nouvelles possibilités d'exportation et à renforcer leur capacité de commercer, selon Valentine Rugwabiza, Directrice-générale adjointe de l'OMC.
Communiqué de presse

12.12.05

M. Lamy: “La Conférence de Hong Kong devrait nous rapprocher de la ligne d'arrivée l'année prochaine”

Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant l'Union interparlementaire et le Parlement européen à Hong Kong, Chine, le 12 décembre 2005, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a dit que les Membres devaient “renforcer le projet de Déclaration, le développer et le faire avancer”, soulignant qu'il n'y avait “pas de temps à perdre”.

12.12.05

La capacité de l'aide pour le commerce dans les pays les plus pauvres a augmenté de 50 pour cent depuis Doha

Le volume de l'assistance technique et du renforcement des capacités liés au commerce — qui vise à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer plus efficacement au commerce international — a augmenté de 50 pour cent depuis la Déclaration ministérielle de Doha en novembre 2001, selon un rapport conjoint de l'OMC et de l'OCDE.
Communiqué de presse

11.12.05

L'accession de l'Arabie saoudite porte à 149 le nombre de Membres de l'OMC

Aujourd'hui (11 décembre 2005), l'Arabie saoudite est devenue le 149ème Membre de l'OMC. Ce pays est le 13ème exportateur mondial de marchandises et se place au 23ème rang pour les importations. Le Directeur général, Pascal Lamy, a dit à la fin des négociations avec l'Arabie saoudite le mois dernier que l'accession de ce pays “ouvrait la voie à un système commercial multilatéral plus fort”. 
Pour en savoir plus sur l'accession de l'Arabie saoudite

06.12.05

Approbation de l'amendement rendant permanente la flexibilité dans le domaine de la santé

Les Membres de l'OMC ont approuvé, le 6 décembre 2005, des modifications à l'Accord sur la propriété intellectuelle qui donnent un caractère permanent à une décision sur les brevets et la santé publique initialement adoptée en 2003.
Communiqué de presse

06.12.05

L'ORD accepte de prolonger le délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial sur la réduction à zéro (DS294)

Résumé de la réunion

05.12.05

L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux

L'Organe d'appel a publié, le 5 décembre 2005, son rapport concenant les décisions du groupe spécial de la mise en conformité dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS257).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (2 pages; 15Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (56 pages; 316Ko), en format pdf (56 pages; 232Ko)
Résumé de l’affaire DS257
Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

05.12.05

Le Danemark fait une donation de 8,72 millions de couronnes danoises à l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement danois a annoncé le versement de cinq contributions d'un montant total de 8 720 000 couronnes danoises, dont 7 720 000 iront aux programmes d'assistance technique de l'OMC et 1 000 000 au financement de la participation des PMA Membres de l'OMC à la Sixième Conférence ministérielle du 13 au 18 décembre 2005.
Communiqué de presse

02.12.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementM. Lamy dit que le projet de texte amélioré aidera les Ministres à Hong Kong

Le Directeur général Pascal Lamy a dit, dans le rapport (uniquement en anglais) au Conseil général qu'il a fait le 2 décembre en tant que Président du Comité des négociations commerciales, que le processus de consultation intensif mené durant les derniers jours avait permis d'établir un deuxième projet de texte ministériel, en réponse à un message clair des Ministres qui souhaitaient recevoir une “base exploitable” pour leurs délibérations à Hong Kong.

02.12.05

Le Président de la Conférence annonce les noms des Facilitateurs

Le Président de la sixième Conférence ministérielle, le Secrétaire John Tsang, a invité les Membres, le 2 décembre 2005, à “s'engager pleinement dans des négociations sérieuses” à Hong Kong et à “établir une plate-forme” pour la conclusion du Cycle en 2006. Il a promis “un processus ouvert, transparent et sans exclusion” et a annoncé les noms des Ministres qui l'aideraient en tant que Facilitateurs.
Déclaration du Secrétaire John Tsang au Conseil général (uniquement en anglais)

02.12.05

Le Groupe de travail qui a négocié l'accession des Tonga conclut son mandat

Le Groupe de travail de l'accession des Tonga a adopté, le 1er décembre 2005, le projet de Liste d'engagements spécifiques dans le domaine des services, dernier document nécessaire à l'achèvement des travaux sur l'accession des Tonga à l'OMC.
Nouvelle

30.11.05

Fin d'un cours d'étude approfondie sur le règlement des différends

Le 25 novembre 2005, vingt-quatre fonctionnaires d'États membres de l'OMC ont achevé cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Nouvelle

30.11.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementM. Lamy invite instamment les négociateurs à Genève à “redoubler” d'efforts à l'approche de la Conférence de Hong Kong

Le Directeur général Pascal Lamy, en sa capacité de Président du Comité des négociations commerciales, a dit, le 30 novembre 2005, qu'il espérait présenter bientôt une version révisée du projet de Texte ministériel pour la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a instamment invité toutes les délégations à “faire preuve de bonne volonté et à redoubler d'efforts pour trouver la plus grande convergence possible durant les quelques heures qui restent”.
Nouvelle

29.11.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLes pays les plus pauvres auront plus de temps pour appliquer les règles de propriété intellectuelle

Les pays les moins avancés ont obtenu une prorogation jusqu'au 1er juillet 2013 pour accorder une protection aux marques de fabrique ou de commerce, au droit d'auteur, aux brevets et aux autres droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'Accord de l'OMC, à la suite d'une décision adoptée par les gouvernements Membres le 29 novembre 2005.

Communiqué de presse

29.11.05

L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend concernant le riz

L'Organe d'appel a publié, le 29 novembre 2005, son rapport concernant la plainte déposée par les États-Unis contre le Mexique dans le différend “Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de boeuf et le riz, Plainte concernant le riz” (WT/DS295/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (5 pages; 21Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (164 pages; 846Ko), en format pdf (164 pages; 622Ko)
Résumé de l’affaire DS295
Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

29.11.05

Il faut d'urgence trouver “le dernier pont” dit le Président des négociations sur l'agriculture aux négociateurs dans un rapport avant Hong Kong

Les négociations sur l'agriculture ont fait des progrès “relativement rapides” depuis août, indique le Président des négociations, l'Ambassadeur Crawford Falconer, dans un rapport au Comité des négociations commerciales distribué le 25 novembre 2005. Cependant, prévient-il, les différences majeures qui ont fait obstacle à un accord sur des “modalités complètes” pour la prochaine Conférence ministérielle de Hong Kong signifient qu'il est “extrêmement urgent” de saisir l'occasion de faire aboutir le processus aussi rapidement que possible.
Nouvelle      > Texte du Président

28.11.05

L'ORD adopte des décisions sur les mesures antidumping imposées par la Corée et les Etats-Unis

Le 28 novembre 2005, l'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial concernant les droits antidumping imposés par la Corée sur certains papiers en provenance d'Indonésie (DS312), ainsi que les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel concernant les mesures antidumping imposées par les Etats-Unis sur les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique (DS282).
Résumé de la réunion

28.11.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementM Lamy dit que le potentiel du Cycle en matière de développement doit être préservé

Le Directeur général Pascal Lamy a présenté, le 28 novembre 2005, une Note du Secrétariat sur les aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha au Comité du commerce et du développement de l'OMC. Il a indiqué que “les propositions déjà avancées peuvent prendre la forme d'un bon résultat pour le développement”. “Il serait certainement désastreux que les éléments dont nous disposons disparaissent parce que nous échouons à faire avancer les négociations” a-t-il ajouté.

Télécharger la Note du Secrétariat
Déclaration au Comité du commerce et du développement

28.11.05

Examen des politiques commerciales: Roumanie

La poursuite de la libéralisation devrait améliorer l'efficience et la compétitivité.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Roumanie

26.11.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLamy présente le projet de texte de déclaration ministérielle pour Hong Kong

Le Directeur général, Pascal Lamy, à une réunion informelle des chefs de délégation le 26 novembre 2005, a présenté le projet de texte de déclaration ministérielle pour la 6ème Conférence ministérielle.

Projet de texte ministériel

25.11.05

Fin du Cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine à Santiago (Chili)

La cérémonie de clôture du Cours régional de politique commerciale pour l'Amérique latine, organisé par l'OMC en coopération avec l'Institute of International Studies de l'Université du Chili, s'est tenu le 25 novembre 2005. Le cours avait commencé le 5 septembre 2005.
Nouvelles

23.11.05

Le Luxembourg fait un don de 250 000 euros au Fonds de Doha

Le Luxembourg a fait un don de 250 000 euros au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, une contribution qui sera utilisée pour la mise en oeuvre des activités prévues dans le Plan d'assistance technique et de formation.
Communiqué de presse

23.11.05

Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu contribue à la participation des PMA à la Conférence ministérielle de Hong Kong

Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a fait une contribution de 20 000 dollars EU au Fonds d'affectation spéciale établi aux fins de financer la participation des pays les moins avancés à la 6ème Conférence ministérielle.
Communiqué de presse

22.11.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementExamen de deux propositions sur le coton pour la Conférence de Hong Kong

Deux propositions nouvelles ou modifiées sur le coton ont été présentées à la huitième réunion du Sous-Comité du coton le 18 novembre 2005: l'une des quatre auteurs africains (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et l'autre de l'UE. Elle comprennent des mesures qu'il est proposé aux Ministres de prendre à la Conférence ministérielle de Hong Kong le mois prochain.

Nouvelle

21.11.05

Le Secrétariat de l'OMC prépare la mise en oeuvre du plan d'assistance technique pour 2006

Le Secrétariat a commencé les préparatifs pour la mise en oeuvre du Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2006 à l'intention des pays en développement. Ce plan, qui vise à permettre au Secrétariat de poursuivre de manière cohérente et économiquement efficace les objectifs clés prescrits par les Membres, y compris l'intégration du commerce dans les politiques de développement national et de lutte contre la pauvreté, reflète les principes et priorités du Programme de Doha pour le développement.

18.11.05

M. Lamy aux ONG: vos critiques reposent sur une interprétation erronée des négociations sur les services

Les organisations non gouvernementales qui ont signé une lettre ouverte à l'OMC interprètent de façon erronée la façon dont un texte sur les services pour la Conférence ministérielle de Hong Kong est rédigé, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy dans une réponse publiée le 18 novembre 2005. Le texte est fondé sur des idées proposées par tous les participants aux négociations et jamais le Président n'a dit qu'il devait y avoir consensus pour supprimer l'une quelconque des parties du texte, indique M. Lamy.

