OMC: NOUVELLES 2005
26 mai 2005
CONSEIL GÉNÉRAL
Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
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Je vous remercie, Madame le Président.
Depuis la réunion de février du Conseil général, le CNC a tenu deux
réunions formelles, les 28 avril et 19 mai. J'ai aussi tenu une
réunion informelle du CNC au niveau des chefs de délégation le 21
mars. Toutes ces réunions ont été productives et pragmatiques bien
qu'elles se soient déroulées sur un fond peu satisfaisant quant aux
progrès des négociations dans leur ensemble.
L'avertissement que j'ai lancé en mars que nous ne nous trouvions pas
encore dans une situation de crise mais qu'un plus grand sentiment
d'urgence s'imposait ne semble pas avoir été bien entendu. À notre
réunion d'avril, j'ai exprimé mon inquiétude par rapport au simple
fait que nous n'avancions pas suffisamment pour être en mesure
d'atteindre dans de bonnes conditions le jalon de juillet, malgré le
travail très dur qui avait eu lieu dans tous les domaines de
négociation. J'ai dit que je ne tirais pas encore la sonnette d'alarme
mais que je n'en étais pas loin.
Le tableau d'ensemble assez préoccupant à l'époque venait
essentiellement du fait que, dans les négociations sur l'agriculture,
nous semblions avoir calé sur la première question difficile les
équivalents ad valorem (EAV) qui se répercutait sur plusieurs autres
domaines de négociation.
Je suis heureux d'indiquer que notre réunion de la semaine dernière
s'est déroulée dans un contexte plutôt plus encourageant qu'en avril,
même si, sur le fond, les progrès réalisés depuis lors sont restés
limités. Des réunions tenues au niveau ministériel avant la réunion
ont relancé la dynamique dans certains secteurs de nos travaux mais
j'ai souligné qu'il restait indispensable d'avoir un plus grand
sentiment d'urgence.
À la réunion de la semaine dernière, j'ai rappelé aux Membres qu'il ne
nous restait plus qu'une trentaine de jours ouvrables avant la réunion de juillet du CNC, sachant que plusieurs réunions
ministérielles importantes doivent avoir lieu au cours des
deux prochains mois. J'ai appelé l'attention des Membres sur le fait
qu'il était très important que ces réunions apportent des
contributions positives et immédiates à nos travaux à Genève et que la
coordination de ces deux processus était absolument nécessaire. J'ai
souligné que le processus de Genève, dans lequel tous les participants
étaient impliqués, était et devait rester le principal cadre de
négociation. Cependant, il est aussi important que les travaux que
nous réalisons ici donnent aux Ministres qui se réunissent dans
d'autres parties du monde une idée claire de ce sur quoi ils doivent
faire porter leur attention.
J'ai demandé aux Membres d'avoir maintenant une idée claire de ce
qu'il est réaliste d'espérer obtenir d'ici à juillet et de ce qu'il
fallait faire d'ici là, sans perdre de vue l'objectif de la sixième
Conférence ministérielle qui se tiendra à Hong Kong en décembre de
cette année. Cela, bien sûr, sans mettre en cause les ambitions que
les gouvernements ont formulées concernant le cycle de négociations.
J'ai fait observer que nous n'étions évidemment pas dans la même
situation qu'en juillet dernier et je pense qu'aucun d'entre nous
n'envisage un ensemble de décisions comme celles qui ont été prises à
l'époque.
J'ai également informé les Membres qu'ayant participé à diverses
réunions ministérielles, je pouvais dire que les Ministres attendaient
plus qu'une simple série de rapports de situation. En ma qualité de
Président du CNC, je devrai, en juillet, donner aux Membres un tableau
très précis non seulement des progrès que nous aurons réalisés mais
aussi de ce qu'il faudra faire pour assurer le succès de la Conférence
ministérielle. J'ai informé les Membres que j'étais quant à moi résolu
à le faire avec la plus grande clarté et la plus grande franchise,
mais il faudra pour cela que les groupes de négociation comblent les
divergences, de manière à ce que leurs présidents respectifs puissent
me transmettre leurs contributions et leurs évaluations d'ici à début
juillet.
Il faudra donc être aussi spécifique que possible dans certains
domaines des négociations sur ce que sera le résultat probable auquel
on arrivera à Hong Kong. Dans d'autres domaines, le niveau de
spécificité sera nécessairement moindre. Quoi qu'il en soit, dans
l'ensemble, les gouvernements devront être assurés que leurs intérêts
prioritaires seront pris en compte à la Conférence ministérielle de
façon à favoriser le succès de la dernière phase du cycle de
négociations.
