OMC: NOUVELLES 2005

26 mai 2005
CONSEIL GÉNÉRAL

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Je vous remercie, Madame le Président.

Depuis la réunion de février du Conseil général, le CNC a tenu deux réunions formelles, les 28 avril et 19 mai. J'ai aussi tenu une réunion informelle du CNC au niveau des chefs de délégation le 21 mars. Toutes ces réunions ont été productives et pragmatiques bien qu'elles se soient déroulées sur un fond peu satisfaisant quant aux progrès des négociations dans leur ensemble.

L'avertissement que j'ai lancé en mars que nous ne nous trouvions pas encore dans une situation de crise mais qu'un plus grand sentiment d'urgence s'imposait ne semble pas avoir été bien entendu. À notre réunion d'avril, j'ai exprimé mon inquiétude par rapport au simple fait que nous n'avancions pas suffisamment pour être en mesure d'atteindre dans de bonnes conditions le jalon de juillet, malgré le travail très dur qui avait eu lieu dans tous les domaines de négociation. J'ai dit que je ne tirais pas encore la sonnette d'alarme mais que je n'en étais pas loin.

Le tableau d'ensemble assez préoccupant à l'époque venait essentiellement du fait que, dans les négociations sur l'agriculture, nous semblions avoir calé sur la première question difficile les équivalents ad valorem (EAV) qui se répercutait sur plusieurs autres domaines de négociation.

Je suis heureux d'indiquer que notre réunion de la semaine dernière s'est déroulée dans un contexte plutôt plus encourageant qu'en avril, même si, sur le fond, les progrès réalisés depuis lors sont restés limités. Des réunions tenues au niveau ministériel avant la réunion ont relancé la dynamique dans certains secteurs de nos travaux mais j'ai souligné qu'il restait indispensable d'avoir un plus grand sentiment d'urgence.

À la réunion de la semaine dernière, j'ai rappelé aux Membres qu'il ne nous restait plus qu'une trentaine de jours ouvrables avant la réunion de juillet du CNC, sachant que plusieurs réunions ministérielles importantes doivent avoir lieu au cours des deux prochains mois. J'ai appelé l'attention des Membres sur le fait qu'il était très important que ces réunions apportent des contributions positives et immédiates à nos travaux à Genève et que la coordination de ces deux processus était absolument nécessaire. J'ai souligné que le processus de Genève, dans lequel tous les participants étaient impliqués, était et devait rester le principal cadre de négociation. Cependant, il est aussi important que les travaux que nous réalisons ici donnent aux Ministres qui se réunissent dans d'autres parties du monde une idée claire de ce sur quoi ils doivent faire porter leur attention.

J'ai demandé aux Membres d'avoir maintenant une idée claire de ce qu'il est réaliste d'espérer obtenir d'ici à juillet et de ce qu'il fallait faire d'ici là, sans perdre de vue l'objectif de la sixième Conférence ministérielle qui se tiendra à Hong Kong en décembre de cette année. Cela, bien sûr, sans mettre en cause les ambitions que les gouvernements ont formulées concernant le cycle de négociations. J'ai fait observer que nous n'étions évidemment pas dans la même situation qu'en juillet dernier et je pense qu'aucun d'entre nous n'envisage un ensemble de décisions comme celles qui ont été prises à l'époque.

J'ai également informé les Membres qu'ayant participé à diverses réunions ministérielles, je pouvais dire que les Ministres attendaient plus qu'une simple série de rapports de situation. En ma qualité de Président du CNC, je devrai, en juillet, donner aux Membres un tableau très précis non seulement des progrès que nous aurons réalisés mais aussi de ce qu'il faudra faire pour assurer le succès de la Conférence ministérielle. J'ai informé les Membres que j'étais quant à moi résolu à le faire avec la plus grande clarté et la plus grande franchise, mais il faudra pour cela que les groupes de négociation comblent les divergences, de manière à ce que leurs présidents respectifs puissent me transmettre leurs contributions et leurs évaluations d'ici à début juillet.

Il faudra donc être aussi spécifique que possible dans certains domaines des négociations sur ce que sera le résultat probable auquel on arrivera à Hong Kong. Dans d'autres domaines, le niveau de spécificité sera nécessairement moindre. Quoi qu'il en soit, dans l'ensemble, les gouvernements devront être assurés que leurs intérêts prioritaires seront pris en compte à la Conférence ministérielle de façon à favoriser le succès de la dernière phase du cycle de négociations.

