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OMC: NOUVELLES 2006

20 septembre 2006
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial “États-Unis — Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction”  

Le 20 septembre 2006, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui a examiné la plainte déposée par le Japon contre les mesures des États-Unis relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction (DS322).