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Pascal Lamy
L'Ukraine s'est dite résolue à participer à
l'ATI dans le cadre du processus d'accession à l'OMC et s'est engagée,
dès la date de son accession, à consolider à zéro ses droits de douane
sur les produits visés par l'ATI.
Le nouveau président du Comité de l'ATI, M. Khalid Emara (Égypte), a
indiqué que la liste tarifaire de l'Ukraine concernant les produits
relevant de l'Accord serait distribuée prochainement aux participants.
Il a ajouté que l'Ukraine serait admise à participer à l'Accord si
aucune objection n'était reçue dans les deux semaines suivant la
distribution de sa liste ATI.
Au début de la réunion M. Emara avait été élu à la présidence du
Comité par acclamation.
Pendant la réunion, les États-Unis se sont une nouvelle fois dits
préoccupés par le fait que l'Union européenne avait modifié le
traitement douanier qu'elle réservait à certains produits visés par l'ATI
(par exemple les moniteurs pour PC) de sorte qu'ils ne remplissaient
plus les conditions requises pour bénéficier des droits nuls au titre
de l'Accord. Le Japon était du même avis et craignait que ce
traitement ne soit étendu à d'autres produits des technologies de
l'information. La Malaisie, la Thaïlande, les Philippines, Singapour,
le Taipei chinois, la Corée et Hong Kong, Chine partageaient eux aussi
les craintes des États-Unis et du Japon. L'UE a maintenu qu'elle
respectait les engagements qui étaient les siens dans le cadre de l'ATI
et a suggéré d'engager sur la question un dialogue ouvert à tous les
Membres, avec la participation de spécialistes des douanes. L'Inde a
apporté son appui à l'UE. Le Président a dit qu'il organiserait des
consultations informelles sur cette question; elles seraient ouvertes
à tous les participants à l'ATI qui pouvaient, s'ils le souhaitaient,
se faire accompagner d'experts.
Sur la question des obstacles non tarifaires, l'UE a réaffirmé
l'importance des travaux du Comité. Elle a indiqué que ces mesures
pouvaient entraîner de sérieux retards et parfois même empêcher les
échanges. Elle a appelé les participants à l'ATI à appuyer sa
proposition sur la question dans le cadre des négociations sur l'AMNA.
Les États-Unis et les Philippines se sont associés à la déclaration de
l'UE.
Le Comité a aussi examiné deux documents mis à jour par le
Secrétariat: un projet de liste des types de procédures d'évaluation
de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage
électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI, et un
résumé du débat sur les divergences relatives à la classification des
produits des technologies de l'information.
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