OMC: NOUVELLES 2005
8 juillet 2005
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Observations liminaires du Président du Conseil général
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a demandé aux ambassadeurs qui participaient à une réunion informelle le 8 juillet 2005 de faire immédiatement passer les négociations commerciales à la vitesse supérieure, en notant que les progrès dans le chemin critique pour Hong Kong étaient bien loin d'être suffisants. Il a dit qu'il restait encore une petite chance d'éviter une crise, mais que chaque heure devait être mise à profit.
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Introduction
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux délégations à cette réunion
informelle des chefs de délégation.
Après les attentats terroristes de Londres, je voudrais exprimer, en votre
nom et au mien, notre sympathie et nos profondes condoléances au peuple et
au gouvernement britanniques. Nous sommes indignés par l'ampleur de la
destruction et la perte insensée de vies innocentes. Nous exprimons notre
solidarité et notre soutien dans ces moments difficiles.
Je tiens aussi à présenter nos sincères condoléances à la délégation de
l'Égypte dont un collègue, l'ambassadeur en Iraq, a été sauvagement
assassiné. Nous avons perdu avec lui un collègue et un frère.
Comme le Directeur général et moi-même l'avons indiqué dans le fax de
convocation, cette réunion a pour but d'examiner les progrès accomplis dans
les négociations et, j'ajouterais, d'échanger des vues sur les moyens
d'aller de l'avant.
Je voudrais tout d'abord inviter le Directeur général, en tant que Président
du CNC, à présenter une évaluation de l'état d'avancement des négociations.
Le Directeur général a donné son appréciation sincère de la situation dans
les différents domaines de négociation telle qu'il la voit à ce stade du
processus. Je le remercie de cette évaluation claire et factuelle. Je suis
sûr que les Membres exprimeront leur vue sur l'analyse du Directeur général
et qu'ils l'appuieront. Le problème évident aujourd'hui est qu'il est
improbable que nous ayons des éléments de texte convenus d'ici à la fin de
juillet dans aucun des principaux domaines des négociations. Je crois savoir
que la situation est analogue dans d'autres domaines du programme de travail
du PDD. En tant que Président du Conseil, je déplore grandement cette
situation. Mais, nous ne devons pas nous perdre en regrets. Comme l'a dit le
Directeur général, nous devons avant tout nous soucier d'aller de l'avant.
Je pense qu'il est important de faire une distinction entre nos objectifs
pour Hong Kong et ce que nous cherchons à réaliser d'ici à la fin de
juillet. Bien que juillet soit naturellement considéré comme un jalon
important dans le processus conduisant à Hong Kong, notre attention doit
rester centrée sur la Conférence ministérielle elle même. Après l'évaluation
sincère de la situation dans chacun des domaines de négociation faite par le
Directeur général, je tiens à dire que j'ai pris soin de demander
indépendamment l'avis de plusieurs personnes et que j'ai examiné
attentivement les résultats des récentes réunions et des récents échanges
informels entre Ministres. Je pense qu'il faudrait maintenant que les
Membres nous donnent des indications claires, dans la mesure du possible,
sur ce que nous devons faire pour la fin de juillet.
Je vais dire quelques mots sur la suite du processus et sur la réunion du
Conseil qui se tiendra à la fin du mois.
Suite du processus
IJe pense que nous devons impérativement garder comme objectif d'avancer sur
les questions de fond qui nous sont soumises. Dans cette optique, je prévois
que les travaux en cours dans chacun des domaines du programme de travail du
PDD se poursuivront de manière intensive jusqu'à la fin du mois et que les
délégations ainsi que les présidents continueront de saisir chaque occasion
qui leur est donnée pour faire avancer nos travaux sur les questions de
fond. La réunion ministérielle informelle qui aura lieu en Chine la semaine
prochaine sera l'une de ces occasions.
Le Directeur général et moi même continuerons de rencontrer les délégations
selon différents modes afin de faciliter l'avancement des travaux, et nous
serons en contact avec les présidents des groupes de négociation et des
autres organes dans le cadre de leurs travaux en cours. Nous examinerons
aussi à quel moment nous devrions tenir une nouvelle réunion ouverte à tous.
Le point culminant du processus, ce mois ci, sera la réunion du Conseil
général prévue le 27 juillet, qui sera l'occasion de faire le point et
d'enregistrer les progrès accomplis sur la base des travaux menés depuis
juillet 2004 et des rapports des différents organes, y compris ceux des
présidents des groupes de négociation. Les rapports des présidents seront
mis à la disposition des Membres.