Nouvelle

16.11.05

Le Secrétariat de l'OMC annonce des statistiques sur les mesures de sauvegarde

Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 16 novembre, des statistiques sur les mesures de sauvegarde notifiées par les Membres de l'OMC conformément à l'Accord sur les sauvegardes durant la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2005.
Nouvelle

15.11.05

Patricia Francis nommée Directrice exécutive du Centre du commerce international CNUCED/OMC

Patricia Francis (Jamaique) a été nommée Directrice exécutive du Centre du commerce international, l'organisme de coopération technique conjoint de la CNUCED et de l'OMC pour les aspects du développement du commerce orientés vers les entreprises. La nomination a été décidée par le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan et par le Directeur général de l'OMC Pascal Lamy. 
Communiqué de presse

15.11.05

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux

Le 15 novembre 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (1 page, 12Ko)

En format Word:
Rapport (123 pages, 780Ko)
Annexe A (5pages, 61Ko)

En format pdf:
Rapport (123 pages, 576Ko)
Annexe A (5 pages, 27Ko)

Résumé de l’affaire DS277
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

11.11.05

Le Conseil général de l'OMC adopte avec succès les conditions d'accession de l'Arabie saoudite

Le Conseil général a officiellement achevé, le 11 novembre 2005, les négociations avec l'Arabie saoudite sur les conditions d'accession du pays à l'OMC. Pour la Présidente du Conseil général, Mme l'Ambassadrice Amina Mohamed (Kenya), “les Membres ont non seulement franchi une étape importante vers une meilleure coopération économique internationale mais ils ont aussi permis à l'OMC de devenir plus universelle.” Selon le Directeur général Pascal Lamy, “l'Arabie saoudite est en train de devenir le 149ème Membre de l'OMC, ouvrant la voie à un système commercial multilatéral plus fort”.

Communiqué de presse
Déclaration du Directeur général (uniquement en anglais)
Déclaration de la Présidente (uniquement en anglais)
Déclaration de S.E. M.Hashim A. Yamani (uniquement en anglais)

10.11.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementM. Lamy dit que les différences nécessitent un “recalibrage” des attentes de la Conférence de Hong Kong et appelle à un “esprit de négociation” pour faire progresser les négociations commerciales

Le Directeur général Pascal Lamy a indiqué, dans le rapport (uniquement en anglais) qu'il a fait aux chefs de délégation le 10 novembre 2005, que les réunions informelles tenues par un certain nombre de ministres au cours des derniers jours n'avaient pas permis d'aplanir les différences, ce qui obligeait maintenant les Membres à “recalibrer” leurs attentes pour la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il a souligné qu'il fallait que l'ambition du Cycle soit maintenue et que Hong Kong constitue une avancée en vue du succès des négociations l'année prochaine.

02.11.05

Arthur Dunkel: “Une vie consacrée à un système commercial mondial plus ouvert et plus équitable”

Pascal Lamy, Directeur général, a dit dans un discours le 2 novembre, au cours d'une cérémonie à la mémoire d'Arthur Dunkel, que l'ancien Directeur général du GATT devrait être une source d'inspiration dans les négociations commerciales actuelles: “il n'a pas changé de cap en fonction des dernières tendances du jour, mais est demeuré fermement attaché à sa propre conviction, à savoir qu'un système commercial plus ouvert et plus équitable était un instrument de paix et de prospérité”.
pour en savoir plus sur M. Arthur Dunkel

02.11.05

Examen des politiques commerciales: Bolivie

Le régime commercial s'est amélioré mais une plus grande prévisibilité est nécessaire.
Communiqué de presse
Remarques finales du Président
Pour en savoir plus sur la Bolivie

02.11.05

L'Organe d'appel remet son rapport sur un différend en matière d'antidumping.

Le 2 novembre 2005, l'Organe d'appel a remis son rapport concernant la plainte du Mexique visant les États-Unis dans le différend “États-Unis — Mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères (OCTG) en provenance du Mexique” (WT/DS282/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (3 pages; 17Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (101 pages; 502Ko), en format pdf (101 pages; 388Ko)
Résumé de l’affaire DS282
Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

02.11.05

L'Islande contribue à hauteur de 180 000 CHF au titre de l'assistance technique de l'OMC pour la période 2005-2007

L'Islande fait un don de 60 000 CHF au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour chacune des années 2005, 2006 et 2007 afin de financer des activités d'assistance technique de l'OMC.
Communiqué de presse

31.10.05

Publication du rapport sur le différend concernant la réduction à zéro

Le 31 octobre 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes dans l'affaire “Etats-Unis — Lois, réglementations et méthodes de calcul des marges de dumping (“réduction à zéro”)” (DS294).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (2 pages, 20Ko)

En format Word:
Rapport (199 pages, 1404Ko)
Annexe A (51 pages, 386Ko)

En format pdf:
Rapport (199 pages, 1009Ko)
Annexe A (51 pages, 158Ko)

Résumé de l’affaire DS294
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

28.10.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLes auteurs africains de l'initiative sur le coton saluent des progrès “historiques” dans le domaine du développement

Les auteurs africains de l'initiative sur le coton ont salué les progrès accomplis concernant le volet développement de l'initiative, en indiquant que cet aspect du cadre du 1er août 2004 prenait finalement forme, comme en a été informé le Sous-Comité du coton à sa septième réunion, le 28 octobre 2005.

Nouvelle

28.10.05

M. Lamy se félicite de la conclusion des négociations d'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC

Le 28 octobre 2005, le Directeur général, M. Pascal Lamy, s'est félicité de la conclusion des négociations du Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC. “Il s'agit là d'une étape très importante dans l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC. Je suis heureux de constater que l'énorme travail effectué par l'Arabie saoudite a maintenant rapproché le pays de l'entrée à l'OMC. Nous attendons confirmation du Conseil général dans les jours à venir”, a-t-il indiqué.

pour en savoir plus sur l'accession             
pour en savoir plus sur l'Arabie saoudite

28.10.05

L'OMC publie une décision arbitrale dans le différend sur le sucre

Le 28 octobre 2005, l'OMC a publié la décision de l'arbitre concernant le délai raisonnable à ménager aux CE pour leur permettre de mettre en oeuvre les recommandations et les décisions de l'Organe de règlement des différends dans l'affaire “Communautés européennes — Subventions à l'exportation de sucre” (DS265, DS266, DS283).
> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le format Word (50 pages; 243 Ko), dans le format pdf (50 pages; 192 Ko)

Résumé de l’affaire DS265
Résumé de l’affaire DS266
Résumé de l’affaire DS283
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

28.10.05

Prorogation de la période de transition accordée aux pays en développement pour les subventions à l'exportation

Le 27 octobre 2005, le Comité sur les subventions et les mesures compensatoires (Comité SMC) de l'OMC a prorogé d'un an (jusqu'à la fin de 2006) la période de transition accordée à 19 pays en développement pour l'élimination des programmes de subventions à l'exportation.
Résumé de la réunion

28.10.05

L'OMC publie un rapport de Groupe spécial concernant un différend antidumping

Le 28 octobre 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l'affaire “Corée — Droits antidumping sur les importations de certains papiers en provenance d'Indonésie” (DS312).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (4 pages, 67Ko)

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Rapport (189 pages, 1109Ko)
Annexe A (7 pages, 71Ko)

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Rapport (189 pages, 890Ko)
Annexe A (7pages, 34Ko)

Résumé de l’affaire DS312
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

27.10.05

Un arbitre rend une deuxième décision sur le différend concernant les bananes

L'OMC a rendu, le 27 octobre 2005, la deuxième décision de l'arbitre concernant la mise en œuvre par les Communautés européennes de la dérogation accordée par la Conférence ministérielle de Doha en relation avec leur régime applicable aux bananes (“Communautés européennes — L'accord de partenariat ACP-CE, Décision du 14 novembre 2001”, WT/MIN(01)/15). 
> Télécharger le rapport en format Word (34 pages; 206 Ko) en format pdf (34 pages; 221 Ko)
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

27.10.05

Ralentissement de la croissance du commerce en 2005 par rapport au rythme record de 2004

Le recul de la production économique, dû en partie à la forte hausse des prix du pétrole, ralentira la croissance du commerce mondial en 2005, selon la publication annuelle de l'OMC sur les statistiques du commerce international parue le 27 octobre 2005. Les exportations mondiales de marchandises devraient augmenter de 6,5 pour cent en 2005, soit nettement moins que la croissance de 9 pour cent enregistrée en 2004.

Communiqué de presse

24.10.05

Pour M. Lamy, il faut progresser dans les négociations sur l'agriculture pour que le Cycle passe à la vitesse supérieure

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans un discours (uniquement en anglais) donné depuis Paris dans le cadre d'une conférence vidéo interactive lors de la Conférence annuelle du réseau parlementaire de la Banque mondiale à Helsinki le 22 octobre 2005, a indiqué qu'on avait enregistré “des progrès dans le dossier de l'agriculture la semaine dernière” mais que les positions restaient “trop éloignées sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles pour permettre aux négociations de progresser”.

24.10.05

Le Secrétariat de l'OMC annonce une poursuite de la diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping comme du nombre de nouvelles mesures antidumping finales

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 24 octobre 2005, que, durant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005, on avait continué à enregistrer une tendance à la baisse du nombre d'ouverture de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales appliquées.
Communiqué de presse

21.10.05

M. Lamy réitère son appel en faveur d'un nouveau “consensus de Genève”

Comme l'a indiqué le Directeur général Pascal Lamy le 21 octobre 2005 dans la conférence inaugurale (uniquement en anglais) du Master of Public Affairs qu'il a donnée à l'Institut d'Études Politiques de Paris, “la libéralisation commerciale est nécessaire mais non suffisante”. “Les politiques de libéralisation commerciale doivent être accompagnées de programmes qui tiennent compte des victimes de l'ouverture du commerce” a t-il souligné.

21.10.05

Le 8ème cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève

Le huitième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés (PMA), organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est terminé à Genève le 21 octobre 2005.
Nouvelle

19.10.05 Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développement

M. Lamy: “Nous devons agir maintenant”

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans le rapport qu'il a fait au Conseil général le 19 octobre 2005, qu'il insisterait auprès des Ministres réunis informellement à Genève sur le fait que “nous sommes soumis à une forte pression de temps” dans les négociations. Il a dit que les Ministres devaient tirer parti de l'élan acquis la semaine dernière “pour nous permettre d'avancer sur toutes les questions dans tous les domaines”.

19.10.05

M. Lamy appelle à plus de flexibilité dans les négociations sur l'agriculture

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans une allocation prononcée devant les organisations d'agriculteurs de l'Union européenne à Strasbourg (France), le 18 octobre 2005, a encouragé l'UE et les Etats-Unis à faire preuve d'une plus grande flexibilité dans les négociations sur l'agriculture, ajoutant que tout le monde devait faire des compromis dans le cadre du Cycle de négociations. Il a également souligné l'importance de l'agriculture dans la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement.

14.10.05

M. Lamy a participé à une table ronde à Hong Kong

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, et le Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de Hong Kong, Chine, M. John Tsang, qui est aussi Président de la 6ème Conférence ministérielle de l'OMC, ont été les orateurs de marque d'une table ronde qui s'est tenue le 16 octobre 2005 à l'Université de Hong Kong. Les représentants d'ONG ont participé à une discussion ouverte. Le site web du gouvernement hôte diffuse l'événement. M. Lamy s'est également adressé aux journalistes lors du Club des correspondants étrangers à Hong Kong.
Nouvelle

13.10.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementM. Lamy dit que les moteurs des négociations redémarrent

Le Directeur général Pascal Lamy a dit, dans une déclaration à la réunion du Comité des négociations commerciales de l'OMC le 13 octobre 2005, que les négociations commerciales avaient pris “un nouvel élan” avec la proposition sur l'agriculture présentée par les États-Unis. “Il est essentiel que l'aspect développement reste au premier plan des négociations sur l'agriculture, comme du Cycle dans son ensemble” a-t-il ajouté.

12.10.05

Examen des politiques commerciales: République de Guinée

Le régime commercial s'est amélioré mais la bonne gouvernance et la diversification des échanges restent de grands défis à relever.