C'est en ce moment même que les groupes de négociation établissent le fondement essentiel des progrès dont je serai en mesure de rendre compte en juillet. Plus nous aurons avancé d'ici à l'été, plus les perspectives pour Hong Kong seront bonnes. C'est pourquoi j'ai tant insisté sur la nécessité d'avoir un plus grand sentiment d'urgence. Nous avons fait un certain nombre de progrès, mais nous n'avons vraiment pas de temps à perdre. Cela dit, j'ai tenu à assurer les délégations que je ne perdrais pas de vue nos procédures de travail. Je pense qu'il pourrait être bon de recourir davantage au mode informel afin de maximiser les liens positifs entre les questions et de prendre conscience de la nécessité de la cohérence à mesure que nous nous rapprochons de Hong Kong.

Je souhaiterais maintenant passer brièvement en revue l'état d'avancement des négociations dans certains domaines spécifiques. Dans le domaine de l'agriculture, des faits nouveaux importants en ce qui concerne les EAV ont précédé notre réunion. Bien que certains aspects de la question n'aient pas encore été réglés, je pense que chacun espère que la Session extraordinaire de la semaine prochaine permettra d'engager le débat sur la série de questions complexes et difficiles liées à l'accès aux marchés des produits agricoles. Mon vœu serait que la voie soit alors libre pour avancer dans les autres groupes de négociation.

En ce qui concerne les négociations dans le cadre de l'AMNA, bien que les cinq propositions aient servi de catalyseur, il n'y a pas encore de convergence de vues. J'espère que la dynamique enclenchée par le règlement de la question des EAV aura aussi un effet d'entraînement dans ces négociations.

La Session extraordinaire du CCD a maintenant entrepris d'examiner les propositions en matière de traitement spécial et différencié concernant des accords spécifiques présentées par les PMA, ce qui est bon signe. Comme on est particulièrement à court de temps dans ce domaine, j'espère que les Membres permettront au Président de la Session extraordinaire de trouver le moyen de passer aux autres propositions également.

En ce qui concerne les services, j'ai informé les Membres que j'avais écrit aux Ministres en janvier pour les mettre en garde contre l'inertie qui nous guettait s'il n'y avait pas un plus grand nombre d'offres et si des améliorations substantielles n'étaient pas apportées aux offres qui avaient déjà été présentées. J'ai envoyé une autre lettre plus ferme aux Ministres des Membres qui n'avaient pas encore présenté leurs offres initiales, en leur demandant de le faire sans délai. Cette lettre a aussi pour but de rappeler les incidences plus générales sur les négociations globales dans le cadre du PDD.

Dans les autres domaines de négociation, les discussions au sein du Groupe de négociation sur la facilitation du commerce ont continué d'avancer sur la base d'une série de nouvelles propositions, dont certaines émanaient de pays en développement, ce qui est un signe encourageant. Pour ce qui est du Groupe de négociation sur les règles, une réunion concernant les ACR s'est achevée la semaine dernière et le Groupe reprendra ses autres travaux à partir de lundi prochain, sur la base des documents informels soumis pour examen à cette réunion.

Bien que, dans l'ensemble, le bilan soit sans doute meilleur aujourd'hui, il n'est pas encore assez bon. Nous sommes encore très en retard et le temps ne joue pas en notre faveur. Nous devons absolument réaliser des progrès concrets dans tous les domaines. La volonté d'obtenir des résultats à la Conférence ministérielle pour entreprendre la dernière phase du cycle de négociations devant se terminer en 2006, reste forte. Mais il va falloir avancer vraiment très vite si nous voulons pouvoir dire en juillet que nous sommes prêts pour cela.

Je demeure malgré tout confiant que mon rapport à ce moment-là témoignera de progrès solides et que je serai aussi en mesure de donner aux Membres une idée claire de ce qu'il faudra faire à l'automne pour garantir le succès de la Conférence ministérielle. Soyez certains que je n'épargnerai aucun effort pour y contribuer. Mais, en dernière analyse, cela ne dépend pas de moi. En fait, tout repose sur vous, les Membres, et sur le degré de convergence auquel vous parviendrez.

Cela conclut mon rapport. Je vous remercie, Madame le Président.