OMC: NOUVELLES 2007

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L'Ukraine s'est dite résolue à participer à l'ATI dans le cadre du processus d'accession à l'OMC et s'est engagée, dès la date de son accession, à consolider à zéro ses droits de douane sur les produits visés par l'ATI.

Le nouveau président du Comité de l'ATI, M. Khalid Emara (Égypte), a indiqué que la liste tarifaire de l'Ukraine concernant les produits relevant de l'Accord serait distribuée prochainement aux participants. Il a ajouté que l'Ukraine serait admise à participer à l'Accord si aucune objection n'était reçue dans les deux semaines suivant la distribution de sa liste ATI.

Au début de la réunion M. Emara avait été élu à la présidence du Comité par acclamation.

Pendant la réunion, les États-Unis se sont une nouvelle fois dits préoccupés par le fait que l'Union européenne avait modifié le traitement douanier qu'elle réservait à certains produits visés par l'ATI (par exemple les moniteurs pour PC) de sorte qu'ils ne remplissaient plus les conditions requises pour bénéficier des droits nuls au titre de l'Accord. Le Japon était du même avis et craignait que ce traitement ne soit étendu à d'autres produits des technologies de l'information. La Malaisie, la Thaïlande, les Philippines, Singapour, le Taipei chinois, la Corée et Hong Kong, Chine partageaient eux aussi les craintes des États-Unis et du Japon. L'UE a maintenu qu'elle respectait les engagements qui étaient les siens dans le cadre de l'ATI et a suggéré d'engager sur la question un dialogue ouvert à tous les Membres, avec la participation de spécialistes des douanes. L'Inde a apporté son appui à l'UE. Le Président a dit qu'il organiserait des consultations informelles sur cette question; elles seraient ouvertes à tous les participants à l'ATI qui pouvaient, s'ils le souhaitaient, se faire accompagner d'experts.

Sur la question des obstacles non tarifaires, l'UE a réaffirmé l'importance des travaux du Comité. Elle a indiqué que ces mesures pouvaient entraîner de sérieux retards et parfois même empêcher les échanges. Elle a appelé les participants à l'ATI à appuyer sa proposition sur la question dans le cadre des négociations sur l'AMNA. Les États-Unis et les Philippines se sont associés à la déclaration de l'UE.

Le Comité a aussi examiné deux documents mis à jour par le Secrétariat: un projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI, et un résumé du débat sur les divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information.

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