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OMC: NOUVELLES 2005

28 novembre 2005
COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT

M Lamy dit que le potentiel du Cycle en matière de développement doit être préservé

Le Directeur général Pascal Lamy a présenté, le 28 novembre 2005, une Note du Secrétariat sur les aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha au Comité du commerce et du développement de l'OMC. Il a indiqué que “les propositions déjà avancées peuvent prendre la forme d'un bon résultat pour le développement”. “Il serait certainement désastreux que les éléments dont nous disposons disparaissent parce que nous échouons à faire avancer les négociations” a-t-il ajouté.

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Le commerce et le développement
Comité du commerce et du développement

Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> Le Comité des négociations commerciales

Directeur général
  

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Allocutions: Pascal Lamy


Bonjour,

Je suis heureux d'être de nouveau avec vous aujourd'hui, cette fois pour vous présenter et discuter du Document sur le Développement sur lequel le Secretariat a énormément travaillé afin de nous permette de mieux apprécier les multiples aspects de développement de l'Agenda de Développement de Doha et des négociations en cours.

En adoptant la Déclaration de Doha les Ministres ont démontré qu'ils étaient conscients des liens cruciaux qui existent entre le commerce et le développement. Il est clair que les besoins et les intérêts des pays en développement sont au cœur du Programme de Doha pour le développement.

Notre tâche dans le présent cycle de négociations consiste à garantir que la dimension développement demeure au centre même de ces négociations dans chaque sujet de l,agenda de ce cycle. Comme je l'ai dit à de nombreuses occasions, le développement est au cœur de ce cycle. Le développement c'est la raison d'être du Cycle de Doha.

Les gains en matière de développement qui peuvent être obtenus couvrent tous les secteurs actuellement en cours de négociation. C'est pour cette raison que nous avons travaillé d'arrache pied pour établir un document qui mette en évidence d'une manière plus analytique toutes ces éléments pilier par pilier. Et je tenais personnellement à vous le présenter aujourd'hui.

  • L'agriculture est de toute évidence d'une importance critique pour tous les pays en développement et les pays les moins avancés, et c'est aussi à bien des égards la clé des négociations. Les pays en développement ont tout à gagner d'un accès accru aux marchés des pays développés et d'une expansion des débouchés dans les autres pays en développement. Ils retireront également des avantages de la réduction substantielle du soutien interne qui fausse les échanges dans les pays développés et de l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation. Le Cycle d'Uruguay a permis des progrès dans cette voie. Les exportations agricoles des pays en développement ont augmenté de 24 pour cent entre 1995 et 2003, et la part de ces pays dans les exportations mondiales est passée de 40 à 42 pour cent à un moment où les exportations de produits agricoles sont passées de 299 milliards de dollars à 352 milliards de dollars. La croissance des échanges a été particulièrement vigoureuse entre les pays en développement, avec une augmentation de 32 pour cent entre 1995 et 2003. Nous devons maintenant faire en sorte que le PDD permette aux pays en développement d'aller bien au delà.

  • Pour ce qui est de l'agriculture, il ne faut pas oublier des problèmes cruciaux pour les pays en développement tels que le coton, les produits de base, les produits tropicaux et l'érosion des préférences. Sur toutes ces questions, il y a sur la table de négociation des propositions qui tiennent compte, même si elles n'y répondent pas, des préoccupations des pays en développement. Il faut aussi garder à l'esprit dans les négociations sur l'agriculture, comme dans tous les domaines des négociations, la question du traitement spécial et différencié, y compris la flexibilité pour la désignation d'un certain nombre de produits comme produits spéciaux, sur la base des critères de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence, et des besoins du développement rural.

  • Dans les négociations sur l'AMNA, l'accès aux marchés est une question clé pour les pays en développement. Je devrais ajouter que les intérêts en matière d'accès aux marchés résident non seulement dans les marchés des pays développés mais aussi dans ceux des autres pays en développement et l'amélioration des possibilités de commerce Sud Sud. Outre les droits de douane élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, il est aussi important de traiter les obstacles non tarifaires qui entravent et faussent les échanges. Nous sommes aussi conscients de certaines préoccupations spécifiques des pays en développement, y compris la préservation de la marge de manœuvre, la nécessité d'assurer une protection adéquate des industries naissantes, le maintien de droits non consolidés dans les secteurs sensibles et la prévention de la perte de recettes tarifaires. Parallèlement, les PMA jugent essentielle à leurs objectifs de développement l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés sous la forme d'un accès en franchise de droits/sans contingent et ils espèrent obtenir un plus large accès de ce type sur les marchés d'autres pays développés et sur ceux des pays en développement plus avancés. Le Cycle d'Uruguay a fait avancer les choses dans ce sens. Les exportations de produits industriels des pays en développement ont augmenté rapidement au cours des dix dernières années. Entre 1995 et 2003, le taux de croissance moyen des exportations mondiales a été de 5,5 pour cent pour les produits industriels. Pendant la même période, cette moyenne s'est établie à 7,4 pour cent pour les pays en développement. Nous devons maintenant faire en sorte que le PDD permette à ces pays d'aller bien au delà.