Communiqué de presse
Remarques finales du Président
Pour en savoir plus sur la République de Guinée

10.10.05

D'après M. Lamy, le commerce peut être l'allié de l'environnement, non son ennemi

Dans son allocution (uniquement en anglais) d'ouverture du Symposium de l'OMC sur le commerce et le développement durable, le 10 octobre 2005, le Directeur général a dit que l'OMC devait faire en sorte que ses règles contribuent à résoudre les problèmes environnementaux et appuient la mise en œuvre d'accords multilatéraux de protection de l'environnement. Il a également préconisé une libéralisation du commerce des biens et des services qui peuvent aider à protéger l'environnement.

10.10.05

Le Président du Groupe de travail souligne le statut de PMA du Bhoutan

À la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession du Bhoutan, le 6 octobre 2005, M. l'Ambassadeur Wolfgang Petritsch a dit que les Membres devaient tenir compte, dans les négociations, du statut spécial du Bhoutan en tant que PMA enclavé.
Résumé de la réunion

10.10.05

Les négociations sur l'accession de la Serbie sont maintenant engagées

À la première réunion du Groupe de travail de l'accession de la Serbie, le 7 octobre 2005, le Ministre des relations économiques internationales du pays, M. Milan Parivodic, a indiqué que son pays devait impérativement accéder à l'OMC pour devenir concurrentiel et s'intégrer dans l'économie mondiale.
Résumé de la réunion

07.10.05

Publication du rapport du Groupe spécial sur les édulcorants

L'OMC a publié, le 7 octobre 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis dans l'affaire “Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons” (DS/308).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (2 pages, 16Ko)

En format Word:
Rapport (205 pages, 1311Ko)
Annexe C (121 pages, 668Ko)

En format pdf:
Rapport (205 pages, 920Ko)
Annexe C (121 pages, 545Ko)

Résumé de l’affaire DS308
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

07.10.05

M. Lamy invite instamment les dirigeants d'entreprises à soutenir les négociations sur les services

Le Directeur général M. Pascal Lamy a souligné, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à Montreux le 5 octobre 2005 lors du Forum exécutif du Centre du commerce international sur la stratégie nationale d'exportation, que les services étaient “un élément fondamental du Programme de Doha pour le développement”. “Il existe un lien manifeste entre le développement et les avantages résultant de l'ouverture des marchés des services” a-t-il ajouté.

06.10.05

M. Lamy: Le commerce est un “outil fondamental” dans la lutte contre la pauvreté

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) tenu devant la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement le 6 octobre 2005, que “ce qui compte pour finir, c'est que le commerce agisse et soit efficace comme moteur de la croissance du PIB et du développement”. “Les intérêts économiques et les besoins des pays en développement en matière de développement sont au coeur du Programme de Doha”, a-t-il ajouté.

06.10.05

Un livre célèbre le 10ème anniversaire du système de règlement des différends de l'OMC

L'OMC a publié, le 6 octobre 2005, “Questions clés dans le domaine du règlement des différends: les dix premières années”. Publié sous la direction du Directeur général adjoint Rufus Yerxa et du Directeur de la Division des affaires juridiques Bruce Wilson, ce livre contient des contributions de professionnels du Secrétariat de l'OMC et d'experts de l'extérieur.
Nouvelle

05.10.05

Examen des politiques commerciales: Tunisie

Premier communiqué de presse
Deuxième communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Tunisie

05.10.05

Les négociations en vue de l'accession du Monténégro sont lancées

Le Ministre des relations économiques internationales du Monténégro, Mme Gordana Djurovic, a dit que la première réunion du Groupe de travail de l'accession de son pays, qui s'est tenue le 4 octobre 2005, marquait “une étape importante dans la transition du Monténégro vers une pleine économie de marché et de libre échange”.
Nouvelle

03.10.05

Le Yémen souligne son engagement à l'accession à l'OMC

Le Ministre yéménite de l'industrie et du commerce M. Khaled Rajeh Sheikh a dit, lors de la deuxième réunion du Groupe de travail de l'accession de son pays le 3 octobre 2005, que l'accession à l'OMC était “une étape nécessaire et une composante importante dans les efforts déployés par le Yémen pour s'intégrer dans l'économie mondiale”.

Nouvelle

30.09.05

L'OMC publie le rapport du deuxième groupe spécial de la mise en conformité dans le différend sur les FSC

L'OMC a publié, le 30 septembre 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la deuxième plainte déposée par les Communautés européennes concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “Etats-Unis — Traitement fiscal des ‘sociétés de ventes à l'étranger’” (DS108)
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions en format pdf (1 page, 11Ko)

En format Word:
Rapport (40 pages, 334Ko)
Annexe A (26 pages, 166Ko)
Annexe B (10 pages, 82Ko)
Annexe C (12 pages, 103Ko)
Annexe D (14 pages, 100Ko)
Annexe E (4 pages, 58Ko)

En format pdf:
Rapport (40 pages, 199Ko)
Annexe A (26 pages, 118Ko)
Annexe B (10 pages, 42Ko)
Annexe C (12 pages, 56Ko)
Annexe D (14 pages, 58Ko)
Annexe E (4 pages, 18Ko)

Résumé de l’affaire DS108
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

30.09.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe Président appelle à des consultations sur le coton à l'approche de la réunion de Hong Kong

Des consultations intensives sur les aspects commerciaux de l'initiative en faveur du coton sont nécessaires si l'on veut parvenir à un résultat d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong, a indiqué aux Membres le nouveau Président du Sous-Comité du coton, M. Crawford Falconer, le 28 septembre 2005.
Nouvelle

30.09.05

Les Directeurs généraux adjoints entrent en fonction

Les Directeurs généraux adjoints de l'OMC Alejandro Jara (Chili), Valentine Rugwabiza (Rwanda), Harsha V. Singh (Inde) et Rufus Yerxa (Etats-Unis) prennent leurs fonctions le 1er octobre 2005. Le Directeur général Pascal Lamy a informé le Conseil général de son choix en juillet dernier.
Page sur les Directeurs généraux adjoints
Organigramme du Secrétariat de l'OMC

29.09.05

M. Lamy dit que le commerce est la pièce manquante dans le puzzle du développement

Dans les observations (uniquement en anglais) qu'il a faites devant le Comité du développement de la Banque mondiale à Washington, le 25 septembre 2005, le Directeur général Pascal Lamy a indiqué que la communauté internationale avait récemment pris des mesures en faveur d'un allègement de la dette et d'un accroissement de l'aide mais qu'il y avait “une pièce manquante dans le puzzle du développement — un troisième pilier essentiel — à savoir l'ouverture du commerce”.

29.09.05

Désignation des Membres de l'Organe d'appel

L'Organe de règlement des différends a désigné, le 27 septembre 2005, M. Luis Baptista, M. John Lockhart et M. Giorgio Sacerdoti pour un second mandat de quatre ans en tant que Membres de l'Organe d'appel, à compter du 12 décembre 2005.

26.09.05

La Conférence ministérielle de Hong Kong est la dernière et la meilleure occasion de conclure le Cycle d'ici à l'année prochaine, dit M. Lamy

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans les remarques (uniquement en anglais) qu'il a faites devant le Comité monétaire et financier international du FMI à Washington le 24 septembre 2005, qu' “un échec de la Conférence de Hong Kong me sonnerait pas le glas de l'économie mondiale” ... mais que “celle-ci serait considérablement affaiblie...”. Il a dit qu'il travaillerait de manière intensive avec le FMI et la Banque mondiale dans les mois à venir pour traduire dans les faits l'initiative “Aide au commerce” en faveur des pays en développement.

23.09.05

M. Lamy: “Le moteur du commerce mondial doit être en marche pour tous”

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé devant l'Union interparlementaire à Genève le 22 septembre 2005, que “nous avons une responsabilité commune, celle de garantir que le moteur du commerce est en marche pour tous et que personne n'est laissé pour compte”. Il a souligné que le Cycle de Doha représentait une grande chance pour la croissance économique et le développement.

23.09.05

L'ORD commence le processus de collecte de renseignements dans le différend concernant les aéronefs

Le 23 septembre 2005, l'ORD a lancé le processus de collecte de renseignements et désigné M. Mateo Diego-Fernandez, Chef adjoint de la délégation mexicaine auprès de l'OMC, comme facilitateur au titre de l'Annexe V de l'Accord SMC pour les deux groupes spéciaux établis le 20 juillet 2005 et chargés d'examiner les plaintes déposées par les États-Unis et les CE contre le soutien qu'ils apportent à Boeing et Airbus, respectivement (DS316 & DS317).
Résumé de la réunion

22.09.05

Amélioration des renseignements concernant les différends sur le site web de l'OMC

L'OMC a inauguré un nouvel outil de recherche sur son site web: une fonction puissante permettant d'obtenir facilement des renseignements détaillés et mis à jour sur les affaires de règlement des différends.
Nouvelle

21.09.05

Le Groupe de travail examine la première révision du rapport sur l'accession du Viet Nam

Les négociations en vue de l'accession du Viet Nam ont fait un grand pas en avant lorsque le Groupe de travail a examiné en détail, le 15 septembre 2005, la première révision du document qui constitue un élément fondamental de l'accord.
Nouvelle

20.09.05

Début du 34ème cours de politique commerciale

Vingt-sept fonctionnaires de pays en développement et d'économies en transition ont commencé, le 19 septembre, un cours de politique commerciale de trois mois au siège de l'OMC, à Genève.
Nouvelle

19.09.05

L'Italie donne 1.000.000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement italien a donné 1.000.000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC pour l'année 2005.
> Communiqué de presse

16.09.05

Les participants au 12ème Cours sur le règlement des différends terminent une semaine de formation à Genève

Vingt-cinq fonctionnaires de pays Membres et Observateurs de l'OMC ont terminé cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
Nouvelle

15.09.05

M. Lamy salue la contribution de la Chine à l'économie mondiale

Le Directeur général, M. Pascal Lamy, dans un message (uniquement en anglais) adressé de Genève, le 15 septembre 2005, au quatrième Forum international de Beijing sur l'OMC et la Chine (2005) et au sixième Festival commercial international de Chaoyang (Beijing), a dit que la croissance récente de la Chine montrait qu'une économie plus ouverte était la meilleure façon de doper la compétitivité.

14.09.05

M. Lamy ouvre une “nouvelle phase” dans les négociations commerciales

Le Directeur général Pascal Lamy a ouvert, le 14 septembre 2005, la première réunion du Comité des négociations commerciales qu'il préside en exprimant l'espoir qu'elle marquerait une phase nouvelle et plus productive pour le CNC. Il a instamment appelé à une intensification des travaux sur les questions fondamentales à l'approche de la Conférence ministérielle de Hong Kong, ajoutant que le Cycle ne serait un succès que si “la dimension développement est au centre des négociations”.

Déclaration du Président du CNC

14.09.05

Examen des politiques commerciales: Trinité-et-Tobago

Une forte croissance mais les objectifs ambitieux fixés nécessitent une poursuite des réformes.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur la Trinité-et-Tobago

12.09.05

L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe spécial

Des journalistes, des représentants d'ONG et des universitaires, sont venus le 12 septembre 2005 à l'OMC à Genève pour assister aux délibérations d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend. C'est la toute première fois que le public peut assister à une procédure juridique à l'OMC.