C'est en ce moment même que les groupes de négociation établissent le
fondement essentiel des progrès dont je serai en mesure de rendre
compte en juillet. Plus nous aurons avancé d'ici à l'été, plus les
perspectives pour Hong Kong seront bonnes. C'est pourquoi j'ai tant
insisté sur la nécessité d'avoir un plus grand sentiment d'urgence.
Nous avons fait un certain nombre de progrès, mais nous n'avons
vraiment pas de temps à perdre. Cela dit, j'ai tenu à assurer les
délégations que je ne perdrais pas de vue nos procédures de travail.
Je pense qu'il pourrait être bon de recourir davantage au mode
informel afin de maximiser les liens positifs entre les questions et
de prendre conscience de la nécessité de la cohérence à mesure que
nous nous rapprochons de Hong Kong.
Je souhaiterais maintenant passer brièvement en revue l'état
d'avancement des négociations dans certains domaines spécifiques. Dans
le domaine de l'agriculture, des faits nouveaux importants en ce qui
concerne les EAV ont précédé notre réunion. Bien que certains aspects
de la question n'aient pas encore été réglés, je pense que chacun
espère que la Session extraordinaire de la semaine prochaine permettra
d'engager le débat sur la série de questions complexes et difficiles
liées à l'accès aux marchés des produits agricoles. Mon vœu serait que
la voie soit alors libre pour avancer dans les autres groupes de
négociation.
En ce qui concerne les négociations dans le cadre de l'AMNA, bien que
les cinq propositions aient servi de catalyseur, il n'y a pas encore
de convergence de vues. J'espère que la dynamique enclenchée par le
règlement de la question des EAV aura aussi un effet d'entraînement
dans ces négociations.
La Session extraordinaire du CCD a maintenant entrepris d'examiner les
propositions en matière de traitement spécial et différencié
concernant des accords spécifiques présentées par les PMA, ce qui est
bon signe. Comme on est particulièrement à court de temps dans ce
domaine, j'espère que les Membres permettront au Président de la
Session extraordinaire de trouver le moyen de passer aux autres
propositions également.
En ce qui concerne les services, j'ai informé les Membres que j'avais
écrit aux Ministres en janvier pour les mettre en garde contre
l'inertie qui nous guettait s'il n'y avait pas un plus grand nombre
d'offres et si des améliorations substantielles n'étaient pas
apportées aux offres qui avaient déjà été présentées. J'ai envoyé une
autre lettre plus ferme aux Ministres des Membres qui n'avaient pas
encore présenté leurs offres initiales, en leur demandant de le faire
sans délai. Cette lettre a aussi pour but de rappeler les incidences
plus générales sur les négociations globales dans le cadre du PDD.
Dans les autres domaines de négociation, les discussions au sein du
Groupe de négociation sur la facilitation du commerce ont continué
d'avancer sur la base d'une série de nouvelles propositions, dont
certaines émanaient de pays en développement, ce qui est un signe
encourageant. Pour ce qui est du Groupe de négociation sur les règles,
une réunion concernant les ACR s'est achevée la semaine dernière et le
Groupe reprendra ses autres travaux à partir de lundi prochain, sur la
base des documents informels soumis pour examen à cette réunion.
Bien que, dans l'ensemble, le bilan soit sans doute meilleur
aujourd'hui, il n'est pas encore assez bon. Nous sommes encore très en
retard et le temps ne joue pas en notre faveur. Nous devons absolument
réaliser des progrès concrets dans tous les domaines. La volonté
d'obtenir des résultats à la Conférence ministérielle pour
entreprendre la dernière phase du cycle de négociations devant se
terminer en 2006, reste forte. Mais il va falloir avancer vraiment
très vite si nous voulons pouvoir dire en juillet que nous sommes
prêts pour cela.
Je demeure malgré tout confiant que mon rapport à ce moment-là
témoignera de progrès solides et que je serai aussi en mesure de
donner aux Membres une idée claire de ce qu'il faudra faire à
l'automne pour garantir le succès de la Conférence ministérielle.
Soyez certains que je n'épargnerai aucun effort pour y contribuer.
Mais, en dernière analyse, cela ne dépend pas de moi. En fait, tout
repose sur vous, les Membres, et sur le degré de convergence auquel
vous parviendrez.
Cela conclut mon rapport. Je vous remercie, Madame le Président.