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OMC: NOUVELLES 2005 12 septembre 2005 L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe spécial Journalistes, représentants d'ONG, spécialistes divers, notamment — sont venues lundi à l'OMC à Genève pour suivre les travaux d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend. C'est la première fois qu'une procédure juridique était ouverte au public à l'Organisation mondiale du commerce. |
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> Communication du Président des Groupes spéciaux en
format Word (1
page; 44 Ko), en
format pdf (1 page; 12 Ko) |
Pour M. l'Ambassadeur Don Stephenson (Canada), “la procédure à huis
clos fait imaginer le pire des scénarios au public, et même aux
parlementaires et aux organisations non gouvernementales intéressées,
et les amène à questionner sa légitimité.” “Le fait que des pays
présentent des arguments motivés devant des juges impartiaux et en
vertu du droit international ...devrait être célébré et non pas
caché”, a-t-il ajouté. Les travaux de ce groupe spécial devraient se poursuivre jusqu'au 15 septembre. Ils ont trait à l'affaire “Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones”, recours formé par les CE contre le Canada et les États-Unis. La phase du règlement d'un différend qui se déroule devant un groupe spécial prend normalement de six à neuf mois. |
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