Nouvelle

12.09.05

L'Organe d'appel publie un rapport concernant le différend sur les morceaux de poulet

L'Organe d'appel a publié, le 12 septembre 2005, son rapport concernant les plaintes déposées par le Brésil et la Thaïlande contre les Communautés européennes dans le différend “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (WT/DS269/AB/R; WT/DS286/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (3 pages; 19Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (177 pages; 914Ko), en format pdf (177 pages; 690Ko)
Résumé de l’affaire DS269
Résumé de l’affaire DS286
Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

07.09.05

Nomination d’un arbitre dans le différend concernant le sucre

Le 5 septembre 2005, M. A.V. Ganesan, Membre de l’Organe d’appel, a informé l’Australie, le Brésil, les Communautés européennes et la Thaïlande qu’il acceptait d’être désigné comme arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’ORD dans l’affaire “Communautés européennes — Subventions à l’exportation de sucre” (WT/DS265/31; WT/DS266/31; WT/DS283/12).
> Téléchargez la désignation de l’arbitre dans le format Word (1 page; 40Ko), dans le format pdf (1 page; 10Ko)
Résumé de l’affaire DS265
Résumé de l’affaire DS266
Résumé de l’affaire DS283
Pour en savoir plus sur l’Organe d’appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

05.09.05

Les différends sur les télécommunications, le blé et les pommes sont réglés

A la réunion de l’Organe de règlement des différends du 31 août 2005, le Mexique et le Canada ont présenté des rapports de situation finals sur l’évolution de la mise en oeuvre des recommandations de l’ORD dans les affaires sur les télécommunications et le blé, respectivement et le Japon a annoncé qu’il était parvenu à une solution convenue d’un commun accord avec les États-Unis dans l’affaire sur les pommes.
Résumé de la réunion

01.09.05

M. Lamy prend la relève

M. Pascal Lamy (1er septembre 2005) a commencé son mandat de quatre ans en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce.
Déclaration faite aux médias par M. Pascal Lamy lors de son entrée en fonction le 1er septembre 2005
Page du Directeur général

29.08.05

Publication du rapport de l'arbitre dans le différend sur les cigarettes

Un arbitre de l'OMC a noté, dans son rapport publié le 29 août 2005, que le Honduras et la République dominicaine étaient parvenus à un accord sur le délai raisonnable pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur” (DS302).
> Télécharger le rapport en format Word (6 pages; 61 Ko), en format pdf (6 pages; 20 Ko)
Récapitulatif du différend
> DS302: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

19.08.05

Un arbitre rend une décision dans un différend concernant les jeux

Un arbitre de l'OMC a rendu, le 19 août 2005, une décision sur le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD concernant la plainte déposée par Antigua et Barbuda contre les États-Unis dans l'affaire “États-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris” (WT/DS285/13).
> Télécharger le rapport en format Word (33 pages; 199 Ko), en format pdf (33 pages; 130 Ko)
Récapitulatif du différend
DS285: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

17.08.05

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant l'acier

Le 17 août 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Mesures compensatoires concernant certains produits en provenance des Communautés européennes” (DS212).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité:

En format Word:
Rapport (188 pages, 1200 Ko)
Conclusions et recommandations (2 pages, 70 Ko)

En format pdf:
Rapport (188 pages, 778 Ko)
Conclusions et recommandations (2 pages, 16 Ko)

Récapitulatif du différend
DS212: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

12.08.05

Affaires “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations  dans le différend CE — Hormones”: début des inscriptions pour les séances publiques des Groupes spéciaux (12-15 septembre, Genève)

Pour obtenir de plus amples renseignements et le formulaire de demande de réservation d'une place pour la diffusion en circuit fermé des séances publiques des Groupes spéciaux dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations  dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321).
Voir les Nouvelles

10.08.05

Suspension de l'arbitrage dans le différend sur les cigarettes

Le 4 août 2005, M. John Lockhart est convenu, à la demande du Honduras et de la République dominicaine, de considérer la procédure d'arbitrage dans l'affaire “République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur” comme étant suspendue jusqu'à nouvel avis (WT/DS302/16).
> Téléchargez la Note du Secrétariat dans le format Word (1 page; 40 Ko), dans le format pdf (1 page; 10 Ko)
> DS302: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

05.08.05

Discussions sur l'agriculture: le Président fait rapport au Comité des négociations commerciales

M. Tim Groser, qui préside les discussions sur l'agriculture, a déclaré le 28 juillet 2005 au Comité des négociations commericales que les négociations sur l'agriculture étaient au point mort mais qu'elles avaient aussi fait apparaître certains compromis politiques essentiels que les Membres devraient établir dans les prochains mois.
Nouvelle

04.08.05

Hormones: les Groupes spéciaux ouvrent au public leurs délibérations avec les parties

À la demande des parties dans les différends sur les “Hormones — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (États-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS320; Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones, DS321), les Groupes spéciaux sont convenus d'ouvrir, du 12 au 15 septembre 2005, leurs délibérations avec les parties aux Membres de l'OMC et au public qui pourront les suivre grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée au Siège de l'OMC. Il a été demandé au Secrétariat de l'OMC de prendre des dispositions logistiques. Les dates et heures précises des séances publiques seront annoncées sous peu sur le site Web de l'OMC.  
> Communication du Président des Groupes spéciaux en format Word (1 page; 44 Ko), en format pdf (1 page; 12 Ko)
> DS320: tous les documents sur le différend
> DS321: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

01.08.05

Un arbitre rend une décision dans le différend sur les bananes

Le 1er août 2005, l'OMC a publié la décision de l'arbitre au sujet de la mise en oeuvre par les Communautés européennes de la dérogation accordée par la Conférence ministérielle de Doha s'agissant de leur régime concernant les bananes (“Communautés européennes — L'Accord de partenariat ACP-CE, Décision du 14 novembre 2001”, WT/MIN(01)/15). 
> Télécharger le rapport en format Word (33 pages; 780 Ko), en format pdf (33 pages; 167 Ko)
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

01.08.05

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité sur le différend concernant certains bois d'oeuvre résineux

Le 1er août 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant la mise en oeuvre des décisions dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS257).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité:

En format Word:
Rapport (45 pages, 297 Ko)
Conclusions et recommandations (2 pages, 48 Ko)
Annexe A (63 pages, 422 Ko)
Annexe B (41 pages, 259 Ko)
Annexe C (25 pages, 165 Ko)
Annexe D (4 pages, 57 Ko)

En format pdf:
Rapport (45 pages, 214 Ko)
Conclusions et recommandations (2 pages, 19 Ko)
Annexe A (63 pages, 314 Ko)
Annexe B (41 pages, 207 Ko)
Annexe C (25 pages, 119 Ko)
Annexe D (4 pages, 22 Ko)

> DS257: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

29.07.05

M. Lamy annonce les noms de ses quatre Directeurs généraux adjoints

Le Directeur général désigné, M. Pascal Lamy, a annoncé au Conseil général, le 29 juillet 2005, les noms des quatre personnes qu'il avait choisies comme Directeurs généraux adjoints.
> Communiqué de presse

29.07.05

Le Secrétaire au commerce de Hong Kong élu Président de la sixième Conférence ministérielle

Le 29 juillet 2005, le Conseil général a élu M. John Tsang, Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de Hong Kong, Chine à la présidence de la sixième Conférence ministérielle.
Nouvelle

28.07.05

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementM. Supachai, Président du CNC, présente son rapport au Conseil général

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, le 28 juillet 2005, dans le rapport final qu'il a présenté en tant que Président du Comité des négociations commerciales, qu'il était encore possible d'assurer le succès de la Conférence ministérielle en décembre à condition que les Membres s'attachent “immédiatement après la pause d'été, à prendre des décisions politiquement engagées et axées sur des résultats”. Alors qu'il se préparait à céder ses fonctions de Président, il a souhaité rappeler aux Membres que les négociations devaient être “un moyen d'améliorer les possibilités économiques et d'aider à concrétiser l'espoir du développement”. Par conséquent, a-t-il ajouté, “nous ne saurions laisser les problèmes qui se posent dans les négociations faire échec à nos projets”.
> Pour en savoir plus

28.07.05

Nomination d'un arbitre dans le différend concernant les cigarettes

Le 22 juillet 2005, M. John Lockhart a informé le Honduras et la République dominicaine qu'il acceptait d'être désigné comme arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans l'affaire “République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur” (WT/DS302/15).
> Téléchargez la désignation de l'arbitre dans le format Word (1 page; 40 Ko), dans le format pdf (1 page; 10 Ko)
> DS302: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

27.07.05

Le 33ème cours de politique commerciale pour les fonctionnaires s'achève

Des fonctionnaires de 26 pays ont participé, le 22 juillet, à la cérémonie de clôture et à la remise de diplômes marquant la fin du 33ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui s'est tenu en français, au siège de l'OMC à Genève, du 2 mai au 22 juillet 2005.
Nouvelle

26.07.05

Examen des politiques commerciales: Égypte

La poursuite des réformes commerciales et structurelles pourrait améliorer les résultats économiques de l'Égypte.

> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur l'Égypte

26.07.05

Le septième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA s'achève à Genève

Le septième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés (PMA), organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est achevé à Genève le 15 juillet 2005.
Nouvelle

25.07.05

L'ORD établit des groupes spéciaux pour examiner les différends concernant les subventions aux aéronefs

L'Organe de règlement des différends a établi, le 20 juillet 2005, deux groupes spéciaux pour examiner la plainte des Etats-Unis concernant les subventions accordées par les Communautés européennes à Airbus et la plainte des CE concernant les subventions accordées par les Etats-Unis à Boeing, respectivement.

> Résumé de la réunion

25.07.05

L'Allemagne donne 1 million d'euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement allemand a versé, le 25 juillet 2005, une contribution de 1 million d'euros (1 544 000 CHF) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha. Ce don financera des activités d'assistance technique de l'OMC.
> Communiqué de presse

20.07.05

Les Africains maintiennent la pression pour que des progrès soient réalisés d'ici à la fin de juillet sur la question du coton

Lorsque le Sous-Comité du coton s'est réuni le 18 juillet 2005, un groupe de pays africains s'est dit déçu que d'autres Membres n'aient pas réagi par écrit aux “modalités” proposées par le Groupe africain. L'UE a répondu qu'elle avait réagi à la proposition lors de réunions antérieures et déjà proposé formellement des actions plus rapides sur les parties d'un accord sur l'agriculture qui porteraient sur le coton. Les États-Unis ont décrit les mesures qu'ils prenaient pour éliminer les subventions qui avaient été jugées illégales dans le cadre d'un récent différend.
> Résumé de la réunion

18.07.05

Le Brésil demande l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des États-unis dans l'affaire du coton

A la réunion de l'ORD du 15 juillet 2005, les États-unis ont contesté la demande présentée par le Brésil en vue d'obtenir l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des États-Unis dans l'affaire du coton (DS267) et la question est donc soumise à arbitrage.
> Résumé de la réunion

15.07.05

L'OMC publie son Rapport annuel 2005

Dans l'avant-propos du Rapport annuel de l'OMC 2005 publié le 15 juillet 2005, M. Supachai Panitchpakdi a dit que pour marquer le dixième anniversaire de l'OMC, le rapport annuel de cette année comprenait une section spéciale qui “passait en revue certains faits importants survenus à l'OMC depuis 1995 et recensait certains des défis qui nous attendent”.

