Examen de la législation commerciale

À ce stade de l'accession, les Membres examinent tous les aspects des politiques commerciales et économiques de l'Iraq pour évaluer leur conformité avec les principes de l'OMC.

Depuis la première réunion du Groupe de travail, qui a eu lieu en mai 2007, l'Iraq a communiqué aux Membres un plan d'action législatif qui indique l'état d'avancement des réformes juridiques engagées. Il a également donné des renseignements concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qu'il applique, les obstacles techniques au commerce (OTC) et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ainsi que le soutien interne et les subventions à l'exportation qu'il accorde dans le secteur de l'agriculture.

Les Membres ont demandé à l'Iraq un complément d'information sur la politique de fixation des prix, les règles en matière d'investissement, les licences d'importation, la législation douanière, les entreprises commerciales d'État, la réglementation relative aux droits de douane, les zones franches et les licences de télécommunication.

 

Négociations bilatérales

L'Iraq a rencontré plusieurs Membres en marge des réunions du Groupe de travail. Les négociations sur l'accès aux marchés débuteront dès que l'Iraq aura présenté ses offres initiales concernant les marchandises et les services. Il y a eu quelques discussions, mais aucune proposition concrète n'a encore été faite.

 

Assistance technique

Les Membres et les organisations internationales ont apporté une assistance technique à l'Iraq. La Présidente du Groupe de travail, Claudia Uribe, Ambassadeur de Colombie, a instamment demandé aux Membres de maintenir cette aide et de la renforcer.

 

Prochaines étapes

L'Iraq mettra à jour son plan d'action législatif, selon qu'il conviendra, et continuera à communiquer des renseignements aux Membres.

 

Prochaine réunion

Aucune date n'a été fixée.