M. Lamy ouvre une “nouvelle phase” dans les négociations commerciales

Déclaration du DG

Je voudrais commencer par redire mes intentions pour la procédure de notre réunion d'aujourd'hui, intentions que j'ai exposées dans un fax que toutes les délégations ont reçu le 6 septembre. Nous connaissons tous parfaitement le défi que nous devons relever dans l'immédiat
— qui consiste à réunir les conditions de succès de la Conférence ministérielle de Hong Kong — et nous savons tous que nous n'avons que très peu de temps pour cela, y compris dans l'organisation des réunions du Comité des négociations commerciales que je souhaite voir brèves, pragmatiques, pratiques et orientées vers l'action, à commencer par la réunion d'aujourd'hui.

Comme je le disais dans mon fax, j'entends clore cette réunion à 13 heures, ce qui suppose que nous évitions les uns et les autres, moi le premier, mais vous aussi, des déclarations longues ou répétitives. Si vous estimez que je parle trop et que je me confine dans trop de généralités, dites le moi s'il vous plaît. J'accepte volontiers d'être rappelé à l'ordre, à la condition que je puisse faire de même si je constate que tel ou tel d'entre vous passe trop de temps dans des généralités.

C'est donc à partir de quelques remarques brèves que je voudrais lancer notre discussion d'aujourd'hui. Je ne vais pas, par principe d'économie et pour être fidèle à ce que je viens de dire, me lancer dans un diagnostic général de la situation dans laquelle nous sommes, ni la qualifier de bonne ou de mauvaise, ou d'urgente ou non urgente. Nous pouvons tous faire ce diagnostic et ce n'est pas là la question essentielle. La question essentielle est de nous remettre en route vers un objectif pour la Ministérielle qui, et c'est ce que je vous propose d'adopter comme conduite commune, est de faire en sorte que Hong Kong nous mène aux deux tiers du chemin. Quand je dis deux tiers du chemin, je pense aux deux tiers du chemin qu'il nous reste à parcourir pour mener à bien le cycle de négociations fin 2006. Hong Kong n'est pas la fin du cycle, nous le savons tous, mais nous savons aussi que, si nous ne faisons pas les deux tiers du chemin à Hong Kong, alors les perspectives d'une fin de cycle fin 2006 sont gravement compromises. Je crois que c'est sur cet objectif que nous devons cibler l'intégralité de nos efforts. C'est ce que je vais essayer de faire maintenant en vous présentant un diagnostic précis des questions clés essentielles qui me paraissent celles que nous avons à résoudre si nous voulons arriver à un résultat cohérent pour Hong Kong. Cette liste de questions clés n'est pas exhaustive — ce n'est pas l'intégralité des questions que nous allons régler — j'essaie simplement d'identifier celles qui sont stratégiques, c'est-à-dire celles dont la résolution fait que nous allons sortir du cercle vicieux pour entrer dans le cercle vertueux.

Je commencerai par l'agriculture. Permettez-moi de souligner quelques points sur lesquels il est urgent de progresser. Dans le domaine de la concurrence à l'exportation, il nous faut préparer pour la Conférence de Hong Kong un accord sur une date butoir pour l'élimination des subventions à l'exportation, sans compter la question du parallélisme pour les entreprises commerciales d'État exportatrices, les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire.

Dans le domaine du soutien interne, nous devons aussi nous représenter clairement les mesures qui vont être prises, qui selon moi doivent inclure les engagements de réduction et, en particulier, une formule étagée pour des réductions de la MGS totale consolidée finale. Comme nous le savons tous, cela présuppose un accord sur les critères de la catégorie bleue et de la catégorie verte.

Dans le domaine de l'accès aux marchés, il nous faut également un ensemble de résultats solide, d'un niveau d'ambition équivalent. Cela veut dire une formule étagée pour les abaissements tarifaires avec certaines flexibilités, en particulier la sélection et le traitement des produits sensibles et des produits spéciaux.

Je souhaite ajouter à cette liste tous les éléments du dossier coton.

La liste est courte mais elle représente un vaste programme. La Session extraordinaire sur l'agriculture a repris ses travaux cette semaine et je vais bientôt donner la parole au nouveau Président de cet organe, M. l'Ambassadeur Falconer. J'aimerais le remercier de s'être si rapidement mis au travail, avec une énergie et une compréhension des détails des questions en jeu réellement remarquables. Comme il le sait, je suivrai de très près, en les soutenant, les travaux du groupe, ainsi que ceux de tous les autres.