15.07.05

Le Président appelle à intensifier les négociations avec le Cap-Vert

Le 14 juillet 2005, le Président du Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert, M. David Shark, a salué les efforts déployés par le Cap-Vert ces derniers mois pour accélérer son processus d'accession.
Nouvelles

12.07.05

L'Australie fait un don de 195 000 francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce

Le 1er juillet 2005, le gouvernement australien a signé un Mémorandum d'accord avec l'OMC en vue d'une contribution de 200 000 dollars australiens (environ 195 000 FS) en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, qui aide les pays en développement à accroître leur connaissance et leur capacité d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales.
> Communiqué de presse

12.07.05

L'Espagne apporte une contribution de 320 000 euros en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le 24 juin 2005, le gouvernement espagnol a fait une donation de 320 000 euros (493 760 francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette contribution sera utilisée pour financer quatre activités d'assistance technique destinées aux pays d'Amérique latine, ainsi que la réalisation de trois CD-rom en espagnol pour l'enseignement à distance.
> Communiqué de presse

08.07.05

“Les négociations sont en difficulté”, affirme M. Supachai

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a demandé aux ambassadeurs qui participaient à une réunion informelle le 8 juillet 2005 de faire immédiatement passer les négociations commerciales à la vitesse supérieure, en notant que les progrès dans le chemin critique pour Hong Kong étaient bien loin d'être suffisants. Il a dit qu'il restait encore une petite chance d'éviter une crise, mais que chaque heure devait être mise à profit.

> Observations liminaires du Président du Conseil général
Déclaration du Directeur général (uniquement en anglais)

07.07.08

Début à Rabat du deuxième cours régional à l'intention de l'Afrique francophone

Le deuxième cours régional de politique commerciale à l'intention de l'Afrique francophone — organisé par l'OMC en partenariat avec l'Université Mohammed V Soussi — s'est ouvert le 4 juillet 2005, à Rabat (Maroc).
Nouvelles

05.07.05

Examen des politiques commerciales: Philippines

Les perspectives de croissance sont liées à la poursuite des réformes de libéralisation des échanges.

> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur les Philippines

05.07.05

Désignation d'un arbitre dans l'affaire relative aux services de jeux aux Etats-Unis

Le 30 juin 2005, M. Claus-Dieter Ehlermann a été désigné par le Directeur général pour exercer les fonctions d'arbitre et chargé de déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD dans l'affaire “Etats-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et pris” (WT/DS285/12).
> Téléchargez la désignation de l'arbitre dans le format Word (1 page; 36 Ko), dans le format pdf (1 page; 10 Ko)
> DS285: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

04.07.05

Les normes du secteur privé sont discutées alors que le Comité SPS adopte deux rapports

Le Comité SPS a achevé son deuxième examen du fonctionnement de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et adopté un rapport sur le traitement spécial en faveur des pays en développement les 29 et 30 juin 2005. Durant la réunion de deux jours, qui a porté sur de nombreux sujets, le Comité a aussi eu sa première discussion sur la façon dont les gouvernements devraient agir lorsque les normes requises par leurs secteur privés sont plus strictes que leurs propres prescriptions.
Nouvelles

01.07.05

Les Africains sollicitent une réponse à leur proposition sur le coton alors que l'attention se tourne vers le document sur l'agriculture de la fin du mois de juillet

Les pays africains ont sollicité, à la réunion du Sous-Comité du coton du 22 juin 2005, des réponses écrites à leur texte ou d'autres propositions possibles sur ce sujet mais certains Membres ont indiqué c'était en faisant preuve de plus d'ambition dans les négociations sur l'agriculture que l'on contribuerait vraiment à une issue substantielle sur la question du coton.
Nouvelles

30.06.05

Les normes, les délocalisations de services et le transport aérien sont les grands thèmes du nouveau Rapport sur le commerce mondial

L'application de normes techniques par les gouvernements nationaux peut avoir à la fois des effets positifs et des effets négatifs sur le commerce international, selon les auteurs du Rapport sur le commerce mondial 2005, publié le 30 juin 2005 par l'Organisation mondiale du commerce. Sont également traités les délocalisations de services (un aspect particulier de l'externalisation), les services de transport aérien et l'utilisation de l'analyse économique quantitative dans le règlement des différends.

> Communiqué de presse

27.06.05

L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur les DRAM

L'Organe d'appel a publié, le 27 juin 2005, son rapport sur la plainte de la Corée dans l'affaire “Etats-Unis — Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée” (WT/DS296/AB/R).

Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (3 pages; 14Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (118 pages; 627Ko), en format pdf (118 pages; 375Ko)
> DS296: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

27.06.05

M. Lamy lance un appel à candidatures pour les postes de Directeurs généraux adjoints

Le Directeur général désigné, M. Pascal Lamy, a annoncé un appel à candidatures pour recruter quatre Directeurs généraux adjoints pour des mandats de quatre ans, à compter du 1er octobre 2005. Les candidats qualifiés devront faire acte de candidature auprès de la Division des ressources humaines de l'OMC avant le 10 juillet 2005.
> Annonce des noms des Directeurs généraux adjoints

27.06.05

La Russie appelle à la flexibilité alors que le Président exprime sa préoccupation quant à la quantité de travail restante

Le Ministre russe de l'économie German Gref a demandé aux Membres, le 24 juin 2005, de comprendre les difficultés auxquelles la Russie doit faire face pour tenter de se transformer rapidement en économie de marché et terminer l'accord relatif à son accession d'ici à la fin de l'année. Cependant, beaucoup de travail reste à faire selon le Président et les membres actuels du Groupe de travail de l'accession responsable des négociations.
Nouvelles

24.06.05

L'ORD adopte la décision du Groupe spécial sur les mesures des CE en matière de construction navale

Le 20 juin 2005, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par la Corée dans l'affaire “Communautés européennes — Mesures affectant le commerce des navires de commerce”.
Résumé de la réunion

23.06.05

Un groupe spécial de la mise en conformité statue sur le différend concernant les pommes

L'OMC a publié, le 23 juin 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis concernant la mise en conformité avec les décisions de l'ORD dans l'affaire “Japon — Mesures visant l'importation de pommes” (DS245).

> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Rapport (157 pages, 896Ko)
Annexe A (46 pages, 274Ko)

En format pdf:
Rapport (157 pages, 732Ko)
Annexe A (46 pages, 199Ko)

> DS245: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

23.06.05

L'OMC et l'Université de Namibie lancent un cours commercial régional pour l'Afrique anglophone

L'inauguration officielle du premier cours régional de politique commerciale pour l'Afrique anglophone, en partenariat avec l'Université de Namibie, a eu lieu le 6 juin 2005 à Windhoek (Namibie).
Nouvelles

23.06.05

La Présidente fait état de renseignements insuffisants sur les licences d'importation

Les Membres de l'OMC ont examiné 33 notifications concernant des licences d'importation lorsque le Comité responsable de cet accord s'est réuni le 15 juin 2005, date de la première de ses deux réunions pour 2005. Cependant, le nombre de notifications reste bas, une situation que la Présidente du Comité a décrite comme insatisfaisante.
Nouvelles

20.06.05

Publication du rapport du Groupe spécial concernant le différend antidumping Mexique — Etats-Unis

Le 20 juin 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Mexique dans le différend “Etats-Unis — Mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance du Mexique” (DS282).

> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Conclusions et recommandations (2 pages, 48Ko)
Rapport (84 pages, 509Ko)
Annexe A (15 pages, 105Ko)
Annexe B (53 pages, 389Ko)
Annexe C (20 pages, 160Ko)
Annexe D (43 pages, 279Ko)
Annexe E (158 pages, 910ko)
Annexe F (5 pages, 56Ko)

En format pdf:
Conclusions et recommandations (2 pages, 22Ko)
Rapport (84 pages, 318Ko)
Annexe A (15 pages, 61Ko)
Annexe B (53 pages, 208Ko)
Annexe C (20 pages, 101Ko)
Annexe D (43 pages, 170Ko)
Annexe E (158 pages, 609Ko)
Annexe F (5 pages, 20Ko)

> DS282: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

17.06.05

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial concernant le différend sur les DRAM

L'OMC a publié, le 17 juin 2005, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée dans l'affaire “Communautés européennes — Mesures compensatoires visant les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques en provenance de Corée” (DS299).

> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Conclusions et recommandations (3 pages, 46Ko)
Rapport (161 pages, 1126Ko)
Annexe A (30 pages, 202Ko)
Annexe B (27 pages, 162Ko)
Annexe C (21 pages, 140Ko)
Annexe D (14 pages, 110Ko)
Annexe E (4 pages, 54ko)
Annexe F (5 pages, 140Ko)

En format pdf:
Conclusions et recommandations (3 pages, 28Ko)
Rapport (161 pages, 603Ko)
Annexe A (30 pages, 130Ko)
Annexe B (27 pages, 102Ko)
Annexe C (21 pages, 88Ko)
Annexe D (14 pages, 70Ko)
Annexe E (4 pages, 14Ko)
Annexe F (5 pages, 25Ko)

> DS299: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

15.06.05

Examen des politiques commerciales: Équateur

La poursuite de la réforme favoriserait la résistance et la croissance de l'économie.

> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur l'Équateur

14.06.05

Les CE et les Etats-Unis bloquent leurs premières demandes respectives en vue de l'établissement de groupes spéciaux dans les différends Airbus/Boeing

A la réunion de l'Organe de règlement des différends tenue le 13 juin 2005, les Communautés européennes et les Etats-Unis ont bloqué leurs premières demandes respectives en vue de l'établissement de groupes spéciaux dans les différends Airbus/Boeing. L'ORD est convenu de revenir sur ces questions à une réunion future.
Résumé de la réunion

14.06.05

La stabilité est aussi importante qu'une libéralisation des échanges, dit M. Supachai devant des chefs d'entreprise asiatiques

Une issue positive des négociations menées actuellement dans le cadre de l'OMC sera vitale à la fois pour accroître les échanges et pour moderniser la gestion économique mondiale, a dit le Directeur général Supachai Panitchpakdi devant des chefs d'entreprise réunis pour une Conférence à Bangkok le 14 juin 2005.
Discours (uniquement en anglais)

10.06.05

La Norvège fait une donation de 10 millions de couronnes norvégiennes en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le Gouvernement norvégien a apporté, le 10 juin 2005, une contribution de 10 millions de couronnes norvégiennes (1,9 millions de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

09.06.05

Le Directeur général adjoint M. Rana souligne le rôle important de l'Afrique dans les négociations

Dans un discours (uniquement en anglais) tenu au Caire le 8 juin 2005 durant la Conférence des Ministres du commerce de l'Union africaine, le Directeur général adjoint, M. Kipkorir Aly Azad Rana, a souligné l'importance de la poursuite de l'engagement africain dans les négociations de Doha et espéré que la Conférence pourrait envoyer “un message de réforme et de libéralisation, d'ambition et de développement”.

