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Lamy
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Adoption d’un rapport de groupe spécial
DS332: Brésil — Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés
À la demande conjointe du Brésil et des CE
(WT/DS332/8), l'ORD est convenu de proroger le délai pour l'adoption ou
l'appel du rapport du Groupe spécial chargé du différend concernant les
importations au Brésil de pneumatiques rechappés en provenance des CE.
Les CE ont indiqué que cette prorogation était nécessaire pour tenir
compte de problèmes de calendrier concernant la procédure d'appel. Dans la
demande conjointe, les CE ont dit qu'elles feraient appel du rapport du
Groupe spécial le 3 septembre 2007.
Le Brésil a indiqué que les constatations du Groupe spécial étaient
satisfaisantes et qu'il ne ferait pas appel du rapport. Il a ajouté que
les CE lui avaient notifié leur intention de porter l'affaire devant
l'Organe d'appel.
Prochaine réunion
La prochaine réunion ordinaire de l'ORD
se tiendra le 31 août 2007.
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