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Pascal Lamy
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Bonjour,
Je suis heureux d'être de nouveau avec vous aujourd'hui, cette fois
pour vous présenter et discuter du Document sur le Développement sur
lequel le Secretariat a énormément travaillé afin de nous permette de
mieux apprécier les multiples aspects de développement de l'Agenda de
Développement de Doha et des négociations en cours.
En adoptant la Déclaration de Doha les Ministres ont démontré qu'ils
étaient conscients des liens cruciaux qui existent entre le commerce
et le développement. Il est clair que les besoins et les intérêts des
pays en développement sont au cœur du Programme de Doha pour le
développement.
Notre tâche dans le présent cycle de négociations consiste à
garantir que la dimension développement demeure au centre
même de ces négociations dans chaque sujet de l,agenda de ce cycle.
Comme je l'ai dit à de nombreuses occasions, le développement est au
cœur de ce cycle. Le développement c'est la raison d'être du Cycle
de Doha.
Les gains en matière de développement qui peuvent être obtenus
couvrent tous les secteurs actuellement en cours de négociation. C'est
pour cette raison que nous avons travaillé d'arrache pied pour établir
un document qui mette en évidence d'une manière plus analytique toutes
ces éléments pilier par pilier. Et je tenais personnellement à vous le
présenter aujourd'hui.
-
L'agriculture est de toute évidence d'une importance critique
pour tous les pays en développement et les pays les moins avancés, et
c'est aussi à bien des égards la clé des négociations. Les pays en
développement ont tout à gagner d'un accès accru aux marchés des pays
développés et d'une expansion des débouchés dans les autres pays en
développement. Ils retireront également des avantages de la réduction
substantielle du soutien interne qui fausse les échanges dans les pays
développés et de l'élimination de toutes les formes de subventions à
l'exportation. Le Cycle d'Uruguay a permis des progrès dans cette
voie. Les exportations agricoles des pays en développement ont
augmenté de 24 pour cent entre 1995 et 2003, et la part de ces pays
dans les exportations mondiales est passée de 40 à 42 pour cent à un
moment où les exportations de produits agricoles sont passées de 299
milliards de dollars à 352 milliards de dollars. La croissance des
échanges a été particulièrement vigoureuse entre les pays en
développement, avec une augmentation de 32 pour cent entre 1995 et
2003. Nous devons maintenant faire en sorte que le PDD permette aux
pays en développement d'aller bien au delà.
-
Pour ce qui est de l'agriculture, il ne faut pas oublier des problèmes
cruciaux pour les pays en développement tels que le coton, les
produits de base, les produits tropicaux et l'érosion des préférences.
Sur toutes ces questions, il y a sur la table de négociation des
propositions qui tiennent compte, même si elles n'y répondent pas, des
préoccupations des pays en développement. Il faut aussi garder à
l'esprit dans les négociations sur l'agriculture, comme dans tous les
domaines des négociations, la question du traitement spécial et
différencié, y compris la flexibilité pour la désignation d'un certain
nombre de produits comme produits spéciaux, sur la base des critères
de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence, et
des besoins du développement rural.
-
Dans les négociations sur l'AMNA, l'accès aux marchés est une
question clé pour les pays en développement. Je devrais ajouter que
les intérêts en matière d'accès aux marchés résident non seulement
dans les marchés des pays développés mais aussi dans ceux des autres
pays en développement et l'amélioration des possibilités de commerce
Sud Sud. Outre les droits de douane élevés, les crêtes tarifaires et
la progressivité des droits, il est aussi important de traiter les
obstacles non tarifaires qui entravent et faussent les échanges. Nous
sommes aussi conscients de certaines préoccupations spécifiques des
pays en développement, y compris la préservation de la marge de
manœuvre, la nécessité d'assurer une protection adéquate des
industries naissantes, le maintien de droits non consolidés dans les
secteurs sensibles et la prévention de la perte de recettes
tarifaires. Parallèlement, les PMA jugent essentielle à leurs
objectifs de développement l'amélioration des possibilités d'accès aux
marchés sous la forme d'un accès en franchise de droits/sans
contingent et ils espèrent obtenir un plus large accès de ce type sur
les marchés d'autres pays développés et sur ceux des pays en
développement plus avancés. Le Cycle d'Uruguay a fait avancer les
choses dans ce sens. Les exportations de produits industriels des pays
en développement ont augmenté rapidement au cours des dix dernières
années. Entre 1995 et 2003, le taux de croissance moyen des
exportations mondiales a été de 5,5 pour cent pour les produits
industriels. Pendant la même période, cette moyenne s'est établie à
7,4 pour cent pour les pays en développement. Nous devons maintenant
faire en sorte que le PDD permette à ces pays d'aller bien au delà.
