OMC: NOUVELLES 2005

8 juillet 2005
DIRECTEUR GÉNÉRAL

Observations liminaires du Président du Conseil général

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a demandé aux ambassadeurs qui participaient à une réunion informelle le 8 juillet 2005 de faire immédiatement passer les négociations commerciales à la vitesse supérieure, en notant que les progrès dans le chemin critique pour Hong Kong étaient bien loin d'être suffisants. Il a dit qu'il restait encore une petite chance d'éviter une crise, mais que chaque heure devait être mise à profit.

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Introduction

Je voudrais souhaiter la bienvenue aux délégations à cette réunion informelle des chefs de délégation.

Après les attentats terroristes de Londres, je voudrais exprimer, en votre nom et au mien, notre sympathie et nos profondes condoléances au peuple et au gouvernement britanniques. Nous sommes indignés par l'ampleur de la destruction et la perte insensée de vies innocentes. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien dans ces moments difficiles.

Je tiens aussi à présenter nos sincères condoléances à la délégation de l'Égypte dont un collègue, l'ambassadeur en Iraq, a été sauvagement assassiné. Nous avons perdu avec lui un collègue et un frère.

Comme le Directeur général et moi-même l'avons indiqué dans le fax de convocation, cette réunion a pour but d'examiner les progrès accomplis dans les négociations et, j'ajouterais, d'échanger des vues sur les moyens d'aller de l'avant.

Je voudrais tout d'abord inviter le Directeur général, en tant que Président du CNC, à présenter une évaluation de l'état d'avancement des négociations.

Le Directeur général a donné son appréciation sincère de la situation dans les différents domaines de négociation telle qu'il la voit à ce stade du processus. Je le remercie de cette évaluation claire et factuelle. Je suis sûr que les Membres exprimeront leur vue sur l'analyse du Directeur général et qu'ils l'appuieront. Le problème évident aujourd'hui est qu'il est improbable que nous ayons des éléments de texte convenus d'ici à la fin de juillet dans aucun des principaux domaines des négociations. Je crois savoir que la situation est analogue dans d'autres domaines du programme de travail du PDD. En tant que Président du Conseil, je déplore grandement cette situation. Mais, nous ne devons pas nous perdre en regrets. Comme l'a dit le Directeur général, nous devons avant tout nous soucier d'aller de l'avant.

Je pense qu'il est important de faire une distinction entre nos objectifs pour Hong Kong et ce que nous cherchons à réaliser d'ici à la fin de juillet. Bien que juillet soit naturellement considéré comme un jalon important dans le processus conduisant à Hong Kong, notre attention doit rester centrée sur la Conférence ministérielle elle même. Après l'évaluation sincère de la situation dans chacun des domaines de négociation faite par le Directeur général, je tiens à dire que j'ai pris soin de demander indépendamment l'avis de plusieurs personnes et que j'ai examiné attentivement les résultats des récentes réunions et des récents échanges informels entre Ministres. Je pense qu'il faudrait maintenant que les Membres nous donnent des indications claires, dans la mesure du possible, sur ce que nous devons faire pour la fin de juillet.

Je vais dire quelques mots sur la suite du processus et sur la réunion du Conseil qui se tiendra à la fin du mois.
  

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Suite du processus

IJe pense que nous devons impérativement garder comme objectif d'avancer sur les questions de fond qui nous sont soumises. Dans cette optique, je prévois que les travaux en cours dans chacun des domaines du programme de travail du PDD se poursuivront de manière intensive jusqu'à la fin du mois et que les délégations ainsi que les présidents continueront de saisir chaque occasion qui leur est donnée pour faire avancer nos travaux sur les questions de fond. La réunion ministérielle informelle qui aura lieu en Chine la semaine prochaine sera l'une de ces occasions.

Le Directeur général et moi même continuerons de rencontrer les délégations selon différents modes afin de faciliter l'avancement des travaux, et nous serons en contact avec les présidents des groupes de négociation et des autres organes dans le cadre de leurs travaux en cours. Nous examinerons aussi à quel moment nous devrions tenir une nouvelle réunion ouverte à tous.

