L'OMC publie “Profils tarifaires dans le monde” avec la CNUCED et le CCI

Les chiffres jouent un rôle fondamental dans les principaux domaines des négociations commerciales. Ils sont l'alpha et l'omega de tout accord de réduction tarifaire. Peut-être plus que dans tout autre cycle multilatéral de négociations commerciales, les “tarifs” et les “formules” sont au cœur des négociations de Doha.

Jusqu'ici, l'accès à ces données était difficile et limité à un cercle restreint de spécialistes du commerce bien qu'il soit possible d'obtenir ces renseignements de diverses façons, par voie électronique. C'est pourquoi il nous a paru utile, et même indispensable, d'établir un ouvrage de référence complet qui présente cette somme considérable de données sous une forme comparable et synthétique. La présente publication donne un aperçu complet des profils tarifaires dans le monde sous une forme condensée.

Le lecteur trouvera, dans un seul et même document complet, les principaux paramètres tarifaires pour chacun des 150 Membres de l'OMC. Cette présentation uniformisée se prête facilement à des analyses et à des comparaisons entre pays, entre secteurs et entre droits consolidés et droits appliqués pour les Membres de l'OMC. De plus, un effort particulier a été fait pour inclure d'autres pays et territoires douaniers, pour indiquer les équivalents ad valorem et pour assurer la comparabilité internationale des indicateurs. Cette publication est divisée en trois parties:

La première partie contient des tableaux récapitulatifs pour tous les Membres de l'OMC et les autres pays et territoires douaniers, pour tous les produits, ainsi que des statistiques ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles. Elle est destinée à permettre une comparaison entre pays ainsi qu'une comparaison des niveaux des droits consolidés et des droits appliqués. Outre les indicateurs courants, comme les moyennes tarifaires, les droits maximaux, le pourcentage de lignes tarifaires en franchise de droits, les crêtes tarifaires et les droits non ad valorem, elle contient des indicateurs de la dispersion des droits tels que le nombre de droits distincts et le coefficient de variation.

La deuxième partie contient des pages par pays concernant la protection de l'accès au marché intérieur et la protection rencontrée sur les six principaux marchés d'exportation. Les données sur les droits consolidés et les droits appliqués sont présentées par fourchette de droits et par secteur. On trouvera aussi des indicateurs concernant la fréquence des sauvegardes spéciales et les contingents tarifaires. Des renseignements détaillés sur les droits consolidés et les droits appliqués et sur les importations sont présentés pour dix secteurs agricoles et 12 secteurs non agricoles. La diversification des échanges et les conditions d'accès aux marchés sur les principaux marchés d'exportation sont décrites sur une base bilatérale. De plus, compte tenu des données sur les schémas de préférences disponibles dans les bases de données des trois organisations, on a calculé les marges de préférence pondérées par les échanges.

La troisième partie indique les sources des données et contient deux articles qui analysent plus en détail les questions relatives au calcul des équivalents ad valorem et aux différentes méthodes d'agrégation pour le calcul des moyennes tarifaires. La publication s'achève par un glossaire, qui explique brièvement certains des termes les plus couramment employés.

Vu le grand nombre de données statistiques et de métadonnées qu'il fallait traiter, et comme celles-ci n'étaient pas disponibles au sein d'une seule organisation, cette publication n'a été possible que grâce aux efforts conjoints de l'OMC, de la CNUCED et du CCI. Les trois organisations possèdent chacune une expérience reconnue et des avantages comparatifs dans ce domaine. En tant que dépositaire des engagements de consolidation des Membres concernant les marchandises et de leurs notifications relatives aux droits NPF appliqués, l'OMC est naturellement au cœur de cette entreprise. La CNUCED et le CCI ont fourni les données manquantes et/ou des données actualisées sur les droits NPF appliqués, et ils ont aussi communiqué une bonne partie des données manquantes sur les droits préférentiels, dont la notification à l'OMC n'est pas exigée. Enfin, un effort particulier a été fait par le CCI pour convertir la quasi-totalité des droits non ad valorem en équivalents ad valorem suivant une méthode arrêtée d'un commun accord.

Cette publication conjointe paraît à un moment décisif dans les négociations commerciales multilatérales et répond aux besoins d'un vaste public de spécialistes comme de non spécialistes. Elle présente une somme de données indispensables pour comprendre les enjeux des négociations en cours dans le domaine de l'accès aux marchés.

Notes:
2. CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement retour au texte
1. CCI: Centre du commerce international retour au texte