Dans le domaine de l'AMNA, les éléments fondamentaux, tels que je les conçois, sont 1) la formule, 2) les flexibilités et 3) les droits non consolidés. Le Groupe de négociation va commencer ses travaux sur ces points dans les prochains jours, après l'Agriculture. Quoi qu'il en soit, dans le cadre de ces trois éléments fondamentaux, il y a des questions qui vont manifestement exiger beaucoup de travail et il nous faut trouver le juste équilibre entre la formule et les flexibilités. D'autres éléments, comme l'érosion des préférences, la composante sectorielle et les obstacles non tarifaires, doivent aussi, selon moi, faire partie intégrante des résultats pour Hong Kong.

Dans le domaine des services, l'élément nouveau, par rapport aux cycles précédents, est l'importance que lui accordent un certain nombre de pays en développement, ce qui devrait suffire en soi à dynamiser cette partie des négociations. D'ici à la Conférence de Hong Kong, les Membres devraient élaborer différentes approches dans le domaine des services, avec pour résultats un nombre accru d'engagements et une meilleure qualité. Ce qu'il nous faut, ce sont des engagements qui ouvrent effectivement le commerce des services, avec les améliorations correspondantes dans le domaine de l'élaboration des règles.

Dans le domaine des règles, les Membres devraient d'après moi arriver aussi près que possible de projets de textes négociés pour ce qui est de l'antidumping, des subventions et des mesures compensatoires et des subventions aux pêcheries. Je crois que nous avons aussi besoin, dès que possible, de propositions de la troisième génération assorties de propositions de libellé claires, afin que les Membres puissent se concentrer sur les améliorations à apporter aux Accords.

Dans les autres secteurs des négociations, il nous reste encore à clarifier ce qu'il faudra faire pour Hong Kong et cela, dès que possible.

Permettez-moi d'en finir avec cette courte liste en disant quelques mots au sujet du développement. Point le plus important, le développement fait partie intégrante des divers aspects des négociations. Des résultats substantiels doivent être obtenus dans chaque domaine particulier des négociations, pour que la somme de tous les domaines permette de donner un sens concret à la dimension développement du Cycle de Doha. Le défi consiste à développer au maximum la valeur développement de chaque secteur et du Cycle dans son ensemble. Voilà selon moi l'essentiel de ce qu'il nous faut examiner et négocier s'agissant du développement. Nous avons aussi un certain nombre de questions distinctes qui portent l'étiquette “liées au développement”, dont certaines relèvent du Conseil général. En ce qui concerne les travaux sur le traitement spécial et différencié, pour lesquels le CNC a supervisé les efforts considérables de Faizel Ismail, il reste nécessaire à l'évidence de définir un résultat acceptable pour Hong Kong. Je crois également que, pour les ADPIC et la santé, nous devons intensifier nos travaux pour parvenir à un accord sur l'amendement à apporter au texte de l'Accord.

Nous savons tous que le PDD ne sera couronné de succès que si la dimension développement est au cœur des négociations et je suis convaincu qu'un volet “Aide pour le commerce” peut nous aider à concrétiser l'ensemble de résultats du Cycle en matière de développement. Le FMI et la Banque mondiale — qui tiendront leurs réunions annuelles dans moins de deux semaines — ont commencé à se pencher sur cette question, tout comme le récent Sommet du G-8 à Gleneagles.

Voilà pour la substance. Pour ce qui est de la procédure, nous devons considérer que notre réunion d'aujourd'hui marque le début d'une nouvelle phase que j'espère plus productive pour ce Comité, qui doit maintenant faire ce pour quoi il a été créé, c'est-à-dire servir de point de coordination des progrès réalisés dans les différents secteurs de négociations. Je voudrais nous rappeler à tous que ce Comité a été établi par les Ministres à Doha pour, et je cite, “superviser les progrès des négociations”. Des travaux détaillés sont du ressort des groupes mais c'est ici, au CNC, que nous faisons le point des progrès réalisés dans tous les domaines, dans le cadre de l'engagement unique. Nous nous réunirons certainement de nouveau en mode formel mais j'entends également tenir des réunions informelles du CNC au niveau des Chefs de délégation pour garantir la transparence et la participation de tous à nos négociations. Je vous ferai aussi bien sûr rapport à tous sur mes autres consultations informelles — et j'en aurai beaucoup — par ce canal.

Je n'ai pas l'intention d'annoncer aujourd'hui la date de la prochaine réunion du CNC. Le calendrier des réunions des groupes de négociation est déjà fixé pour les deux semaines à venir et c'est seulement lorsqu'ils se seront réunis que nous pourrons voir plus clairement comment procéder. Je souhaite donc donner la priorité aux réunions des groupes de négociation dans les jours qui viennent.

