OMC: NOUVELLES 2006
27-28 juillet 2006
CONSEIL GÉNÉRAL
M. Lamy: “Il est temps de réfléchir sérieusement à ce qui est en jeu ici”
Vous trouverez ci-après le rapport fait le 27 juillet 2006 au Conseil général par le Directeur général Pascal Lamy, en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales:
> Le
Conseil général soutien la suspension des négociations commerciales,
l'Équipe spéciale présente des recommandations sur l'“Aide pour le
commerce”
> Pour
en savoir plus sur la réunion du Conseil général du 27-28 juillet 2006
> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC a tenu une réunion
formelle le 1er juillet et quatre réunions informelles les 30 mai, 28 et
30 juin et 24 juillet. Aujourd'hui, je mettrai tout particulièrement
l'accent sur les événements survenus ces derniers jours.
Après une période d'activité très intense à la fin du mois de juin, j'ai
été prié lors de la réunion formelle du CNC du 1er juillet de mener des
consultations intensives et de vaste portée dans le but de faciliter
l'adoption de toute urgence de modalités pour l'agriculture et l'AMNA.
Il m'a aussi été demandé de faire rapport dès que possible à ce sujet
et, comme je l'avais indiqué à ce moment-là, mon objectif dans ces
consultations devait être de jouer un rôle de catalyseur pour faciliter
un accord entre les Membres, lesquels restaient les principaux acteurs
du processus.
J'ai commencé les consultations avec les membres du G-6 pour élargir
progressivement le cercle de mes contacts à des délégations et à des
groupes individuels.
J'ai aussi assisté à la réunion élargie du Sommet du G-8 à Saint
Pétersbourg, à laquelle un certain nombre de chefs d'État et de
gouvernement étaient présents, et je leur ai dit qu'ils devaient revoir
les instructions qu'ils vous donnaient et vous laisser plus de
flexibilité et ce, de deux façons: premièrement, il fallait qu'ils
améliorent les chiffres sur la table et, deuxièmement, qu'ils
reconnaissent qu'ils ne pouvaient s'attendre raisonnablement à recevoir
plus que ce pour quoi ils étaient prêts à payer. Pendant la réunion, il
y a eu certains signes encourageants de flexibilité additionnelle à ce
niveau politique le plus élevé.
Cependant, ces flexibilités ne se sont pas traduites par des changements
importants dans les positions des négociateurs, de sorte que j'ai dû
lors de la réunion informelle du CNC du lundi 24 juillet vous annoncer
de mauvaises nouvelles — à savoir que les écarts restaient trop
importants et que la situation était désormais très grave.
Le texte intégral de ma déclaration de lundi peut être consulté par les
délégations dans le document
JOB(06)/231.
Dans ma déclaration, je soulignais que, sans les modalités pour
l'agriculture et l'AMNA, il était évident qu'il ne serait pas possible
de mener à bien le Cycle de négociations pour la fin de cette année. Le
temps allait manquer pour préparer et finaliser les listes de
concessions et les questions en suspens étaient trop nombreuses pour
être réglées. Les délais avaient toujours été très serrés mais le fait
que l'on continuait d'achopper sur quelques points clés signifiait que
nous n'avions maintenant plus de temps à consacrer aux autres aspects.
Devant cette impasse persistante, j'ai estimé que la seule voie possible
que je pouvais recommander était de suspendre les négociations pour
l'ensemble du Cycle afin de permettre aux participants d'accomplir le
travail de réflexion sérieux qui était manifestement nécessaire.
Je n'ai pas proposé de nouvelles dates limites ni de date pour la
reprise de l'activité dans les groupes de négociation et je ne pense pas
qu'il soit possible de le faire aujourd'hui. Les négociations ne
pourront reprendre que lorsque les conditions nécessaires à de nouveaux
progrès seront réunies et il faudra pour cela une évolution des
positions, actuellement trop bien ancrées. Il est clair que la balle est
dans le camp des Membres.
La suspension des négociations signifie que ce qui a été accompli
jusqu'ici sur les différents éléments du programme de négociation a été
mis en attente, l'idée étant que les négociations reprendraient quand le
climat y serait propice. Des progrès importants ont été accomplis dans
tous les domaines des négociations, comme en témoignent les rapports
écrits concernant l'état d'avancement des différentes questions, que les
Présidents des groupes de négociation viennent de communiquer, et nous
devons maintenant faire en sorte que ces progrès ne soient pas réduits à
néant.
Lors de notre réunion de lundi, à laquelle un certain nombre de
Ministres ont assisté, ma recommandation a été acceptée. Elle a été
acceptée avec regret, mais elle a été acceptée. De nombreuses
délégations se sont déclarées déçues que les négociateurs n'aient pas pu
parvenir à la convergence nécessaire, mais certaines ont aussi réaffirmé
les raisons pour lesquelles le Cycle était important pour la croissance
et le développement et de nombreux Membres ont souligné l'importance
systémique que revêtait l'OMC et la contribution que ces négociations
pouvaient apporter au renforcement du système multilatéral dans son
ensemble.
D'après les discussions de lundi ainsi que des diverses discussions que
j'ai eues depuis, je pense qu'il est clair que personne ne veut à ce
stade renoncer à notre effort collectif. Il me semble continuer de
percevoir une volonté largement partagée, malgré ce revers, malgré cette
impasse, malgré cette crise, de tenter d'amener le Cycle à une
conclusion positive. Comment y parvenir? La réponse ne vous apparaîtra
qu'à l'issue d'un exercice de réflexion dur et approfondi, lequel rend à
mon avis nécessaire cette suspension. Le temps est venu de la réflexion
silencieuse par opposition à une diplomatie tapageuse et c'est pourquoi
je souhaiterais exhorter tous les Membres à éviter le jeu bien connu
consistant à faire porter le blâme à son voisin et à mettre plutôt cette
période de réflexion à profit pour réfléchir sérieusement et posément à
ce qui est en jeu ici. Chacun sait que ce qui est sur la table est déjà
très important, et ces résultats risquent d'être perdus. Pour ma part,
je poursuivrai mes contacts, comme je l'ai fait ces derniers jours. Je
resterai à la disposition de tous, comme le feront les Présidents des
groupes de négociation, pour tout contact que vous pourriez souhaiter
avoir avec nous. Ma priorité restera de continuer de défendre
l'intégrité du système de l'OMC qui nous a très bien servi au cours des
décennies passées et de continuer d'aider les Membres à parvenir à un
accord.
Je conclurai en disant que vous pouvez compter sur moi pour faire tout
ce qui est en mon pouvoir pour maintenir la pression en faveur de l'élan
politique qui permettrait une reprise des négociations. La reprise des
négociations ne se fera pas avec un petit peu de temps ou un petit peu
de ceci et un petit peu de cela. Elle n'aura lieu que dans de bonnes
conditions lorsque certaines décisions politiques auront été prises. Je
pense que c'est possible. Je ne suis pas sûr que cela se produira, mais
j'estime que nous devons continuer d'essayer, vraisemblablement en
silence pendant quelque temps; c'est ce que je tenterai de faire et
j'espère que ce temps de réflexion sera fructueux et qu'il débouchera
finalement sur des positions revues, réaménagées et repensées sur les
questions peu nombreuses mais très importantes, qui restent en jeu.
Merci, Monsieur le Président.