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SUR CETTE PAGE: Régionalisation Problèmes commerciaux spécifiques Traitement spécial et différencié Examen transitoire concernant la Chine Prochaine réunion P.S. Pour en savoir plus |
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OMC: NOUVELLES 2006 24 octobre 2005 et 1–2 février 2006 Le Comité SPS aux prises avec la “régionalisation” Le Comité SPS, qui traite de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux a continué, à sa réunion de février 2006, d'être aux prises avec des opinions divergentes sur la façon de reconnaître que des régions (et non pas des pays entiers) sont exemptes de maladies ou de parasites — une obligation aux termes de l'Accord de l'OMC. |
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> Pour en savoir plus sur les SPS
> Réunion
informelle renforcée du Comité SPS sur l'article 6 (régionalisation),
30-31 janvier 2006
VOIR AUSSI: |
Des contradictions sont apparues entre la transparence et les mesures imposées par les pays. Certains Membres se sont plaints d'être pénalisés lorsqu'ils notifiaient l'apparition de maladies ou de parasites, parce que cela conduisait d'autres pays à imposer des restrictions déraisonnables à leurs produits. La réunion a commencé le 24 octobre 2005 et a été suspendue après l'examen de quelques points essentiels de l'ordre du jour parce que la charge de travail avant la Conférence ministérielle de décembre à Hong Kong était trop lourde. La fin de la réunion a été reportée aux 1er et 2 février 2006.
Ce que l'on entend par régionalisation est essentiellement la reconnaissance du fait qu'une région exportatrice est “exempte de maladies” ou “exempte de parasites” (ou à faible prévalence de parasites ou de maladies). Parmi les maladies examinées au titre de la régionalisation figurent celles dont il est souvent question au Comité SPS: encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle), grippe aviaire, fièvre aphteuse, mouche des fruits, peste porcine classique, etc.
Près de deux jours pleins ont été consacrés à l'examen de ce point sous
diverses formes. Il y a eu notamment des
réunions informelles au cours desquelles 15 membres ont décrit la
manière dont ils s'efforçaient de limiter les foyers de maladies ou de
parasites à certaines zones ou régions, plusieurs d'entre eux demandant que
le Comité SPS élabore des directives. Deux organismes clés de normalisation
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ont également rendu
compte des normes qu'ils avaient adoptées ou envisageaient d'adopter. Un groupe de pays, principalement d'Amérique latine, a souhaité commencer à élaborer des directives. Le Chili a proposé l'adoption d'un formulaire permettant aux pays de faire savoir qu'ils avaient reconnu (ou refusé de reconnaître) une zone exempte de maladies ou de parasites (G/SPS/W/181). L'Argentine a identifié des “points critiques causant des retards” dans la reconnaissance de zones indemnes (G/SPS/GEN/606) et la Colombie a proposé un diagramme exposant les procédures à suivre pour faciliter la reconnaissance de zones indemnes (G/SPS/GEN/611). D'autres pays, en revanche, maintiennent que le Comité devrait attendre que les deux organisations internationales aient progressé dans leurs travaux. Ainsi, le Japon souhaite que des directives techniques et administratives soient d'abord élaborées par l'OIE et la CIPV et qu'elles soient ensuite examinées par les Membres de l'OMC à la lumière de leur propre expérience (G/SPS/GEN/605). Le problème, du moins tel qu'il est vu par certains pays, a été bien illustré au cours des consultations informelles. Le Canada a décrit la manière dont il avait réagi face à la présence d'une souche hautement pathogène de la grippe aviaire, en 2004, en Colombie britannique (voir le document G/SPS/GEN/613). Certains pays ont soumis à restriction les importations en provenance de cette région, tandis que d'autres ont pris des mesures contre les importations en provenance de tout le Canada, bien que, selon ce dernier, le foyer soit limité à une petite zone séparée du reste du pays par les montagnes rocheuses. Présentant son rapport à la réunion formelle, le Président, Gregg Young, a recensé quatre thèmes qui étaient ressortis des discussions informelles: le Comité SPS et les travaux des organismes internationaux de normalisation; les procédures et directives régissant la reconnaissance mutuelle par les pays de la situation en ce qui concerne les parasites et les foyers de maladies dans leurs régions respectives; la prévisibilité et la nécessité d'éviter les retards injustifiés dans la reconnaissance des régions; et la transparence. Pour certains Membres, il convenait d'ajouter la “confiance” à ce dernier point, à savoir la nécessité pour les pays importateurs de pouvoir faire confiance aux systèmes mis en place par les pays exportateurs. C'est essentiellement sur ces différents points que porteront les travaux futurs. Les divergences d'opinions entre les Membres sont parfois importantes, par exemple sur la question de savoir si les directives proposées devraient porter uniquement sur les mesures à prendre par les gouvernements pour examiner les régions des autres pays ou si des délais devraient être prévus afin d'éviter les “retards injustifiés”. L'article 6 de l'Accord SPS exige des gouvernements qu'ils reconnaissent des régions d'autres pays ou à cheval sur d'autres pays comme étant une source sûre d'importations de produits alimentaires et de produits d'origine animale et végétale, au lieu de fonder leurs mesures sur les seules frontières nationales. Comme c'est le cas pour les normes SPS en général, les Membres ne sont pas obligés de suivre les normes de l'OIE ou de la CIPV en matière de régionalisation, mais sont encouragés à le faire. Les pays exportateurs veulent éviter les restrictions à l'importation des produits en provenance de la totalité de leur territoire lorsque les foyers sont limités à une région. Il peut être onéreux d'établir que des régions sont exemptes de maladies ou de parasites. “De nombreux Membres ont fait observer qu'il était difficile d'engager de tels investissements à long terme si la reconnaissance par les partenaires commerciaux était imprévisible” a dit M. Young dans son rapport sur les discussions informelles.
