L'OMC publie le rapport du Groupe spécial “États-Unis — Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction”

Le 20 septembre 2006, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui a examiné la plainte déposée par le Japon contre les mesures des États-Unis relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à l'extinction (DS322).

VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Pascal Lamy

> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Télécharger le rapport du Groupe spécial:
> Seulement les conclusions et recommandations en format pdf (2 pages, 20Ko)

En format Word:
Rapport (245 pages, 1536Ko)
Annexe A (32 pages, 187Ko)

En format pdf:
Rapport (245 pages, 1779Ko)
Annexe A (32 pages, 143Ko)

> Résumé de l’affaire DS322