OMC | Nouvelles 2008 - Publication des rapports du Groupe spécial sur les différends concernant les pièces automobiles

DS339, DS340, DS342: Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles

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Rapport - Partie 2 (259 pages, 1672Ko)
Annexe A - Partie 1 (198ages, 1277

Annexe A - Partie 2 (217 pages, 1326Ko)
Annexes B-C-D-E (158 pages, 984Ko)

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Rapport - Partie 1 (178 pages, 913Ko)
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Annexe A - Partie 1 (198 pages, 846Ko)
Annexe A - Partie 2 (217 pages, 973Ko)
Annexes B-C-D-E (158 pages, 1563Ko)

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> Rapport complet du groupe spécial

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> Rapport complet du groupe spécial

> Résumé de l’affaire DS339
> Résumé de l’affaire DS340
> Résumé de l’affaire DS342

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