Début des négociations plurilatérales sur les services

Comme il est prescrit par la Déclaration de Hong Kong, les groupes de Membres devront commencer à présenter aujourd'hui (28 février 2006) leurs demandes sur les divers secteurs de services aux autres Membres. Des réunions plurilatérales visant à examiner ces demandes sont prévues durant la prochaine série de réunions sur les services qui se tiendra du 27 mars au 7 avril 2006.

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À Hong Kong, les ministres sont convenus que les négociations fondées sur les demandes-offres devraient être menées non seulement bilatéralement, mais également sur une base plurilatérale.
La Déclaration invite les groupes de Membres adressant des demandes plurilatérales à d'autres Membres à le faire pour le 28 février 2006 ou dès que possible après cette date.
Une demande plurilatérale serait axée sur un secteur ou un mode de fourniture spécifique.
Les négociations fondées sur les demandes-offres, qu'elles soient bilatérales ou plurilatérales, sont un processus d'engagement direct entre les Membres. Ce processus commence par la présentation des demandes et se poursuit par des réunions privées entre les Membres concernés.
Les demandes plurilatérales seront présentées directement par les demandeurs aux autres Membres auxquels elles sont adressées. Le Secrétariat n'est pas systématiquement informé de ces demandes, ni de leur teneur.
Ni le Secrétariat ni le Président n'assistent aux réunions entre les Membres dans le cadre du processus de demandes et d'offres. Les échanges au cours de ces réunions sont strictement privés, sauf si les participants en disposent autrement.
Un certain nombre de demandes plurilatérales axées sur des secteurs ou des modes de fourniture présentant un intérêt primordial pour les Membres demandeurs devraient être présentées pour le 28 février (dix à 12 demandes). D'autres demandes devraient suivre peu après.
On ne sait pas encore très bien si les Membres conviendront de rendre publique la teneur de ces demandes. Toutefois, il semble qu'ils soient très désireux de rendre le processus aussi transparent que possible.
Les secteurs et les modes de fourniture pour lesquels des demandes plurilatérales sont susceptibles d'être présentées incluraient, mais sans s'y limiter, les services de télécommunication, les services de distribution, les services environnementaux, les services financiers, les services audiovisuels, les services maritimes, les services logistiques, les services relatifs à l'énergie et le mode 4.
Des réunions plurilatérales pour débattre de ces demandes seront organisées par les Membres concernés au cours de la prochaine série de réunions sur les services qui se tiendra du 27 mars au 7 avril. Comme spécifié dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong, les Membres organiseront ces réunions en vue de faciliter la participation de tous les Membres, compte tenu de la capacité limitée des pays en développement et des petites délégations.