À cette réunion, le Directeur général présentera une nouvelle évaluation de
l'avancement des négociations dans son rapport régulier en tant que
président du CNC, en tenant compte des rapports individuels des présidents
des groupes de négociation qui seront soumis à la réunion du CNC qui se
tiendra avant celle du Conseil général. Ce dernier recevra aussi un rapport
du Directeur général sur les consultations qu'il a menées au sujet de toutes
les questions de mise en œuvre en suspens conformément au paragraphe 12 b)
de la Déclaration ministérielle de Doha.
Par ailleurs, le Conseil recevra des rapports sur le programme de travail
relatif au traitement spécial et différencié, présentés à la fois par le
président de la Session extraordinaire du CCD et par les présidents des
organes subsidiaires auxquels un certain nombre de questions relatives au
traitement spécial et différencié ont été renvoyées en 2003. En outre, le
président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement
présentera un rapport sur l'avancement du programme de travail sur les
petites économies. Le Conseil recevra aussi un rapport du président du
Conseil des ADPIC sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de
Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.
Nos objectifs pour Hong Kong sont clairs. Ce sont les objectifs sur lesquels
un consensus a été obtenu depuis le Cadre de juillet 2004, à savoir que nous
devons convenir de modalités dans les domaines clés des négociations pour
que le Cycle puisse être achevé en 2006.
Au-delà de juillet
Je pense qu'il sera utile aussi, à ce stade, de regarder au delà de juillet
et de rappeler les éléments qui doivent être réunis d'ici à la Conférence
ministérielle de Hong Kong. Il est indispensable que nous cherchions à
obtenir à Hong Kong un résultat ambitieux et équilibré. Ce résultat doit
inclure non seulement les modalités de négociation pour l'agriculture et l'AMNA
mais aussi des progrès réels sur le fond et le processus pour l'accès aux
marchés et l'élaboration de règles dans le domaine des services, des progrès
importants et substantiels dans le domaine des règles et de la facilitation
des échanges et des gains tangibles en matière de développement conformément
au mandat du PDD.
Cependant, nous ne devons pas oublier que le programme de travail de Doha
comporte plusieurs autres éléments — dont un certain nombre de points
intéressant particulièrement les pays en développement — sur lesquels nous
devons réaliser des progrès concrets d'ici à la Conférence de Hong Kong.
Il s'agit notamment du programme de travail sur les petites économies, des
groupes de travail du commerce, de la dette et des finances et du transfert
de technologie, des ADPIC et du commerce électronique, des travaux sur
l'environnement dans le cadre des réunions ordinaires du Comité du commerce
et de l'environnement ainsi que des engagements que nous avons pris à
l'égard des pays les moins avancés. Jusqu'à présent, les pays en
développement ont été disposés à reconnaître que l'attention devait être
centrée initialement sur ce que beaucoup considèrent comme les domaines clés
des négociations dans leur ensemble, mais ils nous ont avertis qu'ils
souhaitaient voir des progrès sur les autres éléments d'ici à la Conférence
de Hong Kong. Nous devons faire en sorte que la dimension développement des
négociations aboutisse à des résultats concrets conformément à notre mandat.
Je tiens aussi à rappeler qu'en juillet dernier, nous avons prorogé jusqu'à
la Conférence ministérielle de Hong Kong le moratoire de Doha pour les
plaintes en situation de non-violation concernant les ADPIC et pour les
droits sur le commerce électronique, et nous devrons tenir compte de ces
questions dans la préparation d'un ou de plusieurs textes à l'automne.
La pause estivale devrait être pour nous tous l'occasion d'une réflexion
sérieuse. J'espère qu'après, les travaux commenceront pour de bon le plus
tôt possible. Comme l'a indiqué le Directeur général, nous aurons 13
semaines à partir du début de septembre jusqu'au 1er décembre, date de la
dernière réunion du Conseil général avant la Ministérielle, et nous devrions
chercher à établir un texte largement convenu à présenter aux Ministres.
Je tiens à souligner que nous comptons tous achever les négociations en
2006, la Ministérielle de Hong Kong devant nous servir de tremplin pour
entrer dans la phase finale. Un échec représenterait un recul majeur pour la
croissance et le développement et pour le système multilatéral. C'est à vous
de décider s'il peut en être ainsi.