Du point de vue des pays importateurs, les risques associés à l'apparition
possible de parasites et de maladies méritaient que soit adoptée une
approche prudente de la reconnaissance du statut de zone exempte de
parasites ou de maladies” a-t-il ajouté. La reconnaissance bilatérale du
statut d'une région peut être facilitée si des contacts fréquents et le bon
niveau des services d'inspection vétérinaires et d'inspection de la
préservation des végétaux contribuent à assurer la confiance.
Avian flu. Grippe aviaire. Outre les dernières mises à jour concernant la situation, le Comité a examiné la question de savoir si une réaction disproportionnée face à la grippe aviaire risquait d'entraver les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre combattre la maladie parce qu'elle dissuaderait les pays de fournir des renseignements. Au titre de plusieurs points de l'ordre du jour et dans plusieurs documents, divers Membres ont décrit la situation et les mesures prises face aux différents types graves et moins graves (hautement pathogène et faiblement pathogène) de grippe aviaire. La Turquie a informé le Comité des derniers faits nouveaux: 67 foyers de la souche la plus grave (le virus H5N1 hautement pathogène) avaient été découverts dans 31 provinces (sur un total de 81), presque exclusivement dans des arrière-cours ou dans de petites exploitations et principalement le long des itinéraires suivis par les oiseaux migrateurs; 21 cas avaient été décelés chez l'homme: quatre étaient morts, 12 s'étaient rétablis et cinq étaient encore en traitement; aucun foyer n'avait été détecté dans les grandes exploitations commerciales. La Turquie a également décrit les mesures qu'elle avait prises: abattage, quarantaine et zones de surveillance; nettoyage et désinfection etc. Pour elle, le problème était mondial et devait être affronté au niveau mondial. La Colombie a donné des détails sur les foyers de grippe aviaire récemment découverts dans une commune et sur les mesures qu'elle avait prises, expliquant qu'il s'agissait de la souche H9 (H9N2) qui n'avait pas à être notifiée et non des souches plus dangereuses H5 et H7. Elle déplore cependant que la transparence dont elle avait fait preuve se soit retournée contre elle car des pays avaient imposé des restrictions à l'importation de ses produits avicoles. Le Canada a formulé des observations similaires, concernant un foyer de grippe aviaire faiblement pathogène, regrettant que certains pays aient imposé une interdiction totale des importations de produits avicoles en provenance de toutes ou de presque toutes les sources. L'UE a formulé une plainte similaire. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a donné raison à ces pays. Elle a également cité le cas de restrictions à l'importation imposées par certains pays aux produits en provenance de Croatie après que les autorités sanitaires eurent trouvé un virus très pathogène de la grippe aviaire chez des cygnes sauvages qui avaient été abattus afin de surveiller la situation chez les oiseaux migrateurs. Cette réaction peu scientifique nuisait à la transparence et pouvait donc aller à l'encontre des efforts déployés à l'échelle mondiale pour surveiller cette maladie. Cannelle. Sri Lanka, le premier exportateur mondial de cannelle, a dit que les restrictions imposées par l'UE sur la quantité d'anhydride sulfureux (SO2) tolérée dans la cannelle bloquaient les importations et causaient du tort à plus de 200 000 producteurs. Elle a demandé à l'UE de justifier cette interdiction alors que l'anhydride sulfureux était toléré en tant que conservateur, antioxydant et antibrunissant pour d'autres épices tel que le gingembre, et pour les légumes séchés. Sri Lanka a demandé à l'UE de suspendre cette restriction jusqu'à ce que le Codex ait pu établir une norme. La Commission de l'UE a dit que les arguments de Sri Lanka étaient fondés. Le problème s'est posé parce qu'il n'existait pas de normes pour l'anhydride sulfureux dans la cannelle, a dit l'UE. Elle a proposé d'aider Sri Lanka à demander l'approbation d'une norme et à obtenir une aide du Parlement européen et des États membres. L'UE a dit qu'elle n'ignorait pas l'importance que revêtait la cannelle pour un grand nombre d'agriculteurs pratiquant une agriculture de subsistance et qu'elle n'avait nullement l'intention de leur causer du tort. Elle examinait un certain nombre de possibilités et règlerait la question rapidement. Le Secrétariat du Codex Alimentarius, organisation mixte FAO/OMS pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires, a indiqué que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants se réunirait en avril. Il a encouragé Sri Lanka à porter la question de la cannelle à l'attention de ce comité. Fièvre aphteuse. Le Brésil a informé les Membres qu'un foyer avait été découvert dans le Mato Grosso do Sul le 1er octobre et a fait part des mesures qu'il avait