Le point culminant du processus, ce mois ci, sera la réunion du Conseil général prévue le 27 juillet, qui sera l'occasion de faire le point et d'enregistrer les progrès accomplis sur la base des travaux menés depuis juillet 2004 et des rapports des différents organes, y compris ceux des présidents des groupes de négociation. Les rapports des présidents seront mis à la disposition des Membres.

À cette réunion, le Directeur général présentera une nouvelle évaluation de l'avancement des négociations dans son rapport régulier en tant que président du CNC, en tenant compte des rapports individuels des présidents des groupes de négociation qui seront soumis à la réunion du CNC qui se tiendra avant celle du Conseil général. Ce dernier recevra aussi un rapport du Directeur général sur les consultations qu'il a menées au sujet de toutes les questions de mise en œuvre en suspens conformément au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha.

Par ailleurs, le Conseil recevra des rapports sur le programme de travail relatif au traitement spécial et différencié, présentés à la fois par le président de la Session extraordinaire du CCD et par les présidents des organes subsidiaires auxquels un certain nombre de questions relatives au traitement spécial et différencié ont été renvoyées en 2003. En outre, le président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement présentera un rapport sur l'avancement du programme de travail sur les petites économies. Le Conseil recevra aussi un rapport du président du Conseil des ADPIC sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Nos objectifs pour Hong Kong sont clairs. Ce sont les objectifs sur lesquels un consensus a été obtenu depuis le Cadre de juillet 2004, à savoir que nous devons convenir de modalités dans les domaines clés des négociations pour que le Cycle puisse être achevé en 2006.

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Au-delà de juillet

Je pense qu'il sera utile aussi, à ce stade, de regarder au delà de juillet et de rappeler les éléments qui doivent être réunis d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong. Il est indispensable que nous cherchions à obtenir à Hong Kong un résultat ambitieux et équilibré. Ce résultat doit inclure non seulement les modalités de négociation pour l'agriculture et l'AMNA mais aussi des progrès réels sur le fond et le processus pour l'accès aux marchés et l'élaboration de règles dans le domaine des services, des progrès importants et substantiels dans le domaine des règles et de la facilitation des échanges et des gains tangibles en matière de développement conformément au mandat du PDD.

Cependant, nous ne devons pas oublier que le programme de travail de Doha comporte plusieurs autres éléments — dont un certain nombre de points intéressant particulièrement les pays en développement — sur lesquels nous devons réaliser des progrès concrets d'ici à la Conférence de Hong Kong.

Il s'agit notamment du programme de travail sur les petites économies, des groupes de travail du commerce, de la dette et des finances et du transfert de technologie, des ADPIC et du commerce électronique, des travaux sur l'environnement dans le cadre des réunions ordinaires du Comité du commerce et de l'environnement ainsi que des engagements que nous avons pris à l'égard des pays les moins avancés. Jusqu'à présent, les pays en développement ont été disposés à reconnaître que l'attention devait être centrée initialement sur ce que beaucoup considèrent comme les domaines clés des négociations dans leur ensemble, mais ils nous ont avertis qu'ils souhaitaient voir des progrès sur les autres éléments d'ici à la Conférence de Hong Kong. Nous devons faire en sorte que la dimension développement des négociations aboutisse à des résultats concrets conformément à notre mandat. Je tiens aussi à rappeler qu'en juillet dernier, nous avons prorogé jusqu'à la Conférence ministérielle de Hong Kong le moratoire de Doha pour les plaintes en situation de non-violation concernant les ADPIC et pour les droits sur le commerce électronique, et nous devrons tenir compte de ces questions dans la préparation d'un ou de plusieurs textes à l'automne.

La pause estivale devrait être pour nous tous l'occasion d'une réflexion sérieuse. J'espère qu'après, les travaux commenceront pour de bon le plus tôt possible. Comme l'a indiqué le Directeur général, nous aurons 13 semaines à partir du début de septembre jusqu'au 1er décembre, date de la dernière réunion du Conseil général avant la Ministérielle, et nous devrions chercher à établir un texte largement convenu à présenter aux Ministres.

Je tiens à souligner que nous comptons tous achever les négociations en 2006, la Ministérielle de Hong Kong devant nous servir de tremplin pour entrer dans la phase finale. Un échec représenterait un recul majeur pour la croissance et le développement et pour le système multilatéral. C'est à vous de décider s'il peut en être ainsi.