08.06.05

M. Arthur Dunkel, Directeur général pendant de longues années, décède à l'âge de 72 ans

M. Arthur Dunkel, ancien Directeur général du GATT, est décédé aujourd'hui (8 juin 2005) à l'âge de 72 ans des suites d'une longue maladie. En tant que Directeur général du GATT entre 1980 et 1993, M. Dunkel a présidé au lancement du cycle de négociations commerciales multilatérales d'Uruguay en septembre 1986 et mené le système commercial multilatéral au seuil de ce qui est aujourd'hui connu comme l'Organisation mondiale du commerce.
> Communiqué de presse

08.06.05

Le Président fait état de progrès encourageants dans les négociations sur le Kazakhstan

Le 7 juin 2005, le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, M. l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande), a présenté la distribution du premier projet de rapport comme “un signal clair que cette accession a fait un pas important en avant”. Il a dit que les progrès n'auraient pas été possibles sans l'adoption de réformes essentielles sur le plan national et l'enthousiasme de l'équipe de négociation du Kazakhstan.

> Nouvelles

07.06.05

Un arbitre rend une décision dans un différend antidumping

Un arbitre de l'OMC a rendu, le 7 juin 2005, une décision sur le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD concernant la plainte de l'Argentine dans l'affaire “États-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance d'Argentine” (WT/DS268/12).

> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le format Word (28 pages; 153 Ko), dans le format pdf (28 pages; 87 Ko)
> DS268: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

06.06.05

Publication du rapport du Groupe spécial concernant le différend sur le riz

Le 6 juin 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis dans l'affaire “Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de boeuf et le riz” (DS295).

> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Conclusions et recommandations (3 pages, 52Ko)
Rapport (236 pages, 1458Ko)
Annexe A (12 pages, 100Ko)
Annexe B (43 pages, 300Ko)
Annexe C (26 pages, 183Ko)
Annexe D (9 pages, 76Ko)

En format pdf:
Conclusions et recommandations (3 pages, 35Ko)
Rapport (236 pages, 988Ko)
Annexe A (12 pages, 59Ko)
Annexe B (43 pages, 192Ko)
Annexe C (26 pages, 108Ko)
Annexe D (9 pages, 30Ko)

> DS295: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

01.06.05

L'ORD établit un groupe spécial de la mise en conformité chargé d'examiner la mise en oeuvre des décisions et recommandations de l'ORD par les États-Unis dans l'affaire concernant les bois d'oeuvre résineux; la demande de sanctions présentée par le Canada est soumise à arbitrage

A sa réunion du 1er juin 2005, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial de la mise en conformité à la demande du Canada pour examiner la mise en œuvre des décisions et recommandations de l'ORD par les États-Unis dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS 264). Le Canada a également demandé le droit d'appliquer des sanctions contre les Etats-Unis mais les Etats-Unis ont demandé un arbitrage concernant le montant des sanctions.

Résumé de la réunion

30.05.05

L'OMC publie un rapport sur le différend concernant la classification douanière des morceaux de poulet

Le 30 mai 2005, l'OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes du Brésil et de la Thaïlande dans l'affaire “Communautés européennes — Classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés” (DS269 et DS286).
> Télécharger les rapports du Groupe spécial

26.05.05

Les Membres de l'OMC désignent M. Lamy comme 5ème Directeur général de l'Organisation

Les 148 Membres de l'OMC ont aujourd'hui (26 mai 2005) officiellement désigné M. Pascal Lamy (France) comme cinquième Directeur général de l'Organisation. “Je félicite Pascal de sa désignation comme Directeur général. Sa connaissance des questions commerciales, son sens du détail et sa très grande expérience en matière de gestion institutionnelle feront certainement de lui un excellent Directeur général. Je me réjouis à la perspective de travailler en étroite collaboration avec lui dans l'avenir” a dit le Directeur général Supachai Panitchpakdi, qui prendra, le 1er septembre, ses fonctions de Secrétaire général de la CNUCED.
> Communiqué de presse                          > Déclaration

26.05.05

Établissement de Groupes de travail de l'accession pour l'Iran et Sao Tomé-et-Principe

Le Conseil général a établi, le 26 mai 2005, des Groupes de travail distincts pour examiner les demandes d'accession de l'Iran et de Sao Tomé-et-Principe, respectivement.
Nouvelles

25.05.05

Les Pays-Bas s'engagent à donner plus de 4 millions CHF en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement des Pays-Bas s'est engagé, le 24 mai 2005, à verser une contribution de 4,186 millions CHF au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour la période 2005 à 2007.
> Communiqué de presse

25.05.05

La nouvelle Présidente demande instamment au Bélarus d'accélérer les travaux liés à l'accession

La septième réunion du Groupe de travail de l'accession du Bélarus à l'OMC s'est tenue le 24 mai 2005, sous la direction de la nouvelle Présidente, Mme l'Ambassadrice Mia Horn af Rantzien (Suède). La délégation du Bélarus était conduite par le Vice-Premier Ministre,
M. Andrei Kobyakov.
Nouvelles

25.05.05

Le groupe africain propose la suppression des distorsions dans le secteur du coton d'ici à septembre

Le groupe africain a distribué un texte (daté du 22 avril 2005) proposant une réforme radicale du commerce du coton et des “sous-produits du coton”, qui inclut, selon lui, les produits textiles. De nombreux Membres ont salué cette proposition à la réunion du 29 avril 2005 car elle a permis au Sous-Comité du coton de commencer à traiter des questions de fond plutôt que de procédure même si certains considèrent que la réforme du secteur devrait s'inscrire dans l'ensemble de négociations sur l'agriculture.
Nouvelles

23.05.05

L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte des décisions sur les subventions à l'exportation de sucre des CE et sur les mesures sur les cigarettes prises par la République dominicaine

L'Organe de règlement des différends de l'OMC a adopté, le 19 mai 2005, les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur les subventions à l'exportation de sucre des Communautés européennes. A la même réunion, il a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur les mesures prises par la République dominicaine concernant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur.

Résumé de la réunion

23.05.05

Le Président dit que le Viet Nam doit achever les discussions bilatérales rapidement pour atteindre son objectif

Le Président du Groupe de travail chargé des négociations concernant l'accession du pays a indiqué que le Viet Nam et ses partenaires commerciaux devraient achever leurs discussion bilatérales “dans 2 ou 3 mois” si le pays souhaitait accéder d'ici à décembre. Il s'est exprimé dans le cadre d'une réunion informelle du Groupe de travail, le 20 mai 2005, lors de laquelle le Vice-Ministre du Viet Nam et le Négociateur en chef ont souligné les nouveaux engagements et le dernier programme législatif en date adoptés par Hanoi.

Nouvelles
Déclaration du Vice-Ministre

19.05.05

Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 19 mai 2005, que, durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004, le nombre d'ouverture de nouvelles enquêtes antidumping tout comme le nombre de nouvelles mesures antidumping finales appliquées avaient diminué sensiblement par rapport à la période correspondante en 2003

> Communiqué de presse
Données statistiques sur les mesures antidumping (uniquement en anglais)

18.05.05

Les Etats-Unis s'engagent à donner 992.000 dollars EU en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement des Etats-Unis s'est engagé, le 17 mai 2005, à verser une contribution de 992.000 dollars EU (1,2 million de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour 2005.
> Communiqué de presse

12.05.05

Supachai se réjouit de sa nomination à la tête de la CNUCED et s'engage à continuer de soutenir l'OMC et le Cycle de Doha

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a exprimé sa profonde gratitude au Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, et à l'Assemblée générale des Nations Unies à l'annonce hier (11 mai) de la confirmation de sa nomination à la direction de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2005, pour un mandat de quatre ans.

> Communiqué de presse

11.05.05

Examen des politiques commerciales: Nigéria

La libéralisation des échanges devrait améliorer les résultats macro-économiques du Nigéria.

> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur le Nigéria

04.05.05

M Supachai demande que les négociations commerciales progressent plus rapidement

Dans les observations (uniquement en anglais) qu'il a faites lors de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, à Paris, le 4 mai 2005, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a instamment invité les Ministres à “donner une forte impulsion aux travaux à Genève”, indiquant que “la convergence ne se fait pas en un jour et que le temps presse”. “Un échec équivaudrait à un cuisant revers pour la croissance, le développement et le système multilatéral”, a-t-il souligné.

02.05.05

Début du 33ème Cours de politique commerciale de l'OMC à l'intention de fonctionnaires francophones

Vingt-sept fonctionnaires de pays en développement ont commencé à suivre, le 2 mai 2005, le 33ème Cours de politique commerciale de l'OMC, qui durera 3 mois. Ce cours, qui est l'un des cinq cours prévus cette année, se tient en français. Il a été officiellement ouvert par M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC.
> Nouvelle

28.04.05

L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend sur le sucre

Le 28 avril 2005, l'Organe d'appel a publié son rapport sur les plaintes de l'Australie, du Brésil et la Thaïlande dans l'affaire “Communautés européennes — Subventions à l'exportation de sucre” (WT/DS265/AB/R; WT/DS266/AB/R; WT/DS283/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les constatations et conclusions en format pdf (4 pages; 84Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (170 pages; 852Ko), en format pdf (170 pages; 524Ko)
> Tous les documents sur les différends: DS265, DS266, DS283
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

27.04.05

Examen des politiques commerciales: Paraguay

Stabilité du régime de commerce et d'investissement, essentielle pour parvenir à une croissance durable.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président
> Pour en savoir plus sur le Paraguay

25.04.05

L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend concernant les cigarettes

Le 25 avril 2005, l'Organe d'appel a publié son rapport sur la plainte du Honduras dans l'affaire “République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente des cigarettes sur le marché intérieur” (WT/DS302/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les Constatations et conclusions en format pdf (2 pages; 20Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (70 pages; 360Ko), en format pdf (70 pages; 212Ko)
DS302: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

25.04.05

Début du cours de politique commerciale pour la région Asie-Pacifique organisé par l'OMC/Université de Hong Kong

L'ouverture officielle du deuxième cours régional de politique commerciale organisé pour la région Asie-Pacifique en partenariat avec l'Université de Hong Kong a eu lieu le 20 avril à Hong Kong, Chine.
> Nouvelle

22.04.05

L'OMC publie un rapport de groupe spécial sur les mesures des CE en matière de construction navale

Le 22 avril 2005, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial sur la plainte déposée par la Corée dans l'affaire “Communautés européennes — Mesures affectant le commerce des navires de commerce” (DS301)
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (167 pages; 1251Ko), en format pdf (167 pages; 652Ko)
> DS301: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

22.04.05

L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte des décisions sur les indications géographiques et sur les jeux

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 20 avril 2005, le rapport du Groupe spécial sur la protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires dans les Communautés européennes. Il a aussi adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur les mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris appliquées par les États-Unis
> Résumé de la réunion

21.04.05

Le Canada fait une donation de 156 000 dollars canadiens en faveur du Deuxième Cours régional de politique commerciale pour les Caraïbes

La contribution canadienne de 156 000 dollars canadiens (149 000 francs suisses) au titre de la formation des fonctionnaires des pays des Caraïbes “permettra à ceux-ci de mieux comprendre les accords de l'OMC et de participer plus activement à la négociation de nouveaux engagements en matière d'accès aux marchés”, a indiqué le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi, en se félicitant de la donation.
> Communiqué de presse

21.04.05

L'Institut de formation de l'OMC fait rapport sur ses activités pour 2004

Le rapport annuel de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC décrit plus de 500 activités de formation menées au bénéfice de pays en développement durant 2004, qui vont de cours intensifs de 12 semaines sur l'OMC à la création de centres de référence informatisés de l'OMC.
Rapport 2004

20.04.05

M. Supachai souligne la contribution de l'OMC à la paix dans le monde et au développement

Dans ses observations liminaires (uniquement en anglais) devant le Symposium public de l'OMC, le 20 avril 2005, le Directeur général Supachai Panitchpakdi, a indiqué que l'OMC avait “fait entrer la primauté du droit dans le domaine du commerce international et joué un grand rôle dans le maintien de relations commerciales pacifiques et stables entre les Membres de l'OMC”. “Le commerce n'est pas la réponse à tous les problèmes du monde mais il peut contribuer dans une large mesure aux efforts internationaux déployés dans la perspective du développement”, a-t-il ajouté.
> Programme

20.04.05

La Russie conclut des négociations sur les marchandises avec 29 Membres

Lors de la 27ème session du Groupe de travail, les 13 et 15 avril 2005, la Fédération de Russie a fait état de l'achèvement de négociations bilatérales sur les marchandises avec 29 Membres de l'OMC au total (les pays de la CE comptant pour un), ce qui représente 50% des Membres du Groupe de travail et 87% des importations totales de la Russie.
> Résumé de la réunion

20.04.05

Selon le Directeur général adjoint, M. Rana, la réussite des négociations commerciales sera profitable au développement

Dans un discours (uniquement en anglais) tenu lors de la 9ème Table ronde de “The Economist” à Athènes, le 20 avril 2005, M.Kipkorir Aly Azad Rana, Directeur général adjoint, a indiqué que le succès des négociations de Doha était “essentiel pour aider les pays en développement à sortir de la pauvreté”.