appliquées. Il a assuré ses partenaires commerciaux que toutes les mesures correctives avaient été prises et a demandé aux Membres de limiter les restrictions à l'exportation en provenance de cet État et aux produits considérés. En tant que gros exportateur de viande bovine, le Brésil a dit qu'il veillerait à ce que la viande bovine qu'il fournissait continuerait d'être sans danger. L'UE a dit qu'elle suivait la situation et a souligné qu'elle appliquait elle aussi la “régionalisation” (en mettant en œuvre des mesures visant les régions affectées plutôt que les zones définies par des frontières politiques) et qu'elle l'avait fait en ce qui concerne le Brésil par le passé. Ce foyer avait cependant été découvert dans une région autorisée à exporter de la viande bovine vers l'UE, si bien que cette région et deux régions voisines faisaient l'objet de restrictions. L'UE continuerait d'importer de la viande en provenance d'autres régions. Elle a ajouté qu'elle avait relevé des faiblesses dans la traçabilité et le transport du bétail et a instamment encouragé le Brésil à améliorer ses pratiques. Pommes. La Nouvelle-Zélande s'est vigoureusement élevée contre le temps qu'il fallait à l'Australie pour accepter ses pommes et contre les demandes répétées de renseignements pour de nouvelles évaluations du risque concernant le feu bactérien. Cette plainte a été formulée personnellement par l'Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, Crawford Falconer, qui a dit que son pays s'efforçait depuis 80 ans d'obtenir l'accès au marché. Il a accusé l'Australie de faire tout son possible pour “faire traîner les choses, tergiverser et tout bonnement faire obstacle à nos produits”. Appuyée par les États-Unis et l'UE, la Nouvelle-Zélande a dit que la récente décision rendue dans l'affaire Japon - pommes portée devant l'OMC montrait que le feu bactérien ne pouvait pas être propagé par les pommes mûres. “Les pays concernés ne sont pas les mêmes, mais les faits scientifiques sont identiques” a dit l'Ambassadeur. L'Australie a dit que des observations pouvaient être formulées concernant la récente évaluation des risques jusqu'au 30 mars et elle a encouragé toutes les parties prenantes à fournir des renseignements d'ordre scientifique et à exprimer toutes préoccupations éventuelles. L'Australie a dit qu'elle continuerait à œuvrer au plan bilatéral avec la Nouvelle Zélande. Autres questions. D'autres questions soulevées à propos des mesures prises par un certain nombre de pays concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, ou maladie de la vache folle) ont également été examinées, de même que les normes de l'UE et celles du secteur privé en matière de santé animale. Voir la liste complète ci après.
Un rapport devrait être présenté au Conseil général d'ici à la fin de 2006.
Les Membres ne sont pas tombés d'accord, au cours des débats qui ont eu lieu
en octobre et au cours de la session informelle du 30 janvier, sur la
manière de procéder. Pour l'instant, l'accent est mis sur les propositions
émanant de groupes de pays en développement et sur les travaux envisagés
dans le rapport du Comité au Conseil général sur sa réunion du 30 juin 2005
(page 15 du document
G/SPS/35
qui inclut les propositions). Certains de ces pays en développement ont dit
qu'ils prévoyaient de revoir leurs propositions mais ont ajouté qu'il était
difficile de les réviser sans contre propositions des autres pays.
L'UE, les États Unis et l'Australie ont dit que la coopération bilatérale avec la Chine concernant son régime SPS était satisfaisante. L'UE a notamment soulevé des questions sur le système d'inspection de la Chine pour les établissements remplissant les conditions requises pour exporter. Les nombreuses questions soulevées par les États Unis portaient notamment sur les mesures prises par la Chine concernant l'ESB (la Chine applique t elle les normes internationales pour les matériels à risque et à faible risque) et le feu bactérien (les mesures appliquées par la Chine aux pommes, poires et prunes sont elles conformes à l'interprétation juridique de la décision rendue dans le différend opposant les États Unis et le Japon sur les pommes). La Chine a expliqué comment elle appliquait ses mesures, ajoutant que ses experts étudiaient de nouvelles normes. Elle a dit qu'une assistance technique et des échanges de données d'expérience seraient utiles. Elle a répondu aux questions concernant la transparence en faisant observer qu'elle avait notifié un grand nombre de mesures. (Voir détails dans le document G/SPS/38 du 1er novembre 2005.)
29 et 30 mars 2006, avec des réunions informelles les 27 et 28 mars
Les préoccupations ou problèmes commerciaux examinés au cours de cette réunion étaient notamment les suivants:
Portail du site Web de l'OMC
concernant les mesures SPS
Président: M. Gregg Young, États-Unis |
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