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Pascal Lamy
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Selon ces statistiques, il y a eu en tout,
du 1er janvier 1995 au 31 octobre 2007, 159 enquêtes en matière de
sauvegardes ouvertes et 82 mesures de sauvegarde appliquées.
Dans la période la plus récente, celle du 1er janvier au 31 octobre
2007, il y a eu quatre enquêtes ouvertes en matière de sauvegardes.
Les nouvelles enquêtes en la matière, qui avaient atteint en 2002 le
chiffre record de 34, sont depuis lors restées peu nombreuses, avec
15, 14, sept et 13 ouvertures d'enquêtes respectivement, en 2003,
2004, 2005 et 2006.
Le Membre qui a notifié le plus grand nombre de nouvelles enquêtes
depuis 1995 est l'Inde, avec 15 enquêtes. Viennent ensuite la
Jordanie, avec 12 enquêtes, puis le Chili et la Turquie, avec onze
enquêtes chacun et les États-Unis, avec dix enquêtes. Les quatre
ouvertures d'enquêtes notifiées dans la période la plus récente (1er
janvier–31 octobre 2007) l'ont été par l'Afrique du Sud, l'Australie,
la Jordanie et la Turquie.
En ce qui concerne les mesures de sauvegarde définitives, quatre
nouvelles mesures ont été appliquées dans la période du 1er janvier au
31 octobre 2007. Ces mesures ont été notifiées par l'Argentine, la
Jordanie, le Panama et la Turquie. Les nouvelles mesures définitives,
qui avaient atteint le chiffre record de 15 en 2003, sont depuis lors
restées peu nombreuses, avec six, six et sept mesures respectivement,
en 2004, 2005 et 2006. Depuis 1995, c'est l'Inde qui a notifié le plus
grand nombre de ces mesures (neuf), suivie du Chili et de la Turquie
(sept chacun), puis de la Jordanie et des États-Unis (six chacun).
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