-
En ce qui concerne la dimension développement dans les négociations
sur les services, les pays en développement ont tout à gagner d'une
libéralisation accrue du commerce des services, tant de la part de
leurs partenaires commerciaux qu'au niveau de leurs propres régimes de
politique commerciale. Les secteurs traités jusqu'ici par divers pays
en développement touchent tous les principaux services visés par
l'Accord et tous les modes de fourniture, l'accent étant mis sur le
mouvement des personnes physiques (mode 4) et sur la fourniture
transfrontières de services relevant des modes 1 et 2. Par ailleurs,
la libéralisation peut entraîner des coûts d'ajustement qui devront
être traités à l'aide d'un contrôle prudentiel adéquat et par des
programmes d'assistance et de renforcement des capacités.
-
Passons maintenant à la facilitation des échanges. Il s'agit
évidemment d'un domaine de négociation plus récent. Cependant, je
pense que les gains à attendre de l'abaissement du coût des
transactions commerciales sont bien reconnus. Je devrais souligner que
cette question revêt une importance particulière pour les pays en
développement et les PMA sans littoral, pour lesquels des mesures
destinées à faciliter le trafic en transit en même temps que leur
propre commerce transfrontières peuvent entraîner une réduction
marquée de leurs coûts d'importation et l'amélioration de leur
compétitivité à l'exportation sur les marchés mondiaux.
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Dans le domaine du traitement spécial et différencié, des
dispositions plus précises, plus effectives et plus contraignantes
apporteraient des avantages aux pays en développement. En fin de
compte, les dispositions dans ce domaine doivent refléter les
préoccupations des pays en développement, et en particulier des pays
les moins avancés, et y répondre.
Les points que je viens d'évoquer ne sont que quelques uns des
éléments de développement de chacun des secteurs où des négociations
sont en cours. J'espère vous avoir donné une idée des multiples
résultats que les négociations encours peuvent offrir en terme de
“développement”. Tous ces sujets d'importance pour les pays en
développement figurent dans notre projet de Déclaration ministérielle
et seront au coeur de nos discussions cette semaine et feront partie
de nos travaux à Hong Kong et après Hong Kong jusqu'à la fin du cycle
de Doha.
J'aimerais donc conclure, avant d'entamer nos discussions, en vous
offrant mes principales conclusions sur la situation actuelle du
développement dans l'état actuel des négociations.
D'abord, il faut réaliser que nous avons déjà sur la
table des propositions qui ont un important potentiel de
développement. Je pense notamment, et pour ne retenir que cet exemple,
aux réduction des subventions agricoles, tant celles de soutien
domestique que les subventions à l'exportation. En un mot les pays
en développement ont d'importants avantages à retirer de tous les
secteurs de négociation en cours.
Deuxièmement, les pays en développement étant les gagnants
potentiels des négociations en cours, ceux-ci ne peuvent se permettent
de mettre de côté ces avantages et bénéfices qui offrent déjà beaucoup
plus que ne l'ont fait les résultats du cycle de l'Uruguay. Un échec
des négociations en cours imposeraient des manque-à-gagner aux pays en
développement. Si je reprends l'exemple de l'agriculture, cela
voudrait dire que nous manquerions une opportunité historique
d'assurer et de verrouiller de réelles réductions des subventions
agricoles qui faussent les échanges utilisées par les économies
riches. En fait, sans le cycle de Doha, ces pays riches pourraient
même accroître encore plus les distorsions dont pâtit actuellement le
système commercial agricole. Pratiquement tous les pays seraient
perdants — mais les pays en développement perdraient plus que les
autres, car faute de nouvelles réformes dans le secteur agricole des
pays développés, la situation actuelle ne changerait pas — ou pourrait
même empirer.
Troisièmement, je suis tout à fait conscient que ces
négociations, et de manière générale l'ouverture des marchés, doivent
se traduire par des résultats concrets, pour tous, au quotidien. Pour
cela il est évident que les pays en développement auront besoin d'une
assistance technique et financière, afin de pouvoir se doter, du côté
de l'offre, de la capacité voulue pour tirer pleinement parti des
chances qu'offrira le Cycle de Doha. L'“Aide pour le commerce” devra
donc nécessairement accompagner les résultats du Cycle afin d'aider
les pays en développement à accroître leur capacité de participer au
système commercial multilatéral.
En conclusion, je voudrais dire que le document qui vous est présenté
donne une image d'ensemble des gains qui pourraient être réalisés pour
le développement. Ce que nous avons déjà sur la table de négociation
peut se transformer en un bon résultat pour le développement. Il
serait certainement désastreux que ce que nous avons en main
disparaisse parce que nous n'arrivons pas à faire avancer les
négociations. L'objectif général est de faire en sorte que l'ensemble
de résultats soit maintenu et se traduise à la fin du cycle en
avantages réels, pour les pays en développement et les pays les moins
avancés, pour les petites économies et pour les pays en développement
sans littoral. |

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la Note du Secrétariat: Aspects relatifs au développement du Cycle de
négociations de Doha (format Word, 34 pages, 217Ko)
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