Ce que je souhaite simplement rappeler dans la procédure, c'est que nous étions hier le 13 septembre et que la Conférence Ministérielle se tiendra à partir du 13 décembre: calcul vite fait, trois mois. Trois mois ne sont pas forcément trois mois de travail plein. Les périodes intermédiaires, c'est-à-dire mi-octobre et mi-novembre, sont à retenir en quelque sorte comme les deux bornes sur notre chemin. Bien entendu, il nous faudra bientôt déterminer ce qui doit être fait pour nous permettre d'atteindre notre but et je pense que la mi-octobre sera la période propice pour l'évaluation des progrès réalisés et pour, à ce moment-là, mieux préciser nos ambitions pour Hong Kong. Puis, vers la mi novembre, c'est-à-dire environ un mois avant le début de la Ministérielle, il faudra que les groupes de négociations aient produit des résultats substantifs et spécifiques. Il est évident que nous ferons tous le point de la situation à mesure que nous avançons et il me semble que cet examen continu, plus que des échéances fixes — c'est pour cela que je parle d'en gros mi-octobre et mi-novembre — est le meilleur moyen de rester dans la bonne voie. Nous entrons aujourd'hui dans une période de trois mois de négociation permanente, je dis bien permanente, un peu comme une équipe de foot qui rejoint un centre d'entraînement où elle s'enferme pendant les quelques semaines qui précèdent un match décisif.

Toujours sur la procédure, j'aimerais aussi souligner que le processus de Genève est le processus central du cycle de négociations, que dans mon esprit rien ne peut le remplacer, et que toutes les réunions à l'extérieur de cette enceinte doivent être organisées de manière à renforcer ce que nous faisons ici, qu'il s'agisse du calendrier ou des questions traitées, autrement dit toutes ces réunions doivent être intégrées dans le processus de Genève, ne pas l'affaiblir mais au contraire le renforcer.

Pour ce qui me concerne personnellement, je vais évidemment m'investir à fond dans ce processus et encourager toutes les collaborations croisées dont nous avons besoin. J'ai déjà établi une relation de travail très étroite avec le Président du Conseil général et les Présidents des groupes de négociation. J'ai également engagé des contacts intensifs avec les délégations ici, y compris avec les coordonnateurs des groupements régionaux et autres. Je pense qu'outre mes réunions fréquentes avec les Présidents des groupes de négociation, le contact constant avec les Ambassadeurs ici est la meilleure façon pour moi de prendre en permanence le pouls des négociations et d'y jouer le rôle de “honest broker” que vous m'avez confié.

Au bout du compte, il va nous falloir regrouper tous les travaux qui sont actuellement menés dans les groupes de négociation — en d'autres termes, nous devrons faire tomber les cloisons entre les silos et mettre bout à bout tout ce que nous aurons accompli. Nous le ferons “bottom-up” et non pas “top-down”, et en disant cela je sais que je fais écho à un certain nombre de préoccupations qui ont été exprimées ici et là. Je sais que cela ne se fera pas du jour au lendemain et mon intention est d'assurer cette transition entre une approche verticale par sujets et une approche plus intégrée, qui est ce qui sera soumis à la Conférence Ministérielle. Nous le ferons en étroite coopération avec le Président du Conseil général et les Présidents des groupes de négociation. Ce processus devrait normalement nous permettre de parvenir à un texte consolidé aux alentours de la mi-novembre, c'est-à-dire suffisamment avant le début de la Ministérielle pour que vous ayez le temps de préparer vos Ministres, dont certains sont en permanence dans le cœur de la négociation mais dont d'autres le sont moins, et l'expérience prouve qu'il vous faut un certain temps pour cela.

Je termine en appliquant ce principe d'économie de la parole qui consiste à essayer de me limiter à l'essentiel, comme vous allez le faire les uns et les autres maintenant, en vous disant les deux préoccupations que nous devons avoir en tête dans les semaines qui viennent si nous voulons un succès à Hong Kong: la première est de résister ensemble à la tentation du plus petit commun dénominateur, autrement dit nous ne devons pas, et je suis persuadé que ce ne serait pas dans ces conditions que nous aurons un succès à Hong Kong, succomber à la tentation de la réduction des ambitions. La deuxième est que nous devons, comme je viens d'essayer de le faire sous votre appréciation, bien cibler chacun des sujets cruciaux et la bonne séquence de ces sujets pour avancer et en permanence évaluer nos propres progrès.

Voilà les quelques propos à la fois sur la substance et sur le processus que je voulais partager avec vous.