  • En ce qui concerne la dimension développement dans les négociations sur les services, les pays en développement ont tout à gagner d'une libéralisation accrue du commerce des services, tant de la part de leurs partenaires commerciaux qu'au niveau de leurs propres régimes de politique commerciale. Les secteurs traités jusqu'ici par divers pays en développement touchent tous les principaux services visés par l'Accord et tous les modes de fourniture, l'accent étant mis sur le mouvement des personnes physiques (mode 4) et sur la fourniture transfrontières de services relevant des modes 1 et 2. Par ailleurs, la libéralisation peut entraîner des coûts d'ajustement qui devront être traités à l'aide d'un contrôle prudentiel adéquat et par des programmes d'assistance et de renforcement des capacités.

  • Passons maintenant à la facilitation des échanges. Il s'agit évidemment d'un domaine de négociation plus récent. Cependant, je pense que les gains à attendre de l'abaissement du coût des transactions commerciales sont bien reconnus. Je devrais souligner que cette question revêt une importance particulière pour les pays en développement et les PMA sans littoral, pour lesquels des mesures destinées à faciliter le trafic en transit en même temps que leur propre commerce transfrontières peuvent entraîner une réduction marquée de leurs coûts d'importation et l'amélioration de leur compétitivité à l'exportation sur les marchés mondiaux.

  • Dans le domaine du traitement spécial et différencié, des dispositions plus précises, plus effectives et plus contraignantes apporteraient des avantages aux pays en développement. En fin de compte, les dispositions dans ce domaine doivent refléter les préoccupations des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés, et y répondre.

Les points que je viens d'évoquer ne sont que quelques uns des éléments de développement de chacun des secteurs où des négociations sont en cours. J'espère vous avoir donné une idée des multiples résultats que les négociations encours peuvent offrir en terme de “développement”. Tous ces sujets d'importance pour les pays en développement figurent dans notre projet de Déclaration ministérielle et seront au coeur de nos discussions cette semaine et feront partie de nos travaux à Hong Kong et après Hong Kong jusqu'à la fin du cycle de Doha.

J'aimerais donc conclure, avant d'entamer nos discussions, en vous offrant mes principales conclusions sur la situation actuelle du développement dans l'état actuel des négociations.

D'abord, il faut réaliser que nous avons déjà sur la table des propositions qui ont un important potentiel de développement. Je pense notamment, et pour ne retenir que cet exemple, aux réduction des subventions agricoles, tant celles de soutien domestique que les subventions à l'exportation. En un mot les pays en développement ont d'importants avantages à retirer de tous les secteurs de négociation en cours.

Deuxièmement, les pays en développement étant les gagnants potentiels des négociations en cours, ceux-ci ne peuvent se permettent de mettre de côté ces avantages et bénéfices qui offrent déjà beaucoup plus que ne l'ont fait les résultats du cycle de l'Uruguay. Un échec des négociations en cours imposeraient des manque-à-gagner aux pays en développement. Si je reprends l'exemple de l'agriculture, cela voudrait dire que nous manquerions une opportunité historique d'assurer et de verrouiller de réelles réductions des subventions agricoles qui faussent les échanges utilisées par les économies riches. En fait, sans le cycle de Doha, ces pays riches pourraient même accroître encore plus les distorsions dont pâtit actuellement le système commercial agricole. Pratiquement tous les pays seraient perdants — mais les pays en développement perdraient plus que les autres, car faute de nouvelles réformes dans le secteur agricole des pays développés, la situation actuelle ne changerait pas — ou pourrait même empirer.

Troisièmement, je suis tout à fait conscient que ces négociations, et de manière générale l'ouverture des marchés, doivent se traduire par des résultats concrets, pour tous, au quotidien. Pour cela il est évident que les pays en développement auront besoin d'une assistance technique et financière, afin de pouvoir se doter, du côté de l'offre, de la capacité voulue pour tirer pleinement parti des chances qu'offrira le Cycle de Doha. L'“Aide pour le commerce” devra donc nécessairement accompagner les résultats du Cycle afin d'aider les pays en développement à accroître leur capacité de participer au système commercial multilatéral.
En conclusion, je voudrais dire que le document qui vous est présenté donne une image d'ensemble des gains qui pourraient être réalisés pour le développement. Ce que nous avons déjà sur la table de négociation peut se transformer en un bon résultat pour le développement. Il serait certainement désastreux que ce que nous avons en main disparaisse parce que nous n'arrivons pas à faire avancer les négociations. L'objectif général est de faire en sorte que l'ensemble de résultats soit maintenu et se traduise à la fin du cycle en avantages réels, pour les pays en développement et les pays les moins avancés, pour les petites économies et pour les pays en développement sans littoral.

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