19.04.05

L'OMC se félicite de l'accès public donné aux documents historiques du GATT sur l'Internet

L'OMC s'est félicité, le 19 avril 2005, du lancement par les bibliothèques de l'Université de Stanford (SUL) d'un site web donnant un accès public aux documents mis en distribution générale du GATT, Organisation qui a précédé l'OMC.
> Communiqué de presse

14.04.05

La part des pays en développement dans le commerce de marchandises fait un bond: jamais elle n'a été aussi élevée ces 50 dernières années

A la faveur de la hausse des prix du pétrole et des produits de base, et de la croissance vigoureuse du commerce mondial, caractérisée entre autres choses par la reprise du commerce de matériel de bureau et de télécommunication, les pays en développement ont vue leur part des échanges mondiaux de marchandises s'accroître fortement en 2004 pour atteindre 31%, son niveau le plus élevé depuis 1950, d'après les chiffres publiés par l'OMC le 14 avril 2005. “Comme le commerce joue un rôle sans cesse accru dans l'activité économique, il est de plus en plus important pour le développement et la réduction de la pauvreté” a indiqué le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi.
> Communiqué de presse

13.04.05

M. Supachai: Le succès de Doha améliorera la sécurité alimentaire mondiale

Dans un discours (uniquement en anglais) devant la Table ronde de haut niveau sur la réforme du commerce des produits agricoles et la sécurité alimentaire, qui s'est tenue le 13 avril 2005 à la FAO, à Rome, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné que “la voie vers la sécurité alimentaire passe par l'intégration et l'interdépendance, et non par la protection et l'autarcie”.

12.04.05

Désignation d'un arbitre dans l'affaire antidumping Argentine — Etats-Unis

Le 8 avril 2005, M. A.V. Ganesan, Membre de l'Organe d'appel, a accepté la demande qui lui avait été faite par l'Argentine et les Etats-Unis d'exercer les fonctions d'arbitre pour déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD dans l'affaire “Etats-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des produits pétroliers en provenance d'Argentine”.

11.04.05

L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte la décision du Groupe spécial sur les mesures prises par la Corée en matière de construction navale

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 11 avril 2005, le rapport du Groupe spécial sur les mesures affectant le commerce des navires de commerce prises par la Corée.
> Résumé de la réunion

11.04.05

Les 31ème et 32ème cours de politique commerciale s'achèvent

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a félicité les participants durant la cérémonie de remise des diplômes tenue à l'occasion de la clôture des 31ème et 32ème cours de politique commerciale, organisés par l'Institut de formation et de coopération technique.
> Nouvelle

11.04.05

Lancement d'un cours de formation en ligne de l'OMC à l'intention des fonctionnaires

Le programme de formation en ligne de l'OMC donnera en français, à l'intention de 63 fonctionnaires de pays en développement, un cours en ligne qui aura lieu du 28 avril au 27 mai 2005.
> Nouvelle

07.04.05

L'Organe d'appel remet son rapport sur le différend concernant les jeux

L'Organe d'appel a remis, le 7 avril 2005, son rapport sur la plainte d'Antigua-et-Barbuda dans l'affaire “États-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris” (WT/DS285/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les Constatations et conclusions en format pdf (5 pages; 18Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (167 pages; 770Ko), en format pdf (167 pages; 515Ko)
DS285: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

06.04.05

M. Supachai lance un appel à des avancées significatives dans les négociations de Doha avant les congés d'été

Dans les remarques (uniquement en anglais) qu'il a faites le 4 avril 2005, au début de la 10ème semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs de l'OMC sans représentation permanente, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné la nécessité de “transformer la contribution positive des Ministres et des hauts fonctionnaires en un échange de concessions dans les négociations détaillées qui se déroulent ici à Genève”. Il a assuré aux participants que l'OMC allait continuer à répondre à leurs besoins particuliers en matière d'assistance technique.

24.03.05

L'OMC et les Pays-Bas lancent un nouveau programme de formation à l'intention des PMA

L'OMC et le Royaume des Pays-Bas ont lancé, le 24 mars 2005, un nouveau programme de formation à l'intention des PMA et d'autres petites économies vulnérables et à faibles revenus. L'objectif est de donner aux fonctionnaires de ces pays la possibilité de s'informer, tout en travaillant pour l'OMC, sur les questions liées au commerce et au développement et d'approfondir leurs connaissances des politiques commerciales.
> Communiqué de presse

24.03.05

Le Sous-Comité commence ses travaux en examinant les négociations sur l'agriculture et les aspects relatifs au développement de la question du coton

A sa deuxième réunion, le 22 mars 2005, le Sous-Comité du coton a été informé de l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture et des aspects relatifs au développement de la question du coton; il est passé aux questions de fond après avoir rapidement adopté son programme de travail.
> Nouvelle

22.03.05

La Corée fait un don de 200.000 dollars E.U à l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement de la République de Corée a fait, le 22 mars 2005, une contribution de 200.000 dollars E.U (environ 234,000 CHF) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (PDD).
> Communiqué de presse

22.03.05

L'Organe de règlement des différends de l'OMC adopte une décision sur les subventions des Etats-Unis concernant le coton upland

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 21 mars 2005, les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur les subventions des Etats-Unis concernant le coton upland. La plainte avait été déposée par le Brésil. A la même réunion, l'ORD a établi, à la demande des Etats-Unis, un groupe spécial chargé d'examiner certaines questions douanières des Communautés européennes. Il a aussi établi , à la demande de la Corée, un groupe spécial chargé d'examiner les contingents d'importation d'algues imposés par le Japon.
> Résumé de la réunion

22.03.05

Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé, le 11 mars 2005, la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours.
> Résumé de la réunion

21.03.05

Cours de formation en ligne de l'OMC à l'intention des fonctionnaires

Le programme de formation en ligne de l'OMC offre, à l'intention de 52 fonctionnaires de pays en développement, un cours en ligne qui aura lieu du 14 mars au 22 avril 2005 (six semaines). Le cours, intitulé “Troisième introduction à l'OMC et à ses principes fondamentaux”, se déroulera en espagnol.
> Nouvelle

18.03.05

Le Canada fait un don de 385 000 francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce

Le 18 mars 2005, le gouvernement canadien a signé un Mémorandum d'accord avec l'OMC en vue d'une contribution de 400 000 $ (environ 385 000 FS) en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, qui aide les pays en développement à accroître leur connaissance et leur capacité d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales.
> Communiqué de presse

15.03.05

Publication des rapports du Groupe spécial sur les différends concernant les indications géographiques

L'OMC a publié, le 15 mars 2005, les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis et l'Australie dans l'affaire “Communautés européennes — Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires” (DS174 et DS290, respectivement). 
Télécharger les rapports du Groupe spécial

15.03.05

Examen des politiques commerciales: Mongolie

Les premières réformes favorisant les mécanismes du marché ont contribué à la transition vers une croissance économique stable.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président

14.03.05

La régionalisation, l'ESB et la fièvre aphteuse toujours en tête de la liste des questions

A la réunion des 9 et 10 mars 2005, les Membres de l'OMC n'ont pas pu se mettre d'accord sur un programme de travail concernant la mise en oeuvre de la “régionalisation” mais ils ont progressé dans leur dernier examen en date de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). La maladie de la vache folle (ESB ou encéphalopathie spongiforme bovine) et la fièvre aphteuse sont revenues à maintes reprises dans les préoccupations du Comité SPS, à la fois dans le cadre des questions plus larges et lorsque des considérations d'ordre commercial plus spécifiques étaient soulevées.
> Nouvelle

11.03.05

Les dix premières années de l'OMC sont “un succès” — Supachai

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, dans son allocution (uniquement en anglais) intitulée “L'OMC dix ans plus tard: Les enseignements tirés et les défis à venir”, prononcée devant le Council on Foreign Relations à New York, le 10 mars 2005, s'est dit convaincu que “les enseignements tirés au cours de la première décennie de l'existence de l'Organisation aideront les dirigeants futurs à déterminer le cap à suivre pour parvenir à plus d'équité, de stabilité et de prospérité”. Le Directeur général a dit que l'un des résultats les plus importants qui aient été obtenus était “l'intégration renforcée des pays en développement au système de l'OMC”.

08.03.05

Le symposium annuel met en avant le 10ème anniversaire de l'OMC

L'OMC tiendra son symposium public annuel du 20 au 22 avril 2005. Les représentants des gouvernements, des parlements, de la société civile, des entreprises, des milieux universitaires et des médias qui participeront à ce symposium sont invités à débattre sur le thème “L'OMC dix ans plus tard: Problèmes mondiaux et solutions multilatérales”. Plusieurs chefs d'état et ministres du commerce ont été invités à prendre la parole.
Projet de programme (format MS word, 10 pages; 1184Ko)(uniquement en anglais)
Pour en savoir plus sur le symposium public

07.03.05

L'OMC publie un rapport concernant le différend sur la construction navale

L'OMC a publié, le 7 mars 2005, le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte des Communautés européennes dans l'affaire “Corée — Mesures affectant le commerce des navires de commerce” (DS273)
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Conclusions et recommandations (1 page, 37Ko)
Rapport (218 pages, 1634Ko)
Annexe A (19 pages, 134Ko)
Annexe B (22 pages, 134Ko)
Annexe C (47 pages, 352Ko)
Annexe D (127 pages, 707Ko)
Annexe E (19 pages, 126Ko)
Annexe F (24 pages, 168Ko)
Annexe G (226 pages, 1679Ko)
Annexe H (4pages, 49Ko)

En format pdf:
Conclusions et recommandations (1 page, 4Ko)
Rapport (218 pages, 833Ko)
Annexe A (19 pages, 85Ko)
Annexe B (22 pages, 84Ko)
Annexe C (47 pages, 195Ko)
Annexe D (127 pages, 463Ko)
Annexe E (19 pages, 82Ko)
Annexe F (24 pages, 120Ko)
Annexe G (226 pages, 2104Ko)
Annexe H (4 pages, 17Ko)

> DS273: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

03.03.05

L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur le coton

L'Organe d'appel a publié, le 3 mars 2005, son rapport sur la plainte déposée par le Brésil dans l'affaire “Etats-Unis — Subventions concernant le coton upland” (WT/DS267/AB/R).
Télécharger:
> Seulement les Constatations et conclusions en format pdf (8 pages; 29Ko)
> Rapport complet de l'Organe d'appel en format Word (352 pages; 1654Ko), en format pdf (352 pages; 1132Ko)
DS267: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

01.03.05

M. Supachai salue l'occasion qui lui est donnée de diriger la CNUCED et promet de continuer à soutenir le PDD

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, le 1er mars 2005, qu'il était très honoré que le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, ait proposé sa candidature pour diriger la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Il a souligné que, jusqu'à la fin de son mandat en tant que Directeur général, le 31 août 2005, il resterait pleinement dévoué à l'OMC.
> Communiqué de presse

25.02.05

Algérie — Réunion du Groupe de travail, 25 février 2005

La huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Algérie à l'OMC s'est tenue le 25 février sous la présidence de l'Ambassadeur de l'Uruguay, M. Guillermo Valles, et en présence de la délégation du Gouvernement algérien conduite par S.E. M. Noureddine Boukrouh, Ministre du commerce, qui était accompagné d'une large équipe d'experts représentant tous les aspects des questions commerciales en Algérie. La réunion a permis de faire le bilan des négociations bilatérales concernant l'accès aux marchés en Algérie. L'Algérie a présenté des offres initiales concernant les marchandises et les services en mars 2002 et des offres révisées ont été distribuées le 18 janvier 2005. Les éléments révisés d'un projet de rapport du Groupe de travail et les derniers faits nouveaux concernant la législation ont aussi été examinés durant la réunion.
Le Groupe de travail de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987 et s'est réuni pour la première fois en avril 1998.

21.02.05

Examen des politiques commerciales: Qatar

De nouvelles réformes permettraient de soutenir une croissance économique déjà remarquable.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président

21.02.05

Publication du rapport sur le différend sur les DRAM

L'OMC a publié, le 21 février 2005, le rapport d'un groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée contre les Etats-Unis dans l'affaire Etats-Unis — Enquête en matière de droits compensateurs sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM) en provenance de Corée (DS296).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Rapport (137 pages, 914Ko)
Annexe A (35 pages, 208Ko)
Annexe B (24 pages, 168Ko)
Annexe C (21 pages, 171Ko)
Annexe D (20 pages, 132Ko)
Annexe E (136 pages, 842Ko)
Annexe F (15 pages, 351Ko)

En format pdf:
Rapport (137 pages, 513Ko)
Annexe A (35 pages, 127Ko)
Annexe B (24 pages, 101Ko)
Annexe C (21 pages, 89Ko)
Annexe D (20 pages, 71Ko)
Annexe E (136 pages, 515Ko)
Annexe F (15 pages, 54Ko)

> DS296: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

21.02.05

L'Organe de règlement des différends de l'OMC établit des groupes spéciaux sur les sanctions des Etats-Unis et du Canada dans le différend sur les “hormones”

L'Organe de règlement des différends a établi, le 17 février 2005, deux groupes spéciaux chargés d'examiner, respectivement, la poursuite des sanctions appliquées par les Etats-Unis et le Canada contre l'interdiction d'importer de la viande de boeuf traitée aux hormones imposée par les Communautés européennes A la même réunion, l'ORD a établi, à la demande des CE, un groupe spécial chargé d'examiner la mise en conformité par les Etats-Unis dans l'affaire concernant les Sociétés de ventes à l'étranger.
Résumé de la réunion

21.02.05

Les négociations en vue de l'accession de la Russie sont en bonne voie

La 26ème réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC, tenue les 16 et 17 février 2005, a bien progressé sur les questions de fond même si, selon le Président, l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson (Islande), “beaucoup de travail reste à faire”.
Résumé de la réunion

16.02.05

Le Conseil général accepte des demandes séparées de la part de la Serbie et du Monténégro

À sa réunion du 15 février 2005, le Conseil général a accepté les demandes d'accession séparées de la République de Serbie et de la République du Monténégro et est convenu de l'établissement de groupes de travail pour commencer les négociations. À compter de cette date, la demande présentée par la “Serbie et Monténégro” a été retirée et cette entité a perdu sa qualité de requérant et d'observateur.

15.02.05

Présidents des organes de l'OMC pour 2005

Le 15 février 2005, le Conseil général a pris note du consensus sur la liste des présidents des organes de l'OMC et a élu Mme l'Ambassadeur Chawahir Mohamed du Kenya Président du Conseil général.
> Communiqué de presse

10.02.05

Le Royaume Uni fait un don de 1,9 million de francs suisses en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce

Le 4 février 2005, le gouvernement britannique a signé un Mémorandum d'accord avec l'OMC en vue d'une contribution de
850 000 £ (environ 1,9 million de FS) en faveur du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, qui aide les pays en développement à accroître leur connaissance et leur capacité d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales.
> Communiqué de presse

09.02.05

Examen des politiques commerciales: Sierra Leone

Les efforts de reconstruction devront être fondés sur l'élaboration de politiques rationnelles.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du président

09.02.05

Début du deuxième Cours régional de politique commerciale pour les Caraïbes

L'OMC, en partenariat avec l'University of the West Indies (UWI), a lancé, le 24 janvier 2005, le deuxième Cours régional de politique commerciale pour les Caraïbes à Kingston (Jamaïque). Vingt-cinq fonctionnaires gouvernementaux de 15 pays des Caraïbes participent à ce cours qui se tient au Mona Campus à l'University of the West Indies du 24 janvier au 15 avril 2005.
> Nouvelle

03.02.05

Les États-unis et le Canada bloquent les premières demandes d'établissement d'un groupe spécial présentées par les CE dans le nouveau différend sur les ‘hormones’

Quatre premières demandes d'établissement d'un groupe spécial ont été bloquées le 25 janvier 2005, y compris les demandes faites par les Communautés européennes d'examiner la poursuite des sanctions appliquées par les États-unis et le Canada contre l'interdiction imposée par les CE d'importer de la viande de boeuf traitée aux hormones.
Résumé de la réunion

31.01.05

Début des 31ème et 32ème cours de politique commerciale de l'OMC

Les 31ème et 32ème cours de politique commerciale de l'OMC ont commencé à Genève le 17 janvier 2005. M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique, a souhaité la bienvenue aux 45 participants de pays en développement et d'économies en transition.
> Nouvelle

26.01.05

Les Membres rencontrent les candidats au poste de DG

Les quatre candidats proposés pour occuper le poste de Directeur général de l'OMC se sont présentés aux Membres à une réunion officiel du Conseil général, tenue le 26 janvier 2005.
Processus de désignation du Directeur général

25.01.05

Examen des politiques commerciales: Japon

De nouvelles réformes structurelles peuvent contribuer à une reprise soutenue.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du président

25.01.05

L'Organe d'appel publie son rapport annuel

L'Organe d'appel a publié, le 25 janvier 2005, son rapport annuel pour 2004.
Communication au Président de l'ORD

20.01.05

Les négociations de l'OMC peuvent être 'un catalyseur pour la croissance', dit M. Supachai dans une allocution en Afrique

Les travaux sur le programme de Doha doivent s'intensifier et faire l'objet d'un engagement politique de haut niveau, a dit le Directeur général M. Supachai Panitchpakdi à l'occasion d'une réunion de ministres africains et nordiques tenue en Tanzanie, le 20 janvier 2005. Dans une allocution couvrant de nombreux points, il a appelé l'attention des pays africains sur les importants avantages qu'il y aurait à adopter une perspective à plus long terme dans les négociations sur l'agriculture et a indiqué que la discussion sur l'érosion des préférences devait réconcilier les objectifs contradictoires des pays en développement.
Allocution  (uniquement en anglais)

20.01.05

Cours de formation en ligne de l'OMC pour les fonctionnaires des pays en développement

Le Programme de formation en ligne de l'OMC organisera un cours en ligne à l'intention de 61 fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement du 24 janvier au 4 mars 2005.
> Nouvelle

17.01.05

Examen des politiques commerciales: Jamaïque

Réduire les distorsions du marché pourrait favoriser la croissance.
> Communiqué de presse
> Remarques finales du Président

17.01.05

Des personnalités éminentes publient un rapport sur “L'avenir de l'OMC”

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a salué, le 17 janvier 2005, le rapport de son Conseil consultatif présidé par M. Peter Sutherland. Alors que l'OMC célèbre son 10ème anniversaire, “il faut sans aucun doute sérieusement réfléchir à la manière d'améliorer le fonctionnement de cette institution tout en préservant ses atouts”, a indiqué M. Supachai.
> “L'avenir de l'OMC: Relever les défis institutionnels du nouveau millénaire”

14.01.05

L'ORD établit un groupe spécial de la mise en conformité afin d'examiner la mise en oeuvre par les Etats-Unis dans l'affaire concernant les bois d'oeuvre résineux

À la réunion de l'Organe de règlement des différends du 14 janvier 2005, le Canada a demandé qu'un groupe spécial examine la mise en oeuvre par les Etats-Unis dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada” (DS257) et l'ORD a porté la question devant le groupe spécial initial. Le Canada a également demandé le droit d'appliquer des sanctions contre les Etats-Unis mais les Etats-Unis ont demandé un arbitrage concernant le montant des sanctions.
Résumé de la réunion

13.01.05

M. Supachai invite instamment les Membres à réfléchir à leurs politiques commerciales pour aider les victimes du tsunami

Il est nécessaire de conclure rapidement les négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha et d'envisager d'autres actions, comme une amélioration de l'accès aux marchés et un recours modéré à des mesures correctives commerciales, pour aider les pays qui essaient de se rétablir après le tsunami en Asie, a dit le Directeur général Supachai Panitchpakdi aux Membres, le 13 janvier 2005. Dans une lettre à tous les Membres, il les a instamment invités à réfléchir sans tarder à l'introduction de politiques commerciales de nature à aider les économies les plus touchées à se rétablir.  
> Nouvelle

11.01.05

M. Supachai salue la décision de l'UE et des États-Unis au sujet du différend portant sur les aéronefs

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a salué, le 11 janvier 2005, la décision qui a été prise par l'Union européenne et les États-Unis de négocier en vue de trouver une solution bilatérale au différend qui les oppose en ce qui concerne les subventions accordées pour les aéronefs, au lieu de poursuivre les affaires qu'ils avaient portées devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC en octobre.  
> Communiqué de presse

06.01.05

Les procédures de travail révisées entrent en vigueur

Les procédures de travail révisées pour l'examen en appel entrent en vigueur pour les procédures d'appel engagées après le 1er janvier 2005.
> Nouvelle
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04.01.05

Quatre candidats proposés pour occuper le poste de Directeur général

Les candidats ci-après ont été proposés par leurs gouvernements respectifs en vue d'occuper le poste de Directeur général de l'OMC pour succéder à M. Supachai Panitchpakdi, l'actuel Directeur général, dont le mandat arrive à expiration le 31 août 2005: Carlos Pérez des Castillo (Uruguay), Jaya Krishna Cuttaree (Maurice), Luiz Felipe de Seixas Corrêa (Brésil) et Pascal Lamy (France).
> Communiqué de presse